SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES

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2 SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES
COMURHEX ETABLISSEMENT DE MALVESI

3 COMURHEX Etablissement de Malvési
Usine de traitement chimique de concentrés d’uranium: uranium naturel issu des mines L’établissement est une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) et non une Installation Nucléaire de Base(INB) Effectif: 260 salariés.

4 COMURHEX Entreprises extérieures
La quasi-totalité des entreprises n’est pas suivie par un service médical habilité et un médecin du travail formé au sens du décret de 1997 :il s’agit pour la plupart d’entreprises locales ou régionales Peu de salariés permanents mais un gros afflux pour les arrêts techniques: été et hiver Quelques chiffres: De 2001 à 2005 : environ 500 salariés par an 2006: 800 2007: 1000

5 CADRE REGLEMENTAIRE DECRET n°92-158 du 20 février 1992
Plan de prévention Relations entre médecin du travail de l’entreprise extérieure (EE) intervenante et médecin de l’entreprise utilisatrice (EU)

6 PROCEDURE MEDICALE CREATION D’UN DOSSIER MEDICAL
SPECIAL ( Surveillance Médicale Renforcée) INDIVIDUEL Exposition aux rayonnements ionisants Exposition aux produits fluorés

7 CONTENU FICHE D’APTITUDE AU METIER Depuis le décret de juillet 2004
Biennale Ou non (SMR pour l’employeur entreprise extérieure) Donc: coordonnées du médecin de l’EE

8 CONTENU(suite) FICHE DE CONDITIONS DE TRAVAIL EN INTERVENTION:
Fiche d’exposition Individuelle(nominative) Dates de début et de fin de chantier… A partir de la fiche-chantier rédigée lors du plan de prévention

9 CONTENU (suite) RESULTATS D’UN BILAN SANGUIN Effectué
soit dans un laboratoire d’analyses médicales extérieur avant l’arrivée sur le site soit dans les locaux du Service de Santé au Travail de Comurhex

10 CONTENU(suite) PRESCRIPTION ET RESULTATS DES ANALYSES RADIOTOXICOLOGIQUES Prescrites dans le cadre de l’art. R du Code du Travail Excrétas : essentiellement urinaires Interprétées par le médecin du travail de l’EU

11 CONTENU(suite) Autorisation écrite du salarié autorisant le médecin de Comurhex à transmettre les résultats de la SMR au médecin de l’EE

12 CONTENU (suite) AVIS DU MEDECIN SUR L’INTERVENTION
Ce n’est pas une aptitude( qui est du ressort du médecin de l’EE) Cela se traduit par un écrit: autorisation de délivrance du film dosimètre auprès du service de radioprotection de l’usine.

13 INFORMATION DU MEDECIN DE L’EE
COURRIER ANNUEL Durée de l’intervention Résultats du bilan sanguin Résultats de la dosimétrie : notion de dose efficace Dose externe (par le film dosimètre) Estimation de la dose interne(par analyses urinaires)

14 RELATIONS ENTRE MEDECINS
Le médecin de l’EE est informé par l’employeur qui lui remet un exemplaire du plan de prévention Il a toute facilité pour venir sur l’établissement et prendre connaissance du chantier: seul et/ou avec le CHSCT En projet: Rédaction d’un protocole entre médecins pour optimiser la délivrance de l’aptitude par le médecin de l’EE.