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4.LA CONSTRUCTION MONETAIRE EUROPENNE 4.1.Les prémices de la construction monétaire européenne 4.2.Le SME et son bilan 4.3.La mise en place de leuro 4.4.Leuro.

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1 4.LA CONSTRUCTION MONETAIRE EUROPENNE 4.1.Les prémices de la construction monétaire européenne 4.2.Le SME et son bilan 4.3.La mise en place de leuro 4.4.Leuro a-t-il un avenir ? Ch.3 Le SMI Diapo 61

2 4. La construction monétaire européenne 4.1 Les prémices de la construction monétaire européenne Possibilité didentifier très tôt des monnaies utilisées à léchelle européenne ou sur une base régionale cadre dEmpires : monnaies romaines, denier de Charlemagne monnaies utilisées à léchelle dune vaste zone (monnaies italiennes : sequins, ducats) logiques coopératives : Union latine (1865), union monétaire scandinave (1873) Ch.3 Le SMI Diapo 62

3 3 Question se pose de manière plus précise aux lendemains de la 2 ème Guerre Mondiale Mise en place de lUnion Européenne des Paiements (coopération intergouvernementale dans le cadre de la pénurie de devises de laprès guerre) Développement de la construction européenne à partir de la CECA (9 mai 1950) Affirmation dun objectif : fédération européenne et dune méthode : logique fonctionnelle (développement dune intégration de plus en plus poussée et de plus en plus large) Union monétaire doit apparaître comme le résultat logique de ce processus

4 Ch.3 Le SMI Diapo 64 Accélération du processus dans les années 70 Achèvement rapide du Marché Commun (Traité de Rome – 1957) avec la levée des barrières douanières effective au 1 er juillet 1968 Développement de la PAC sur un principe de prix communs (Unité de Compte Européenne) qui suppose de prendre en compte les fluctuations des monnaies nationales (mise en place des Montants Compensatoires Monétaires en 1969) Impulsion politique : plan Werner (principe dunion monétaire adopté au sommet de La Haye en 1969 – rapport remis en octobre 1970) autour de la nécessité dune convergence des économies et dune mobilité des capitaux pour permettre lunion monétaire après une phase de fixité irrévocable des parités

5 Ch.3 Le SMI Diapo 65 Crise du SMI bouleverse la donne Recherche de stabilité dans le cadre des nouvelles modalités de fonctionnement du SMI Mise en place du serpent monétaire européen (avril 1972) : volonté de réduire les marges de fluctuations entre les monnaies européennes (+ ou – 1,25 %) Serpent est dabord « dans le tunnel » (marges de fluctuations élargies après laccord du Smithsonian puis hors du tunnel - printemps 73) Serpent se réduit progressivement à une zone mark (franc quitte en janvier 74, rentre en juillet 75, ressort en janvier 76)

6 Ch.3 Le SMI Diapo 66 Mise en place du Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM) en avril 1973 Le Fonds dans le cadre de ses compétences, veille à promouvoir : -le bon fonctionnement du rétrécissement progressif des marges de fluctuation des monnaies communautaire entre elles, -les interventions en monnaies communautaires sur les marchés des changes, - des règlements entre banques centrales tendant à une politique concertée des réserve Article 2 du règlement du 2 avril 1973 Point de départ dune réelle coopération entre institutions monétaires

7 4.LA CONSTRUCTION MONETAIRE EUROPENNE 4.1.Les prémices de la construction monétaire européenne 4.2.Le SME et son bilan 4.3.La mise en place de leuro 4.4.Leuro a-t-il un avenir ? Ch.3 Le SMI Diapo 67

8 8 4. La construction monétaire européenne 4.2 Le SME et son bilan Impulsion politique franco-allemande (V. Giscard dEstaing et H. Schmidt – Conseil de Copenhague avril 1978) Mise en place du Système Monétaire Européen avec les 9 monnaies des pays membres (Royaume Uni nadhère pas au mécanisme de change – sauf pour la période )

