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1 AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS PROCESSUS DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM EN ALGERIE. Communication présentée par : Mr.

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1 1 AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS PROCESSUS DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM EN ALGERIE. Communication présentée par : Mr. KEHILI Ahmed Directeur de léconomie et de la concurrence.

2 2 SOMMAIRE REFORME DU SECTEUR DES P et T REFORME DU SECTEUR DES P et T LOUVERTURE DU MARCHE A LA CONCURRENCE LOUVERTURE DU MARCHE A LA CONCURRENCE CALENDRIER DE LOUVERTURE DU MARCHE CALENDRIER DE LOUVERTURE DU MARCHE ETAPES PRELIMINAIRES ETAPES PRELIMINAIRES DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHE DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHE M ETHODES DATTRIBUTION DES LICENCES GSM M ETHODES DATTRIBUTION DES LICENCES GSM PR OCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM PR OCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM une phase de pré-qualification; une phase de pré-qualification; une phase d offres. une phase d offres. PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE ENSEIGNEMENTS DE LA VENTE DE LA LICENCE ENSEIGNEMENTS DE LA VENTE DE LA LICENCE CONCLUSION CONCLUSION

3 3 REFORME DU SECTEUR DES P et T 24 janvier 2000 : Le Gvt adopte son programme 24 janvier 2000 : Le Gvt adopte son programme opte pour une refonte du secteur des P et T. opte pour une refonte du secteur des P et T. Objectifs de la réforme Objectifs de la réforme Accroître et diversifier loffre de services P et T Accroître et diversifier loffre de services P et T Améliorer la qualité et les prix des services Améliorer la qualité et les prix des services Mettre à niveau et développer les réseaux P et T Mettre à niveau et développer les réseaux P et T Promouvoir les télécoms comme secteur économique essentiel à lessor dune économie compétitive Promouvoir les télécoms comme secteur économique essentiel à lessor dune économie compétitive

4 4 La confiance des institutions financières internationales Deux grandes institutions financières internationales Deux grandes institutions financières internationales la Banque Mondiale (BIRD) la Banque Mondiale (BIRD) la Banque Africaine de Développement (BAD) la Banque Africaine de Développement (BAD) ont confirmé au gouvernement algérien leur intérêt pour accompagner lAlgérie dans la reforme du secteur des télécommunications. ont confirmé au gouvernement algérien leur intérêt pour accompagner lAlgérie dans la reforme du secteur des télécommunications.

5 5 ACTIONS ENVISAGEES AU TITRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT La refonte du cadre institutionnel et réglementaire; La refonte du cadre institutionnel et réglementaire; La libéralisation progressive des La libéralisation progressive des segments u marché; segments u marché; La promotion de linvestissement privé dans le secteur; La promotion de linvestissement privé dans le secteur; Louverture du capital de lopérateur historique; Louverture du capital de lopérateur historique; La préservation et le développement des La préservation et le développement des services universels des P et T. services universels des P et T.

6 6 LOUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMS A LA CONCURRENCE (I) P romulgation de la loi fixant les règles générales de la Poste et des Télécoms P romulgation de la loi fixant les règles générales de la Poste et des Télécoms Consacre la séparation entre la réglementation, lexploitation et crée lAutorité de régulation de la Poste et des Télécommunications; Consacre la séparation entre la réglementation, lexploitation et crée lAutorité de régulation de la Poste et des Télécommunications; Consacre louverture du marché des postes et des télécoms selon les régimes de la licence, de lautorisation ou de la simple déclaration; Consacre louverture du marché des postes et des télécoms selon les régimes de la licence, de lautorisation ou de la simple déclaration; Renvoie à la voie réglementaire la désignation du régime dexploitation applicable à chaque type de réseaux

7 7 LOUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE (II) Le décret exécutif n° du 9 mai 2001 Le décret exécutif n° du 9 mai 2001 « Létablissement et/ou lexploitation de réseaux « Létablissement et/ou lexploitation de réseaux publics de télécommunications, et/ou la fourniture publics de télécommunications, et/ou la fourniture de services téléphoniques y compris les services de services téléphoniques y compris les services de transfert de voix sur Internet sont subordonnés de transfert de voix sur Internet sont subordonnés à lobtention dune licence délivrée par décret exécutif ». à lobtention dune licence délivrée par décret exécutif ».

