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Passer à la première page Économie Bancaire THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Licence Professionnelle BANQUE ASSURANCE Sébastien Pommier.

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1 Passer à la première page Économie Bancaire THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Licence Professionnelle BANQUE ASSURANCE Sébastien Pommier Maître de conférences à lUniversité de Rennes 1

2 Passer à la première page Fondements de la réglementation bancaire n Quelques éléments théoriques n Notion deffets externes dans le système bancaire n Les asymétries dinformation dans lactivité des banques

3 Passer à la première page Fondements de la réglementation bancaire n Les banques produisent des externalités. Lensemble des comptes de dépôts quelles gèrent crée un système de paiement, qui nappartient à personne, quil faut sécuriser n Les relations dépôts/crédits sont source dune multitude dasymétries dinformation. Les prix, les quantités ne sont plus de « bons signaux ». Il faut sécuriser lensemble des participants au système bancaire n La réglementation va imposer un agrément et un code de bonne conduite, dans le passé la réglementation a aussi consisté à nationaliser et à cloisonner les banques

4 Passer à la première page Les grandes évolutions réglementaires n Réglementation bancaire avant 1984 n La loi bancaire de 1984 et les dénationalisations n La loi de modernisation des activités financières et les restructurations

5 Passer à la première page 2 grandes phases dans lévolution réglementaire n Le cloisonnement et la spécialisation de 1945 à 1966 n Un mouvement de déréglementation et de renforcement de la concurrence entre banques et entreprises dinvestissement et entre banques et marchés financiers Un double constat simpose n Le mouvement de concentration-diversification apparaît comme une réponse des banques à la déréglementation n Les lois bancaires passent dune réglementation de structure et de conduite à un renforcement du contrôle prudentiel Les grandes évolutions réglementaires

6 Passer à la première page Les autorités de surveillance aujourdhui

7 Passer à la première page n REGLEMENT : Ministre + CCLRF n AGREMENT : BdF + CECEI + AMF n CONTRÔLE : BdF + CB + AMF Les autorités de surveillance aujourdhui


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