Communauté de communes Bayeux Intercom ORIENTATIONS BUDGETAIRES Jeudi 5 février 2009.

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1 Communauté de communes Bayeux Intercom ORIENTATIONS BUDGETAIRES Jeudi 5 février 2009

2 Orientations Budgétaires 2009 de la Communauté de Communes SITUATION BUDGETAIRE PREVISIONNELLE A FIN 2008 Compte administratif prévisionnel 2008 par budget PREVISIONS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT 2009 Dépenses dexploitation Recettes dexploitation VOLUME INVESTISSEMENTS RECENSES Budget Principal Autres Budgets ORIENTATION INVESTISSEMENTS 2009 Investissements Prioritaires Portage Pépinière par lEtablissement Public Foncier de Normandie

3 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Présentation par Budget : Budget Principal Budget Adduction dEau Potable Budget Assainissement Collectif Budget Assainissement Non Collectif Budget Zones dAménagement Concerté

4 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Principal : Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2007-392 091,40 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement+392 091,40 Excédent ou déficit 2008+52 566,09 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008-339 525,31 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 31/12/2007+1 419 153,74 Part Affectée à l'Investissement-392 091,40 Excédent ou déficit 2008+39 748,57 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008+1 066 810,91 Résultats de clôture727 285,60

5 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Principal : - Un résultat de l exercice à l équilibre mais qui ne tient pas compte de factures 2008 restant à payer en 2009. - Un résultat d exercice qui ne permet pas de dégager une CAF pour couvrir la dette et constituer un autofinancement. - Une insuffisance de nos recettes courantes de fonctionnement par rapport à nos dépenses courantes de fonctionnement. - Au total, le résultat cumulé disponible après couverture de la section d investissement passe de 1 027 k fin 2007 à 727 k fin 2008.

6 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Adduction Eau Potable : Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2007-430 373,16 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement+430 373,16 Excédent ou déficit 2008-645 201,76 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008-1 075 574,92 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 31/12/20071 966 027,76 Part Affectée à l'Investissement-430 373,16 Excédent ou déficit 2008833 604,25 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/20082 369 259,45 Résultats de clôture1 724 057,09

7 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Assainissement Collectif: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2007-2 365 945,95 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement+2 053 177,93 Excédent ou déficit 2008+272 436,07 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008-40 331,95 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 31/12/20072 053 177,93 Part Affectée à l'Investissement-2 053 177 93 Excédent ou déficit 2008634 920,36 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008634 920,36 Résultats de clôture594588,41

8 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Assainissement Collectif: - Un résultat d exploitation excédentaire de 634 k - Toutefois, ce résultat est lié à l absence d écritures d amortissement concernant la totalité des investissements lourds menés ces dernières années. - La passation obligatoire des écritures d amortissement en 2009 ( pour un solde net de plus de 650 k) viendra diminuer le résultat de la section de fonctionnement, mais dégagera parallèlement des recettes d investissement pour autofinancer le plan d investissement à partir de 2009.

9 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Assainissement Non Collectif: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2007+4 142,78 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement0 Excédent ou déficit 2008+11538,36 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/200815 681,14 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 31/12/2007-36 757,88 Part Affectée à l'Investissement0 Excédent ou déficit 2008+102 186,22 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008+65 428,34 Résultats de clôture81 109,48

10 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008 Budget Zone dAménagement Concerté: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/2008+263 327,58 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement0 Excédent ou déficit 2008+91 199,03 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008+354 526,61 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/2008+1 465,82 Part Affectée à l'Investissement0 Excédent ou déficit 2008+126 657,87 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008+128 123,69 Résultats de clôture482 650,30

11 Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2009 Budget Principal OBJECTIFS : Un contexte économique actuel difficile, qui nous amène à poser une contrainte sur nos recettes fiscales : ne pas augmenter les impôts Dans le difficile contexte budgétaire constaté fin 2007 et fin 2008, où le budget principal ne dégage pas de CAF et dans l attente de la bonification de la DGF 2011 liée au passage en TPU (460 000), éviter la dégradation des équilibres budgétaires. Le moyen : en Fonctionnement : la meilleure valorisation possible des recettes et la maîtrise des dépenses de fonctionnement en Investissement : limiter limpact des surcoûts dinvestissement sur le budget de fonctionnement par une priorisation des investissements 2009 pour un total annuel correspondant aux possibilités de financement de la communauté de communes. A échéance de 2 ans, rétablir la CAF du budget principal par un excédent structurel entre recettes et dépenses dexploitation, permettant de financer le capital de la dette à rembourser et une part dautofinancement de linvestissement, évitant ainsi de ponctionner le fonds de roulement.