8 8 PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM La procédure de vente de la licence est définie par le décret exécutif n° du 9 mai La procédure de vente de la licence est définie par le décret exécutif n° du 9 mai La procédure d adjudication par appel à la La procédure d adjudication par appel à la concurrence peut comporter deux phases : concurrence peut comporter deux phases : une phase de pré-qualification; une phase de pré-qualification; une phase d offres. une phase d offres.

9 9 CALENDRIER DE LOUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE (III) Juillet ème licence GSM Juillet ème licence GSM Décembre 2002 Licences pour service téléphonique dans les zones rurales Décembre 2002 Licences pour service téléphonique dans les zones rurales Avril licences VSAT Avril licences VSAT Mai 2003 Licences pour linterurbain Mai 2003 Licences pour linterurbain Août 2003 Licences pour linternational Août 2003 Licences pour linternational Janvier 20043ème licence GSM Janvier 20043ème licence GSM Mars 2004 Licences pour la boucle locale radio Mars 2004 Licences pour la boucle locale radio 2005 Ouverture intégrale du marché des télécommunications Ouverture intégrale du marché des télécommunications.

10 10 ETAPES PRELIMINAIRES Sélection de la banque conseil Sélection de la banque conseil Evaluation du contexte international Evaluation du contexte international Optimisation de lopération Optimisation de lopération Appel à expression dintérêt Appel à expression dintérêt Optimisation du cahier des charges Optimisation du cahier des charges Identification des opérateurs intéressés Identification des opérateurs intéressés

11 11 ETAPES PRELIMINAIRES è 16 BANQUES D AFFAIRES ONT MANIFESTE LEUR INTERET POUR L OPERATION DE MISE EN VENTE DE LICENCE (S) GSM. è La banque BNP Paribas a été retenue au terme de lévaluation des offres.

12 12 DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHE Année 2000 Population de 31 millions dhabitants. Population de 31 millions dhabitants. Croissance démographique moyenne 1,4%. Croissance démographique moyenne 1,4%. PIB / Hab. USD ( + 2,1%/an) PIB / Hab. USD ( + 2,1%/an) Densité téléphonique de 5,7% Densité téléphonique de 5,7% Nombre dabonnés mobiles abonnés Nombre dabonnés mobiles abonnés Densité mobile de 0,3% Densité mobile de 0,3%

13 13 Comparaison de la télé-densité fixe par pays Source : UIT Liban Afrique du Sud Emirats Arabes Unis Jordanie Maroc Syrie Arabie Saoudite Koweït Namibie Egypte Ile Maurice Oman Tunisie ALGERIE Lybie Iran Qatar 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% PIB / HAB ( en USD) ) Taux de pénétration

14 14 METHODES DATTRIBUTION DES LICENCES GSM Trois méthodes pour loctroi de licences GSM Trois méthodes pour loctroi de licences GSM La soumission comparative (« Beauty contest » ou Concours de beauté) : critères prédéfinis et notation pondérée. La soumission comparative (« Beauty contest » ou Concours de beauté) : critères prédéfinis et notation pondérée. La mise aux enchères : critère du prix offert et offre technique sommaire La mise aux enchères : critère du prix offert et offre technique sommaire La méthode mixte : Méthode hybride ( mix des deux La méthode mixte : Méthode hybride ( mix des deux premières) premières)

15 15 LA SOUMISSION COMPARATIVE Inconvénients Moins transparente que les enchères ( soupçons de partialité, …) Prix fixe < prix des enchères. Subvention opérateurs Désaccord sur le barèmes et les critères de notations. Processus lourd à gérer, Avantages Sélectionner la meilleure offre technique sur la base de critères objectifs à partir dun prix fixé. Sélectionner la meilleure offre technique sur la base de critères objectifs à partir dun prix fixé. Exigences de couverture, dinnovation techn. et de création demploi, Exigences de couverture, dinnovation techn. et de création demploi, Méthode qui privilégie les meilleurs opérateurs mobiles Méthode qui privilégie les meilleurs opérateurs mobiles

16 16 LA MISE AUX ENCHERES Avantages Maximisation des revenus pour le gouvernement Maximisation des revenus pour le gouvernement Meilleure valorisation du spectre ( efficacité éco.) Meilleure valorisation du spectre ( efficacité éco.) Ouverture à la concurrence Ouverture à la concurrence Rapidité du processus Rapidité du processus Transparence complète Transparence complète Inconvénients Exigences techniques limitées Nécessité d'un cahier des charges complet Possibilité quun candidat peu qualifié remporte la licence «Malédiction du vainqueur» incertitudes sur la demande, les tarifs… Tarifs plus élevés?

