DECENTALISATION ET GESTION PARTICIPATIVE DE L’IRRIGATION en Tunisie Présenté par Mme Raqya AL ATIRI Ingénieur général Directeur de l’Economie de l’Eau.

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1 DECENTALISATION ET GESTION PARTICIPATIVE DE L’IRRIGATION en Tunisie Présenté par Mme Raqya AL ATIRI Ingénieur général Directeur de l’Economie de l’Eau à la DGGREE Forum sur la Gestion de la Demande en Eau Le Caire Février 2003

2 I. CONTEXTE ET MOTIVATIONS (1)
Ressources en eau: Apports : Milliards de m3 Ressources mobilisables: 4,6 milliards de m3; Mobilisation : 3,1Mm3 Taux de mobilisation : 80% en  % en 2010 La Tunisie avec 9 millions d’habitants dispose de: 460 m3/hab./an en l’an 2000; 345 m3/hab./an en l’an 2025.

3 I. CONTEXTE ET MOTIVATIONS (2)
L’insuffisance des pluies et leur variabilité font de l’agriculture en sec une activité très précaire. Irrigation nécessaire Régularisation de la production autosuffisance alimentaire du pays Le secteur irrigué = 7% de la superficie arable 35% de la valeur de la production agricole du pays 95 % de la production maraîchère,

4 I. CONTEXTE ET MOTIVATIONS (3)
Les années 60 ont vu l’essor de la grande hydraulique. Investissements importants consentis par l'État dans la mobilisation de l’eau, et  dans l’irrigation. La gestion technique et financière au dessus des capacités des usagers, Gestion directe de l’eau et des aménagements Administration La multiplicité et la dispersion des points d’eau relatifs aux aménagements PMH et AEP ont rendu la gestion directe par l’administration coûteuse et insuffisante.

5 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT TECHNIQUE (1)
Les associations d’usagers existaient depuis le XIIIè siècle dans les oasis du Sud  Leurs charges étaient minimes. La décentralisation de la gestion de l’eau dans le modèle actuel, a eu un essor important : dans le secteur de l’eau potable rurale (AEP) évolution dans les périmètres PMH, irrigués à partir des forages =>30 à 300 ha; dans les oasis => 700 ha. Le transfert de la gestion des projets d’aménagements hydrauliques aux bénéficiaires est basé sur des critères techniques, économiques et sociaux. Études préalables  approche participative Capacité des usagers (vocation agricole) Charges

6 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT TECHNIQUE (2)
Les principales réformes de la politique de l’État, engagées dans le cadre du programme d’ajustement structurel (1986). La politique de l’État en matière de décentralisation et de gestion communautaire, s’est manifestée par:  la dissolution des Offices de Mise en Valeur des périmètres irrigués (1989) et la révision de tous les textes réglementaires relatifs aux associations d’usagers et ce entre 1987 et 1991. Mise en œuvre d’une Stratégie Nationale pour la création et le suivi des AIC en 1992.

7 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT TECHNIQUE (3)

8 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT TECHNIQUE (4)

9 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT INSTITUTIONNEL (1)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Secrétariat d'Etat à l'Environnement Secrétariat d'Etat aux Ressources Hydrauliques et à la pêche Organismes impliqués directement dans l’aménagement et la gestion de l’irrigation DGACTA DG/Aménagement et Conservation des Terres Agricoles Organismes sous tutelle du ministère Bureau de la Planification et des Equilibres Hydrauliques Autres organismes DGPA DG/Production Agricole DGRE DG/Ressources en Eau DGBGTH DG/Barrages et Grands Travaux Hydrauliques DGGREE DG/Génie Rural et Exploitation des Eaux DGF DG/des Forêts DGُEDA DG/Etudes et Développement Agricole ___ Organismes impliqués directement dans l’aménagement et la gestion de l’irrigation Organismes sous tutelle du Ministère - Commissariats Régionaux au Développement Agricole (24) (13 Offices dissous) DGُFIOP DG/Financement, Investissements et Organismes Professionnels IRESA Institution de Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole AFA Agence Foncière Agricole SECADENORD Société d'Exploitation du Canal et des Adductions du Nord SONEDE Société Nationale d'Exploitation et de Distribution de l'eau Autres

