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AREVA NC SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES COMURHEX ETABLISSEMENT DE MALVESI.

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2 AREVA NC SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES COMURHEX ETABLISSEMENT DE MALVESI

3 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 33 AREVA NC COMURHEX Etablissement de Malvési Usine de traitement chimique de concentrés duranium: uranium naturel issu des mines Létablissement est une Installation Classée Pour lEnvironnement (ICPE) et non une Installation Nucléaire de Base(INB) Effectif: 260 salariés.

4 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 44 AREVA NC COMURHEX Entreprises extérieures La quasi-totalité des entreprises nest pas suivie par un service médical habilité et un médecin du travail formé au sens du décret de 1997 :il sagit pour la plupart dentreprises locales ou régionales Peu de salariés permanents mais un gros afflux pour les arrêts techniques: été et hiver Quelques chiffres: De 2001 à 2005 : environ 500 salariés par an 2006: : 1000

5 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 55 AREVA NC CADRE REGLEMENTAIRE DECRET n° du 20 février 1992 Plan de prévention Relations entre médecin du travail de lentreprise extérieure (EE) intervenante et médecin de lentreprise utilisatrice (EU)

6 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 66 AREVA NC PROCEDURE MEDICALE CREATION DUN DOSSIER MEDICAL SPECIAL ( Surveillance Médicale Renforcée) INDIVIDUEL Exposition aux rayonnements ionisants Exposition aux produits fluorés

7 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 77 AREVA NC CONTENU FICHE DAPTITUDE AU METIER Depuis le décret de juillet 2004 Biennale Ou non (SMR pour lemployeur entreprise extérieure) Donc: coordonnées du médecin de lEE

8 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 88 AREVA NC CONTENU(suite) FICHE DE CONDITIONS DE TRAVAIL EN INTERVENTION: Fiche dexposition Individuelle(nominative) Dates de début et de fin de chantier… A partir de la fiche-chantier rédigée lors du plan de prévention

9 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 99 AREVA NC CONTENU (suite) RESULTATS DUN BILAN SANGUIN Effectué soit dans un laboratoire danalyses médicales extérieur avant larrivée sur le site soit dans les locaux du Service de Santé au Travail de Comurhex

10 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 10 AREVA NC CONTENU(suite) PRESCRIPTION ET RESULTATS DES ANALYSES RADIOTOXICOLOGIQUES Prescrites dans le cadre de lart. R du Code du Travail Excrétas : essentiellement urinaires Interprétées par le médecin du travail de lEU

11 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 11 AREVA NC CONTENU(suite) Autorisation écrite du salarié autorisant le médecin de Comurhex à transmettre les résultats de la SMR au médecin de lEE

12 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 12 AREVA NC CONTENU (suite) AVIS DU MEDECIN SUR LINTERVENTION Ce nest pas une aptitude( qui est du ressort du médecin de lEE) Cela se traduit par un écrit: autorisation de délivrance du film dosimètre auprès du service de radioprotection de lusine.

13 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 13 AREVA NC INFORMATION DU MEDECIN DE LEE COURRIER ANNUEL Durée de lintervention Résultats du bilan sanguin Résultats de la dosimétrie : notion de dose efficace Dose externe (par le film dosimètre) Estimation de la dose interne(par analyses urinaires)

14 JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 14 AREVA NC RELATIONS ENTRE MEDECINS Le médecin de lEE est informé par lemployeur qui lui remet un exemplaire du plan de prévention Il a toute facilité pour venir sur létablissement et prendre connaissance du chantier: seul et/ou avec le CHSCT En projet: Rédaction dun protocole entre médecins pour optimiser la délivrance de laptitude par le médecin de lEE.


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