JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Les ACTIONS de la CPL de SEINE St DENIS dans le CADRE de lALD.

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1 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Les ACTIONS de la CPL de SEINE St DENIS dans le CADRE de lALD

2 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 1 - Contexte En 2007, la Seine-Saint-Denis fait partie des 4 départements français avec le plus fort ratio ALD. Le thème concernant les ALD est un des 4 thèmes prioritaires du CLO 2008 adopté par la CPL des médecins.

3 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 1 – Contexte Le Contrat Local dObjectifs prévoit des actions concernant lALD: -dinformation, -daccompagnement -et de sensibilisation Auprès: - des professionnels de santé - et des assurés sociaux

4 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins Sensibilisation des médecins par insertion darticles réguliers dans le bulletin dinformation de la CPL 4 Articles: janvier, mars, juillet et octobre 2008 Sensibilisation de certains médecins généralistes à la bonne prescription des actes de MK Courrier ciblé de la CPL (CPL du 23/09/08), accompagné dun jeu de fiches daide à la prescription

5 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins Examen par la formation médecins de la CPL de la situation des médecins ayant le taux de médicaments « feux rouges » les plus élevés 2 étapes: –Un courrier de sensibilisation préalable (CPL du 12/11/08) –Une analyse en formation médecin à M+6 si écart significatif persistant

6 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins, des autres professionnels et des assurés Ciblage de cantons où ratio ALD> ratio départemental à fins dactions ciblées Une première approche en 2006 sur 5 cantons, élargie à 10 cantons en 2007 –Évaluation des effets de la première action après 15 mois: écart cantons ciblés/département: -0,5 point La CPL décide dun nouveau ciblage tenant compte des évolutions antérieures sur 8 cantons pour 2008 avec la même méthodologie: sensibilisation de tous les acteurs, évaluation à M+6, fidélisation ou nouvelle sensibilisation selon résultats à M+8

7 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Auprès des médecins, des autres professionnels et des assurés Ciblage des 8 cantons où ratio ALD> ratio départemental en 2008 1ère phase de sensibilisation: –Courriers aux 518 médecins ciblés (01/09/08) –Courriers de sensibilisation aux 33 677 assurés ciblés (10/09/08) –Courriers aux autres PS: 423 infirmiers, MK, orthophonistes, pharmaciens, laboratoires, fournisseurs, ambulanciers (01/10/08) À suivre: évaluation et fidélisation début 2009

8 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 64,9%. 25% des actes de radiologie (en montants) concernent des patients en ALD, avec un ratio bizone de 64,9%. Etude réalisée à partir des remboursements de janvier à septembre 2007. 1 – zoom concernant les actions spécifiques relatives à la radiologie

9 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 outils : regroupement des 430 codes CCAM en 33 catégories création, par ALD, dune signalétique ER/SR/ "frontière" par lELSM extraction des actes de radiologie réalisés pour des patients en ALD (ELSM) pour chacune des 30 ALD élaboration dun tableau des montants des ratios bizone calcul du ratio bizone moyen théorique calcul du montant de léconomie potentielle 2 - Méthodologie

10 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 3 - Résultats RÉPARTITION DES REMBOURSEMENTS PAR CATÉGORIE D'ACTES DE RADIOLOGIE (exécutants : radiologues libéraux et centres de santé de Seine-Saint-Denis) Catégories d'actes quantité d'actes en rapport Base de remb. en rapport quantité d'actes en rapport ou non Base de remb. en rapport ou non % ratio bizone membre inf5 149171 20410 378347 46814,4%49,3% abdomen pelvis4 404257 2155 742338 90914,0%75,9% rachis2 021134 9923 934249 34410,3%54,1% rx thorax6 961196 0368 373233 4419,6%84,0% membre sup1 74663 6383 491126 6425,2%50,2% voies urinaires1 18171 7151 954115 4404,8%62,1% mammo bil1 02568 0811 696112 6484,7%60,4% arteres1 27196 2071 451108 7544,5%88,5% echo sein1 01540 3951 65666 7982,8%60,5% veines53752 12170264 2932,7%81,1% gyneco47126 76898256 9062,4%47,0% scan irm crane97542 9881 28255 8992,3%76,9% dentaire56014 4321 86848 5592,0%29,7% thorax1 14535 1081 36841 8711,7%83,8% articulations43015 3971 07538 9651,6%39,5% …/…/… TOTAL (34 reg)47 1001 569 43774 6102 419 349100,0%64,9% Les 4 premières catégories d'actes représentent près de 50 % des montants remboursables. Le ratio bizone de ces catégories va de 49,3% pour les actes concernant les membres inférieurs à 84% pour les radiographies du thorax.