10 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT INSTITUTIONNEL (2)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE DES FINANCES MINISTERE DE LA SANTE (DHMPE) COMMISSARIAT REGIONAL AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE GOUVERNEUR RECEVEUR DES FINANCES SHMPE Services Communs Division de Vulgarisation et de la Promotion de la Production Agricole Division de Reboisement et de la Protection des Sols Division de l'Hydraulique et de l'Équipement Rural Division des Études et du Développement Agricole Division des Administrative et Financière Arrondissement des Ressources en Eau G. I. H. Arrondissement du Génie Rural Arrondissement de l'Exploitation des Périmères Irrigués Arrondissement de la Maintenance Police des eaux Cellule de Promotion des GIC Equipe de Suivi et de contrôle de l'exécution des projets Cellule Economie de l'eau Equipe de Suivi et de l'Exploitation des Périmètres Irrigués Equipe d'Entretien et de Maintenance GIC sur les nappes GIC

11 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT INSTITUTIONNEL (3)
Les GIC Activités :  irrigation;  assainissement;  AEP dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière à l'initiative des agriculteurs, à celle de l'Administration géré par un CA, composé de 3, 6 ou 9 membres parmi les adhérents élus par une Assemblée Générale (AG). Durée: 3 ans renouvellement du 1/3 des membres chaque année. Minimum: Le président, le trésorier et le gardien pompiste.  bénévoles Directeur technique : payant

12 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT INSTITUTIONNEL (4)
Gestion par GIC Contrats  responsabilisation de chaque partie: Usagers; GIC; CRDA; les privés (maintenance)  D'abonnement  GIC  Usagers De gérance  GIC  CRDA De maintenance  GIC  Privés · Le GIC dispose: => d’un budget arrêté annuellement avec le CRDA et soumis à l'approbation du gouverneur. => d’un compte courant bancaire ou postal Contrôle par le receveur des finances Quelques problèmes persistent encore…

13 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT ECONOMIQUE ET FINANCIER (1)
Composantes du coût de l’eau

14 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT ECONOMIQUE ET FINANCIER (2)
Comparaison entre le coût de l’eau au niveau des PPI gérés par l’État et ceux gérés par les GIC Coût en DT par m3

15 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT ECONOMIQUE ET FINANCIER (3)
Résultats des évaluations de la DGGREE Les GIC supportent : 100% des frais d’énergie et de salaires de leurs employés, et une partie des frais d’exploitation et d’entretien. Globalement les GIC se répartissent comme suit: 27% couvrent 100% des frais d’exploitation et d’entretien de leurs systèmes d’eau  GIC autonomes 45% couvrent de 50 à 99% des frais d’exploitation et d’entretien de leurs systèmes d’eau  GIC moyens 28% des GIC couvrent moins que 50% des frais d’exploitation et d’entretien de leurs systèmes d’eau faibles GIC. D’où réduction d’autant du plan de charge de l’Administration, les subventions subsistent.

16 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT JURIDIQUE (1)
En Tunisie, de nombreuses formes juridiques de gestion communautaire de l’eau ont été instituées depuis la période coloniale. Le décret du 30 juillet 1936 a unifié toutes les associations (AIC) et les a coiffé d'un organisme administratif consultatif les groupements d'intérêt hydraulique (GIH),  modèle entériné par le code des eaux en 1975 (loi n° de mars 1975). Les AIC sont dans ce cadre des associations d'usagers de l'eau du domaine de l'Etat qui visent à réaliser les travaux hydrauliques d'intérêt privé collectif et à assurer l'entretien et le fonctionnement des installations y afférentes.

17 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT JURIDIQUE (2)
Les années 1987 à 1988 ont connu la parution des textes réglementaires qui ont permis de mettre en place le cadre juridique et institutionnel actuel (modifié légèrement), soit : -  une loi portant amendement de quelques articles du Code des eaux, la loi n° 87-35  a fait apparaître l'appellation AIC, et  a exigé la conversion de toutes les associations de propriétaires et d'usagers existantes, dans un délai d'un an, en AIC. - trois décrets portant sur: i)l'organisation, le mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (décret n° ), ii) sur ceux des groupements d'intérêt hydraulique (décret n° ), et iii) sur l'établissement des statuts types des associations (décret n° ).

18 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT JURIDIQUE (3)
Depuis, des réformes importantes ont été introduites : Le décret n° du 14 Décembre 1992 a remplacé le contrôle a priori par le contrôle a posteriori et a alloué la gestion financière totalement aux AIC. A partir de 2001, grâce au décret n° 01-28, la création des GIC est devenue par simple dépôt au siège du gouvernorat, d’un dossier constitué d’une demande, de deux copies du statut type et la réception d'un récépissé comprenant la date et le numéro d'ordre.

