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Point Sneca-Cgc projet NICE 1er Septembre 2010. 2 Glossaire : S.I.R. : Système dInformation Régional (les Directions parlent aussi de SIR pour parler.

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1 Point Sneca-Cgc projet NICE 1er Septembre 2010

2 2 Glossaire : S.I.R. : Système dInformation Régional (les Directions parlent aussi de SIR pour parler des GIE) GIE : Groupement dintérêt économique (entité juridique) S.I. : Système dInformation Centre de Production : lieu où sont hébergées les machines (sites centraux) et les données de production

3 Les orientations, la situation actuelle des GIE, la procédure de mise en place du SI unique de même que les engagements initiaux sont donnés en Annexe. mise en avant de lavancement des échanges OS / Direction Du point de situation des différents accords en cours de négociation, négociés et signés, à négocier Bilan des négociations

4 Avancement des échanges O.S. / Direction au 1 er Septembre 2010

5 5 Négociations préalables à la TUP* Ces négociations ont démarré en mars, dans les locaux de la FNCA, dans une configuration très ressemblante à celle retenue pour les négociations de branche. Chaque délégation syndicale est constituée en réunion plénière de 4 représentants, dont un représentant du National. Les Syndicats présents sont : SNECA, SNIACAM, FO, CFTC, CFDT, CGT, SUD, UNSA La délégation patronale est présidée par Mr MACE ou Mr BRECHET. *TUP : Transmission Universelle du Patrimoine des GIE dissous (AMT, AtlantiCA, Comète, EXA, Synergie et GREENCAM) au GIE CA Technologies. La TUP concerne également les salariés de ces GIE qui sont transférés dans le nouveau GIE sans rupture de leur contrat de travail.

6 Les accords En cours de négociation 7. Garantie de statut et de rétribution 8. Mesures daccompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles 13. Organisation du processus daffectation A négocier 4 à 6. IRP transitoires, IRP cibles, durée des mandats 9 à 12. Création ou reprise dentreprise, commission de suivi et de concertation, périphériques de rémunération, garanties de statut et de rémunération applicables aux MOA Négociés et signés 1. Méthodologie et moyens 3. Mise en place dune Unité Economique et Sociale Non signé 2. Règles de validité des accords

7 7 Accords en cours de négociation Accord 7 « Garanties de statut et de rétribution » Ce projet daccord concerne les salariés qui rejoindront le GIE CAT ou le GIE CAS, ainsi que ceux qui seront reclassés en Caisse Régionale suite à la constitution de ces GIE. Pour laDirection, la négociation de cet accord est terminée et il est ouvert à la signature. Seuls des éléments de forme, ou à la marge, peuvent être modifiés. Principales garanties obtenues : Garanties de statut et de rémunération de niveau 1 Garantie de classe demploi (RCE) par maintien à titre personnel de la première position de classification en cas de prise dun poste dune classification inférieure maintien ainsi du statut cadre ou technicien. Garantie de la RCP source acquise quelque soit le niveau de poste en cible. Garantie de maintien de la RCI (sauf absorption prévue par CCNCA en cas de promotion).

8 8 Accord 7 : « Garanties de statut et de rétribution » Garanties de rémunération de niveau 2 Garantie de rémunération globale pendant 5 ans, incluant la garantie de niveau 1 + la REC, lintéressement et la participation ( pour ceux qui ont une RSP, donc issus de Caisses Régionales ). Base de référence : rémunération globale perçue au cours des 12 derniers mois précédents le transfert ou le changement de contrat de travail. Garantie supplémentaire obtenu le 9 septembre Les Directions prennent lengagement quà lissue du processus daffectation, et au plus tard en 2014, au moins 90% des salariés seront affectés à un poste dune position de classification de lemploi (RCE) au moins égale à la position de classification de leur emploi source. En outre, les Directions rappellent leur ambition de tendre vers 100%.

