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1 Le nouveau dispositif Olivier PRATO SGCB - Direction de la Surveillance Service des Affaires Internationales Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire.

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1 1 Le nouveau dispositif Olivier PRATO SGCB - Direction de la Surveillance Service des Affaires Internationales Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire 14 octobre 2002 Révision des règles en matière de capital

2 2 Sommaire zIntroduction zI - Le champ dapplication du nouvel accord zII - LArchitecture de la réforme yA - Pilier 1 : Exigences en fonds propres –1 - Risque de crédit –2 - Risque opérationnel –3 - Risques de marché yB - Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle yC - Pilier 3 : Discipline de marché zIII - Les points discutés zConclusion

3 3 Introduction

4 4

5 5 zUn chantier réglementaire dune ampleur sans précédent (Bâle et Bruxelles) zUne association très étroite de la profession bancaire zUne information continue zUn exercice de calibrage grandeur réelle (QIS3 est réalisée sur plus de 300 banques réparties dans 50 pays)

6 6 I - Champ dapplication

7 7 Principes zApplication sur base consolidée aux banques à dimension internationale (dans lUE à lensemble des banques et des entreprises dinvestissement) zExtension aux compagnies financières (holdings) à la tête dun groupe à dominante bancaire zApplication sur base sous-consolidée à lintérieur dun même groupe bancaire (période transitoire éventuelle de trois ans et application sur base individuelle possible mais conditionelle)

8 8 Illustration (1) (2) (3) (4)

9 9 Traitement des filiales/participations Dans l UE, le seuil X correspond à une participation comprise entre 20 % et 50 %

10 10 Traitement des filiales/participations Dans l UE, le seuil X correspond à une participation comprise entre 20 % et 50 %

11 11 Traitement des filiales/participations Le seuil Y correspond à une participation représentant 15% des fonds propres de la banque et à un ensemble de participations représentant 60 % des fonds propres de la banque

12 12 Traitement des filiales/participations zLes déductions des participations seront opérées à hauteur de 50 % sur les fonds propres de base et de 50 % sur les fonds propres complémentaires zLes pondérations applicables aux participations inférieures aux seuils précités sont celles prévues dans lapproche standard ou dans lapproche notations internes (portefeuille Equity)

13 13 II - LArchitecture de la réforme

14 14 Trois piliers 1 - Exigences en fonds propres 2 - Processus de surveillance prudentielle 3 - Discipline de marché

15 15 Trois piliers zL accord de 1988 ne pose que le principe d'une exigence quantitative fondée sur une méthode de calcul uniforme zLe futur dispositif reposera sur trois types d'obligations (les piliers) : xles établissements devront disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l une des méthodes proposées (Pilier I) xles autorités disposeront de pouvoirs renforcés et pourront en particulier imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant de la méthode utilisée (Pilier II) xles établissement seront soumis à la discipline de marché (Pilier III), étant tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres.

16 16 Trois piliers zPar rapport au dispositif actuel, le futur Accord de Bâle comporte cinq novations principales : yDes exigences en fonds propres s'imposeront non seulement pour les risques de crédit et pour les risques de marché mais aussi pour les risques opérationnels yPour calculer les exigences en fonds propres au titre de chaque type de risque, les établissements se verront ouvrir plusieurs options, notamment entre des méthodes standards et des méthodes fondées sur des notations ou des mesures internes

17 17 Trois piliers yLe mode de calcul de ces exigences intégrera davantage la réalité des risques, notamment par une meilleure prise en compte des techniques de réduction des risques yLes exigences en fonds propres pourront être adaptées individuellement en fonction du profil de risque de chaque établissement, les autorités de contrôle pouvant imposer des exigences individuelles supérieures à celles calculées dans le cadre du pilier 1 yLes établissements devront publier des informations détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres

18 18 A - Pilier 1 Exigences en fonds propres

19 19 Exigences en fonds propres

20 20 Exigences en fonds propres zLa définition des fonds propres réglementaires est identique à celle adoptée en 1988 puis précisée en 1998 (inclusion dans les fonds propres de base dinstruments innovants dans une limite de 15%) zLe calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de marché reste le même et repose sur le choix entre une approche standard et une approche modèle interne zLe calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit peut être effectué selon une approche standard ou selon des approches notations internes zLe calcul des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel peut être effectué selon des approches standards ou selon des approches mesures internes

21 21 Risque de crédit Risque de marché Fonds propres réglementaires Approche standard révisée Approche standard Approche modèle interne ou + 8 % Approche IRB fondation Approche IRB avancée ou Risque opérationnel Approche indicateur de base Approche standard Approche mesures avancées ou + Exigences en fonds propres

22 22 Exigences en fonds propres zPourquoi avoir introduit de multiples options dans le calcul des exigences en fonds propres associées à chaque type de risque ? yIl existe des différences substantielles entre les banques dans la mesure des risques yIl y a des besoins et des désirs divers en matière de sophistication des systèmes de gestion des risques yIl est souhaitable dencourager ladoption des meilleures pratiques en proposant un cadre évolutif

23 23 Exigences en fonds propres zLe nouvel Accord ne doit pas, globalement, augmenter ou réduire les fonds propres réglementaires des établissements de crédit zUne certaine redistribution doit intervenir, en fonction du caractère plus ou moins risqué des établissements pris individuellement

24 Risque de crédit zTrois approches proposées : yUne approche standard révisée (Standardised Approach ou SA) yDeux approches notations internes (Internal Ratings-Based Approaches ou IRBA) : xune approche fondation (Foundation IRBA) xune approche avancée (Advanced IRBA)

25 25 Approche standard révisée zChaque exposition sur une contrepartie est classée en fonction de la nature puis de la notation externe de cette dernière et se voit affecter dune pondération forfaitaire zDes changements majeurs par rapport à 1988 : yLutilisation des notations externes et labandon du critère dappartenance à lOCDE yLa pondération à 0% de certaines banques multilatérales de developpement yLa pondération préférentielle des opérations de détail (75%) et des crédits hypothécaires à lhabitat (40%) yLintroduction dune catégorie pondérée à 150%

26 26 Approche standard révisée zCatégories d expositions : ySouverains yAutres entités du secteur public yBanques multilatérales de développement yBanques yEntreprises yDétail yCrédits hypothécaires yRisques élevés yHors-bilan

27 27 Approche standard révisée 1 Pondérations basées sur celle de lEtat où la banque a été agréée, mais une catégorie moins favorable. 2 Pondérations basées sur la notation de la banque elle-même. 3 Les risques interbancaires à court terme, moins de 3 mois, recoivent en general une pondération, qui est une catégorie plus favorable que les pondération interbancaires habituelles.

28 28 Approche standard révisée zPondération à 0 % des banques multilatérales de développement dont : yLa notation à long terme est en majorité AAA yLa notation à long terme des actionnaires souverains est principalement AA ou plus yLe soutien des actionnaires est assuré yLes niveaux de fonds propres et de liquidité sont suffisants yLe processus de gestion des crédits est rigoureux zSinon pondération identique à celle des créances bancaires selon l option 2

29 29 Approche standard révisée zSont actuellement éligibles à une pondération à 0 % les banques multilatérales de développement suivantes : yLe groupe de la Banque mondiale yLa Banque asiatique de développement yLa Banque africaine de développement yLa Banque européenne pour la reconstruction et le développement yLa Banque interaméricaine de développement yLa Banque européenne d investissement yLa Banque nordique d investissement yLa Banque de développement des Caraïbes yLa Banque de développement du Conseil de l Europe