12 Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2009 Budget Principal RECETTES : Les Recettes Fiscales: Passage en Taxe Professionnelle Unique au 1 er Janvier 2009 Volonté de stabilisation de la pression fiscale des entreprises au niveau de la taxe professionnelle moyenne constatée en 2008: taux moyen de 14,43 % à atteindre en 9 ans. Pas de hausse dimpôts de la Communauté de Communes dans un contexte économique difficile. Taxe de Séjour : Diminution par rapport au budget voté en 2008 à 130 000 pour tenir compte de lencaissement constaté en 2008 et du contexte économique. Les Recettes non Fiscales: Dotation Globale de Fonctionnement: Impact du passage en TPU: + 33 000 Taxe denlèvement des ordures ménagères: Hypothèse de recettes 2008 majorées de la dépense correspondante à la somme inscrite au compte 65, au titre du reversement effectué au SMISMB comme en 2008.

13 Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2009 Budget Principal DEPENSES : Maîtriser rigoureusement les dépenses de fonctionnement pour stopper la dégradation des équilibres budgétaires: Maîtriser le premier poste de dépenses, le Compte de Personnel, par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Maîtrise des effectifs: redéploiement, politique dembauche, mutualisation des moyens. Politique salariale: Application du statut de la fonction publique territoriale (gvt, point dindice, NBI). Impact de la cotisation COS augmentée par décision du Conseil. Analyse de toutes les dépenses de fonctionnement 2009 sur la base du réalisé 2008 avec recherche déconomies de gestion sur les charges courantes (objectif -3%)

14 Estimation du Budget de Fonctionnement 2009 CpteHypothèseCpteHypothèse 0112 262 000Objectif C A A – 3 %136 000 011 012 120 000 3 406 000 Reconduction Dép. imprévues C A A -0,56 %70883 000 654 350 000C A A dont TEOM majorée –40000 déconomie SIVOS (1 er semestre) 735 315 000 2 766 000 130 000 Fiscalité Bases + 2 % TEOM + 0 % Taxe de séjour 66 130 000Int Dette Existante741 185 000Dotations 68 118000Amortissements7533 000Loyers 7710 000Produits exceptionnels 10 386 000(A) Total10 328 000(C) Total 339 520(B) Couverture Déficit1 066 810(D) Résultat antérieur 10 725 520(A+B)11 394 810(C+D) Différence = -58 000 Différence = +669290

15 VOLUME INVESTISSEMENTS RECENSES OBJECTIFS : Construire le programme pluri annuel dinvestissement de la Communauté de Communes et calculer les surcoûts sur les budgets de fonctionnement Mise en place des projets sous forme de fiches programme, déclinées en fiches actions. Budget AEP: 21 000 k Budget ASSt:23 000 k Budget DI: 10 000 k Budget Principal 9 800 k Les programmes seront autorisés par décision du Conseil Communautaire. Les fiches actions recenseront les crédits de paiement nécessaires chaque année.

16 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Les investissements 2009 sont fonction des capacités budgétaires de lIntercom à payer les surcoûts des emprunts, dans un contexte où des marges budgétaires doivent être trouvées pour recréer une CAF : « Nengager que ce quon est sûr de pouvoir payer, à fiscalité constante, sans déséquilibrer le budget, dans lattente de marges budgétaires attendues en 2011 avec leffet du passage en TPU »

17 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Assurer et améliorer la qualité du fonctionnement des services au bénéfice de lusager du service public : - travaux liés au siège de lIntercom - travaux dans les écoles - informatisation et équipements mobiliers - Améliorer les conditions de travail du personnel : - travaux liés au siège de lintercom, bâtiment technique dexploitation - achat de logiciels et informatisation des services - Prévenir et lutter contre les risques : - le risque incendie - le risque inondation

18 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Favoriser le développement économique: - la création dune pépinière dentreprise - Favoriser lattractivité touristique, comme outil du développement économique, par la valorisation du patrimoine : - le financement de travaux favorisant la mise en valeur du patrimoine touristique de lIntercommunalité.

19 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Assurer et améliorer la qualité du fonctionnement des services au bénéfice de lusager du service public : - travaux liés au siège de lIntercom : - l opportunité de la construction n est pas remise en cause - l analyse effectuée par le groupe de travail présidé par Mme Simonet reste d actualité - l étude complémentaire de coût sera effectuée en 2009 - le choix d implantation pourrait être fait sur ces bases en 2009 - le lancement effectif de la procédure serait réalisé en 2010 avec un impact 2011 - travaux dans les écoles : - finir les travaux déjà engagés et poursuivre les travaux de rénovation des écoles, en lien étroit et en concertation avec les élus, les parents et enseignants.

20 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Améliorer les conditions de travail du personnel : - travaux liés au siège de lintercom - bâtiment technique dexploitation : financer lopération à partir de 2010 pour des raisons budgétaires, avec impact différé sur le budget 2011. - achat de logiciels et informatisation des services ( achat dordinateurs ) pour faciliter le travail des agents.

