MINISTERE DE LA POPULATION ET DES REFORMES SOCIALES

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1 MINISTERE DE LA POPULATION ET DES REFORMES SOCIALES -----------------------------------------
COMMUNICATION DU NIGER A LA RENCONTRE DE DAKAR (SENEGAL) SUR LE THEME : INVESTIR DANS LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE : DU 09 AU 11 JUIN 2008

2 PLAN DE LA COMMUNICATION
I – Aperçu sur la situation socio-démographique du Niger II – Programmes et politiques pour le développement social des populations III – Protection sociale et politiques sectorielles IV - Conclusion

3 I. Aperçu sur la situation socio-démographique du Niger
Population estimée à , avoisinera 12, 5 millions d’habitants en 2005, selon les projections démographiques nationales Le taux de Croissance Démographique est de 3,3% par an; 63% des nigériens vivent-ils en dessous du seuil de pauvreté, selon les résultats de l’enquête Degré de Satisfaction des Besoins Essentiels (DSBE) de 2004, 70% des ménages Nigériens sont considérés comme pauvres. personnes présentent un handicap, selon les résultats du RGPH,soit 0,7% de la population résidente totale. 4,5% de personnes âgées de 60 ans ou plus, dans la population totale (selon le troisième RGPH), dont 47,8% femmes. Près de neuf personnes âgées sur dix, vivent en milieu rural.

4 II. Programmes et politiques pour le développement social des populations (1/3)
Stratégies et actions dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Sommet Mondial pour le Développement Social de Copenhague en 1995. Fin des années 1990, le gouvernement du Niger a pris la décision de faire du développement humain durable et de la réduction de la pauvreté les deux axes de sa politique de développement économique et social ; : Elaboration d’un Programme National de Lutte contre la Pauvreté et d’une Politique Nationale de Développement Social; En 2002 le Niger s’est doté d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP), cadre unique de référence en matière de politique économique, financière et sociale, révisée en 2007 ;

5 II. Programmes et politiques pour le développement social des populations (2/3)
Depuis l’adoption de la Politique Nationale de Développement Social en 1999, un certain nombre d’actions ont été menées, dont entre autres : La ratification par le Niger de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l’enfant ; La traduction en langues nationales et la vulgarisation dans tout le pays de la Convention Internationale sur les droits de l’enfant ; La ratification par le Niger de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes en août 1999 ;

6 II. Programmes et politiques pour le développement social des populations (3/3)
La promulgation d’une ordonnance déterminant les règles minima relatives à la protection sociale des personnes handicapées, qui vient d’être révisée pour une meilleure protection sociale et une meilleure promotion socio-économique des personnes handicapées; L’adoption d’une Déclaration du Gouvernement en matière de Politique de Population en 2007 ; L’élaboration d’un Plan d’Action Quinquennal pour Personnes Handicapées ; La ratification de la Convention Internationale des Nations Unies relative aux Droits et à la Dignité des Personnes Handicapées en avril 2008.

7 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (1/13)
3.1 : Domaine du développement rural Elaboration d’une Stratégie de Développement Rural (SDR) en 2001 avec comme objectif de réduire l’incidence de la pauvreté rurale de 66% à 52% à l’horizon 2015. Dans ce cadre, à travers le programme Spécial du Président de la République, il a pu être construit : 46 mini barrages ; 66 seuil d’épandage ; Et 16 aménagement hydro agricoles. Ces réalisations viennent en plus de celles entreprises par le Gouvernement à travers son budget.

8 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (2/13)
3.2 : Domaine de l’éducation Mise en œuvre, depuis 2003, du Programme Décennal de Développement de l’Education (PDDE), à travers trois (3) composantes (accès, qualité et développement institutionnel). Les chiffres dans le domaine de l’éducation font état d’un taux brut de scolarisation dans le primaire en augmentation : 41,7% en 2002 et 53,5% en Le taux de scolarisation des filles est passé de 29,6% en 2001 à 33,3% en Le Programme spécial du PRN à contribué pour beaucoup à l’atteinte de ces objectifs avec 2113 classes effectivement construites et équipées. .

9 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (3/13)
L’Etat et les partenaires apportent un appui technique et matériel au fonctionnement des écoles spécialisées pour les aveugles et les sourds. Récemment encore, cet effort s’est étendu à la création et au fonctionnement des classes intégratrices. Au niveau de l’enseignement secondaire et supérieur la voie est de plus en plus ouverte aux personnes handicapées visuelles grâce notamment aux dispositions de la Loi d’Orientation du Système Educatif Nigérien (LOSEN). Déjà de nombreuses bourses d’étude ont été attribuées à cette catégorie d’étudiants.