9 Ch.3 Le SMI Diapo 69 considérant que, le Conseil européen est convenu de mettre en place un système visant à établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité en Europe ; considérant que ladite résolution dispose qu'une unité monétaire européenne, l'Ecu, constituera l'élément central du système monétaire européen et que, initialement, la valeur et la composition de l'Ecu coïncideront avec celles de l'unité de compte européenne (UCE) ; considérant qu'aux termes de ladite résolution : -chaque monnaie aura un cours-pivot rattaché à l'Ecu et que les cours-pivots serviront à déterminer une grille de parités ou cours-pivots bilatéraux, -des marges de fluctuation de 2,25 % seront fixées de part et d'autre de ces cours-pivots bilatéraux mais que la faculté est ouverte à des États membres ne participant pas actuellement au mécanisme de rétrécissement des marges d'opter, dans la première phase du système monétaire européen, pour des marges plus importantes ne dépassant pas 6 % et qui devront être progressivement réduites dès que les conditions économiques le permettront ; (…) considérant que ce réexamen portera aussi sur les questions relatives aux déséquilibres dans les soldes accumulés par les pays créanciers ou débiteurs à monnaies divergentes ; considérant qu'un État membre qui ne participe initialement pas au mécanisme de taux de change peut y participer à une date ultérieure et qu'il convient dès lors d'assurer la coopération entre la banque centrale de cet État et les banques centrales des États participants ; considérant que des facilités de crédit à très court terme d'un volume illimité seront créées ; (…) considérant qu'afin de disposer de moyens de règlements, les banques centrales sont invitées à remettre initialement, au Fonds européen de coopération monétaire contre Ecus, 20 % de leurs avoir en or et 20 % de leurs réserves en dollars EU sous forme de crédits croisés renouvelables et à maintenir par la suite au moins 20 % de ces réserves en dépôts auprès du Fonds européen de coopération monétaire (…) Accord de Bâle - 13 mars 1979

10 Ch.3 Le SMI Diapo 610 Principes du SME Place centrale de lECU : panier de monnaie (poids pondéré) qui sert dactif de réserve et dunité de compte + développement dun ECU « privé » Déclaration de parités en ECU (parité pivot) qui permet de déterminer la grille des parités croisées avec marges de fluctuations de + ou – 2, 25 % Interventions des banques centrales pour défendre les parités (indicateurs de divergence à 75 % des marges + accords de Nyborg – septembre 1987 – permettent de répartir la charge de lajustement entre monnaies fortes et faibles) Possibilité de réajustement des parités

11 Ch.3 Le SMI Diapo 611

12 Ch.3 Le SMI Diapo 612 Le SME avant lActe Unique Période marquée par de nombreux réajustements monétaires (affaiblissement progressif du franc par rapport au DM) SME marqué par la prépondérance allemande : logique dinflation contrôlée acceptée dans les autres pays européens (taux dintérêts élevés) SME apparaît comme un instrument au service de la désinflation européenne avec question du coût en termes de croissance

13 Ch.3 Le SMI Diapo 613 Les tensions dans le SME Adoption de lActe Unique en 1986 qui donne un double objectif : réalisation du Grand Marché et de la monnaie unique Elargissement du SME à des monnaies dEurope du Sud et au Royaume-Uni + impact de la réunification allemande Contradiction : volonté de gérer le SME comme une « pré monnaie unique » avec le moins possible de réajustement dans un contexte où les fondamentaux des monnaies divergent Tensions internes (niveau élevé des taux dintérêt dans certains pays pour maintenir les parités) et externes (attaques spéculatives : septembre 1992 et mars 1993)

14 Ch.3 Le SMI Diapo 614 Septembre 1992 : crise du SME Sortie de la livre sterling et de la lire (réentrera en 1996) Phase de nouveaux réajustements de parité Elargissement des marges de fluctuations (août 1993)

15 4.LA CONSTRUCTION MONETAIRE EUROPENNE 4.1.Les prémices de la construction monétaire européenne 4.2.Le SME et son bilan 4.3.La mise en place de leuro 4.4.Leuro a-t-il un avenir ? Ch.3 Le SMI Diapo 615

16 Ch.3 Le SMI Diapo La construction monétaire européenne 4.3 La mise en place de leuro Le cadre théorique : la notion de Zone Monétaire Optimale (ZMO) Question clé : un pays a-t-il intérêt à sacrifier sa souveraineté monétaire ? Avantages attendus en terme de réduction des coûts de transaction et de réduction de lincertitude Coûts autour de la perte de lutilisation du taux de change pour répondre à un choc asymétrique

17 Ch.3 Le SMI Diapo 617 Problème : quels sont les critères dune zone monétaire optimale ? limportance de la flexibilité (Mundell – 1961) : mobilité du travail, flexibilité des prix et des salaires peut permettre de répondre aux chocs asymétriques lintégration financière (Ingram – 1962) : parfaite fluidité des capitaux permet de répondre aux déséquilibres internes (mais problème de lajustement structurel) Degré douverture des économies (Mac Kinnon – 1963) : économies très ouvertes et avec flux commerciaux intenses nont pas besoin dajustement de change Diversification des économies (Kenen – 1969) limite le risque de choc asymétrique