30 30 Approche standard révisée zPondération à 75 % des opérations de détail sous réserve que : yLa contrepartie soit un particulier ou une petite entreprise yLexposition globale de la banque sur une petite entreprise soit inférieure à 1 million EUR et représente moins de 0.2 % du portefeuille global de détail de la banque yCette exposition prenne la forme d un crédit renouvelable ou d une ligne de crédit (dont cartes de crédit et découverts), d un prêt personnel, d un concours à une petite entreprise zPondération à 40 % des crédits hypothécaires à lhabitat sous réserve qu ils ne présentent pas d impayés de plus de 90 jours (sinon 100%)

31 31 Approche standard révisée zEn hors-bilan : yIntroduction d un facteur de conversion en équivalent- risque de crédit de 20 % pour les engagements d une maturité inférieure à 1 an (0 % actuellement) yMaintien du facteur de conversion en équivalent-risque de crédit de 50 % pour ceux à plus d 1 an yPour les engagements sous forme d instruments dérivés, suppression du plafond de la pondération applicable aux contreparties (50 % actuellement)

32 32 Approche standard révisée zPondération à 150 % des risques les plus élevés : yCréances sur les souverains, autres entités du secteur public, banques et entreprises d investissement notés moins que B - yCréances sur les entreprises notées moins que BB - yCréances douteuses (impayés de plus de 90 jours) yToute créance jugée particulièrement risquée par l autorité de contrôle nationale zPondération à 100 % des créances sur les souverains, autres entités du secteur public, banques et entreprises dinvestissement (option 1) et entreprises non notées

33 33 Approche standard révisée zUtilisation des évaluations d une créance donnée : yUne seule évaluation : utilisation de cette évaluation yDeux évaluations : utilisation de l évaluation correspondant à la pondération la plus élevée yPlus de deux évaluations : sélection des deux meilleures évaluations puis utilisation de l évaluation correspondant à la pondération la plus élevée

34 34 Approche standard révisée zL utilisation des notations externes n est pas une solution parfaite mais : yElle introduit une plus grande différentiation des risques que le dispositif actuel yLa majorité des Etats fait l objet d une notation externe yAucune alternative valable n a été proposée lors des périodes de consultation yElle repose sur une double action des autorités de contrôle nationales : xla reconnaissance des organismes externes d évaluation du crédit (l éligibilité) xl insertion des évaluations de celles-ci dans le cadre standardisé de pondération des risques (la correspondance)

35 35 Approche standard révisée zLes organismes externes d évaluation du crédit doivent ainsi remplir six critères : yL objectivité : une méthodologie rigoureuse de notation et une actualisation permanente des notes yL indépendance : une absence de pression politique ou de pression économique de la part des entreprises notées yL accessibilité : une offre large d accès aux notes yLa transparence : une méthodologie publiée et une information détaillée (définition du défaut, signification de l échelle de notes, taux historiques de défaut, matrices de transition) yLa capacité : une ressource humaine et financière suffisante au service d une évaluation à la fois quantitative et qualitative yLa crédibilité : une confiance portée par les tiers

36 36 Approches notations internes zLes principes de base de ces approches : yElles reposent sur lappréciation, par les banques elles- mêmes, de leur risque de crédit mais ne permettent pas à celles-ci de se fixer leurs propres exigences en capital yLes banques doivent classer leurs expositions au sein de 5 portefeuilles définis certes réglementairement mais calqués sur les pratiques actuelles des banques : xEntreprises (dont les financements spécialisés) xSouverains xBanques xDétail xActions

37 37 Approches notations internes yPour chacun de ces portefeuilles, il y a 3 éléments principaux : xun ensemble de paramètres dappréciation du risque de crédit (la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, lexposition à la défaillance, la maturité) fournis tout ou partie par la banque xune fonction de calcul des pondérations spécifiée par le Comité et intégrant lensemble de ces paramètres xun nombre dexigences minimales de qualité que doit remplir la banque souhaitant utiliser ces approches

