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21/02/20141 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er Cycle.

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1 21/02/20141 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er Cycle Cours du Professeur Babaly SALL

2 THEORIE GENERALE DU DC ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES(IP) : CHAPITRE 1. – L ETAT ET LE POUVOIR Section 1: L ETAT 1- LES ORIGINES 1- LES ORIGINES §1. - Les théories de l émergence naturelle – Le marxisme-léninisme – Lécole de la fondation – Lécole de la fondation §2. – Les théories du conflit - Le contrat civil - Le contrat civil - Le contrat politique - Le contrat politique - Le contrat social - Le contrat social

3 2- LES FONCTIONS 2- LES FONCTIONS §1. La fonction législative §1. La fonction législative §2. La fonction exécutive §2. La fonction exécutive §3. La fonction juridictionnelle §3. La fonction juridictionnelle

4 3 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS 3 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS §1. - Lapproche sociologique - Le territoire - Le territoire - La population - La population - Le gouvernement - Le gouvernement §2. - Lapproche juridique - La personnalité - La personnalité - La souveraineté - La souveraineté

5 S SECTION I – LETAT 1- Les Origines Ici deux types de questions se posent: 1 – Doù vient lEtat ? 2 – De quoi procède-t-il ?.

6 Les réponses sarticulent autour dun dénominateur commun: la nécessité dinscrire le fondement socio-politique de lEtat dans un acte positif. Quelque chose qui néchappe pas aux hommes, à leur destin. Donc hypothèse suivante: lEtat est un produit des hommes. Partant de là deux orientations possibles:

7 La Première : lEtat procède dun fait naturel cest la théorie de lémergence naturelle La Première : lEtat procède dun fait naturel cest la théorie de lémergence naturelle La deuxième : lEtat est le fruit dun contrat entre les individus cest la théorie du contrat social. La deuxième : lEtat est le fruit dun contrat entre les individus cest la théorie du contrat social.

8 Parag. 1 – Les théories de lémergence naturelle Lidée de base : lEtat est le résultat dun processus naturel Lidée de base : lEtat est le résultat dun processus naturelIllustration: Le marxisme-léninisme Le marxisme-léninisme Lécole de la fondation. Lécole de la fondation.

9 A – Lécole marxiste-léniniste ou la thèse du conflit Apparition de lEtat est dans lordre normal des choses parce que: Instrument de domination dun groupe dindividus sur un autre ou dune classe sociale sur une autre. Conception proche de la théorie de Léon Duguit dont le fondement réside dans la distinction gouvernants et gouvernés

10 B – La conception de lécole de la fondation La théorie de la fondation de Maurice Hauriou de lUniversité de Toulouse Lidée majeure de cette théorie consiste à dire que lEtat repose en grande partie sur la coutume ; Lidée majeure de cette théorie consiste à dire que lEtat repose en grande partie sur la coutume ; Pour lui, lEtat est une institution fondée sur laccord coutumier Pour lui, lEtat est une institution fondée sur laccord coutumier Cest un processus articulé autour de deux éléments précis que sont un gouvernement organisé ou en voie de lêtre et une communauté nationale Cest un processus articulé autour de deux éléments précis que sont un gouvernement organisé ou en voie de lêtre et une communauté nationale

11 La construction de lEtat sarticule donc historiquement autour : La construction de lEtat sarticule donc historiquement autour : Dune succession dévénements comme la constitution dune communauté nationale Dune succession dévénements comme la constitution dune communauté nationale conduisant à la création dun gouvernement central ; le tout adossé à lentreprise dune chose publique conduisant à la création dun gouvernement central ; le tout adossé à lentreprise dune chose publique

12 Parag. 2 – Les théories du contrat Idée de base: le contrat social est un pacte autour duquel des hommes sont unis, en confiant leur sort à une seule autorité commune. Idée de base: le contrat social est un pacte autour duquel des hommes sont unis, en confiant leur sort à une seule autorité commune. On note trois types de contrat ou de pacte: On note trois types de contrat ou de pacte:

13 - Le contrat civil ( Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651.) Lie les individus entre eux à leffet de constituer une société politique. Termes du contrat civil: Renonciation totale de la part des individus à leur liberté, au profit dune autorité sociale communément reconnue qui, en retour, assure protection et bonheur. Termes du contrat civil: Renonciation totale de la part des individus à leur liberté, au profit dune autorité sociale communément reconnue qui, en retour, assure protection et bonheur. Portée de ce pacte civil : le totalitarisme. Portée de ce pacte civil : le totalitarisme.

