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Conférence de presse Permanence des soins en Etablissements de Santé Ile-de-France 10 Octobre 2011.

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1 Conférence de presse Permanence des soins en Etablissements de Santé Ile-de-France 10 Octobre 2011

2 2 Rappel de définitions Méthodologie de la démarche PDSES et calendriers Présentation du cahier des charges Dispositif dévaluation Procédure de sélection Démocratie sanitaire

3 3 Rappel de définitions Permanence des soins : accueil et de prise en charge des patients non déjà hospitalisés dans létablissement et se présentant à létablissement aux horaires PDSES : - nuit - samedi après-midi - dimanche ainsi que jours fériés => engagement volontaire des établissements => à distinguer de lactivité des services de médecine durgence La continuité des soins : la prise en charge et la surveillance des patients déjà hospitalisés au sein de létablissement => obligation réglementaire pour les établissements

4 4 Méthode 1/2 2 groupes régionaux - Comité de pilotage (fédérations, AP-HP, conférences de directeurs, conférence de Psdt CME, organisations professionnelles …) - Comité de concertation (syndicats de praticiens ) 6 consultations dexperts - Ophtalmologie : Pr Rigal-Sastourné (HIA Percy) - ORL : Pr Tran-Ba-Huy (AP-HP) - Stomatologie/ odontologie : Pr Jean Azerad (AP-HP) - Pédiatrie : Pr Jean-Christophe Mercier (AP-HP) - Urologie : Pr Dominique Richard (AP-HP) - Chirurgie vasculaire : Dr Alain Piquois (Clinique Ambroise Paré/Hôpital Foch)

5 5 Méthode 2/2 3 groupes de travail thématiques régionaux -Recours spécialisés régionaux (dont grandes gardes) -Avis spécialisés aux urgences (chirurgie, imagerie) -Engagements contractuels pour la mission de PDSES Un recueil de données en cours auprès des 8 SAMU-SMUR 3 séries de réunions départementales (février, juin, octobre 2011)

6 6 Les travaux PDSES en 2012 Réorganisation de la prise en charge en chirurgie la nuit - Chirurgie viscérale et digestive - Chirurgie orthopédique et traumatologique Passage devant les instances avant , année préparatoire permettant des ajustements pour le schéma cible SROS-PRS

7 7 Autres chantiers en cours Autres spécialités chirurgicales (ORL, stomatologie, vasculaire, ophtalmologie, urologie, pédiatrie) =>intégrées en 2012 après avis dexperts Psychiatrie : intégrées aux réflexions urgences psychiatriques (loi 5 juillet 2011) Imagerie : expérimentations de télé imagerie à lancer dici fin 2011 Neuro-chirurgie et neuro-radiologie interventionnelle => en 2012

8 8 Cahier des charges PDSES « Prise en charge des patients en chirurgie adulte pour l'activité nocturne » * * : chirurgie orthopédique et traumatologique et chirurgie digestive et viscérale

9 9 Méthodologie Groupe de travail rassemblant : - Monsieur Philippe Aillères (Conférence Psdt CME ESPIC) - Monsieur François Aubart (CNC) - Monsieur Dominique Brun-Ney (AP-HP) - Monsieur Bruno Faggianelli (AMUF) - Monsieur Marc Giroud (SAMU-Urgences de France) - Monsieur Pierre Lanot (Conférence Psdt CME établissements privés) - Monsieur Jean-Christophe Paquet (CNC) - Monsieur Patrick Pelloux (AMUF) - Madame Agnès Ricard-Hibon (Conférence régionale des urgentistes dIle-de-France )

10 10 Un cahier des charges pour un réseau détablissements Un réseau gradué détablissements - Couvrant lensemble des territoires et lensemble de la nuit - Permettant un accès sécurisé à chaque francilien - Permettant une prise en charge par des équipes complètes, disponibles, « séniorisées » et motivées

11 11 7 engagements contractuels liés à la mission de PDSES - Mettre en place une gouvernance interne et territoriale PDSES - Disposer dun coordinateur PDSES, interlocuteur unique - Dimensionner ses ressources de manière à pouvoir assurer la mission PDSES - Sengager au « 0 refus » - Favoriser le retour des patients vers létablissement de leur choix - Assurer le suivi et lévaluation du dispositif, avec notamment la mise en place dun registre informatisé - Garantir laccessibilité financière aux soins

12 12 Le dispositif dévaluation Mise en place dun registre des refus et des dysfonctionnements Procédure de gestion des risques en lien avec la plateforme de veille sanitaire de lARS Protocole dévaluation du dispositif : Prise en charge chirurgicale Répercussions éventuelles (urgences, transports…) Conditions dexercice des praticiens

13 13 Procédure de sélection envisagée Diffusion de ce cahier des charges à tous les établissements Confirmation et dépôt de dossier par les établissements : 30 octobre 2011 Avis du comité de sélection PDSES : autour du 15 novembre Décision par le DG de lARS Ile-de-France : 30 novembre Avenant au CPOM de létablissement au ou

14 14 Démocratie sanitaire Instances : Commission Régionale, Conférences de terrritoire, CRSA… Professionnels, notamment la conférence régionale des urgentistes dIle-de-France Usagers Elus


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