38 38 Approches notations internes yLutilisation de ces approches est soumise à la validation et à lapprobation des autorités de contrôle nationales yElles présentent une structure évolutive : xune approche fondation, dans laquelle les banques ne fournissent quun seul paramètre : la probabilité de défaillance xune approche avancée, dans laquelle les banques fournissent lensemble des paramètres dappréciation du risque de crédit : la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, lexposition à la défaillance, la maturité yEt une structure incitative : l exigence en fonds propres en approche avancée sera plus faible qu en approche fondation

39 39 Approches notations internes zLes exigences minimales de fonds propres (K) des banques seront déterminées en appliquant la formule générale suivante qui variera en fonction du portefeuille considéré : PD = Probabilité de Défaillance (Probability of Default) LGD = Perte en cas de défaillance (Loss Given Default) M = Maturité (Maturity) EAD = Exposition en cas de défaillance (Exposure at Default) Pondération f (PD, LGD,M) Exposition EAD Exigences en fonds propres = x f

40 40 Approches notations internes yLes fonctions de calcul des pondérations se rapprochent des modèles dallocation de capital économique développés par les banques les plus sophistiquées yElles permettent de déterminer le niveau de fonds propres nécessaire pour quune banque ne fasse défaut sur un type de crédit à un horizon de temps fixé (1 an) et avec un intervalle de confiance déterminé (99.9%) yIl y a donc similitude entre les approches notations internes pour le risque de crédit et les approches de type value at risk (VAR) pour les risques de marché

41 41 Fonctions de pondérations Entreprises, souverains, banques yUne fonction unique pour les portefeuilles entreprises, souverains et banques xUn ajustement : une courbe de pondérations allégée pour les créances sur les PME xUne exception : une série de pondérations forfaitaires pour certains financements spécialisés inclus dans le portefeuille entreprises yParamètres réglementaires en approche fondation : maturité de 2.5 ans et LGD de 45 % (créance senior) ou 75 % (créance subordonnée)

42 42 yFonction de pondérations pour les créances sur les entreprises, souverains et banques / allègement PME Fonctions de pondérations Entreprises / PME

43 43 yLes PME sont définies comme les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 millions EUR yUne pondération préférentielle justifiée au regard de leur rôle important dans léconomie (croissance et création demplois) yLallégement des exigences fonds propres portant sur les crédits octroyés aux PME par rapport à celles portant sur les grandes entreprises sélève : xjusquà 20 % pour les plus petites PME xà 10 % en moyenne pour lensemble des PME Fonctions de pondérations Entreprises / PME

44 44 Fonctions de pondération Financements spécialisés zUn sous-portefeuille du portefeuille entreprises zDes prêts présentant certaines caractéristiques : yLobjectif économique est de financer ou dacquérir un actif yLes flux générés par cet actif est lunique ou quasi-exclusive source de remboursement du prêt yCe prêt représente une dette significative au passif de lemprunteur yLe principal déterminant du risque de crédit est plus la variabilité des flux générés par lactif financé que la capacité de remboursement de lemprunteur z5 lignes de produits : les financements de projets (PF), dobjets (OF), de matières premières (CF) et immobiliers (IPRE) et immobiliers commerciaux à forte volatilité (HVCRE)

45 45 Fonctions de pondération Financements spécialisés zPour les financements de projets (PF), dobjets (OF), de matières premières (CF) et immobiliers (IPRE) : application de la fonction de pondérations entreprises ou de pondérations réglementaires à partir de critères fournis par les autorités (*) 50 et 75 % pour les expositions dune maturité initiale < 2,5 ans zPour le financement de limmobilier commercial à forte volatilité (HVCRE) : application de pondérations réglementaires