14 - Le contrat politique ( John Locke Essai sur le gouvernement civil,1690) Fonction de représentation politique qui fait la puissance de lautorité centrale commune. Fonction de représentation politique qui fait la puissance de lautorité centrale commune. Ce caractère nimplique nullement, comme dans la thèse de Hobbes, labsence dune alternative à lobéissance pour les citoyens. Ce caractère nimplique nullement, comme dans la thèse de Hobbes, labsence dune alternative à lobéissance pour les citoyens. Portée de ce contrat: la possibilité de contrôle politique du pouvoir; ce qui donnera naissance au libéralisme politique Portée de ce contrat: la possibilité de contrôle politique du pouvoir; ce qui donnera naissance au libéralisme politique

15 Le Postulat de base : la vie en société résulte dun accord de volonté entre des individus qui, auparavant, vivaient dans une totale anarchie que Rousseau appelle létat de nature. Le Postulat de base : la vie en société résulte dun accord de volonté entre des individus qui, auparavant, vivaient dans une totale anarchie que Rousseau appelle létat de nature. La thèse du contrat social postule : la rencontre entre plusieurs citoyens, lesquels seraient porteurs, chacun, dune liberté qui serait différente de celle des autres libertés. Cette liberté ne saurait être fondue dans une autre. la rencontre entre plusieurs citoyens, lesquels seraient porteurs, chacun, dune liberté qui serait différente de celle des autres libertés. Cette liberté ne saurait être fondue dans une autre. Le contrat social (J-J. Rousseau: Du contrat social ou principe de droit politique 1762.)

16 SECTION 1: LETAT 2. LES FONCTIONS 2. LES FONCTIONS La fonction législative, La fonction exécutive La fonction juridictionnelle

17 La fonction législative Elle est relative à la conception et à la mise en forme de règles générales intéressant le devenir du groupe. Ces décisions générales et abstraites font lobjet dactes-règles par lesquels lorgane formule une disposition normative propre à modifier le droit objectif. Ces décisions générales et abstraites font lobjet dactes-règles par lesquels lorgane formule une disposition normative propre à modifier le droit objectif.

18 La fonction législative = création des lois. Les lois peuvent être définies suivant deux conceptions: une conception organico-formelle une conception organico-formelle une conception matérielle. une conception matérielle. Pluralité de types de lois.

19 La Fonction Exécutive Cette fonction se confond avec la fonction administrative qui est assurée par le gouvernement. Elle consiste dans lexercice dun certain nombre dattributions générales: la mise en œuvre de la force armée la mise en œuvre de la force armée la mise en œuvre du pouvoir réglementaire, la mise en œuvre du pouvoir réglementaire, la gestion et le contrôle de lappareil administratif. la gestion et le contrôle de lappareil administratif.

20 Lautonomie du gouvernement Lautonomie du gouvernement ? par rapport au parlement? ? par rapport au parlement? La solution: la classification des régimes politiques. Le régime parlementaire postule une dépendance entre les deux. Le régime parlementaire postule une dépendance entre les deux. Le régime présidentiel prône lindépendance entre les deux. Le régime présidentiel prône lindépendance entre les deux. Mais il y a une différence entre la théorie et la réalité.

21 La Fonction Juridictionnelle Elle est le fait dun certain nombre dorganes de lÉtat qualifiés de judiciaires et qui ont pour rôle de trancher les litiges qui surviennent entre les personnes dans le groupe. Cette action darbitrage revêt une importance capitale dans la mesure où elle conditionne la préservation de la liberté politique dans le groupe.