9 9 Accord 7 : « Garanties de statut et de rétribution » Garanties liées aux astreintes régulières ou travail posté en source Cette garantie est mise en œuvre pour amortir dans le temps une éventuelle baisse significative de revenus liée à la suppression dastreintes planifiées, dhoraires particuliers planifiés et/ou de travail posté. Période de référence : la rémunération globale perçue au titre de ces sujétions au cours des 12 derniers mois précédents le transfert ou le changement de contrat de travail. Cette compensation est réduite du montant perçu par le salarié si celui-ci reprend un poste avec des sujétions de ce type ( les astreintes et horaires particuliers exceptionnels liés aux opérations de bascule sur le SIU ne donnent pas lieu à réduction de cette compensation ).

10 10 Accord 7 : « Garanties de statut et de rétribution » Montant de la compensation liées aux astreintes source Salariés pour lesquels ces sujétions représentent dans la période de référence, moins de 5% de leur rémunération conventionnelle brute annuelle : pas de compensation. Salariés pour lesquels ces sujétions représentent dans la période de référence, entre 5 et 10% de leur rémunération conventionnelle brute annuelle : compensation dégressive sur 4 ans de la partie comprise entre 5 et 10 % ( 100 % la 1 ère année, 75% la seconde, 50% la 3 ème et 25% la 4 ème, 0% ensuite ). Salariés pour lesquels ces sujétions représentent dans la période de référence, plus de 10% de leur rémunération conventionnelle brute annuelle : la part supérieure à 10% est transformé en prime fixe acquise définitivement (la partie entre 5 et 10% étant gérée comme ci-dessus).

11 11 Accord 8 « Mesures daccompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles » Ce projet daccord concerne les salariés qui rejoindront le GIE CAT ou le GIE CAS, ainsi que ceux qui seront reclassés en Caisse Régionale suite à la constitution de ces GIE, et qui à cette occasion feront une mobilité géographique et/ou fonctionnelle. Pour laDirection, la négociation de cet accord est terminée et il est ouvert à la signature. Seuls des éléments de forme, ou à la marge, peuvent être modifiés. Les principales mesures des mobilités fonctionnelles : Plan de formation individualisé. Période(s) dimmersion dans lemploi projeté. Mise en œuvre de tutorat. Période dadaptation au poste, incluant un bilan au cours du 4 ème mois, pouvant aboutir à une seconde période dadaptation de 6 mois, puis à une nouvelle affectation. Droit à lerreur pendant les 10 mois de cette période dadaptation.

12 12 Accord 8 : « Mesures daccompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles » Les principales mesures des mobilités géographiques : Prise en charge pendant 15 mois des frais de déplacement et dhébergement (double résidence). Prise en charge des frais de déménagement, ainsi que des frais de recherche de logement, 8 jours de congé pour recherche et déménagement ( incluant les 2 jours prévus par la CCNCA ). Indemnité de mobilité de ( pour le conjoint et par enfant à charge ) si la mobilité est supérieure à 100 km, moitié moins sinon ( , et ). Remboursement des frais dinstallation ( incluant frais de notaire, frais dagence, etc…) jusquà concurrence de

13 13 Accord 13 « Lorganisation du processus daffectation » Pour la Direction ce projet daccord a pour objet de prévoir le processus daffectation sur les postes des GIE CA Technologies et CA Services ( point dur pour la Direction ). Pour lensemble des OS, ce projet daccord doit avoir pour objet de prévoir un poste à lensemble des salariés impactés par le projet de création dun SI unique ( point dur pour les OS ). La dernière version de cet accord ( non encore finalisé ) reprend une proposition du SNECA dacter que ne sont effectivement concernés que les postes des GIE CAT et CAS, mais dindiquer clairement que ce processus daffectation sera considéré terminé lorsque lensemble des salariés concernés aura acceptée la proposition qui lui aura été faite, que ce soit dans un des GIE ou en CR ( article 3 de laccord ). Ce point est essentiel car il engage la Direction à trouver un poste à tous, au-delà du simple remplissage des organigrammes des GIE.