46 46 Fonctions de pondération Détail z4 critères à remplir pour une inclusion dans cette catégorie: yNature de la contrepartie : crédits accordés à ou garantis par une ou plusieurs personnes individuelles (ou crédits à des TPE remplissant les trois critères suivants) yType dinstrument : xCrédits renouvelables et lignes de crédit (dont cartes de crédit et découverts), prêts personnels et leasing (prêts automobiles, personnels, dinstallation, étudiants…) inférieurs à EUR xPrêts hypothécaires à lhabitat xCrédits déquipement des TPE inférieurs à 1 million EUR yMontant du crédit : un seuil maximal pourra être fixé par les autorités de contrôle nationales yNombre de crédits : le crédit doit appartenir à un pool de crédits gérés de la même manière par la banque et les autorités de contrôle nationales pourront fixer un nombre minimal de crédits

47 47 zPas de distinction approche fondation/avancée (PD, LGD et EAD doivent être fournis par la banque) zTrois fonctions de pondérations Fonctions de pondération Détail

48 48 zExclusion : yLes titres comptabilisés en portefeuille de négociation, auxquels sappliquent les exigences au titre des risques de marché yLes participations dans les entreprises commerciales représentant individuellement plus de 15% des fonds propres de la banque et/ou globalement plus de 60 % des fonds propres de la banque, qui sont déduites des fonds propres de la banque yLes investissements réalisés dans le cadre d un programme législatif d aide à un secteur économique donné zInclusion : yLes détentions directes mais aussi indirectes dactions (via des partnerships, limited liability companies,…) et les investissements dans des fonds investis en actions yTout titre qui a rang daction et tout titre de dette structuré de telle facon quil se comporte comme une action yLes investissements non consolidés et non déduits des fonds propres Fonctions de pondération Actions

49 49 zDeux types dapproches possibles : yLes approches de type marché : xLutilisation de modèles de type VaR, pour les banques les plus sophistiquées xUn système de pondération assez simple pour les petites banques, les banques qui détiennent peu dactions, ou les institutions dont les modèles nont pu être validés (300% pour les actions négociées sur un marché et 400% pour les autres) yLapproche PD/LGD : xUtilisation de la fonction de pondérations entreprises xHypothèse dune LGD = 90 % et dune M = 5 ans xMajoration éventuelle des pondérations (x 1.5) Fonctions de pondération Actions

50 50 zUn régime transitoire yLes autorités de contrôle nationales peuvent, à leur discrétion, exonérer de ce traitement les portefeuilles dactions détenus par les banques de leur juridiction au moment de la publication du Nouvel Accord yDans ce cas, les portefeuilles feront lobjet dune exigence en fonds propres caculée selon lapproche standard yCe régime transitoire est accordé pour 10 ans et les banques qui en bénéficient doivent le mentionner dans linformation quelles publient (dans le cadre du pilier 3). Fonctions de pondération Actions

51 51 zLes systèmes de notations internes doivent : yêtre approuvés par les dirigeants de la banque et les notations internes doivent être une composante essentielle du reporting qui leur est fait ypermettre une différenciation significative des risques de crédit : au minimum 7 catégories d encours sains et 1 catégorie d encours douteux yfaire lobjet dune révision indépendante (cellule de contrôle des risques, audit interne au moins annuel, audit externe) yplus généralement, être au cœur de la culture et de la gestion de létablissement de crédit (critère du use test). Exigences minimales de qualité

52 52 zLes systèmes de notations internes doivent également reposer sur des bases de données suffisamment complètes et robustes Exigences minimales de qualité

53 53 zLes systèmes de notations internes doivent utiliser la même définition du défaut zCette définition repose sur deux critères yLes doutes sur la capacité de l emprunteur à rembourser - constitution de provisions spécifiques - abandon de créance - restructuration - faillite ou procédure collective yL existence d impayés (90 jours, sauf collectivités publiques 180 jours) zLa notation de lemprunteur doit reflèter la probabilité de défaut (PD) de ce dernier dans les 12 mois à venir Exigences minimales de qualité

54 54 zPour un groupe bancaire, difficile de mettre en œuvre une approche IRB simultanément dans l ensemble des entités du groupe et pour l ensemble des portefeuiles zLes banques pourront adopter un plan de passage progressif (mais « raisonnable ») : ymise en œuvre pour les différents portefeuilles au sein de la même entité ymise en œuvre pour les différentes entités au sein du même groupe bancaire ypassage de l approche fondation à l approche avancée zCe plan de mise en œuvre doit être approuvé par les autorités de contrôle nationales Mise en œuvre

