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1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 2.8 Migration et sécurité

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Présentation au sujet: "1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 2.8 Migration et sécurité"— Transcription de la présentation:

1 1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 2.8 Migration et sécurité

2 2 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.8 Migration et sécurité Objectifs dapprentissage Vous rendre mieux à même dappréhender à laide des politiques et de la législation migratoires les problèmes sécuritaires actuels propres à votre contexte. Vous faire comprendre les effets possibles des mesures sécuritaires sur les options de politique migratoire. Vous permettre dinventorier les domaines ou les préoccupations sécuritaires influençant les politiques et les procédures migratoires. Vous faire comprendre limportance de la sécurité lors de lélaboration des différentes options de politique migratoire.

3 3 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.8 Migration et Sécurité Titres des sujets Premier sujet:La sécurité et les États Deuxième sujet: La législation et les politiques Troisième sujet: La sécurité intérieure

4 4 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.8 Migration et sécurité Terminologie et notions Dérogation La révocation partielle dune loi par opposition à son abrogation ou à son abolition totale. La dérogation peut limiter ou suspendre certains droits dans des situations données. Non-refoulement Principe essentiel du droit des réfugiés en vertu duquel il est fait interdiction aux États de renvoyer, dune quelconque manière, des réfugiés vers des pays ou des territoires où leur vie ou leur liberté peut être menacée. Ce principe est généralement considéré comme faisant partie du droit coutumier international et il est donc contraignant pour tous les Etats, quils soient ou non parties à la Convention relative au statut des réfugiés (1951). Sécurité nationale La protection de son territoire par un État.

5 5 Migration et sécurité Premier sujet La sécurité et les États

6 6 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La sécurité et les États Points importants 1.Lobjet de la politique migratoire est de : faciliter lentrée détrangers dont la présence est souhaitée ; identifier les étrangers indésirables et les dissuader dentrer sur le territoire. 2.De nombreux États sont convenus dans diverses conventions et protocoles dinstaurer des contrôles nationaux des titres de voyage et des documents didentité : le Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, protocole connexe de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (« Protocole contre le trafic illicite ») ; le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, protocole connexe de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (« Protocole contre la traite ») ; la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme (« Convention interaméricaine ») la « Déclaration de Bangkok » (1999), par laquelle plusieurs États dAsie se sont engagés à coordonner les questions de « migration irrégulière » et à traiter les problèmes posés par la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. (A suivre)

7 7 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La sécurité et les États La Convention interaméricaine nest pas encore entrée en vigueur et la Déclaration de Bangkok nest pas contraignante ; néanmoins, la prescription invitant les États à améliorer le contrôle de leurs frontières fait déjà partie du droit international par suite de ladoption de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies. 4.Les Protocoles et la Convention interaméricaine prescrivent aux États parties léchange réciproque dinformations aux fins du contrôle des frontières.

8 8 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La sécurité et les États Les droits de lhomme, la mobilité et la sécurité Sagissant des droits de lhomme, il nexiste pas dinstrument international ou régional qui consacre expressément le droit des étrangers à pénétrer dans un État qui nest pas le leur. Lorsquil sagit dobtenir des informations sécuritaires au sujet détrangers qui demandent à être admis sur le territoire et déchanger ces données, les besoins des États priment sur le droit à la confidentialité. Larticle 33(2) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, établit que le droit au non-refoulement ne pourra être invoqué par « un réfugié quil y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été lobjet dune condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays. » (A suivre)

9 9 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La sécurité et les États Dans le cas dun étranger soumis à la torture dans un État, la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit expressément aux États membres de renvoyer cette personne vers lÉtat en question. La Cour européenne des Droits de lHomme a rejeté expressément largument selon lequel la sécurité de lÉtat hôte limite le droit dun étranger à ne pas être envoyé vers un État où il sera soumis à la torture.