14 14 Accord 13 : « Lorganisation du processus daffectation » Parmi les revendications du SNECA, un point essentiel na toujours pas été traduit dans le projet daccord, et nous inquiète beaucoup. Il sagit du statut des salariés qui seront affectés sur les postes ouverts des deux GIE. Nous avons demandé linscription dans cet accord que les postes proposés dans les GIE sont des postes salariés de ces GIE. Cet amendement na pas été retenu pour le moment, et cela indique clairement que certains postes ( jusquà un quart, voire un tiers ? ) seront pourvus par des salariés qui resteront détachés de CR ( alors que des salariés des GIE, transférés automatiquement à la TUP, voient leur poste disparaître à terme sur leur site ). Si nous comprenons que temporairement ( les 4 ans à venir de la construction ) certains postes soient occupés par des salariés détachés, nous sommes totalement opposé à ce quil y ait de façon pérenne deux catégories de salariés dans les GIE ( statuts différents dans le même service, entre responsables hiérarchiques et collaborateurs, avec REC (donc objectifs?), Intéressement, RSP, différents). Cela est contraire à la volonté affichée de créer une entreprise unique.

15 15 Accord 13 : « Lorganisation du processus daffectation » Déroulement du processus daffectation : nomination par la Direction, préalablement au démarrage du processus, des responsables de Département et de Service. Envoi à chaque salarié concerné ( salaries des GIE actuels, salariés des CR détachés par convention de détachement ou apport en industrie auprès des GIE actuels ) dun courrier individuel lui indiquant quil est concerné par le processus. Émission de 3 vœux sur les postes du catalogue. Les salariés sur des sites non maintenus pourront préciser leurs souhaits en terme de projet professionnel ou de mobilité géographique. proposition dune pré affectation par la Direction. Cette information communiquée au salarié par son manager actuel et délai de 8 jours pour donner son accord de principe ou indiquer son refus.

16 16 Accord 13 : « Lorganisation du processus daffectation » Suite à lanalyse des vœux exprimés, Lacceptation de principe par le salarié sera suivie dun courrier en AR indiquant entre autre la date prévisionnelle de prise de fonction. Le salarié aura un mois de réflexion pour répondre à ce courrier et donner son acceptation. En cas de refus, le salarié sera reçu par la DRH, et une nouvelle affectation lui sera proposée ( pouvant éventuellement être un reclassement en CR ). Pour les salariés qui feront un reclassement en Caisse Régionale, une des 3 possibilités suivantes sera mise en œuvre : Un poste sera proposé dans les 6 mois en Caisse Régionale Une mission au sein dun GIE sera proposée, accompagné dune date prévisionnelle daffectation en CR. Une mission en Caisse Régionale sera proposée, en attente daffectation sur un poste dans cette CR.

17 17 Accords à négocier Accords 4 à 6 « IRP transitoires, IRP cibles, durée des mandats » Cet ensemble de projets daccords na pas fait lobjet de consensus pour le moment, les propositions de la délégation patronale étant insuffisantes, et les positions des uns et des autres au niveau syndical étant sur certains points assez éloignées. Par exemple au niveau SNECA, nous défendons un CE unique avec élection unique au niveau de lUES, comme élément fédérateur permettant de gommer les origines diverses et de créer réellement un esprit dentreprise, alors que dautres OS ( plus locales et sans doute moins représentatives globalement ) défendent lidée délections et de représentants par régions géographiques. La discussion de ces accords a été reportée à lautomne, et ces thèmes devront être traités avant la TUP.

18 18 Accords 9 à 12 « Création ou reprise dentreprise, Commission de suivi des accords, Périphériques de rémunération, Garanties de statut et de rémunération applicables aux MOA » Ces accords nont encore jamais été discutés en réunion plénière Les propositions qui figurent pour linstant dans ces projets sont souvent inférieures à nos attentes. Ainsi concernant le projet daccord 9, le salarié qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise bénéficierait dune subvention de , ce qui est inférieur dans de nombreux cas à lindemnité quil toucherait pour une rupture conventionnelle! Concernant le suivi des accords, nous demandons que cette commission ne soit pas seulement une commission de suivi statistique affichant de beaux graphiques et autres camemberts… mais soit une véritable commission de suivi et de concertation permettant de régler réellement et de façon pragmatique les cas difficiles.