55 55 Mise en œuvre Approche IRB Toutes les classes dactifs Elements de lapproche avancée Entreprises Détail Actions Toutes les entités du groupe LGD EAD

56 56 zL incitation à la mise en œuvre des approches les plus sophistiquées est réelle : Mise en œuvre Approche standard Approche IRB fondation Approche IRB avancée Modèle interne de risque de crédit 8 % 7.8 % (- 2.5 %)7.6 % (- 5 %) ? (Exigences en fonds propres relatives)

57 57 Techniques de réduction du risque de crédit zLe nouvel accord reconnaît une gamme plus large de techniques de réduction des risque, dès lors que leur maîtrise et leur gestion opérationnelles sont satisfaisantes : yles collatéraux financiers (SA et IRBA), les collatéraux immobiliers, physiques et les mobilisations de créances commerciales (IRBA) yles garanties et les dérivés de crédit yla compensation de bilan

58 58 Collatéraux zCollatéraux éligibles en approche standard yEspèces, certificats de dépôt et instruments assimilés yOr yTitres à long terme faisant lobjet dune notation externe dau moins égale à BB- lorsquils sont émis par un Etat et dau moins égale à BBB- lorsquils sont émis par dautres entités, dont les banques et les entreprises ; et titres à court terme faisant lobjet dune notation externe au moins égale à A-3 yCertains titres émis par une banque et ne faisant pas lobjet dune notation externe yActions entrant dans la composition dun indice principal ou listées sur un marché reconnu yParts dOPCVM et de sociétés dinvestissement à capital variable zCollatéraux éligibles (en plus) en approche notations internes yMobilisation de créances commerciales yImmobilier résidentiel et commercial yAutres

59 59 Collatéraux zEn SA, leffet du collatéral est pris en compte : ysoit au niveau de la pondération (en substituant la pondération applicable au collatéral à celle de lemprunteur) ysoit au niveau de lexposition (en diminuant la valeur de lexposition de la valeur du collatéral après décotes) E* = max { 0, [ E x (1+ H E ) - C x (1- H C - H FX ) ] } zEn IRBA, leffet du collatéral est pris en compte : yau niveau de la LGD (en diminuant la LGD en fonction du degré de surcollatéralisation de lexposition) LGD* = max { 0, LGD x [ ( E * / E ) ] }

60 60 Garanties et dérivés de crédit zExigences opérationnelles : les garanties / dérivés de crédit doivent avoir un caractère : ydirect yexplicite yirrévocable yinconditionnel zLes garanties / protections « éligibles » sont celles fournies par yles souverains, entités du secteur public, banques et entreprises d investissement affectées d une pondération des risques (SA) ou d une probabilité de défaut (IRBA) plus faible que l emprunteur yles entreprises, y compris les compagnies d assurance, ayant une notation externe (SA) ou une notation interne équivalente (IRBA) au moins égale à A-

61 61 Garanties et dérivés de crédit zLeffet de la garantie / la protection est prise en compte : yen SA, en subsituant la pondération du garant / vendeur de protection à celle de l emprunteur yen IRBA, en utilisant la fonction de pondérations applicable au garant / vendeur de protection et en substituant la probabilité de défaut du garant / vendeur de protection à celle de l emprunteur zLes asymétries de maturité et de devises entre l élément couvert et l instrument de couverture donnent lieu à une réduction de la prise en compte prudentielle de cet effet

62 62 Compensation de bilan zLa banque est autorisée, pour le calcul de ses exigences en fonds propres, à utiliser une exposition nette sous réserve : yquelle opère dans une juridiction lui permettant de conclure des accords de compensation ayant force légale yque ses postions portent sur une même contrepartie et prennent la forme de prêts et de dépôts yquelle gère et contrôle son exposition sur cette contrepartie sur une base nette et quelle soit, à tout moment, en mesure didentifier le montant des prêts et des dépôts faisant lobjet de la compensation