21 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Prévenir et lutter contre les risques : - le risque incendie : réserver des crédits dinvestissement pour lutter contre le risque incendie ( création de bâches et poteaux incendie, achat de terrain ) sur la base de létude diagnostic déjà effectuée, qui évalue à 10 M lensemble des investissements à envisager. Nécessité de prioriser les opérations pour des raisons budgétaires. Une première enveloppe serait inscrite au budget 2009. (de lordre de 425 000 ) - le risque inondation : sur la base des études déjà menées, engager et finaliser les opérations de travaux pour limiter le risque inondation dans les secteurs déjà identifiés ( Bellefontaine, Langonney). Inscrire les crédits nécessaires au budget 2009 (pour environ 200 000 ).

22 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Favoriser le développement économique: Le passage en TPU a été un choix important de la communauté de commune par le lancement dune politique fiscale harmonisée pour lensemble des entreprises à échéance 2017. Laccompagnement des entreprises est un axe important de l intercom dans un objectif de développement économique ( forum des métiers, soirées économiques…) En matière dinvestissement, la création des ZAC a permis de préparer laccueil des entreprises sur le territoire. La création de la pépinière dentreprise exprime la volonté de lIntercom de mener une action forte d accompagnement et daide à destination des créateurs dentreprises. Coût: 1 410 000. portage du projet par lEPFN.

23 Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements : - Favoriser lattractivité touristique, comme outil du développement économique, par la valorisation du patrimoine : Parallèlement au financement du tourisme sur les crédits de fonctionnement (subvention office du tourisme), il est prévu de financer la réalisation de travaux et détudes complémentaires en 2009, visant à promouvoir le développement touristique par la valorisation de notre patrimoine (Signalétique, pistes cyclables, Point Accueil de Port en Bessin Aménagement de chemins de randonnées, circuits thématiques Bayeux, Port). (Environ 178 000 ).

24 Budget EAU - La gestion de la ressource Eau est une priorité. Les enjeux ont été présentés en séance plénière au mois de décembre. Sur la base du constat effectué de l état des réseaux et du recensement des projets d investissement, poursuivre les actions visant à améliorer la qualité du service de l eau et préparer l avenir : - mettre en œuvre les engagements de lIntercom à légard des services de lEtat quant à la qualité de leau : lunité de dénitrification (1 ère tranche en 2009). - accompagner cette création à vocation curative par une politique environnementale préventive

25 Budget EAU - poursuivre la remise en état des réseaux, dans un double objectif : la qualité du service au consommateur et la lutte contre les gaspillages liés aux fuites sur les réseaux. - Qualité des eaux et réseaux: unité de déferrisation, création dune unité de refoulement.

26 Budget EAU - Poursuivre la politique de remplacement des branchements en plomb, pour des raisons de santé publique - gérer la ressource actuelle et à venir (points de captage, compteurs de sectorisation, outils de gestion de réseaux)

27 Budget EAU - La recherche de la qualité du service rendu au consommateur et la préparation de lavenir supposent des investissements lourds, dans la durée, dont il faut assurer le financement. - Lobjectif est détaler linvestissement, et dalléger les coûts par la recherche de subventions (Agence de lEau notamment), le solde étant payé par emprunt. - Montant prévu en 2009: 4,8 M. - Lamortissement des équipements et des installations et les frais financiers des emprunts engendrent des coûts à la charge du consommateur deau (budget annexe - Prix m 3 eau - équilibre du budget par la redevance ).

28 Budget EAU - Les tarifs - Le coût de la prestation du service est facturé sur la base du m 3 deau consommé. - Dans une facture moyenne deau correspondant à une consommation de 120 m 3, la part de leau augmenterait de lordre de 7 en 2009. (Rappel: non compté leffet de la Taxe Pollution pour le compte de lagence de leau, dans les communes les plus petites). - Concernant les plus gros consommateurs, la loi sur leau oblige à supprimer la dégressivité des tarifs au plus tard en 2010. Il sera proposé de nappliquer cette mesure quen 2010 pour permettre aux entreprises concernées danticiper la fin de la dégressivité des tarifs.

29 Budget ASSAINISSEMENT Lintercommunalité a effectué de gros investissements pendant le précédent mandat dans ce domaine (notamment la station lEldorado pour 17 M, la station de Subles/Agy/ Ranchy) : Il convient : - de poursuivre les investissements, mais à un niveau annuel moins élevé - dentretenir les réseaux - daccompagner le développement urbain et économique par lextension des réseaux collectifs lorsque le coût est acceptable par la collectivité

30 Budget ASSAINISSEMENT - Les Tarifs - Dans la cadre du précédent mandat, les tarifs ont augmenté et ont été figés jusquen 2010. - Concernant le budget 2009, il est proposé de poursuivre les investissements lancés dans le respect des tarifs dassainissement fixés précédemment. (3 M). - Le budget dinvestissement 2009 bénéficiera des recettes damortissement inscrites au budget de fonctionnement pour la première fois. - Les investissements à mener devront faire lobjet dun plan pluriannuel dinvestissement, comme dans le domaine de leau, avec calcul des impacts sur les tarifs dassainissement sagissant dun budget annexe qui doit être équilibré, financé par la redevance. Les éventuels emprunts pourront avoir un impact sur la redevance assise sur la consommation d eau.