AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Présentation au sujet: "AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS"— Transcription de la présentation:

1 AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
PROCESSUS DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM EN ALGERIE. Communication présentée par : Mr. KEHILI Ahmed Directeur de l’économie et de la concurrence. ARPT

2 ARPT SOMMAIRE une phase de pré-qualification; une phase d ’offres.
REFORME DU SECTEUR DES P et T L’OUVERTURE DU MARCHE A LA CONCURRENCE CALENDRIER DE L’OUVERTURE DU MARCHE ETAPES PRELIMINAIRES DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHE METHODES D’ATTRIBUTION DES LICENCES GSM PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM une phase de pré-qualification; une phase d ’offres. PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE ENSEIGNEMENTS DE LA VENTE DE LA LICENCE CONCLUSION ARPT

3 REFORME DU SECTEUR DES P et T
24 janvier 2000 : Le Gvt adopte son programme opte pour une refonte du secteur des P et T. Objectifs de la réforme Accroître et diversifier l’offre de services P et T Améliorer la qualité et les prix des services Mettre à niveau et développer les réseaux P et T Promouvoir les télécoms comme secteur économique essentiel à l’essor d’une économie compétitive ARPT

4 La confiance des institutions financières internationales
Deux grandes institutions financières internationales la Banque Mondiale (BIRD) la Banque Africaine de Développement (BAD) ont confirmé au gouvernement algérien leur intérêt pour accompagner l’Algérie dans la reforme du secteur des télécommunications. ARPT

5 ACTIONS ENVISAGEES AU TITRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT
La refonte du cadre institutionnel et réglementaire; La libéralisation progressive des segments u marché; La promotion de l’investissement privé dans le secteur; L’ouverture du capital de l’opérateur historique; La préservation et le développement des services universels des P et T. ARPT

6 L’OUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMS A LA CONCURRENCE (I)
Promulgation de la loi fixant les règles générales de la Poste et des Télécoms Consacre la séparation entre la réglementation, l’exploitation et crée l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications; Consacre l’ouverture du marché des postes et des télécoms selon les régimes de la licence, de l’autorisation ou de la simple déclaration; Renvoie à la voie réglementaire la désignation du régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ARPT

7 L’OUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE (II)
Le décret exécutif n° du 9 mai 2001 « L’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, et/ou la fourniture de services téléphoniques y compris les services de transfert de voix sur Internet sont subordonnés à l’obtention d’une licence délivrée par décret exécutif ». ARPT

8 PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM
La procédure de vente de la licence est définie par le décret exécutif n° du 9 mai 2001. La procédure d ’adjudication par appel à la concurrence peut comporter deux phases : une phase de pré-qualification; une phase d ’offres. ARPT

9 CALENDRIER DE L’OUVERTURE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE (III)
Juillet ème licence GSM Décembre Licences pour service téléphonique dans les zones rurales Avril licences VSAT Mai Licences pour l’interurbain Août Licences pour l’international Janvier ème licence GSM Mars Licences pour la boucle locale radio Ouverture intégrale du marché des télécommunications. ARPT

10 ARPT Evaluation du contexte international
ETAPES PRELIMINAIRES Sélection de la banque conseil Evaluation du contexte international Optimisation de l’opération Appel à expression d’intérêt Optimisation du cahier des charges Identification des opérateurs intéressés ARPT

11 ETAPES PRELIMINAIRES 16 BANQUES D ’AFFAIRES ONT MANIFESTE LEUR INTERET POUR L’ OPERATION DE MISE EN VENTE DE LICENCE (S) GSM. La banque BNP Paribas a été retenue au terme de l’évaluation des offres. ARPT

12 DONNEES SUR LE PAYS ET LE MARCHE Année 2000
Population de 31 millions d’habitants. Croissance démographique moyenne 1,4%. PIB / Hab. USD ( + 2,1%/an) Densité téléphonique de 5,7% Nombre d’abonnés mobiles abonnés Densité mobile de 0,3% ARPT

13 Comparaison de la télé-densité fixe par pays
50% Source : UIT 45% 40% Emirats Arabes Unis 35% 30% Qatar 25% Taux de pénétration Koweït Ile Maurice 20% Liban 15% Iran Afrique du Sud Arabie Saoudite Syrie Jordanie Lybie 10% Oman Tunisie Namibie Maroc Egypte 5% ALGERIE 0% 5000 10000 15000 20000 25000 PIB / HAB ( en USD))