63 63 Le traitement de la titrisation zDes critères rigoureux pour reconnaître la sortie des actifs du bilan et/ou du tranfert des risques de la banque originatrice vers un ou plusieurs tiers : critères de clean break zPour la titrisation cash : yLes actifs cédés doivent être juridiquement isolés/séparés de ceux de la banque et transférés à un véhicule spécialisé (SPV) yLa banque originatrice ne doit conserver aucun contrôle, direct ou indirect, sur les actifs transférés zPour la titrisation synthétique : yLe degré de tranfert des risques doit être significatif yLes dérivés de crédit utilisés pour transférer ces risques doivent remplir les conditions posées pour la reconnaissance des techniques de réduction du risque de crédit

64 64 La titrisation en approche SA zUne grille de pondérations fonction de la notation externe des tranches : zSeuls les investisseurs tiers peuvent reconnaître les notations externes inférieures à investment grade (BBB-), les banques originatrices devant déduire toute position conservée dont la notation est inférieure à ce seuil zL exigence en fonds propres n est pas plafonnée à celle existante avant l opération de titrisation

65 65 La titrisation en approche IRB zDeux méthodes proposées en raison de lasymétrie dinformations existante entre la banque originatrice (connaissance fine du portefeuille titrisé) et la banque qui investit (connaissance des principales caractéristiques du portefeuille) : yune approche reposant sur lapplication dune formule réglementaire de pondération (supervisory formula), destinée aux banques originatrices et plafonnant leurs exigences en fonds propres au niveau de celles existant avant lopération de titrisation yune approche reposant sur la notation externes des tranches, destinée aux investisseurs et prévoyant dune part une échelle de pondération comprise entre 7 % (AAA) et 650 % (BB-), dautre part une déduction des fonds propres en deça de BB-

66 66 La titrisation et le risque implicite zDéfinition du risque implicite : le risque quune banque originatrice aille, notamment pour des raisons de réputation sur le marché, au delà de ses obligations contractuelles zCette situation est matérialisée lorsque la banque, en dépit dune sortie indiscutable des actifs de son bilan, accepte par exemple de procéder à yDes rachats ou des substitutions dactifs améliorant la qualité du portefeuille initialement titrisé yDes prêts complémentaires à la structure démission des titres adossés aux actifs titrisés yDes différés de commissions à percevoir zDans un tel cas, une exigence en fonds propres égale à celle portant sur le portefeuille avant titrisation sera imposée à la banque et celle-ci devra publier les obligations non- contractuelles quelle a accepté de remplir

67 Le risque opérationnel zDéfinition : risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs zUn choix d options pour la mesure et le caclul des exigences en fonds propres (K) : yUne approche « Indicateur de Base » où K = % du PNB de la banque yUne approche « Standard » où K = % i du PNB i (i=lignes de métier) yUne approche « Mesures avancées » où K résultera largement des méthodes / paramètres utilisés par la banque zUne exigence en fonds propres décroissante

68 Les risques de marché zMaintien du régime actuel : yMéthode standard yApproche modèle interne (VaR)

69 69 Exigences globales du pilier 1

70 70 B - Pilier 2 Processus de surveillance prudentielle

71 71 Pilier 2 zLe pilier 2 pose quatre principes : yLappréciation par les banques des fonds propres qui leurs sont nécessaires (capital économique) yLa révision prudentielle de ce calcul et la comparaison entre capital réglementaire et capital économique yLa possibilité, pour les autorités de contrôle, d imposer des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire déterminé dans le pilier 1, en fonction du profil de risque de chaque banque yLintervention des autorités de contrôle, en cas de besoin (« Prompt Corrective Action »)