22 Lexercice de cette fonction soulève la question de ses rapports avec la fonction exécutive. Comment organiser lexercice de cette fonction de manière à garantir à lorgane qui en est le titulaire la neutralité nécessaire ? La réponse à cette question se situe à deux niveaux: La réponse à cette question se situe à deux niveaux:

23 Constitutionnel dabord: consacrer lexistence du pouvoir ou de lautorité qui en aurait la charge Constitutionnel dabord: consacrer lexistence du pouvoir ou de lautorité qui en aurait la charge Législatif ensuite : garantir à cette autorité ou aux organes bénéficiaires, un statut conséquent. Législatif ensuite : garantir à cette autorité ou aux organes bénéficiaires, un statut conséquent.

24 SECTION 1 - L ETAT 3- Les Eléments constitutifs Quest –ce que lEtat: deux façons de le connaître ; deux définitions ou approches possibles de lEtat. L approche matérielle ou sociologique et l approche psychologique oujuridique.

25 Lapproche sociologique de lEtat renvoie à la démarche qui vise à identifier un certain nombre déléments physiques/matériels qui, à chaque fois quils sont présents, permettent de dire que lEtat est constitué: territoire, population et pouvoir politique. Lapproche sociologique de lEtat renvoie à la démarche qui vise à identifier un certain nombre déléments physiques/matériels qui, à chaque fois quils sont présents, permettent de dire que lEtat est constitué: territoire, population et pouvoir politique. LEtat peut être défini comme: un groupement humain, établi sur un espace géographique délimité, et soumis à une seule autorité politique. LEtat peut être défini comme: un groupement humain, établi sur un espace géographique délimité, et soumis à une seule autorité politique. Parag. 1 – Lapproche sociologique

26 A – Le territoire Le lieu sur lequel sétablit une population. Le lieu sur lequel sétablit une population. Portion de terre qui sert à délimiter géographiquement ce dernier. Portion de terre qui sert à délimiter géographiquement ce dernier. Sans territoire il ne saurait y avoir dEtat Sans territoire il ne saurait y avoir dEtat Il est composé de trois espaces : lespace terrestre, maritime et aérien. Il est composé de trois espaces : lespace terrestre, maritime et aérien.

27 1 – Lespace terrestre Déterminé par le tracé de frontières. Déterminé par le tracé de frontières. Définition de la frontière Celles-ci peuvent être de deux types: soit naturelles, soit artificielles Celles-ci peuvent être de deux types: soit naturelles, soit artificielles Les frontières naturelles sont représentées par les montagnes ou par le tracé des cours deau. Les frontières naturelles sont représentées par les montagnes ou par le tracé des cours deau. Les frontières artificielles: Elle résulte de la main de lhomme. Elle est établie sur la base dun accord de volontés entre les Etats concernés ou avec eux. Les frontières artificielles: Elle résulte de la main de lhomme. Elle est établie sur la base dun accord de volontés entre les Etats concernés ou avec eux. NB: Aucune condition particulière relative à la taille ou à la forme du territoire.

28 2 – Lespace maritime Lespace maritime est une notion relativement récente dans la mesure où, pendant longtemps, la doctrine était fondée sur le principe selon lequel la mer comme lair ne saurait constituer des territoires. Lespace maritime est une notion relativement récente dans la mesure où, pendant longtemps, la doctrine était fondée sur le principe selon lequel la mer comme lair ne saurait constituer des territoires. On ne pouvait être propriétaire de la mer ou de lair. On ne pouvait être propriétaire de la mer ou de lair.

29 Dans un premier temps, on a admis que la souveraineté de lEtat pouvait se déployer en partant de ses côtes vers le large jusquà la portée dun coup de canon: ce quon appelle la règle des 3 miles marins (1,6 km) qui sera portée à 12 miles. Cette souveraineté sexerce pleinement sur la mer territoriale. Dans un premier temps, on a admis que la souveraineté de lEtat pouvait se déployer en partant de ses côtes vers le large jusquà la portée dun coup de canon: ce quon appelle la règle des 3 miles marins (1,6 km) qui sera portée à 12 miles. Cette souveraineté sexerce pleinement sur la mer territoriale. (Convention sur le droit de la mer de Montego Bay en Jamaïque en 1982) A côté de celle-ci subsistent, une zone dexercice de droit économique(appelée ZEE) et le plateau continental sur lequel elle repose. Au-delà de 200 miles marins, cest la haute mer qui reste régie par le principe de la liberté à la fois de navigation et dexploitation. Au-delà de 200 miles marins, cest la haute mer qui reste régie par le principe de la liberté à la fois de navigation et dexploitation.