10 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (4/13)
3.4 : Domaine de la sécurité alimentaire Les résultats de l’enquête réalisée en novembre 2006 par le Gouvernement du Niger, en collaboration avec les partenaires techniques, montrent que 30% de la population nigérienne sont en insécurité alimentaire dont 9% en insécurité alimentaire sévère et 21% en insécurité alimentaire modérée. Les dispositions prises par les Gouvernement pour lutter contre l’insécurité alimentaire sont les suivantes : Vente de céréales à prix modéré : (mil, mais,…). Le principe de cette pratique est de vendre au plus démunis à un prix subventionné par l’Etat, qui peut être la moitié de celui pratiqué sur le marché. La vente se fait en petite quantité La ration d’une journée ou deux, en fonction du poids de la famille. L’Etat dispose d’un office appelé « Office des Produits Vivier du Niger » qui a la mission d’achat de produits, de stockage, de transport et de vente. Cet office dispose d’infrastructures dans tous les chef lieu de régions, de département et autres lieux reculés.

11 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (5/13)
La vularisation des banques céréalières. Il s ‘agit de dépôt de céréales fait pour le compte d’un village ou d’un quartier. Ce dépôt fonctionne suivant un système de revolving. Les céréales sont revendus en période de soudure suivant un prix modéré et renouvelé pendant la période de récolte. Dans certains cas ils sont utilisé comme semences pour les démunis qui les remboursent avec une mesure en sus. Désarmement tarifaire. Il s’agit pour l’Etat de renoncer à une partie de ses recettes fiscales sur des biens de premières nécessités. Cette mesure a été appliquée en 2005 et en Les taxes concernées sont la TVA et les droits de douanes à l’importation.

12 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (6/13)
3.5 : Domaine de l’Accès à l’Eau Potable Au niveau national, le taux d’accès des ménages à l’eau potable s’est fortement amélioré en passant à 68,7% en 2005 contre 43 % en En milieu Urbain, ce taux est de 96,7% contre 60,3% en milieu Rural. La principale source d’approvisionnement en eau de boisson au niveau de l’ensemble du pays demeure le puits (pour 60,8% des ménages). Près de 57 % des ménages mettent plus de 15 minutes pour s’approvisionner en eau. La couverture des besoins en eau potable en milieu rural a atteint 59% en 2005 contre 55% en On note que cette évolution est le résultat de la réalisation des programmes de construction des ouvrages hydrauliques. C’est ainsi que dans le cadre du Programme Spécial du Président de la République, il a été construit : 564 puits villageois, pastoraux et maraîchers, 14 station de pompage et 8 forages agricoles.

13 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (7/13)
3.6 : Domaine de l’action sociale Dans le domaine de l’Action sociale, en entreprenant l’élaboration de la Politique Nationale de Développement Social, le souci majeur du gouvernement est de concourir à assurer le bien-être de la population, l’épanouissement social et culturel des individus, des groupes et des communautés, l’affirmation des rôles véritables de la femme dans la société et la préservation de l’intégrité physique, morale et mentale de l’enfant. Au Niger, tout comme partout dans le monde, il existe différents mécanismes qui coexistent en matière de protection sociale. C’est ainsi qu’il y a le système dit moderne et le système traditionnel dans lesquels l’Etat est présent et y joue un rôle prépondérant. Le système dit moderne comprend deux principales formes de protection sociale qui sont : Les structures de protection collective, assurées notamment par l’Etat et ses démembrements, les ONG, les associations et les autres partenaires ;

14 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (8/13)
Les structures de protection individuelle dont l’accès aux services est lié à l’affiliation à ces structures, notamment la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), les Compagnies d’assurance, les mutuelles de crédit etc… Quand au système dit traditionnel, il est basé sur les valeurs culturelles telles que la solidarité, l’entraide. Considérée comme l’expression d’une responsabilité mutuelle entre plusieurs personnes ou plusieurs groupes sociaux, la solidarité a toujours été un sentiment largement répandu dans nos sociétés traditionnelles. C’est ainsi que les populations nigériennes ont développé depuis la nuit des temps, des formes d’organisations sociales pour sacraliser la solidarité au sein de la communauté, lui permettant ainsi de se soutenir et de faire face à l’adversité d’où qu’elle vienne.