19 19 Accords 9 à 12 : « Création ou reprise dentreprise, Commission de suivi des accords, Périphériques de rémunération, Garanties de statut et de rémunération applicables aux MOA » Le projet présenté sur les garanties applicables à la MOA concerne les salariés des Caisses Régionales qui du fait de la construction des GIE CA Technologies et CA Services voient leur activité MOA professionnelle fortement impactée, voire disparaître. Nous demandons que les garanties concernant le statut et la garantie de rémunération de niveau 1 pour ces salariés CR soit à lidentique du contenu de laccord 7

20 20 Accords négociés et signés Accord 1 « Accord de méthodologie et de moyens » Cet accord, signé à lunanimité des 8 OS ( CFDT, CFTC, CGT, FO, SNECA, SUDCAM, SNIACAM et UNSA ) prévoit les moyens de la négociation, les thèmes à traiter, ainsi que les principes retenus concernant le processus dinformation consultation préalable à la TUP.

21 21 Accord 3 « Mise en place dune Unité Economique et Sociale » Cet accord, signé par lensemble des 8 OS, crée une UES entre les GIE CA Technologies et CA Services. Cette UES permet aux deux entités juridiques distinctes de partager les mêmes Instances représentatives du Personnel ( CE, DP, CHSCT, Sections Syndicales ). Cet accord va permettre aux futurs salariés de CA Services, qui devraient être entre 50 et 100, de bénéficier de représentants du personnel au même niveau que dans CA Technologies. Les élections professionnelles seront faites au niveau de lUES, la négociation des accords pour la mise en œuvre du futur Statut Social Unique également.

22 22 Accord non signé Accord 2 : « Règles de validité des accords » Ce projet daccord à fait débat entre OS et Direction sur la validité des accords, lié à la question de la représentativité des OS. La délégation patronale souhaite que cet accord soit signé à lunanimité pour être valide. Au niveau de la branche, jusquà fin 2012, chaque OS a la même représentativité et tout accord signé, ne faisant pas lobjet dopposition de la part dOS représentant au moins 50%, est valide. Ce projet daccord n°2 acte ce cadre de la loi du 20/08/2008, mais stipule en plus que la délégation patronale sengage à ne parapher que des accords signés par au moins 4 OS. Cela donne un peu plus de poids aux OS les moins représentatives. Aujourdhui, 7 OS y étaient favorables, la CGT nétant pas signataire, il est inutile de signer un accord qui ne fera quappliquer la loi (notre représentativité au niveau national proche des 20%, nous serons donc représentatif).

23 23 Négociations préalables à la TUP Bilan des négociations au 1 er Septembre Beaucoup de sujets restent à traiter (projets daccord 4 à 6 et 9 à12). La prochaine réunion plénière a lieu le 9 septembre : pour la Direction, les accords 7, 8 et 13 sont finalisés ( elle souhaite les faire parvenir aux CE dans le cadre du processus dinformation/consultation sur létude détaillée ), et elle va demander aux OS de se positionner. Sont à lordre du jour du 9 septembre, les accords 9 à 12, mais il y aura certainement encore des discussions sur laccord 7 et 13, les OS dans leur ensemble nétant pas satisfaites de la dernière version proposée le 1 er septembre. Nous sommes en attente de la dernière version de la direction

24 Annexes Les orientations essentielles du Congrès de Nice Objectifs de la direction Situation actuelle des GIE Procédure de mise en place du SI unique Rappel des engagements initiaux de la direction du projet