30 3 – Lespace aérien Il peut se définir comme étant la zone qui surplombe le territoire de lEtat, en deçà de lespace atmosphérique. Il peut se définir comme étant la zone qui surplombe le territoire de lEtat, en deçà de lespace atmosphérique. Doù de nombreux et incessants conflits de par le passé Doù de nombreux et incessants conflits de par le passé La convention de Chicago de 1944 réglemente le survol des espaces aériens en distinguant entre les périodes de guerre et les périodes de paix La convention de Chicago de 1944 réglemente le survol des espaces aériens en distinguant entre les périodes de guerre et les périodes de paix

31 B- La population La population est un élément fondamental au même titre que le territoire dans la constitution de lEtat ou dun Etat. La population est un élément fondamental au même titre que le territoire dans la constitution de lEtat ou dun Etat. Sans sujets ou objets des normes de lEtat, il ne saurait y avoir dEtat. Sans sujets ou objets des normes de lEtat, il ne saurait y avoir dEtat. La population peut être définie comme étant lentité qui regroupe lensemble des individus qui se trouvent à lintérieur des limites territoriales que lon retrouve sur le territoire de lEtat. La population peut être définie comme étant lentité qui regroupe lensemble des individus qui se trouvent à lintérieur des limites territoriales que lon retrouve sur le territoire de lEtat. Cependant, celle-ci nest pas homogène du point de vue de sa structuration. Cependant, celle-ci nest pas homogène du point de vue de sa structuration.

32 1 – La structure de la population La population de lEtat se subdivise entre étrangers et nationaux. La population de lEtat se subdivise entre étrangers et nationaux. Ces deux composantes se différencient autant du point de vue conceptuel que des statuts qui leur sont conférés par le droit. Ces deux composantes se différencient autant du point de vue conceptuel que des statuts qui leur sont conférés par le droit. Les nationaux de lEtat sont les individus qui en ont la nationalité, cest-à-dire ceux qui sont unis à cet Etat par un lien à la fois politique et juridique. Les nationaux de lEtat sont les individus qui en ont la nationalité, cest-à-dire ceux qui sont unis à cet Etat par un lien à la fois politique et juridique. Sagissant des étrangers, ce sont les personnes qui se trouvent dans le territoire de lEtat mais qui relèvent de la nationalité dun autre Etat. Sagissant des étrangers, ce sont les personnes qui se trouvent dans le territoire de lEtat mais qui relèvent de la nationalité dun autre Etat.

33 Il y a lieu de distinguer entre les étrangers ordinaires et les diplomates qui revêtent un statut particulier. Il y a lieu de distinguer entre les étrangers ordinaires et les diplomates qui revêtent un statut particulier. Les premiers sont redevables dun certain nombre de droits et de devoirs à légard de lEtat daccueil et bénéficient du »Standard minimum » Les premiers sont redevables dun certain nombre de droits et de devoirs à légard de lEtat daccueil et bénéficient du »Standard minimum » Quant aux diplomates, ils bénéficient, compte tenu de leur statut de représentants dun autre pays, (convention de Vienne), de privilèges. Quant aux diplomates, ils bénéficient, compte tenu de leur statut de représentants dun autre pays, (convention de Vienne), de privilèges. Ces textes prévoient notamment une immunité de juridiction et un privilège dexécution au profit de ces représentants diplomatiques. Ces textes prévoient notamment une immunité de juridiction et un privilège dexécution au profit de ces représentants diplomatiques.