17 17 LA SOLUTION MIXTE Avantages Sélectionner une bonne offre technique Sélectionner une bonne offre technique Optimiser le prix de la licence Optimiser le prix de la licence Suppression des effets pervers des enchères Suppression des effets pervers des enchères Inconvénients Ne maximise pas le prix de la licence Nécessite un cahier de charges plus complet Moins transparente que les enchères

18 18 LA VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM PROCEDURE ADOPTEE : « ENCHERES HIBRIDES » LA VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM PROCEDURE ADOPTEE : « ENCHERES HIBRIDES » Faire respecter aux soumissionnaires des critères techniques minimaux, Faire respecter aux soumissionnaires des critères techniques minimaux, Faire payer aux soumissionnaires le « juste prix» du spectre Faire payer aux soumissionnaires le « juste prix» du spectre Respecter les principes de transparence, de rapidité, de confiance et dobjectivité Respecter les principes de transparence, de rapidité, de confiance et dobjectivité Choisir l a procédure d adjudication par appel à la concurrence à deux phases : Choisir l a procédure d adjudication par appel à la concurrence à deux phases : une phase de pré-qualification; une phase de pré-qualification; une phase d offres. une phase d offres.

19 19 PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM Mise en place de la Commission Mise en place de la Commission douverture et dévaluation des offres par décision n°01/C/ARPT/2001 du 22 mai 2001

20 20 PHASE DE PRE-QUALIFICATION (I) Le règlement de pré-qualification: Le règlement de pré-qualification: Description générale du processus Description générale du processus Calendrier préliminaire, Calendrier préliminaire, Critères de pré-qualification, Critères de pré-qualification, Dossier de pré-qualification. Dossier de pré-qualification. les critères de pré-qualifications : les critères de pré-qualifications : Nbre d abonnés mobiles > 1,5 M Nbre d abonnés mobiles > 1,5 M Avoir, dans deux pays, un nbre d ab. mobiles Avoir, dans deux pays, un nbre d ab. mobiles > dans chaque pays; > dans chaque pays; Les capitaux propres consolidés sont > à 3 Mds $us ou une capitalisation boursière > à 10 Mds $us. Les capitaux propres consolidés sont > à 3 Mds $us ou une capitalisation boursière > à 10 Mds $us.

21 21 PHASE DE PRE-QUALIFICATION (II) Déroulement de la phase de pré-qualification: Déroulement de la phase de pré-qualification: Le 10 mai 2001 Lancement de l appel à la concurrence invitation à retirer le RPQ ( 37) Le 10 mai 2001 Lancement de l appel à la concurrence invitation à retirer le RPQ ( 37) Le 22 mai 2001 Réunion d information entre MPTIC et les investisseurs. Amendement au règlement de pré-qualification Le 22 mai 2001 Réunion d information entre MPTIC et les investisseurs. Amendement au règlement de pré-qualification Le 26mai 2001 la date limite de dépôt des dossiers de pré-qualification, 05 sociétés ont déposé leur dossier : Le 26mai 2001 la date limite de dépôt des dossiers de pré-qualification, 05 sociétés ont déposé leur dossier : Investcom Holding Luxembourg (Liban); Investcom Holding Luxembourg (Liban); Orange SA (France); Orange SA (France); OrascomTélécom Holding (Egypte); OrascomTélécom Holding (Egypte); Portugal Télécom Moveis (Portugal); Portugal Télécom Moveis (Portugal); Téléfonica Movilès (Espagne). Téléfonica Movilès (Espagne).

22 22 PHASE DE PRE-QUALIFICATION (III) Instruction et évaluation des dossiers : Instruction et évaluation des dossiers : La Commission a établi un procès verbal le 28 mai 2001doù il ressort que les OR pré-qualifiés sont : La Commission a établi un procès verbal le 28 mai 2001doù il ressort que les OR pré-qualifiés sont : Orange SA ( France); Orange SA ( France); OrascomTélécom Holding (Egypte); OrascomTélécom Holding (Egypte); Portugal Télécom Moveis (Portugal); Portugal Télécom Moveis (Portugal); Téléfonica Movilès (Espagne). Téléfonica Movilès (Espagne). Les opérateurs de référence disqualifiés: Investcom Holding Luxembourg (Liban). Investcom Holding Luxembourg (Liban). Les opérateurs retenus ont été informés de leur pré- qualification et invités à retirer le DAO Les opérateurs retenus ont été informés de leur pré- qualification et invités à retirer le DAO