14 METHODES D’ATTRIBUTION DES LICENCES GSM
Trois méthodes pour l’octroi de licences GSM La soumission comparative (« Beauty contest » ou Concours de beauté) : critères prédéfinis et notation pondérée. La mise aux enchères : critère du prix offert et offre technique sommaire La méthode mixte : Méthode hybride ( mix des deux premières) ARPT

15 LA SOUMISSION COMPARATIVE
Avantages Sélectionner la meilleure offre technique sur la base de critères objectifs à partir d’un prix fixé. Exigences de couverture, d’innovation techn. et de création d’emploi, Méthode qui privilégie les meilleurs opérateurs mobiles Inconvénients Moins transparente que les enchères ( soupçons de partialité, …) Prix fixe < prix des enchères. Subvention opérateurs Désaccord sur le barèmes et les critères de notations. Processus lourd à gérer, ARPT

16 ARPT LA MISE AUX ENCHERES Avantages
Maximisation des revenus pour le gouvernement Meilleure valorisation du spectre ( efficacité éco.) Ouverture à la concurrence Rapidité du processus Transparence complète Inconvénients Exigences techniques limitées Nécessité d'un cahier des charges complet Possibilité qu’un candidat peu qualifié remporte la licence «Malédiction du vainqueur» incertitudes sur la demande, les tarifs… Tarifs plus élevés? ARPT

17 ARPT Avantages Inconvénients LA SOLUTION MIXTE
Sélectionner une bonne offre technique Optimiser le prix de la licence Suppression des effets pervers des enchères Inconvénients Ne maximise pas le prix de la licence Nécessite un cahier de charges plus complet Moins transparente que les enchères ARPT

18 LA VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM PROCEDURE ADOPTEE : « ENCHERES HIBRIDES »
Faire respecter aux soumissionnaires des critères techniques minimaux, Faire payer aux soumissionnaires le « juste prix» du spectre Respecter les principes de transparence, de rapidité, de confiance et d’objectivité Choisir la procédure d ’adjudication par appel à la concurrence à deux phases : une phase de pré-qualification; une phase d ’offres. ARPT

19 PROCEDURE DE VENTE DE LA 2ème LICENCE GSM
Mise en place de la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres par décision n°01/C/ARPT/2001 du 22 mai 2001 ARPT

20 PHASE DE PRE-QUALIFICATION (I)
 Le règlement de pré-qualification: Description générale du processus Calendrier préliminaire, Critères de pré-qualification, Dossier de pré-qualification.  les critères de pré-qualifications : Nbre d ’abonnés mobiles > 1,5 M Avoir , dans deux pays, un nbre d ’ab. mobiles > dans chaque pays; Les capitaux propres consolidés sont > à 3 Mds $us ou une capitalisation boursière > à 10 Mds $us. ARPT

21 PHASE DE PRE-QUALIFICATION (II)
Déroulement de la phase de pré-qualification: Le 10 mai Lancement de l ’appel à la concurrence invitation à retirer le RPQ ( 37) Le 22 mai Réunion d ’information entre MPTIC et les investisseurs. Amendement au règlement de pré-qualification Le 26mai la date limite de dépôt des dossiers de pré-qualification, 05 sociétés ont déposé leur dossier : Investcom Holding Luxembourg (Liban); Orange SA (France); OrascomTélécom Holding (Egypte); Portugal Télécom Moveis (Portugal); Téléfonica Movilès (Espagne). ARPT

22 PHASE DE PRE-QUALIFICATION (III)
Instruction et évaluation des dossiers : La Commission a établi un procès verbal le 28 mai 2001d’où il ressort que les OR pré-qualifiés sont :  Orange SA ( France);  OrascomTélécom Holding (Egypte);  Portugal Télécom Moveis (Portugal);  Téléfonica Movilès (Espagne). Les opérateurs de référence disqualifiés:  Investcom Holding Luxembourg (Liban). Les opérateurs retenus ont été informés de leur pré-qualification et invités à retirer le DAO ARPT

23 ARPT PHASE D ’OFFRES (I) DESCRIPTION DU PROCESSUS
29 mai Remise du DAO aux Opérateurs pré-qualifiés. 11 juin Remise des demandes d’amendement du DAO. 18-19 juin Réunion d ’information avec les Opérateurs pré-qualifiés. 21 juin Envoi de la documentation juridique définitive. 4 juillet Déclaration des Sociétés Participantes. 11 juillet Ouverture des offres. 23 juillet Clôture de la transaction. ARPT

24 ARPT PHASE D ’OFFRES (II) CONTENU DES OFFRES Lettre d ’offre ;
Un exemplaire de la Documentation Juridique, du Règlement de Pré-Qualification et du RAC; Garantie de soumission; Pouvoir ; Lettre du ou des Opérateurs de Référence (OR). Lettre du ou des OR sur la constitution de la Société participante; Engagement du ou des OR relativement à la filiale. ARPT