25 Distribution & technologies Adapter notre modèle dorganisation commerciale * Offrir une organisation multicanal, agences variées, internet, téléphone et évolution des collaborateurs sur des profils et compétences diversifiés. * Faire évoluer le poste de travail collaborateur et client * Créer à horizon 5 ans, un nouveau système dinformation multicanal, en associant nos 5 GIE régionaux et les autres entités technologiques du Groupe. * Réaliser une plateforme commune pour notre banque à accès multiples, sous la marque Crédit agricole * Lancer un site spécialiste de la collecte dépargne en ligne, avec une offre simple et distincte de celles des Caisses régionales et une marque différente. Relancer une politique ambitieuse de soutien à linnovation en finançant un « technolab » et en réalisant les études sur le poste de travail unique. Les orientations essentielles du Congrès de Nice

26 « Nous voulons garder » : une maîtrise des coûts informatiques, un bon rapport qualité / prix, un niveau de fiabilité élevé, « Nous ne voulons plus » : faire plusieurs fois, gérer des complexités inutiles, subir des lenteurs de réaction et de décision, « Nous voulons avoir » : plus de flexibilité, plus dinnovation, un poste de travail multi-canal unifié orienté Client, plus de chantiers développement utiles pour lavenir des Caisses Régionales et choisis par elles … Ce système dinformation sera résolument orienté client et distribution (SI 2.0) et sattachera à faire évoluer en profondeur le poste de travail collaborateur et client. OBJECTIFS des DIRECTIONS

27 Situation actuelle des GIE

28 point coordination SIR - A. Thénié28 Les SIR en France Cartographie des GIE

29 29 NORD EST ALPES PROVENCE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES CORSE COTES D'ARMOR CHARENTE PERIGORD FRANCHE COMTE FINISTERE TOULOUSE MIDI ILLE ET VILAINE SUD RHONE ALPES VAL DE FRANCE LOIRE HTE LOIRE CENTRE LOIRE MORBIHAN LORRAINE BRIE PICARDI E NORMANDIE PYRENEES GASCOGNE SUD MEDITERRANEE CENTRE EST SAVOIE PARIS IDF Nord Midi Pyrénées TOURAINE POITOU CENTRE- OUEST GUADELOUPE MARTINIQUE REUNION PROVENCE COTE D'AZUR ANJOU MAINE NORMANDIE- SEINE AQUITAINE ALSACE VOSGES NORD DE FRANCE ATLANTIQUE VENDEE CENTRE FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE (7) AMT (4) COMETE (12) ATLANTICA (8) EXAPLUS (8) SYNERGIE Carte des Systèmes Informatiques de Référence actuels Avec répartition des effectifs par site Vannes : 138 Nantes : 218, La Roche, Rennes, Laval, Le Mans & Angers : 20 Gradignan : 149 Auch & Pau : 49 Blois & Chartres : 28 Paris : 146 Amiens, Meaux & Beauvais : 59 Laon & Reims : 66 Nancy : 47 Strasbourg : 17 Dijon : 24 Besançon : 12 Lille & Arras :118 Rouen & Evreux : 69 Saintes & Niort : 77 Angoulême & Bergerac : 61 Ajaccio : 5 Albi : 73 Toulouse : 23 St Jean de Braye : 39 Perpignan : 16 Nîmes : 28 Montpellier : 192 Bozouls : 96 Bourges : 10 Arles : 45 Annecy : 223 Chambéry : 31 Troyes : 21, Dijon : 24, Auxerre & Chaumont : 6 St Laurent : 23, Draguignan : 17, Manosque : 5 Clermont et Toulon/Allier: 59, Aurillac & Naves : 28 Lyon : 100, Mâcon & Bourg : 22 St Etienne : 38 Le Puy : 2 Grenoble : 63, Valence : 20, Privas : 2

30 30 GIE Comète : GIE non employeur (seulement 6 salariés) et 315 salariés des CR 4 CR adhérentes : Charente-Périgord (2 sites, 60 salariés), Charente-Maritime-Deux-Sèvres (2 sites, 68), Normandie-Seine (2 sites, 72), Nord-de-France (2 sites, 115) GIE créé en 10/1996, domaines techniques et fonctionnels répartis entre les CR, exploitation en infogérance chez IBM Âge moyen : autour de 47 ans Poids PNB : 11,08 %