10 10 Migration et sécurité Deuxième sujet La législation et les politiques

11 11 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques La législation et les politiques Au niveau international, il nexiste pas dinstruments ou de réglementations complets visant spécifiquement la migration et la sécurité. Le droit international : - facilite lapplication des mesures sécuritaires liées à la migration en incriminant certains actes, par exemple, la traite et le trafic illicite de migrants ; - énonce des prescriptions visant à la fois le partage dinformations à des fins de contrôle des frontières et les règles en matière dextradition ou la réglementation des contrôles dimmigration extraterritoriaux. À léchelon national, les politiques migratoires ne peuvent garantir de progresser vers plus de sécurité, mais elles peuvent grandement y concourir en traitant des questions de mobilité internationale des personnes qui présentent des risques pour la sécurité.

12 12 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques Points importants 1.Actuellement les données globales sur la migration et la sécurité internationales sont limitées et leur élaboration a lieu avant tout aux niveaux régional et national. 2.Les États tentent dempêcher les personnes qui présentent des risques pour la sécurité datteindre leur territoire, car il est plus facile et moins coûteux de prévenir que davoir à identifier ces personnes après leur entrée dans un pays. 3.En concevant des ripostes aux actes terroristes, il faut concilier une poursuite de la migration licite et les mesures visant à empêcher la liberté de mouvement des terroristes. 4.Lampleur même des mouvements internationaux de personnes représente un défi pour les États. (A suivre)

13 13 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques 5.Pour les États, la meilleure manière de gérer les risques consiste à être présent le plus loin possible de leurs frontières. 6.Les États préviennent les entrées non autorisées sur leur territoire en promulguant des lois destinées à lutter contre la traite des personnes et contre les opérations de trafic illicite susceptibles de faciliter lentrée dindividus présentant des problèmes pour la sécurité.

14 14 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques Les visas et la sécurité La délivrance des visas est considérée, en règle générale, comme la première ligne de défense contre les mouvements internationaux de personnes présentant des risques pour la sécurité. Les lois de nombreux États interdisent expressément tant la délivrance de visas aux personnes présentant des risques pour la sécurité que leur entrée sur leur territoire. Le système de visas est plus efficace lorsque les agents responsables de leur délivrance peuvent vérifier les données du demandeur à laide de bases de données informatisées où figurent des informations sur les menaces sécuritaires possibles. Plusieurs pays exemptent les ressortissants de certains pays étrangers de lobligation de visa ; ceci se fait généralement sur la base daccords de réciprocité ou à la suite dune évaluation des risques que peuvent présenter les citoyens dun pays donné en matière dimmigration.

15 15 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques Le renseignement et les stratégies de contrôle Nombre de pays dimmigration traditionnelle admettent que « le renseignement » est vital pour faire face à la progression incessante du nombre de passagers tout en conservant lintégrité du contrôle frontalier. Il convient à cet effet de trouver un juste équilibre entre un traitement rapide des passagers de bonne foi et le ciblage de ceux qui constituent une menace pour les services dimmigration ou la sécurité. Une des stratégies fondamentales qui soutient cette approche consiste à recueillir des informations sur les passagers préalablement au voyage.

16 16 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques Les méthodes de contrôle réalisées depuis létranger dites également stratégies « offshore » Le contrôle préalable des passagers : cette méthode, établie grâce à des accords bilatéraux, prévoit daffecter dans des aéroports étrangers des agents des services dimmigration et de contrôle des frontières du pays de destination pour quils effectuent, avant le départ des vols, toutes les vérifications concernant les passagers qui souhaitent se rendre dans ce pays. Les agents de liaison de services dimmigration : il sagit dagents affectés à proximité des centres dactivités criminelles ou dans un pays source de migrants irréguliers, qui travaillent en collaboration avec les organismes locaux chargés de faire appliquer la loi et des organisations internationales, telle Europol, pour empêcher la migration irrégulière et mettre un terme aux opérations illégales et criminelles qui sy rattachent. Les agents de liaison avec les compagnies aériennes : de nombreux pays chargent certains des membres de leurs services dimmigration de travailler, avec des agents de gouvernements et les personnels de compagnies aériennes étrangers, afin didentifier les personnes qui voyagent en se servant de documents frauduleux et de lutter contre les activités de traite et de trafic. (A suivre)

