THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE

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1 THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE
Économie Bancaire THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Sébastien Pommier Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 Licence Professionnelle BANQUE ASSURANCE

2 Fondements de la réglementation bancaire
Quelques éléments théoriques Notion d’effets externes dans le système bancaire Les asymétries d’information dans l’activité des banques

3 Fondements de la réglementation bancaire
Les banques produisent des externalités. L’ensemble des comptes de dépôts qu’elles gèrent crée un système de paiement, qui n’appartient à personne, qu’il faut sécuriser Les relations dépôts/crédits sont source d’une multitude d’asymétries d’information. Les prix, les quantités ne sont plus de « bons signaux ». Il faut sécuriser l’ensemble des participants au système bancaire La réglementation va imposer un agrément et un code de bonne conduite, dans le passé la réglementation a aussi consisté à nationaliser et à cloisonner les banques

4 Les grandes évolutions réglementaires
Réglementation bancaire avant 1984 La loi bancaire de 1984 et les dénationalisations La loi de modernisation des activités financières et les restructurations

5 Les grandes évolutions réglementaires
2 grandes phases dans l’évolution réglementaire Le cloisonnement et la spécialisation de 1945 à 1966 Un mouvement de déréglementation et de renforcement de la concurrence entre banques et entreprises d’investissement et entre banques et marchés financiers Un double constat s’impose Le mouvement de concentration-diversification apparaît comme une réponse des banques à la déréglementation Les lois bancaires passent d’une réglementation de structure et de conduite à un renforcement du contrôle prudentiel

6 Les autorités de surveillance aujourd’hui

7 Les autorités de surveillance aujourd’hui
REGLEMENT : Ministre + CCLRF AGREMENT : BdF + CECEI + AMF CONTRÔLE : BdF + CB + AMF