34 2 – Le concept de nation a- Définition et éléments constitutifs de la nation a- Définition et éléments constitutifs de la nation Les auteurs sentendent pour définir la nation comme étant un regroupement de tous les individus qui ont avec lEtat un lien politique que certains fondent sur des éléments divers. Les auteurs sentendent pour définir la nation comme étant un regroupement de tous les individus qui ont avec lEtat un lien politique que certains fondent sur des éléments divers. Deux conceptions : (objectifs et subjectifs) Deux conceptions : (objectifs et subjectifs) - La première soutient que ce sont des éléments dordre subjectif qui fondent le lien avec lEtat. - Pour dautres auteurs ces éléments seraient plutôt dordre objectif

35 Parmi ces auteurs, on retrouve des italiens comme Mancini ou lAllemand Fitchte qui définit la nation comme étant une composition déléments liés à la race, à la langue, au territoire cest-à-dire à tout élément qui relève du déterminisme. Parmi ces auteurs, on retrouve des italiens comme Mancini ou lAllemand Fitchte qui définit la nation comme étant une composition déléments liés à la race, à la langue, au territoire cest-à-dire à tout élément qui relève du déterminisme. De fait, ces deux positions doctrinales reflètent des positions politiques nationales des Etats européens qui, tout au long du 19 ème siècle, se sont affrontés dans le cadre dune expression de leur identité nationale. De fait, ces deux positions doctrinales reflètent des positions politiques nationales des Etats européens qui, tout au long du 19 ème siècle, se sont affrontés dans le cadre dune expression de leur identité nationale.

36 On peut dire que lAllemagne et lItalie furent considérées comme les tenants de la thèse objective de la nation tandis que la France était censée incarner la thèse subjective. On peut dire que lAllemagne et lItalie furent considérées comme les tenants de la thèse objective de la nation tandis que la France était censée incarner la thèse subjective. La thèse objective a abouti à une conception restrictive de la nation parce quelle est basée sur une conjonction déléments à savoir la langue, la race, la religion, la culture. La thèse objective a abouti à une conception restrictive de la nation parce quelle est basée sur une conjonction déléments à savoir la langue, la race, la religion, la culture. Sagissant de la thèse subjective, elle débouche sur une conception extensive de la nation. Sagissant de la thèse subjective, elle débouche sur une conception extensive de la nation.

37 La thèse subjective va prévaloir parce quelle fait appel au volontarisme et à la communion spirituelle pour fonder la nation. Autrement dit, le commun vouloir de vie des membres du groupe La thèse subjective va prévaloir parce quelle fait appel au volontarisme et à la communion spirituelle pour fonder la nation. Autrement dit, le commun vouloir de vie des membres du groupe Aujourdhui la perception de la nation serait plutôt mixte Aujourdhui la perception de la nation serait plutôt mixte Cette position contemporaine est demeurée presque invariable depuis la fameuse conférence que Ernest Renan avait donnée à la Sorbonne en Cette position contemporaine est demeurée presque invariable depuis la fameuse conférence que Ernest Renan avait donnée à la Sorbonne en 1882.

38 Renan, à cette occasion définissait la nation comme étant un groupe humain dont les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériel et spirituel Renan, à cette occasion définissait la nation comme étant un groupe humain dont les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériel et spirituel Cette position de Renan, si elle connaît une aussi grande postérité, cest parce quelle recèle un certain humanisme qui permet ladaptation des positions nationales à lévolution des idées et des hommes : il sagit aujourdhui des grands flux migratoires. Cette position de Renan, si elle connaît une aussi grande postérité, cest parce quelle recèle un certain humanisme qui permet ladaptation des positions nationales à lévolution des idées et des hommes : il sagit aujourdhui des grands flux migratoires.

