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Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.

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1 Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique Tunis, le 12 novembre 2001

2 Les trois « fronts » de la réforme de l Etat !Placer le citoyen au coeur des préoccupations !Garantir le transparence et l'efficacité dans la gestion des finances publiques !Moderniser la gestion des ressources humaines

3 L administration au service des usagers Un nouvel élan pour les simplifications administratives Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l administration Simplifier le langage de l administration Améliorer la qualité au service des usagers

4 Les grandes étapes de l administration électronique en France Août 1997 Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l administration électronique Janvier 1998 Lancement du PAGSI (Programme d Action Gouvernementale pour la Société de l Information) Juin 1998 AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de l administration française

5 Les grandes étapes de l administration électronique en France Août 1998 Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l Information et de la Communication) Février 1999 Décret organisant l opposabilité aux administrations des formulaires téléchargés Mai 2000 Ouverture de l intranet interadministrations AdER

6 Les grandes étapes de l administration électronique en France Octobre 2000 Ouverture de Décembre 2000 Extension du service à l ensemble des textes en vigueur Février 2001 Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »

7 Les grandes étapes de l administration électronique en France Mars 2001 Publication des décrets « signature électronique » Avril 2001 Remise du rapport parlementaire Pour une administration citoyenne de Thierry CARCENAC Mai 2001 Première expérimentation d achat en ligne par enchères inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l économie, des finances et de l industrie

8 Les grandes étapes de l administration électronique en France Juin 2001 Publication des orientations interministérielles pour l utilisation des TIC par les organisations syndicales Juillet 2001 Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800 rapports par an) Août 2001 Lancement de la deuxième étape de l administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de et création de l ATICA (agence pour les technologies de l information et de la communication dans l administration)

9 Objectifs stratégiques A la convergence de trois politiques –Lentrée de la France dans la société de linformation PAGSI, LSI, etc. CISI –La réforme de lEtat Loi DCRA, etc. CIRE –Laménagement du territoire les schémas de services collectifs CIADT

10 La Documentation française DIRE Soutien aux innovateurs Comité interministériel pour la société de l information Comité interministériel pour la réforme de l Etat Présidés par le Premier ministre et composés des ministres Ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat Impulsion politique et cohérence interministérielle Impulsion politique et cohérence interministérielle Tous les Ministères Développement des téléservices COSA Qualité des téléservices DCSSI Sécurité des systèmes d information ATICA Cadre technique commun

11 Comparaisons internationales La France est « dans le peloton » –point fort : téléservices –point faible : équipement Organisation mise en place –se modèle sur la structure administrative française rôle faible du pouvoir législatif une modernisation tournée sur l intérieur de l administration Une large autonomie des ministères difficultés d interfaces avec les partenaires –locaux –privés

12 Où en sommes nous ? Automatisation Standardisation Gains réels en efficacité Information Portail Transactions simples Interopérabilité eGouvernement

13 visites par mois visites par mois abonnés à la liste de diffusion abonnés à la liste de diffusion 3500 fiches pratiques 3500 fiches pratiques 1100 formulaires 1100 formulaires 9000 questions/réponses 9000 questions/réponses 4200 sites publics référencés 4200 sites publics référencés 60 téléservices publics 60 téléservices publics

14 Le projet Une consultation publique préalable Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999) 2500 contributions (50% dagents publics) Une étude stratégique de positionnement -Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités locales) -Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage) -Une organisation en réseau -Un opérateur : Documentation française -Un comité de projet : Les services du Premier ministre -Un comité dorientation : -DIRE-SGG-DF -ministères -élus AMF, ARF et ADF.

15 Les demandes des usagers Les fonctions du portail donner accès à lensemble des sites publics Répondre aux besoins des particuliers et des professionnels Associer les usagers à lévolution du portail Développer des téléservices adaptés services pratiques formulaires téléprocédures courrier prise de rendez-vous suivi de dossiers conseils accès personnalisés

16 Le co-marquage avec les sites locaux Les objectifs du co-marquage -Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux -Créer une plus value en articulant informations nationales et locales -Mettre en œuvre une technique facile et rapide Lorganisation -Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites pilotes -10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE -Novembre : bilan : généralisation et choix d un opérateur industriel

17 Les sites internet publics Un développement important –1996 : 100 sites des services de lEtat –1999 : 1000 sites sites des collectivités locales –2001 : plus de sites français -Une évaluation annuelle des services aux usagers -les informations et les contacts -Les téléservices -Laccès pour les non-voyants –Une satisfaction en progrès 2000 : 40% de sites satisfaisants pour lusager 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches -La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires -Pour diffuser l information -En inventant une nouvelle organisation de travail -Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »

18 Quelques exemples de sites publics

19 Lactualité et ses relais

20 L information gouvernementale

21 Les conseils des ministres

22 Les dossiers : les 35 heures

23 Les listes de diffusion

24 Legifrance : le portail juridique

25 La bibliothèque des rapports publics

26 Conseil aux voyageurs

27 Préfecture de la région Auvergne

28 Sytadin : le trafic en temps réel

29 La gestion de crise : ESB

30 Formulaires en ligne

31 Net entreprises Les déclarations sociales en ligne

32 Impôts Préparation, déclaration et paiement

33 Suivi de votre demande de permis de construire

34 Les forums de discussion

35 Moderniser le fonctionnement interne efficacité temps Mél Site web Intranet documentaire Extranet documentaire Travail de groupe (Groupware) Procédures (Workflow) + Organisation pour les nouveaux services + Travail à distance entre services + Impacts sur le fonctionnement hiérarchique

36 Les réseaux et l organisation L équipement des services –une extension régulière du nombre de postes –une mise en réseau local –une ouverture progressive sur l internet Un intranet dans chaque ministère Une infrastructure de communication interministérielle (AdER) –annuaire d entreprise –services « hébergés »

37 L équipement des services

38 L intranet des services de l Etat en Limousin

39 2 000 abonnés abonnés 37 groupes de travail 37 groupes de travail dont l accès est sécurisé dont l accès est sécurisé dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc. dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc visites par mois visites par mois 3 lettres hebdomadaires 3 lettres hebdomadaires une animation entièrement distribuée une animation entièrement distribuée

40 –lutilisation des nouveaux outils appelle autonomie des innovateurs délégation accrue des responsabilités [où lon retrouve l industrialisation...] –les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres –les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d un service il n y a pas de fatalité technique Les évolutions du management

41 Tout nest pas rose ! mettre l accent sur : –l orientation usager personnalisation assistance –les services à valeur ajoutée données personnelles mobiliser les responsables administratifs –renforcer le niveau local renforcer les compétences –favoriser le travail en réseau –mutualiser les bonnes pratiques

42 Les grands projets La généralisation des téléservices en ligne –Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives –Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises Lusage citoyen des TIC –Le mythe de la démocratie directe –Construire le web citoyen Travailler avec tous les partenaires –Complémentarité public/privé –Un cadre dinteropérabilité pour les systèmes dinformation Résorber le « fossé numérique » –2.500 espaces publics numériques –Les « campus numériques »

43 Pour en savoir plus sur l administration électronique Quelques sites web –Le portail de l'administration française : –L'observatoire de l'administration électronique : –L'agence pour les TIC dans l'administration –e-ministère Une adresse

44 Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique Tunis, le 12 novembre 2001


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