19 II. SITUATION ACTUELLE ASPECT ENVIR.& SANTE
Les GIC prennent en charge les réseaux tertiaires collectifs ou de réseaux privés dans le cadre d’achats et des travaux groupés. Les subventions accordés aux GIC au titre de l’économie de l’eau 60%. Construction de bâtiments sanitaires autour des points d’eau (douches, bains maures, toilettes…). Réseaux de distribution individuel  meilleure hygiène. Les nappes phréatiques surexploitées, en cours de recharge ou nécessitant un projet de recharge, sont prévues de faire l’objet d’une gestion participative. Les modalités de gestion, de contrôle et de recouvrement des coûts de recharge sont en cours d’étude.

20 II. SITUATION ACTUELLE- ASPECT SOCIAL ET POLITIQUE (1)
Cadre politique général: Réformes institutionnelles et réglementaires (Dissolution des offices, GIC par arrêté du gouverneur , gestion comptable plus souple…) donnant plus d’autonomie aux GIC Développement: Priorité absolue au monde rural (installation d’importantes infrastructures de base) Prix présidentiel (différents aspects de développement) =>GIC modèle (> $US) Contribution de l’Etat avec 50% du salaire des directeurs techniques des GIC prise de conscience de la population rurale de la nécessité de suivre le mouvement général

21 II. SITUATION ACTUELLE- ASPECT SOCIAL ET POLITIQUE (2)
Résultats: Initiative des GIC pour: Branchements individuels (systèmes AEP) Construction des bâtiments sanitaires Création de petits métiers autour des points d’eau (artisanats féminins, ateliers de maintenance, …) Evolution des GIC en groupements de développement agricole (les GDA). L’Etat se comporte comme ’’un grand frère’’:  Prise en charge des investissements et de la grosse maintenance.  Subvention des actions d’économie de l’eau.  Tarifs en rapport avec la valorisation des PI.

22 IV. PERSPECTIVES FUTURES (1)
Evolution des fonctions de l’État dans un objectif de décentralisation ____________________________________________________________________________________________ Options Actuelle: Option 1: Option 2: Option 3: d'organisation CRDA CRDA GIC GIC délèguent "grand frère" Prestat. tout en main aux privés Fonctions___________________________________________________________________________________ 1a - Allocation État/ État/ État/ État/ intersectorielle de l'eau CRDA CRDA CRDA CRDA 1b - Allocation CRDA GIC GIC délégation intra-sectorielle de l'eau aux privés Assistance technique État /CRDA État /CRDA État/CRDA État /CRDA encadrement, formation 3 - Police de l'eau CRDA/insuf. CRDA CRDA CRDA 4 - Contrôle de maintenance CRDA/Insuf. CRDA CRDA CRDA_________ 5 - Exploitation et entretien CRDA/insuf. CRDA/GIC Sous-traitance délég. aux privés 5b - Maintenance Insuffisante CRDA/GIC Sous-traitance délég. aux privés 6 - Valorisation de l'eau GIC/Agric. GIC/Agric. GIC/Agric GIC/Agric.

23 IV. PERSPECTIVES FUTURES (2)
Les fonctions de l’administration évoluent donc passant progressivement : =>d’un prestataire de services gratuits  insuffisants =>à un prestataire de services payants  relayé par le secteur privé => vers un assistant, un encadreur des GIC et un contrôleur de la conservation de la ressource et des équipements: Contrôle de la relation entre les GIC et les privés,  Préparation de cahiers des charges types, Préparation des modèles de contrats, Contrôle de l’exécution des travaux… Les objectifs de la décentralisation seront considérés atteints  quand la majorité des GIC auront traversé la situation d’assistés.

24 IV. PERSPECTIVES programmes futurs de renforcement des capacités (pour les usagers, les agents de l’administration et les privés). sensibilisation des GIC à la création de fédérations de GIC pour la prise en charge, des aspects communs à plusieurs GIC, de la gestion de l’eau et réaliser des économies d’échelle (local GIC, atelier de maintenance…) participation des institutions de formation et de la vulgarisation pour prendre la relève des assistances techniques qui sont réalisées par les consultants (coût!). recherche de financement pour la formation du secteur privé (exp. ministère de l’emploi; des affaires sociales et de la solidarité) permettant la multiplication des ateliers de maintenance...