25 ARPT Cellulaire Algérie PHASE D ’OFFRES (III)
DECLARATION DES SOCIETES PARTICIPANTES Cellulaire Algérie Orange Algérie Orascom Telecom Algérie ARPT

26 ARPT PHASE D ’OFFRES (IV) PROCEDURE D ’EVALUATION
Dépôt des offres (Date limite) : 11 Juillet 2001 Ouverture publique des plis le même jour par la Commission et mise en conformité des offres par rapport aux dispositions du RAC. Deux soumissionnaires ont déposé des offres : Orange Algérie Orascom Telecom Algérie ARPT

27 ARPT PHASE D ’OFFRES (V)
Classement des offres sur la base de la contrepartie financière; Orascom Telecom Holding (Egypte) agissant pour le compte de OTA millions USD Orange SA France millions USD Orascom a été déclarée attributaire de la licence ARPT

28 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (I)
Prix de la licence Prix de Date Rang ( millions $us) Licence / pop Orascom Telecom Holding Tunisie , Medi Telecom Maroc , Holding Algérie , Mauritano-Tunis. des Telecom Mauritanie , , ARPT

29 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (II)
Pays Prix de la licence ( Millions USD ) Pologne 130 Hongrie 195 Belgique 320 Tunisie 454 Espagne 440 Italie Egypte 520 Algérie 737 Maroc ARPT

30 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (III)
ARPT

31 PRIX DE LA LICENCE : BENCHMARK (IV)
ARPT

32 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (I)
Changement de la conjoncture entre 1999 et 2001 comme l’atteste les cours (en Euros) de Portugal Telecom, Telefonica et France Telecom: Opérateur juillet juillet juillet 2001 Portugal Telecom , , ,55 Telefonica , , ,91 Orange , , ,00 ARPT

33 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (III)
Procédures d’attribution plus complexes dans les pays ayant des populations très éparpillées sur de vastes zones géographiques ( coûts) L’importance de la période d’exclusivité transitoire Pays Densite population Durée période (Hab / km2) d’exclusivité Mauritanie , an Algérie , ,5 ans Tunisie , ,5 ans Maroc , ans ARPT

34 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (III)
L’importance de la différence entre le prix payé par l’opérateur adjudicataire et le prix du second soumissionnaire Pays Prix de la licence / Prix du 2ème soumis. Mauritanie % Tunisie % Maroc % Algérie % ( Source IDATE) ARPT

35 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (IV)
Assèchement du marché financier pour les opérateurs de télécommunications qui ont beaucoup investi dans l’achat de licences de téléphonie mobile de 3ème génération (UMTS) Une exagération du « risque pays » dans le cas de l’Algérie. ARPT

36 APPRECIATION DU PRIX DE LA LICENCE (V)
Nombre de licences Accès International et infrastructure longue distance Roaming national Interconnexion ( encadrement des tarifs) Service Universel ( contribution ) Fréquences ( Disponibilité et redevances) Servitudes et Droits de passage Partenaire local Régime des changes / fiscalité ARPT

37 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (I)
Objectif de « prix » ou objectif d’ « efficacité » ? La vente visait les deux mais elle a permis surtout de Conforter la crédibilité de l’ARPT; Emettre un signal fort de bonne gouvernance dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement algérien; ARPT

38 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (II)
ARPT

39 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (III)
La BIRD a exprimé de façon officielle sa satisfaction sur : La transparence, au professionnalisme et à la crédibilité qui ont caractérisé cette adjudication. Le prix obtenu compte tenu des conditions financières du marché de la téléphonie mobile à cette époque. Orange ( France), en course pour l’achat de la licence, a déclaré à Reuter que l’opération a été transparente de bout en bout; ARPT

40 ENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE DE LA LICENCE GSM (IV)
Téléfonica-Movilès ( Espagne- Portugal), également en course, a exprimé par écrit à l’ARPT, ses félicitations quant à la transparence, au professionnalisme et à la crédibilité qui ont caractérisé cette opération, tout en lui présentant ses excuses pour ne pas avoir été en mesure de déposer une offre. Financial Times considère que la 2ème licence GSM a été bien vendue par l’Algérie. ARPT

41 CONCLUSION Ces enseignements, ajoutés aux expériences, heureuses ou malheureuses, vécues par d’autres pays, seront certainement mis à profit au moment de la mise en vente des prochaines licences prévues dans d’autres segments du marché des télécommunications. ARPT

42 JE VOUS REMERCIE ARPT