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Pastoralisme et Transhumance CAS PARTICULIER DE LA COTE DIVOIRE Cadre Juridique et Institutionnel Plan de l`exposé : Introduction 1.Cadre juridique 2.Mise.

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1 Pastoralisme et Transhumance CAS PARTICULIER DE LA COTE DIVOIRE Cadre Juridique et Institutionnel Plan de l`exposé : Introduction 1.Cadre juridique 2.Mise en oeuvre de la réglementation Conclusion 1

2 Pastoralisme et Transhumance Cadre Juridique et Institutionnel Introduction Processus délaboration Circonstances et Motivation Implication des acteurs 2

3 Pastoralisme et Transhumance 1.CADRE JURIDIQUE Cadre Juridique et Institutionnel 1.1 – Cadre Juridique International Décision de la CEDEAO/ CIT Pâturages et déplacements de bétail Organisation des Associations Pastorales 1.2 – Cadre Juridique National Recensement des Éleveurs, Bouviers et Cheptels 3

4 Pastoralisme et Transhumance Cadre Juridique et Institutionnel Fixation du barème d`indemnisation Commission de suivi de la cohabitation 1.CADRE JURIDIQUE 1.2 – Cadre Juridique National (suite) Règlement des différends Principes d`indemnisation 4

5 Pastoralisme et Transhumance 2.Mise en oeuvre de la réglementation Cadre Juridique et Institutionnel Difficultés et contraintes Organisationnelles Structurelles Fonctionnelles Sociologiques 5

6 Pastoralisme et Transhumance Conclusion Cadre Juridique et Institutionnel Cadre juridique complémentaire plus adapté Mise en oeuvre des dispositifs Implication des acteurs Circonstances et motivations 6


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