11 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 3 – Résultats - synthèse ratio bizone moyen de 64,9% les 4 premières catégories dactes représentent 50% des montants remboursables ratio bizone de 49% à 84%, selon la catégorie dactes selon lALD, le pourcentage des montants facturés indûment en rapport varie de 0% à 98% variabilité selon le radiologue, et selon le statut libéral (0 à 99%) ou centre de santé (36 à 67%)

12 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Exemple 1 ALD N°12 : H.T.A. sévère Catégories d'actes qté d'actes en rapport base de remb en rapport qté d'actes en rapport ou non base de remb en rapport ou non ratio bizone Justification de la prise charge de l'acte au titre de l'ALD ABDOMEN PELVIS26315 26339523 23365,7% ARTERES1107 8371258 92087,9% ARTICULATIONS331 1721144 12028,4% ASP812 0631152 91570,8% DENTAIRE379591503 93424,4% ECHO SEIN331 351974 01233,7% GROSSESSE150629217,2% MAMMO BIL352 325996 57635,4% MAMMO DEPIST106641173190,9% MEMBRE INF57618 7111 37545 44041,2% MEMBRE SUP1676 04336513 26745,6% RACHIS16010 53841525 54541,3% RX THORAX51014 33365618 10379,2% SCAN IRM CRANE993 9881265 23976,1% THORAX551 687692 11379,9% THORAX OS271 338472 16661,7% VEINES656 104857 57880,5% VOIES URINAIRES1006 24820512 21151,2% …/…/… SUPPLEMENT1 19713 1582 10118 68770,4% TOTAL3 692120 4986 892219 75954,8% Adéquation 29,4 % Vs 54,8 %

13 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Exemple 2 ALD N°23 : Affections psychiatriques Adéquation 4,3 % Vs 49,8 % Catégories d'actes qté d'actes en apport base de remb en rapport qté d'actes en rapport ou non base de remb en rapport ou non ratio bizone Justification de la prise charge de l'acte au titre de l'ALD ABDOMEN PELVIS1297 56021913 25757,0% ARTERES221 509322 21468,1% ARTICULATIONS321 153702 53345,5% ASP431 114791 98956,0% DENTAIRE451 1621834 72024,6% ECHO SEIN441 7881164 78237,4% FACE341 211732 59146,7% GYNECO311 744955 52631,6% MAMMO BIL483 1881228 10339,3% MEMBRE INF30210 04864121 27847,2% MEMBRE SUP1164 4372308 19754,1% RACHIS1359 19727417 78951,7% RX THORAX2025 4223579 54056,8% SCAN IRM CRANE542 339853 80261,5% STOMATO0031610,0% THORAX24777341 07472,4% THYROIDE321 135662 40147,3% VEINES251 890382 87365,8% …/…/… SUPPLEMENT7114 4961 3658 55252,6% TOTAL2 12866 6214 308133 71149,8%

14 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0510152025 Ratio bizone Centres de santé médiane 59%ratio moyen 66% médiane 41% ratio moyen 51% 4 – Statut du radiologue

15 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 5 - Les 10 premiers radiologues

16 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 ALD Montants remboursables facturés en rapport Montants remboursables facturés à tort en rapport % des montants facturés à tort en rapport Économie potentiellement réalisable Total999 819 351 514 35%105 454 un tiers des montants remboursables facturés à tort « en rapport » 100 000 euros sur 3 mois de remboursements économie potentielle de 100 000 euros sur 3 mois de remboursements 0,48 point impact sur ratio bizone global: 0,48 point. 6 – Conclusions

17 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 7 – Actions subséquentes Présentation de létude à la formation médecins élargie aux représentants des radiologues puis à la C.P.L. du 20/02/2008 Visites des D.A.M. aux 10 premiers radiologues au 2ème trimestre Saisine de la C.P.R. qui décide la création de 2 groupes : 1) « analyse médico-économique » 2) « communication »

18 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Groupe « Analyse Médico-Economique » Objectif: partager, consolider et valider les travaux réalisés par la CPAM/ELSM et la C.P.L. de Seine-Saint-Denis. Résultat: adaptation de la méthodologie initiale pour différencier les techniques utilisées: - pour différencier les techniques utilisées: regroupement de 513 codes CCAM en 11 catégories en fonction de leur topographie et des disciplines concernées, chaque catégorie étant subdivisée en sous- groupes, pour revenir à la liste des 6 ALD: - pour revenir à la liste des 6 ALD: linsuffisance cardiaque, le diabète, lH.T.A., les maladies coronariennes, linsuffisance respiratoire chronique, et les maladies psychiatriques.

19 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES du 20/11/2008 Groupe « Communication » Objectif: concevoir un plan de communication vers les médecins prescripteurs libéraux, les radiologues et les patients. Résultats: Trois outils de communication sont conçus ou prévus : une affiche pour les cabinets de médecins, une affiche pour les cabinets de radiologie et un dépliant à destination des assurés pouvant être déployé dans tous les cabinets, les accueils des caisses,… une action sur la liaison entre le médecin traitant et le médecin radiologue une communication sur quelques actes phares relevés par le groupe « analyse médico-économique »