23 23 PHASE D OFFRES (I) DESCRIPTION DU PROCESSUS DESCRIPTION DU PROCESSUS 29 mai 2001 Remise du DAO aux Opérateurs 29 mai 2001 Remise du DAO aux Opérateurs pré-qualifiés. pré-qualifiés. 11 juin 2001 Remise des demandes damendement du DAO. 11 juin 2001 Remise des demandes damendement du DAO juin 2000 Réunion d information avec les Opérateurs pré-qualifiés juin 2000 Réunion d information avec les Opérateurs pré-qualifiés. 21 juin 2001 Envoi de la documentation juridique définitive. 21 juin 2001 Envoi de la documentation juridique définitive. 4 juillet 2001 Déclaration des Sociétés Participantes. 4 juillet 2001 Déclaration des Sociétés Participantes. 11 juillet 2001 Ouverture des offres. 11 juillet 2001 Ouverture des offres. 23 juillet 2001 Clôture de la transaction. 23 juillet 2001 Clôture de la transaction.

24 24 PHASE D OFFRES (II) CONTENU DES OFFRES Lettre d offre ; Lettre d offre ; Un exemplaire de la Documentation Juridique, Un exemplaire de la Documentation Juridique, du Règlement de Pré-Qualification et du RAC; du Règlement de Pré-Qualification et du RAC; Garantie de soumission; Garantie de soumission; Pouvoir ; Pouvoir ; Lettre du ou des Opérateurs de Référence (OR). Lettre du ou des Opérateurs de Référence (OR). Lettre du ou des OR sur la constitution de la Société participante; Lettre du ou des OR sur la constitution de la Société participante; Engagement du ou des OR relativement à la Engagement du ou des OR relativement à la filiale. filiale.

25 25 PHASE D OFFRES (III) DECLARATION DES SOCIETES PARTICIPANTES DECLARATION DES SOCIETES PARTICIPANTES Cellulaire Algérie Cellulaire Algérie Orange Algérie Orange Algérie Orascom Telecom Algérie Orascom Telecom Algérie

26 26 PHASE D OFFRES (IV) PROCEDURE D EVALUATION PROCEDURE D EVALUATION Dépôt des offres (Date limite) : 11 Juillet 2001 Dépôt des offres (Date limite) : 11 Juillet 2001 Ouverture publique des plis le même jour par la Ouverture publique des plis le même jour par la Commission et mise en conformité des offres par Commission et mise en conformité des offres par rapport aux dispositions du RAC. rapport aux dispositions du RAC. Deux soumissionnaires ont déposé des offres : Orange Algérie Orange Algérie Orascom Telecom Algérie Orascom Telecom Algérie

27 27 PHASE D OFFRES (V) Classement des offres sur la base de la contrepartie financière; Classement des offres sur la base de la contrepartie financière; Orascom Telecom Holding (Egypte ) Orascom Telecom Holding (Egypte ) agissant pour le compte de OTA 737 millions USD agissant pour le compte de OTA 737 millions USD Orange SA France 422 millions USD Orange SA France 422 millions USD Orascom a été déclarée attributaire de la licence Orascom a été déclarée attributaire de la licence

28 28 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (I) Prix de la licence Prix de Date Rang Prix de la licence Prix de Date Rang ( millions $us) Licence / ( millions $us) Licence / pop pop Orascom Telecom Holding Tunisie , Medi Telecom Maroc , Orascom Telecom Holding Algérie , Mauritano-Tunis. des Telecom Mauritanie 28,1 10,

29 29 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (II) Pays Prix de la licence ( Millions USD ) Pologne 130 Hongrie195 Belgique320 Tunisie454 Espagne440 Italie 470 Egypte 520 Algérie 737 Maroc 1050

30 30 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (III)

31 31 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (IV)

32 32 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (I) Changement de la conjoncture entre 1999 et 2001 comme latteste les cours (en Euros) de Portugal Telecom, Telefonica et France Telecom: Changement de la conjoncture entre 1999 et 2001 comme latteste les cours (en Euros) de Portugal Telecom, Telefonica et France Telecom: Opérateur juillet 1999 juillet 2000 juillet 2001 Portugal Portugal Telecom 39,76 13,25 8,55 Telecom 39,76 13,25 8,55 Telefonica 48,70 24,31 14,91 Orange 75,00 220,00 50,00