31 31 GIE AMT : GIE employeur : 690 salariés CDI et 25 CDD, et 75 SSII (à fin 08/2008) 7 CR adhérentes : les Savoie, Centre-Est, Loire-Hte-Loire, Sud- Rhône-Alpes, Champagne-Bourgogne, Provence Côte-d'Azur, Centre-France GIE créé en 05/1987, siège social à Annecy, les salariés sont présents sur 21 sites, centres de production en dual site à Clermont-Ferrand Personnel : 2/3 aux études, 1/3 production Âge moyen : entre 43 et 44 ans Poids PNB : 22,70 %

32 32 GIE ATLANTICA : GIE employeur : 533 salariés CDI et 1 CDD, et 141 EMU SSII (dont 42 en régie), chiffres à fin 2008, 50 postes vacants 357 H et 177 F, 321 cadres et 213 techniciens 10 CR adhérentes : Aquitaine, Atlantique-Vendée, Anjou-Maine, Finistère, Touraine-Poitou, Centre-Ouest, Morbihan, Côtes dArmor et Normandie ; et 2 CR clientes : Martinique et Guadeloupe GIE créé en 02/2003 (issu de la fusion de 3 GIE), siège social à Nantes, les salariés sont présents sur 3 sites principaux, centre de production à Gradignan (banlieue de Bordeaux) Personnel : 250 aux études, 150 à la production Âge moyen : entre 43 et 44 ans Poids PNB : 23,70 %

33 33 GIE Synergie : GIE non employeur: 448 salariés détachés des CR, sur 14 sites ; et 50 SSII 8 CR adhérentes : Ile de France, Nord-est, Val de France, Brie Picardie, Lorraine, Alsace-Vosges, Franche-Comté, Pyrénées- Gascogne GIE créé en 1997, site dexploitation Nancy Âge moyen : 49 ans Poids PNB : 23,50 %

34 34 GIE EXA : GIE employeur: 360 salariés, détachés de CR, SSII 8 CR adhérentes : Alpes-Provence, Centre-Loire, Corse, Réunion, Languedoc, Nord-Midi-Pyrénées, Toulouse et Sud- Méditerranée GIE créé en 01/2008 (issu de la fusion dApis, dExaprod et dInforsud), centre de production hébergé à Clermont-Ferrand dans les locaux dAMT Le GIE réalise les études, lhomologation et la production Le plus gros site : Montpellier : 320 salariés Âge moyen : 46 ans Poids PNB : 19,10 %

35 Procédure de mise en place du SI unique

36 NORD EST ALPES PROVENCE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES CORSE COTES D'ARMOR CHARENTE PERIGORD FRANCHE COMTE FINISTERE TOULOUSE MIDI ILLE ET VILAINE SUD RHONE ALPES VAL DE FRANCE LOIRE HTE LOIRE CENTRE LOIRE MORBIHAN LORRAINE BRIE PICARDIE NORMANDIE PYRENEES GASCOGNE SUD MEDITERRANEE CENTRE EST SAVOIE PARIS IDF Nord Midi Pyrénées TOURAINE POITOU CENTRE- OUEST GUADELOUPE MARTINIQUE REUNION PROVENCE COTE D'AZUR ANJOU MAINE NORMANDIE- SEINE AQUITAINE ALSACE VOSGES NORD DE FRANCE ATLANTIQUE VENDEE CENTRE FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE (5) AMT (2) COMETE (3) ATLANTICA (4) EXA (4) SYNERGIE Carte des sites cibles MOE Vannes Nantes Gradignan : Production Pau Orléans Paris Est Amiens centre monétique Nancy Dijon Lille Rouen Albi centre monétique Montpellier Bozouls Annecy Clermont : Production Lyon Grenoble 18

37 13 CR Leaders20 CR Associées Carte des sites cibles MOA

38 Rappel des engagements initiaux de la direction du projet

39 39

40 40

41 41


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