72 72 Pilier 2 zSeront en particulier traités dans le pilier 2, outre les risques mesurés dans le pilier 1 : yLe risque de taux dintérêt dans le portefeuille bancaire yLe risque de concentration yLe risque de liquidité yLanalyse des simulations de crise (stress- tests)

73 73 C - Pilier 3 Discipline de marché

74 74 Pilier 3 zLe volume des informations demandées (exigences et recommandations) dans le second document consultatif de janvier 2001 été jugé excessif et donc revu à la baisse zLe nouveau dispositif ne prévoit plus que des exigences relatives à la publication d informations quantitatives et qualitatives portant principalement sur : yLe périmètre d application de l accord yLes fonds propres : niveau, structure et adéquation yLes risques : mesures et expositions

75 75 Pilier 3 zLa majorité des informations devra être publiée semestriellement L utilisation des approches les plus avancées (pour le risque de crédit comme pour le risque opérationnel) sera strictement conditionnée au respect des exigences de publication, notamment relatives aux paramètres utilisés par les banques

76 76 III - Les points discutés

77 77 Les points discutés zLa complexité du nouveau dispositif : yElle reflète la sophistication des activités bancaires yElle est le prix dune sensibilité aux risques du nouvel accord yElle peut être gérée : xFlexibilité : le Comité offre des menus doptions pour chaque type de risque en fonction de létat de lart des banques xAlternatives : le Comité étudie pour la possibilité doffrir une option très simple (plus simple que la nouvelle méthode standard) et a dores et déjà évoqué la possibilité de maintenir laccord actuel dans certains pays et pour un certain temps (Cf. le communiqué de presse du Comité en Juillet 2002 : Certains pays auront besoin de plus de temps, au dela de 2006, pour mettre en oeuvre le Nouvel Accord)

78 78 Les points discutés zLe traitement du risque opérationnel dans le cadre du pilier 1 : yLes banques progressent et les approches ne sont pas stabilisées yLes mesures ne seront pas aussi précises que pour le risque de crédit et les risques de marché yLe Comité a : xrappelé la difficulté mais aussi la nécessité de déterminer une charge en pilier 1 xlaissé aux banques une marge de manœuvre considérable dans lapproche des mesures avancées

79 79 Les points discutés zLa difficulté du calibrage : yPrincipe du maintien du niveau global des fonds propres yPrincipe dexigences en fonds propres moindres pour les approches avancées yLe Comité : xcompte beaucoup sur QIS 3 ximpose dès la fin 2005 un calcul parallèle actuel / futur ratio pour les banques désirant adopter les approches IRB xfixe un plancher pour les deux premières années suivant la mise en œuvre du nouvel accord : En 2007 : 90 % des exigences actuelles En 2008 : 80 % des exigences actuelles

80 80 Les points discutés zLe caractère pro-cyclique du nouveau dispositif : yLe dispositif nest-il pas, du fait même de sa plus grande sensibilité aux risques, excessivement pro-cyclique? yLe Comité a recherché en permanence un compromis entre pro-cyclicité et sensibilité aux risques : xApplatissement de la courbe des pondérations en approche notations internes xDans le cadre du pilier 2, les banques doivent réaliser des scenarii de crise et développer une vue prospective de lévolution de : la qualité de leurs crédits leurs fonds propres yDes pistes encore à creuser comme le provisionnement dynamique

81 81 Conclusion zQIS3 est un exercice crucial pour le calibrage final zLe nouveau dispositif ne sera pas quune simple norme de solvabilité se substituant à celle posée en 1988 zLes nouvelles règles en matière de capital vont encourager la gestion professionnelle des risques et du capital par les banques zLes établissements à dimension internationale ne pourront faire léconomie dun investissement considérable et dun management performant zLenjeu est tout aussi important pour les autorités de contrôle (ressources, application cohérente entre pays)

82 82 Pour plus dinformations zwww.bis.org zwww.banque-france.fr zwww.commission-bancaire.org


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