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JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Les ACTIONS de la CPL de SEINE St DENIS dans le CADRE de lALD.

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1 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Les ACTIONS de la CPL de SEINE St DENIS dans le CADRE de lALD

2 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ Contexte En 2007, la Seine-Saint-Denis fait partie des 4 départements français avec le plus fort ratio ALD. Le thème concernant les ALD est un des 4 thèmes prioritaires du CLO 2008 adopté par la CPL des médecins.

3 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ – Contexte Le Contrat Local dObjectifs prévoit des actions concernant lALD: -dinformation, -daccompagnement -et de sensibilisation Auprès: - des professionnels de santé - et des assurés sociaux

4 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins Sensibilisation des médecins par insertion darticles réguliers dans le bulletin dinformation de la CPL 4 Articles: janvier, mars, juillet et octobre 2008 Sensibilisation de certains médecins généralistes à la bonne prescription des actes de MK Courrier ciblé de la CPL (CPL du 23/09/08), accompagné dun jeu de fiches daide à la prescription

5 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins Examen par la formation médecins de la CPL de la situation des médecins ayant le taux de médicaments « feux rouges » les plus élevés 2 étapes: –Un courrier de sensibilisation préalable (CPL du 12/11/08) –Une analyse en formation médecin à M+6 si écart significatif persistant

6 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins, des autres professionnels et des assurés Ciblage de cantons où ratio ALD> ratio départemental à fins dactions ciblées Une première approche en 2006 sur 5 cantons, élargie à 10 cantons en 2007 –Évaluation des effets de la première action après 15 mois: écart cantons ciblés/département: -0,5 point La CPL décide dun nouveau ciblage tenant compte des évolutions antérieures sur 8 cantons pour 2008 avec la même méthodologie: sensibilisation de tous les acteurs, évaluation à M+6, fidélisation ou nouvelle sensibilisation selon résultats à M+8

7 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins, des autres professionnels et des assurés Ciblage des 8 cantons où ratio ALD> ratio départemental en ère phase de sensibilisation: –Courriers aux 518 médecins ciblés (01/09/08) –Courriers de sensibilisation aux assurés ciblés (10/09/08) –Courriers aux autres PS: 423 infirmiers, MK, orthophonistes, pharmaciens, laboratoires, fournisseurs, ambulanciers (01/10/08) À suivre: évaluation et fidélisation début 2009

8 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ ,9%. 25% des actes de radiologie (en montants) concernent des patients en ALD, avec un ratio bizone de 64,9%. Etude réalisée à partir des remboursements de janvier à septembre – zoom concernant les actions spécifiques relatives à la radiologie

9 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 outils : regroupement des 430 codes CCAM en 33 catégories création, par ALD, dune signalétique ER/SR/ "frontière" par lELSM extraction des actes de radiologie réalisés pour des patients en ALD (ELSM) pour chacune des 30 ALD élaboration dun tableau des montants des ratios bizone calcul du ratio bizone moyen théorique calcul du montant de léconomie potentielle 2 - Méthodologie

10 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ Résultats RÉPARTITION DES REMBOURSEMENTS PAR CATÉGORIE D'ACTES DE RADIOLOGIE (exécutants : radiologues libéraux et centres de santé de Seine-Saint-Denis) Catégories d'actes quantité d'actes en rapport Base de remb. en rapport quantité d'actes en rapport ou non Base de remb. en rapport ou non % ratio bizone membre inf ,4%49,3% abdomen pelvis ,0%75,9% rachis ,3%54,1% rx thorax ,6%84,0% membre sup ,2%50,2% voies urinaires ,8%62,1% mammo bil ,7%60,4% arteres ,5%88,5% echo sein ,8%60,5% veines ,7%81,1% gyneco ,4%47,0% scan irm crane ,3%76,9% dentaire ,0%29,7% thorax ,7%83,8% articulations ,6%39,5% …/…/… TOTAL (34 reg) ,0%64,9% Les 4 premières catégories d'actes représentent près de 50 % des montants remboursables. Le ratio bizone de ces catégories va de 49,3% pour les actes concernant les membres inférieurs à 84% pour les radiographies du thorax.

