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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Ministère de lÉconomie et des Finances Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie www.ansd.org.

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1 1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Ministère de lÉconomie et des Finances Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie APPROCHES POUR LE RENFORCEMENT DE LINFRASTRUCTURE STATISTIQUE NATIONALE ET LA COOPERATION INTER-AGENCE (CAS DU SENEGAL) ( Addis Ababa, octobre 2007)

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3 3 SOMMAIRE I. MOTIVATIONS DE LA REFORME II. OBJECTIFS DE LA REFORME III. EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE IV. PROGRAMME DACTIVITES

4 4 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme :

5 5 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme : Obsolescence de la loi statistique du 30 juin 1966 ; Attribution des différentes structures pas toujours claires ; inactivité du COCOES Faible coordination statistique ; Insuffisances de loffre statistique en quantité ; Insuffisance de lanalyse et de lutilisation des statistiques pour la prise de décision.

6 6 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme : Problème de leadership Engagement politique insuffisant en faveur du développement de la Statistique ; Absence de planification stratégique ; Insuffisance et/ou inadéquation des ressources humaines, matérielles et financières.

7 7 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme : En conséquence : Insuffisance des données statistiques ; Irrégularité des données statistiques ; Absence de maîtrise des financements des projets et des programmes statistiques ; Absence dindicateurs fiables de suivi des projets et programmes de développement ; Non harmonisation des méthodes et normes statistiques parfois contradictoires ;

8 8 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme : A cet égard, nécessité dadapter les textes législatifs et règlementaires pour satisfaire : les exigences de bonne gouvernance en matière de suivi – évaluation des politiques la conduite dune politique économique et sociale cohérente et efficiente conformément aux exigences auprès des institutions internationales (DSRP, OMD, etc.)

9 9 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme : Garantir lapplication des principes fondamentaux de la statistiques acceptés au niveau international, notamment: Des principes dimpartialité, dobjectivité et de transparence Du respect du secret statistique, des normes, méthodes et concepts Garantir lobligation de réponse aux enquêtes statistiques: Communication / sanctions

10 10 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL II. Objectifs de la réforme

11 11 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL II. Objectifs de la réforme Objectif général : Mettre en place au Sénégal un Système Statistique National répondant aux besoins nouveaux en informations statistiques et qui cadre avec les systèmes économiques et sociaux du troisième millénaire.

12 12 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL II. Objectifs de la réforme Objectifs spécifiques : Rénover le cadre législatif et réglementaire des activités statistiques au Sénégal Créer un organisme central de statistique capable de conduire la réforme ; Mettre en place un dispositif de coordination et de programmation statistiques cohérent ; Assurer une meilleure maîtrise de la formation et de la gestion du personnel du Système Statistique National.

13 13 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Résultats attendus: Une nouvelle loi régissant les activités statistiques au Sénégal est adoptée et promulguée ; Un organisme statistique central disposant de la personnalité juridique et dune autonomie de gestion est créé : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;

14 14 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Résultats attendus: Un nouvel organe de coordination statistique est créé : Conseil National de la Statistique (CNS) disposant dun organe technique, le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) ; Un mécanisme de coordination et de suivi des activités statistiques nationales est mis en place : Schéma Directeur de la Statistique (Cadre stratégique de référence) et Programmes Statistiques Annuels ; Une école nationale de la statistique est créée au sein de lANSD.

15 15 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE

16 16 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL la loi statistique n o du 21 juillet 2004 a été promulguée et publiée ; les décrets relatifs à la création de lAgence dune part et au Conseil National de la Statistique et au Comité Technique des programmes statistiques dautre part ont été signés (Décrets n o et n o ) ; La Direction de la Prévision et des Études Économiques a été créée par décret en date du 27 septembre 2005 pour reprendre les activités de prévision économique de lancienne Direction de la Prévision et de la Statistique (Décret n o ) ; III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE

17 17 le décret relatif à la composition du Conseil dOrientation de lANSD a été signé le 18 novembre 2005 ; Le Conseil dOrientation a été mis en place en janvier 2006 ; le règlement intérieur du Conseil dOrientation a été adopté par le Conseil dOrientation lors de sa séance du 6 mars 2006 ; les orientations pour la mise en place de lÉcole Nationale de la Statistique et de lAnalyse Économique (ENSAE / Sénégal) ont été arrêtées par le Conseil dOrientation lors de sa réunion du 19 juillet 2006 et un groupe de travail a été mis en place pour instruire le projet. III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL

18 18 La loi statistique n o du 21 juillet 2004 indique les différentes composantes du Système Statistique National (SSN) : Le Conseil National de la Statistique; LAgence dénommé « Agence nationale de la Statistique et de la Démographie »; Les Services chargés délaborer des données statistiques placées auprès des départements ministériels et des organismes publics et parapublics. III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL

19 19 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Conseil National de la Statistique (CNS): Sous lautorité du Premier Ministre, est notamment chargé de: coordonner les activités de production et de diffusion des données statistiques des services et organismes relevant du SSN; Approuver le programme national dactivités statistiques; Adopter le rapport annuel dexécution du programme dactivités statistiques. Il se réunit une fois par an en session ordinaire

20 20 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Conseil National de la Statistique, présidé par le PM ou son Représentant est composé de: Un représentant de la présidence de la République; Les Ministres ou un représentant des Ministères auprès desquels sont placés de services ou organismes de production de données statistiques Un Conseiller représentant le CRAES; Un Député représentant lAssemblée nationale; Le DG de lANSD Les directeurs des écoles nationales de la statistique et de la démographie; Deux représentants des chambres consulaires et de métier; Deux représentants des organisations patronales; Deux représentants des centrales syndicales des travailleurs; Deux représentants des centres de recherche des universités.