33 33 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (III) Procédures dattribution plus complexes dans les pays ayant des populations très éparpillées sur de vastes zones géographiques ( coûts) Procédures dattribution plus complexes dans les pays ayant des populations très éparpillées sur de vastes zones géographiques ( coûts) Limportance de la période dexclusivité transitoire Limportance de la période dexclusivité transitoire Pays Densite population Durée période Pays Densite population Durée période (Hab / km2) dexclusivité (Hab / km2) dexclusivité Mauritanie 2,5 0 an Algérie 12,8 2,5 ans Tunisie 61,7 2,5 ans Tunisie 61,7 2,5 ans Maroc 64,3 4 ans

34 34 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (III) Limportance de la différence entre le prix Limportance de la différence entre le prix payé par lopérateur adjudicataire et le prix payé par lopérateur adjudicataire et le prix du second soumissionnaire du second soumissionnaire Pays Prix de la licence / Prix du 2ème soumis. Pays Prix de la licence / Prix du 2ème soumis. Mauritanie 12% Mauritanie 12% Tunisie 14% Tunisie 14% Maroc 25% Maroc 25% Algérie 75% Algérie 75% ( Source IDATE) ( Source IDATE)

35 35 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (IV) Assèchement du marché financier pour les opérateurs de télécommunications qui ont beaucoup investi dans lachat de licences de téléphonie mobile de 3ème génération (UMTS) Assèchement du marché financier pour les opérateurs de télécommunications qui ont beaucoup investi dans lachat de licences de téléphonie mobile de 3ème génération (UMTS) Une exagération du « risque pays » dans le cas de lAlgérie. Une exagération du « risque pays » dans le cas de lAlgérie.

36 36 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (V) Nombre de licences Nombre de licences Accès International et Accès International et infrastructure longue distance infrastructure longue distance Roaming national Roaming national Interconnexion ( encadrement des tarifs) Interconnexion ( encadrement des tarifs) Service Universel ( contribution ) Service Universel ( contribution ) Fréquences ( Disponibilité et redevances) Fréquences ( Disponibilité et redevances) Servitudes et Droits de passage Servitudes et Droits de passage Partenaire local Partenaire local Régime des changes / fiscalité Régime des changes / fiscalité

37 37 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (I) Objectif de « prix » ou objectif d « efficacité » ? La vente visait les deux mais elle a permis surtout de La vente visait les deux mais elle a permis surtout de Conforter la crédibilité de lARPT; Conforter la crédibilité de lARPT; Emettre un signal fort de bonne gouvernance Emettre un signal fort de bonne gouvernance dans la mise en œuvre des réformes engagées dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement algérien; par le Gouvernement algérien;

38 38 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (II)

39 39 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (III) La BIRD a exprimé de façon officielle sa satisfaction sur : La BIRD a exprimé de façon officielle sa satisfaction sur : La transparence, au professionnalisme et à la crédibilité qui ont caractérisé cette adjudication. La transparence, au professionnalisme et à la crédibilité qui ont caractérisé cette adjudication. Le prix obtenu compte tenu des conditions financières du marché de la téléphonie mobile à cette époque. Le prix obtenu compte tenu des conditions financières du marché de la téléphonie mobile à cette époque. Orange ( France), en course pour lachat de la licence, a déclaré à Reuter que lopération a été transparente de bout en bout; Orange ( France), en course pour lachat de la licence, a déclaré à Reuter que lopération a été transparente de bout en bout;

40 40 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (IV) Téléfonica-Movilès ( Espagne- Portugal), également en course, a exprimé par écrit à lARPT, ses félicitations quant à la transparence, au professionnalisme et à la crédibilité qui ont caractérisé cette opération, tout en Téléfonica-Movilès ( Espagne- Portugal), également en course, a exprimé par écrit à lARPT, ses félicitations quant à la transparence, au professionnalisme et à la crédibilité qui ont caractérisé cette opération, tout en lui présentant ses excuses pour ne pas avoir été en lui présentant ses excuses pour ne pas avoir été en mesure de déposer une offre. mesure de déposer une offre. Financial Times considère que la 2ème licence GSM Financial Times considère que la 2ème licence GSM a été bien vendue par lAlgérie. a été bien vendue par lAlgérie.

41 41 CONCLUSION Ces enseignements, ajoutés aux expériences, heureuses ou malheureuses, vécues par dautres pays, seront certainement mis à profit au moment de la mise en vente des prochaines licences prévues dans dautres segments du marché des télécommunications. Ces enseignements, ajoutés aux expériences, heureuses ou malheureuses, vécues par dautres pays, seront certainement mis à profit au moment de la mise en vente des prochaines licences prévues dans dautres segments du marché des télécommunications.

42 42 JE VOUS REMERCIE JE VOUS REMERCIE


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