39 b – Les rapports entre lEtat et la Nation b – Les rapports entre lEtat et la Nation Deux thèses différentes qui saffrontent, la thèse de la coïncidence dun côté et la thèse de la non-coïncidence de lautre. Deux thèses différentes qui saffrontent, la thèse de la coïncidence dun côté et la thèse de la non-coïncidence de lautre. - Sagissant de la première thèse, elle a longtemps prévalu dans les pays dEurope Occidentale notamment en France ou en Allemagne. - Lidée qui la sous-tend est la suivante : Lexistence dune formation sociologique antérieure qui, compte tenu de son individualité, doit déboucher sur la constitution dun Etat. Ici, lEtat apparaît comme la consécration (juridique notamment) de lidée nationale

40 Au plan interne, cette thèse de la coïncidence entre lEtat et la Nation a permis de substituer notamment ; sous la révolution de 1789, lidée de collectivité humaine (nation ou peuple) à celle de divinité comme fondement du pouvoir. Au plan interne, cette thèse de la coïncidence entre lEtat et la Nation a permis de substituer notamment ; sous la révolution de 1789, lidée de collectivité humaine (nation ou peuple) à celle de divinité comme fondement du pouvoir. Au plan externe, la thèse a favorisé lindépendance de communautés. Au plan externe, la thèse a favorisé lindépendance de communautés. Cette interprétation est reflétée par deux principes : le principe des nationalités et ensuite le principe du droit des peuples à disposer deux-mêmes qui se traduit dans les faits par le droit à lautodétermination. Cette interprétation est reflétée par deux principes : le principe des nationalités et ensuite le principe du droit des peuples à disposer deux-mêmes qui se traduit dans les faits par le droit à lautodétermination.

41 La thèse de la coïncidence postule un certain rapport dialectique entre Etat/Nation. La thèse de la coïncidence postule un certain rapport dialectique entre Etat/Nation. Cest la théorie de lEtat- nation Mais cette théorie dEtat-nation sest révélée tout autant fausse que dangereuse. Fausse, parce quelle ne sest pas traduite dans les réalités, dangereuse car elle a eu des conséquences graves sur lhumanité. Mais cette théorie dEtat-nation sest révélée tout autant fausse que dangereuse. Fausse, parce quelle ne sest pas traduite dans les réalités, dangereuse car elle a eu des conséquences graves sur lhumanité. Quant à la thèse de la non-coïncidence, elle a été retrouvée bien après dans la tradition anglo-saxonne. On la justifie par la nécessité de désolidariser lEtat de la Nation en se fondant sur deux arguments précis Quant à la thèse de la non-coïncidence, elle a été retrouvée bien après dans la tradition anglo-saxonne. On la justifie par la nécessité de désolidariser lEtat de la Nation en se fondant sur deux arguments précis

42 Le premier repose sur lidée selon laquelle, en posant lidentité sur lEtat-nation on confond deux choses différentes : une réalité cest-à-dire le gouvernement et une idée cest-à-dire la nation Le premier repose sur lidée selon laquelle, en posant lidentité sur lEtat-nation on confond deux choses différentes : une réalité cest-à-dire le gouvernement et une idée cest-à-dire la nation Le deuxième argument qui suppose la césure entre lEtat et la Nation, ferait disparaître la cause des conflits entre Etats en dépolitisant la question de la nationalité. Le deuxième argument qui suppose la césure entre lEtat et la Nation, ferait disparaître la cause des conflits entre Etats en dépolitisant la question de la nationalité.

43 En Afrique, on peut dire quil ny a jamais eu de coïncidence entre lEtat et la Nation. On serait plutôt en présence dune antériorité de lEtat qui, du fait des circonstances particulières de sa formation (legs colonial) na jamais pu déboucher sur une nation. En Afrique, on peut dire quil ny a jamais eu de coïncidence entre lEtat et la Nation. On serait plutôt en présence dune antériorité de lEtat qui, du fait des circonstances particulières de sa formation (legs colonial) na jamais pu déboucher sur une nation. On parle plutôt dEtats pluri-nationaux qui reflètent léchec de nos dirigeants politiques. On parle plutôt dEtats pluri-nationaux qui reflètent léchec de nos dirigeants politiques. Le renouveau de lidée ou du fait national ne constitue pas pour autant une remise en cause de la thèse de la non-coïncidence. Il implique que le concept de nation demeure une projection qui recouvre une meilleure harmonie dans la vie en communauté Le renouveau de lidée ou du fait national ne constitue pas pour autant une remise en cause de la thèse de la non-coïncidence. Il implique que le concept de nation demeure une projection qui recouvre une meilleure harmonie dans la vie en communauté