11 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ – Résultats - synthèse ratio bizone moyen de 64,9% les 4 premières catégories dactes représentent 50% des montants remboursables ratio bizone de 49% à 84%, selon la catégorie dactes selon lALD, le pourcentage des montants facturés indûment en rapport varie de 0% à 98% variabilité selon le radiologue, et selon le statut libéral (0 à 99%) ou centre de santé (36 à 67%)

12 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Exemple 1 ALD N°12 : H.T.A. sévère Catégories d'actes qté d'actes en rapport base de remb en rapport qté d'actes en rapport ou non base de remb en rapport ou non ratio bizone Justification de la prise charge de l'acte au titre de l'ALD ABDOMEN PELVIS ,7% ARTERES ,9% ARTICULATIONS ,4% ASP ,8% DENTAIRE ,4% ECHO SEIN ,7% GROSSESSE ,2% MAMMO BIL ,4% MAMMO DEPIST ,9% MEMBRE INF ,2% MEMBRE SUP ,6% RACHIS ,3% RX THORAX ,2% SCAN IRM CRANE ,1% THORAX ,9% THORAX OS ,7% VEINES ,5% VOIES URINAIRES ,2% …/…/… SUPPLEMENT ,4% TOTAL ,8% Adéquation 29,4 % Vs 54,8 %

13 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Exemple 2 ALD N°23 : Affections psychiatriques Adéquation 4,3 % Vs 49,8 % Catégories d'actes qté d'actes en apport base de remb en rapport qté d'actes en rapport ou non base de remb en rapport ou non ratio bizone Justification de la prise charge de l'acte au titre de l'ALD ABDOMEN PELVIS ,0% ARTERES ,1% ARTICULATIONS ,5% ASP ,0% DENTAIRE ,6% ECHO SEIN ,4% FACE ,7% GYNECO ,6% MAMMO BIL ,3% MEMBRE INF ,2% MEMBRE SUP ,1% RACHIS ,7% RX THORAX ,8% SCAN IRM CRANE ,5% STOMATO ,0% THORAX ,4% THYROIDE ,3% VEINES ,8% …/…/… SUPPLEMENT ,6% TOTAL ,8%

14 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 0% 20% 40% 60% 80% 100% Ratio bizone Centres de santé médiane 59%ratio moyen 66% médiane 41% ratio moyen 51% 4 – Statut du radiologue

15 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ Les 10 premiers radiologues

16 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 ALD Montants remboursables facturés en rapport Montants remboursables facturés à tort en rapport % des montants facturés à tort en rapport Économie potentiellement réalisable Total % un tiers des montants remboursables facturés à tort « en rapport » euros sur 3 mois de remboursements économie potentielle de euros sur 3 mois de remboursements 0,48 point impact sur ratio bizone global: 0,48 point. 6 – Conclusions

17 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/ – Actions subséquentes Présentation de létude à la formation médecins élargie aux représentants des radiologues puis à la C.P.L. du 20/02/2008 Visites des D.A.M. aux 10 premiers radiologues au 2ème trimestre Saisine de la C.P.R. qui décide la création de 2 groupes : 1) « analyse médico-économique » 2) « communication »

18 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Groupe « Analyse Médico-Economique » Objectif: partager, consolider et valider les travaux réalisés par la CPAM/ELSM et la C.P.L. de Seine-Saint-Denis. Résultat: adaptation de la méthodologie initiale pour différencier les techniques utilisées: - pour différencier les techniques utilisées: regroupement de 513 codes CCAM en 11 catégories en fonction de leur topographie et des disciplines concernées, chaque catégorie étant subdivisée en sous- groupes, pour revenir à la liste des 6 ALD: - pour revenir à la liste des 6 ALD: linsuffisance cardiaque, le diabète, lH.T.A., les maladies coronariennes, linsuffisance respiratoire chronique, et les maladies psychiatriques.

19 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Groupe « Communication » Objectif: concevoir un plan de communication vers les médecins prescripteurs libéraux, les radiologues et les patients. Résultats: Trois outils de communication sont conçus ou prévus : une affiche pour les cabinets de médecins, une affiche pour les cabinets de radiologie et un dépliant à destination des assurés pouvant être déployé dans tous les cabinets, les accueils des caisses,… une action sur la liaison entre le médecin traitant et le médecin radiologue une communication sur quelques actes phares relevés par le groupe « analyse médico-économique »


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