18 Ch.3 Le SMI Diapo 618 Réflexion sélargit vers des critères politiques et sociaux importance des transferts fiscaux (fédéralisme budgétaire – Johnson 1979) rapprochement des institutions économiques et sociales Pour certains auteurs, ZMO peut être autoréalisatrice : création de lunion monétaire génère les conditions de son fonctionnement

19 Ch.3 Le SMI Diapo 619 Les objectifs de la zone monétaire Efficience microéconomique (risque de change, coûts de transaction, intégration des marchés de biens ou de services, spécialisations plus fines…) Stabilité macroéconomique (indépendance de la BCE, crédibilité, stabilité des prix, assainissement budgétaire…) Autonomie externe renforcée (suppression de la contrainte de balance des paiements et des crises de change, autonomie de décision reconquise pour les petits pays…

20 Ch.3 Le SMI Diapo 620 La mise en place de leuro : les étapes Étape 1 (90 – 93) : convergence des politiques économiques des Etats membres (surveillance réciproque) + vote du traité dUnion Economique et Monétaire Étape 2 (94 – 99) : préparation concrète du passage à leuro Texte de référence : rapport Delors de 1988 avec deux soubassements théoriques Objectif de stabilité des prix (inflation vue principalement comme un phénomène monétaire) Banque Centrale indépendante

21 Ch.3 Le SMI Diapo 621 Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) Contrôle des finances publiques nationales : règles budgétaires, interdiction du financement monétaire des déficits publics par les banques centrales, interdiction de la prise en charge dune partie de la dette dun pays membre (« no bailing out ») Préparation de la convergence monétaire : coordination des taux de change (MCE), banques centrales nationales doivent devenir indépendantes avec objectif de stabilité des prix, création de lInstitut Monétaire Européen (IME)

22 Ch.3 Le SMI Diapo 622 Étape 3 (99 – 02) : passage effectif à la monnaie unique Qualification des pays au regard des critères de convergence (mai 1998 : 11 états qualifiés) + création de la BCE (juillet 1998) Basculement vers leuro au 1 er janvier 1999 : taux de conversion irrévocables, opérations de politiques monétaires en euro Période de transition avec monnaie bancaire libellée en deux devises, monnaies fiduciaires restent nationales 1 er janvier 2002 : introduction de leuro fiduciaire qui est la seule monnaie à avoir cours légal au 1 er juillet 2002

23 Ch.3 Le SMI Diapo 623 La question des critères de convergence Priorité à une convergence nominale examinée « en tendance » Correspond dans une large mesure à lidée dun développement endogène de la ZMO Triple interrogation : Coût en termes de croissance et demploi de ces critères Question de la convergence économique (évoquée dans le rapport Delors) Prise en compte des hétérogénéités économiques et sociales et de la solidarité fiscale

24 4.LA CONSTRUCTION MONETAIRE EUROPENNE 4.1.Les prémices de la construction monétaire européenne 4.2.Le SME et son bilan 4.3.La mise en place de leuro 4.4.Leuro a-t-il un avenir ? Ch.3 Le SMI Diapo 624

25 Ch.3 Le SMI Diapo La construction monétaire européenne 4.4 Leuro a-t-il un avenir ? Leuro jusquen 2009 : laffirmation de la monnaie européenne Rôle international croissant : place dans les opérations de change + marchés financiers internationaux Élargissement des Etats participants : Grèce (2001), Slovénie (2007), Chypre, Malte (2008), Slovaquie (2009), Estonie (2011) Affirmation de la BCE malgré débats sur la logique de sa politique économique

26 Ch.3 Le SMI Diapo 626 Bilan financier plutôt satisfaisant

27 Ch.3 Le SMI Diapo 627 Bilan macroéconomique ambivalent Interrogation sur les réponses à la crise des subprime

28 Ch.3 Le SMI Diapo – 2011 : derrière la crise des dettes publiques, léchec de leuro ? Lecture de la crise des dettes publiques en terme de dérives nationales dans les politiques budgétaires (question des mécanismes de contrôle) Lecture en termes de problèmes de spécialisations nationales inefficaces (Grèce, Espagne, Portugal) entretenues, voire favorisées par leuro Lecture de la crise des dettes publiques en terme dimpact de la crise économique (relance + stabilisateurs automatiques) Question : peut-il exister une réponse à cette crise sans une modification profonde du fonctionnement de la zone euro ?


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