17 17 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques Le système dinformation préalable sur les passagers (API) : ce système concrétise des accords passés entre les pays et entre les compagnies aériennes et les pouvoirs publics ; il permet, avant le départ des vols, de transmettre des listes de passagers aux services dimmigration du pays de destination et deffectuer un contrôle préalablement à leur arrivée. Le pré-enregistrement des voyageurs fréquents : il sagit dune méthode qui permet de contrôler à lavance certains ressortissants étrangers grâce à laquelle on peut consacrer davantage de temps et dattention aux visiteurs pour lesquels il existe moins dinformations. À lorigine les sanctions ne sont quun simple moyen de contrôler limmigration illégale ; toutefois elles peuvent également servir à assurer la sécurité intérieure. (A suivre)

18 18 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet La législation et les politiques Un bon système de sécurité veut que les États sachent reconnaître si les documents utilisés par les personnes présentant une menace pour la sécurité sont contrefaits. Dans la plupart des pays, les passagers (y compris ceux en possession de visas) sont soumis à larrivée à une forme de contrôle frontalier.

19 19 Migration et sécurité Troisième sujet La sécurité intérieure

20 20 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La sécurité intérieure La prévention est la meilleure option politique ; néanmoins, le rôle des services de sécurité intérieure est essentiel pour empêcher les personnes qui présentent des menaces pour la sécurité de nuire au pays. La détection des citoyens étrangers susceptibles de présenter une menace est un des moyens dont disposent ces services, mais elle peut se révéler difficile à réaliser. Pour tenter de connaître les ressortissants étrangers présents sur leur territoire, les pays recourent à des méthodes denregistrement, à des vérifications des pièces didentité et à des systèmes permettant de relier les entrées avec les sorties du territoire.

21 21 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La sécurité intérieure Points importants 1.Les systèmes de détection sont des mécanismes coûteux et, en cas de mauvaise utilisation, ils peuvent empiéter sur la vie privée et les libertés civiles des citoyens et des ressortissants étrangers sans pour autant déceler réellement et correctement les vrais risques pour la sécurité. 2.Les systèmes de détection posent particulièrement problème lorsqu'ils semblent tenir compte de profils raciaux, ethniques ou religieux. 3.Idéalement, les citoyens étrangers qui présentent une menace pour les pays de destination devraient être poursuivis en justice, mais il est fréquent que les États ne puissent, ou ne veulent, entamer ce genre daction et sen remettent plutôt aux lois visant limmigration pour éliminer les menaces étrangères à la sécurité de leur territoire. 4.Dans la lutte contre le terrorisme, les lois visant limmigration présentent relativement peu davantages à long terme. (A suivre)

22 22 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La sécurité intérieure 5.Certains États ont adopté des mesures et des procédures visant à lexpulsion de personnes soupçonnées dactivités terroristes, ou susceptibles de présenter dautres menaces pour la sécurité. 5.La détention joue un rôle important et peut constituer la solution en cas de risque significatif de fuite.

23 23 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La sécurité intérieure La conciliation des risques sécuritaires et des droits des migrants La protection des immigrants innocents contre toute réaction excessive aux menaces pour la sécurité représente un volet essentiel des politiques migratoires de tout État. Un encadrement politique est fort important pour éduquer le public aux différences qui existent entre des étrangers et des terroristes étrangers. En fin danalyse, une politique migratoire doit garantir que toute action gouvernementale pouvant entraîner des conséquences sur les droits de lhomme est proportionnelle à la menace à laquelle elle tente de faire face. (A suivre)

24 24 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La sécurité intérieure Le principe de la proportionnalité exige que lorsque des mesures sont prises, qui pourraient porter atteinte à certains droits de lhomme (mesures prévues dans certaines circonstances en vertu de la législation internationale visant les droits de lhomme, par exemple dans les cas durgence nationale), elles soient soumises, à intervalles réguliers, à lexamen dorganes nationaux indépendants. Les mesures dexception doivent rester telles, être dune durée limitée et nêtre appliquées que lorsquelles sont strictement nécessaires.

25 25 Dernière diapositive Section 2.8 Migration et sécurité


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