44 c – Le gouvernement ou la puissance publique Peut être définie comme étant linstitution centrale qui, dans une société, prend en charge la réalisation des objectifs définis Peut être définie comme étant linstitution centrale qui, dans une société, prend en charge la réalisation des objectifs définis 1 – Les caractères du pouvoir politique - Premier: Un pouvoir public et neutre - Deuxième :Un pouvoir civil et temporel. - Troisième: Un pouvoir exclusif et irrésistible.

45 2 – Les moyens du pouvoir politique 2 – Les moyens du pouvoir politique Premièrement : Premièrement : Cest une force de contrainte ou un pouvoir de répression ou de coercition. Seul le pouvoir politique a le monopole de la contrainte légale ou légitime. Deuxièmement: Deuxièmement: On peut dire que le pouvoir est une force de persuasion en ce que le gouvernement est une institution qui suscite ladhésion du groupe. Troisièmement: Troisièmement: Le pouvoir politique est un instrument dallocation de ressources

46 Parag.2 – Lapproche juridique de lEtat LEtat nest pas seulement une chose matérielle cest-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuel à nul autre pareil. LEtat nest pas seulement une chose matérielle cest-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuel à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de lEtat que cest un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de lEtat que cest un être de droit qui se résume la collectivité nationale.

47 A – Définition de lEtat LEtat est une institution qui conçoit le droit pour le mettre en œuvre au nom et au profit de la société toute entière. En ce sens, il constitue lunité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. LEtat est une institution qui conçoit le droit pour le mettre en œuvre au nom et au profit de la société toute entière. En ce sens, il constitue lunité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. Cest dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement lEtat aux gouvernants et à lidée dentreprise publique. Cest dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement lEtat aux gouvernants et à lidée dentreprise publique. lEtat entretient avec le droit des relations équivoques, créant ainsi trois (3) courants de pensée: lEtat entretient avec le droit des relations équivoques, créant ainsi trois (3) courants de pensée:

48 Première école: Première école: Elle soutient que lEtat ne crée pas le droit. Selon les tenants de cette pensée, le droit simpose à lEtat. Cette école de pensée comporte 3 variantes doctrinales : - Théorie du droit spontané, - Théorie du droit naturel, - Théorie du droit naturel, - Théorie du droit objectif.

49 Deuxième école: Deuxième école: Soutient que lEtat et le droit se confondent. Ici, nous avons deux variantes doctrinales : - Théorie de la pyramide normative: (selon Hans Kelsen qui conçoit lEtat selon un être agent de normes) - Théorie marxiste: qui appréhende celui-ci comme étant le reflet de la domination des bourgeois sur les prolétaires.

50 Troisième école: Troisième école: Soutient que lEtat crée le droit. Ce courant de pensée est appelé aussi lécole du droit positif. Il repose sur le postulat que le droit nest envisageable que dans et avec lEtat. Soutient que lEtat crée le droit. Ce courant de pensée est appelé aussi lécole du droit positif. Il repose sur le postulat que le droit nest envisageable que dans et avec lEtat. Deux variantes : - le positivisme sociologique :le droit provient du peuple - le positivisme étatique :lEtat a une grande maîtrise dans lélaboration du droit

51 B – Caractères de lEtat Deux caractéristiques fondamentales fondent la spécificité de lEtat : Deux caractéristiques fondamentales fondent la spécificité de lEtat : - Sa personnalité - Sa souveraineté 1°/- LEtat est une personne (au sens du droit) Plusieurs approches de la doctrine: - Jean Jacques Rousseau qui a dit de lEtat quil représente la somme des intérêts individuels (théorie du contrat social). - Charles Eisenmann qui assimile lEtat à la personnification juridique de la nation. - Raymond Carré de Malberg pour qui lEtat est un être de droit en qui se résume la collectivité nationale.