15 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (9/13)
Différentes formes de solidarité se manifestent de façon plus ou moins spontanée et garantissent, chaque fois que de besoin, la sécurité des couches sociales défavorisées. Cependant, suite aux contacts avec d’autres civilisations venues d’ailleurs, ces valeurs culturelles sont aujourd’hui en train de s’effriter au profit d’autres notions telles que la non assistance, l’individualisme, l’intolérance, qui contribuent d’une manière ou d’une autre à la vulnérabilité des groupes défavorisés. Le Gouvernement du Niger, à travers le Ministère de la Population et des Réformes Sociales a organisé des ‘’Journées d’études sur la protection sociale au Niger’’ dont l’objectif principal est de faire un état des lieux sur la protection sociale au Niger et d’identifier les besoins des populations en matière de protection sociale.

16 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (10/13)
A l’issue de ces assises qui ont regroupé les parties prenantes intervenant dans le domaine (Etat, Organisations de la société civile, organisation des personnes handicapées, partenaires techniques financiers) un certain nombre de constats ont été relevé dans le dysfonctionnement du système de protection sociale au Niger, dont : La majorité écrasante des populations pauvres et rurales sont exclues des réseaux et institutions de protection sociale moderne; Les rouages administratifs très complexes et parfois inadaptés, ne permettent pas à des personnes juridiquement protégées, de bénéficier des prestations;

17 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (11/13)
Malgré la couverture sociale par le système dit formel, les agents de l’Etat, certains groupes sociaux notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées ont des difficultés pour accéder aux prestations de santé. Il n’est pas sans intérêt de relever également la relation qui existe entre l’exercice ou la jouissance effective de leurs droits par certains assurés et le niveau d’éducation. En général, ceux qui sont instruits sont beaucoup plus enclins à jouir des prestations de ce système; Il faut ajouter que la réglementation actuelle en matière de couverture sociale est fondée essentiellement sur l’idée que l’homme, en tant que chef du foyer, a la charge de famille. Or, de plus en plus, il existe des couples salariés et les époux, qui peuvent être en régime de communauté de biens, participent l’un et l’autre, à l’entretien des enfants.

18 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (12/13)
Pour pallier à toutes ces insuffisances en matière de protection sociale et pour assurer une meilleure protection sociale aux populations, le Ministère de la Population et des Réformes Sociales est en train d’élaborer une politique nationale de protection sociale au Niger, qui servira de cadre de référence pour le gouvernement et tous les autres partenaires pour les interventions dans le domaine. Cependant il ne faudrait pas perdre de vue les efforts consentis par le Gouvernement en matière de protection sociale, notamment à travers les actions suivantes : L’adoption et la mise en œuvre de l’ordonnance n° du 2 mars 1993 déterminant les règles minima relatives à la protection sociale des personnes handicapées et son décret d’application du 15 août C’est le premier texte législatif national qui consacre de manière exhaustive les droits des personnes handicapées. De ce point de vue l’ordonnance traduit une prise de conscience des pouvoirs publics vis-à-vis du problème des personnes handicapées.

19 III. Protection sociale et Politiques sectorielles (13/13)
La gratuité des soins aux groupes vulnérables du Niger Gratuité des césariennes par Décret du 11 novembre 2005 ; Gratuité des contraceptifs par Arrêté d’avril 2006 ; Gratuité des soins aux enfants de moins de 5 ans par le même Arrêté ; Gratuité du dépistage et de la prise en charge des cancers gynécologiques (en 2006, 5049 césariennes ont été prises en charge gratuitement). L’adoption de la loi fixant le cadre juridique de création et de fonctionnement des Mutuelles de santé. La promotion de la solidarité nationale. La révision et l’adoption des textes régissant les personnes handicapées pour une meilleure protection juridique et une meilleure intégration socio-économique des personnes handicapées. L’élaboration d’une politique nationale de protection sociale au Niger.

20 CONCLUSION En tant que ministère en charge de la protection sociale au Niger, nos attentes par rapport à cette rencontre sont relatives à la définition des instruments de plaidoyer pour une véritable prise en compte des questions liées à la protection sociales dans les programmes et politiques de développement à l’échelle nationale et régionale.

21 Je vous remercie de votre aimable attention