21 21 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) est notamment chargé : (saut) De la préparation des dossiers à soumettre au CNS; De la mise en œuvre des décisions du CNS; De lélaboration des programmes pluri annuels dactivités statistiques ainsi que des programmes annuels dérivés; De lélaboration des rapports annuels dexécution des programmes; De lélaboration et de lapprobation au niveau national des normes, des concepts, des définitions et nomenclatures De la coordination du programmes denquêtes et recensements statistiques denvergure nationale; De la formulation éventuelles davis sur les opérations statistiques réalisés en dehors du SSN; De lapprobation des résultats des travaux statistiques au niveau national.

22 22 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS): (saut) Outre le DG de lANSD, président du Comité, il comprend un représentant de chacun des services et organismes relevant du SSN. Membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Statistique, sur proposition des ministres de tutelles ou des responsables des services intéressés. Peut être organisé en sous-comités créés par arrêté du Ministre chargé de la statistique sur proposition du DG de lANSD après avis de son Conseil dorientation. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an au 1 er et au dernier trimestre de lannée. Transmission à lANSD des avant-projets de programmes statistiques pour lannée suivante avant le 31 juillet de chaque année en vue dune synthèse. Dépenses du CNS et du CTPS dans le budget de fonctionnement de lANSD.

23 23 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Objectifs de la création de lANSD Objectif global : doter le Sénégal dun organisme producteur et diffuseur de statistiques de qualité, dans un environnement favorable et pérenne et des outils permettant ladaptation aux besoins des utilisateurs.

24 24 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Objectifs de la création de lANSD Les objectifs spécifiques en sont : 1. Doter lANSD dun cadre institutionnel et organisationnel robuste, et des outils assurant son autonomie de gestion dans des nouveaux locaux fonctionnels. 2. Fournir et diffuser, sur une base régulière et pérenne, une production statistique de qualité, exhaustive, fine et accessible au plus grand nombre. 3. Disposer dun Schéma Directeur de la Statistique, outil de programmation et de coordination des travaux statistiques au niveau national, qui servira de cadre dintervention aux bailleurs de fonds. 4. Mettre en place une Ecole Nationale de la Statistique opérationnelle au sein de lANSD, prenant en compte les besoins du SSN.

25 25 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Missions de lANSD: Structure administrative placée sous lautorité du Ministre chargé de la statistique. Assurer la coordination technique des activités du système statistique national et de réaliser elle-même des activités de production et de diffusion statistiques, notamment : la mise en œuvre des programmes statistiques; lharmonisation des nomenclatures, concepts et méthodes; La préparation des dossiers techniques du CNS et du CTPS, des enquêtes dinventaire à couverture nationale, des statistiques et indicateurs économiques, sociaux et démographiques; le développement des sciences statistiques et la recherche économique appliquée; la promotion de la formation.

26 26 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (saut) Recrutements du personnel suite à un appel à candidature sur la base dun organigramme adopté par le Conseil dOrientation : - Directeur Général et Directeur Général Adjoint nommés par décrets ; - Reste du personnel en place depuis octobre III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE

27 27 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Projet dentreprise pour lAgence en cours de finalisation ; Les outils de gestion sont en cours de finalisation : – Statut du personnel ; – Règlement intérieur ; – Règlement comptable et financier ; – Manuel de procédures. III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE

28 28 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le futur siège de lANSD sera construit sur budget de lÉtat et un concours darchitecture a été lancé ; Un SDS a été élaboré et validé. Une approche participative a été adoptée tout au long du processus ; III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE

29 29 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL IV. PROGRAMMES DACTIVITES

30 30 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL A court terme (2007): Parachever la mise en place de lAgence par les actions suivantes : – finaliser le projet dentreprise ; – adopter les outils de gestion et la charte de lANSD ; – former le personnel de lAgence concerné aux outils de gestion administrative, comptable et financière ; IV. PROGRAMMES DACTIVITES

31 31 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL A court terme (2007): Mettre en place les organes de coordination statistique (Conseil National de la Statistique - CNS et Comité Technique des Programmes Statistiques - CTPS) ; Assurer le suivi rapproché du dossier de construction du nouveau siège. IV. PROGRAMMES DACTIVITES

32 32 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL A moyen terme ( ): 1. Cadre institutionnel et organisationnel robuste ayant une autonomie de gestion; 2. Diffusion régulière et pérenne dune production statistique de qualité, exhaustive, fine et accessible au plus grand nombre dutilisateurs; 3. Schéma Directeur de la Statistique, outil de programmation et de coordination des travaux statistiques au niveau national. IV. PROGRAMMES DACTIVITES

33 33 PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL IV. PROGRAMMES DACTIVITES A moyen terme ( ): 4. École Nationale de la Statistique et de lAnalyse Économique ; 5. Organes de coordination, de suivi-évaluation opérationnels (CNS, CTPS, sous comités techniques); 6. Programmes statistiques définis et mis en œuvre.

34 34 CONCLUSION Bonne tenue de la feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme Attente dune collaboration soutenue des partenaires.

35 35 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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