52 De ces différents propos émerge une seule idée qui fait de lEtat un être à part, une entité douée de vie et son existence sera consacrée par le droit avec la reconnaissance de statut juridique doù le concept de personnalité morale De ces différents propos émerge une seule idée qui fait de lEtat un être à part, une entité douée de vie et son existence sera consacrée par le droit avec la reconnaissance de statut juridique doù le concept de personnalité morale Elle se caractérise par: Elle se caractérise par: - Permanence et la Continuité de linstitution - Dispose dun Patrimoine qui est une universalité de grande maîtrise dans lélaboration du droit (différents de celui des gouvernants)

53 2 – La souveraineté de lEtat. Pour comprendre limportance de la souveraineté dans la vie de lEtat, il faut remonter aux combats des légistes qui, voulaient libérer les rois de la triple tutelle qui pesait sur eux et qui émanait de lEglise, de la féodalité et de lempire romano-germanique. Pour comprendre limportance de la souveraineté dans la vie de lEtat, il faut remonter aux combats des légistes qui, voulaient libérer les rois de la triple tutelle qui pesait sur eux et qui émanait de lEglise, de la féodalité et de lempire romano-germanique. Tutelle que les légistes symbolisaient par ladage suivant : Omni potestas nisi a deo (il n y a point de pouvoir qui ne vienne de Dieu Tutelle que les légistes symbolisaient par ladage suivant : Omni potestas nisi a deo (il n y a point de pouvoir qui ne vienne de Dieu Mais après 1789, cest le peuple qui devient le dépositaire de ce pouvoir. Mais après 1789, cest le peuple qui devient le dépositaire de ce pouvoir.

54 Cette notion de souveraineté revêt un double sens: Cette notion de souveraineté revêt un double sens: - Fondement du pouvoir cest-à-dire à la souveraineté dans lEtat - Statut du pouvoir de lEtat : cest ce que lon appelle la souveraineté de lEtat. lEtat est une entité souveraine, signifie quil nest subordonné à aucune autre institution. « lEtat a la compétence de ses compétences » comme le dit Laband. lEtat est une entité souveraine, signifie quil nest subordonné à aucune autre institution. « lEtat a la compétence de ses compétences » comme le dit Laband. Cette signification revêt deux aspects : Cette signification revêt deux aspects : - un aspect interne - un autre externe.

55 Au plan interne: il y a lieu dévoquer la plénitude et lexclusivité des compétences de lEtat, cela veut dire quà lintérieur de sa sphère nationale, la liberté de lEtat est totale. Au plan interne: il y a lieu dévoquer la plénitude et lexclusivité des compétences de lEtat, cela veut dire quà lintérieur de sa sphère nationale, la liberté de lEtat est totale. Cette concentration des pouvoirs au profit de lEtat implique un pouvoir qui soit à la fois absolu, initial, exclusif et suprême Cette concentration des pouvoirs au profit de lEtat implique un pouvoir qui soit à la fois absolu, initial, exclusif et suprême Au plan externe: La non-subordination de lEtat renvoie à un principe dégalité souveraine. Au plan externe: La non-subordination de lEtat renvoie à un principe dégalité souveraine.

56 Mais cette suprématie a des implications. Mais cette suprématie a des implications. - Primo: lindépendance postule la liberté et la capacité de lEtat à conduire les relations internationales de la communauté quil représente - Secondo : cette non subordination postule légalité des Etats dans cet ordre juridique. - Tertio: la liberté implique un devoir de coopération afin de réaliser léquilibre nécessaire dans la confrontation ou larticulation entre de nombreuses souveraineté

57 MOTS CLEFS Etat ; Pouvoir ; Etat-Nation ; Contrainte ; Liberté ; Souveraineté ; Contrat politique ; Fonctions de lEtat ; Personnalité juridique ; Souveraineté et droit international Etat ; Pouvoir ; Etat-Nation ; Contrainte ; Liberté ; Souveraineté ; Contrat politique ; Fonctions de lEtat ; Personnalité juridique ; Souveraineté et droit international

58 Document annexe Titre du document: Titre du document: Références : Références : Titre du chapitre suivant:


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