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Conseil de Développement du Grésivaudan Demain, quelle(s) Intercommunalité(s) Pour le Grésivaudan ?

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Présentation au sujet: "Conseil de Développement du Grésivaudan Demain, quelle(s) Intercommunalité(s) Pour le Grésivaudan ?"— Transcription de la présentation:

1 Conseil de Développement du Grésivaudan Demain, quelle(s) Intercommunalité(s) Pour le Grésivaudan ?

2 Conseil de Développement du Grésivaudan Bernard BOURGEOIS Membre du Groupe Animation Conseil de Développement A ccueil et présentation Le Conseil de Développement de la CCPG Les 2 objectifs principaux de la réunion Les limites reconnues Remerciements

3 Conseil de Développement du Grésivaudan Albert ANDREVON - Vice Président en charge des relations avec le Conseil de Développement - Maire de Lumbin D ébat citoyen et participation …

4 Conseil de Développement du Grésivaudan Olivier TURQUIN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement A nimation de la soirée Les 3 objectifs de lanimation de la réunion Présentation des deux temps forts de la soirée

5 Conseil de Développement du Grésivaudan Bernard POUYET Professeur honoraire de Droit public Président honoraire de lUPMF L E CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES NOUVELLES INTERCOMMUNALITES

6 1.1-La loi du 16 décembre 2010 et le mouvement de construction de lintercommunalité La loi RCT du 16 décembre 2010, essentiellement une loi sur lintercommunalité Le mouvement continu de construction de lintercommunalité De la « commune cellule de base de la démocratie » à la « commune dans sa communauté » Conseil de Développement du Grésivaudan

7 1.2-Les caractéristiques essentielles de la réforme 1- Lélection des conseillers communautaires dans les prochaines élections municipales 2- Les nouveaux outils intercommunaux créés par la loi : métropoles, pôles métropolitains, et communauté urbaine (cf diapo suivante) Conseil de Développement du Grésivaudan

8 1.3-Métropole, pôles métropolitain, et communauté urbaine Métropoles : statut, seuil de création, compétences, fiscalité (Attention aux différentes acceptations du terme de métropole: Ex au sens INSEE) Pôles métropolitains : statut, seuil de création, compétences, fiscalité Communauté urbaine : statut, seuil de création, compétences, fiscalité Conseil de Développement du Grésivaudan

9 1.4-Conduite de la réforme et consultation de la population Le Préfet et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) Labsence de consultation de la population, ( rappel préfectoral récent sur lillégalité des référendums et consultations organisées par une commune sur le projet de SDCI) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère- Avril 2011,p.94 9 Conseil de Développement du Grésivaudan

10 1.5- Le calendrier de la réforme La notification du SDCI aux maires: 22/04/2011 Réactions des communes : jusquau 22/ du 22/07 au 31/12/2011: négociation, finalisation du projet 31/12/2011: approbation du SDCI Entrée en vigueur : juin 2013 Conseil de Développement du Grésivaudan

11 Bernard POUYET Professeur honoraire de Droit public Président honoraire de lUPMF Des questions ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?

12 Conseil de Développement du Grésivaudan Communauté dagglomération actuelle Grenoble Alpes Métropole ( hab)

13 Conseil de Développement du Grésivaudan Carte des communautés de communes et dagglomération de lIsère-Source : Préfecture

14 Conseil de Développement du Grésivaudan

15

16 Les raisons pour lesquelles trois thèmes spécifiques importants, parmi une liste dautres thèmes possibles et intéressants, ne seront pas traités ce soir. La fiscalité Lhabitat/logement Le développement économique et les emplois

17 Conseil de Développement du Grésivaudan Jean BILLET Conseil de Développement 2.1 Quel périmètre pertinent pour organiser la gestion de leau ?

18 leau, une richesse fragile et indispensable à la vie Un droit imprescriptible… … dont la garantie nécessite une participation des citoyens à la définition de sa politique et à son suivi Conseil de Développement du Grésivaudan

19 Nous ne manqu(er)ons pas deau dans notre région si …. nous pouvons continuer de bénéficier dun environnement naturel favorable « Sur le périmètre du Scot, lalimentation en eau pour la consommation humaine est majoritairement assurée à partir deaux souterraines, puisque sur 512 ressources en eau utilisées, seules 3 sont dorigine superficielle. Le territoire est quasi autonome pour son alimentation en eau. » (Source SCOT,100 mesures…) Dans le Grésivaudan, la ressource en eau potable provient à 40% du réseau du SIERG, à 45% du massif de Belledonne, à 15 % du massif de la Chartreuse et de quelques puits dans la vallée (Source : CCPG/CIDEE, 23/06/2010., p.43) Conseil de Développement du Grésivaudan

20 ...si nous favorisons les regroupements des petits réseaux et les interconnections … Lettre du Président F.Brottes du 18/04/2011 au Préfet : extraits relatifs à leau /assainissement « Nous souhaitons aller plus loin dans lintégration des syndicats intercommunaux de notre territoire et nous sommes prêts à inscrire un échéancier dans le schéma départemental pour aboutir à une quasi disparition de ceux-ci… Je vous propose que la Communauté de Communes prenne en charge les deux sujets majeurs qui restent gérés par des syndicats intercommunaux dans le Grésivaudan: dabord lassainissement et ensuite leau » Conseil de Développement du Grésivaudan

21 … si nous anticipons suffisamment à temps les secteurs critiques en termes de quantité en analysant le bilan besoins/ressources en 2025 (DDAF 38, Mai 2008) Source : PSCOT/CEP: Plan e sécurisation…, 2010, p.19 Conseil de Développement du Grésivaudan

22 A la recherche dune politique territoriale durable de leau… Visant à économiser leau, individuellement (plan national dadaptation au changement climatique (PNACC), prévu par le Grenelle Environnement est en cours de finalisation. Il fixera comme objectif une diminution de lensemble des consommations deau de 20% dici ) et collectivement, Conseil de Développement du Grésivaudan

23 POUR CONCLURE A la recherche dune politique territoriale durable de leau visant à mettre en oeuvre une politique globale et solidaire Comment ? En Développant une solidarité amont / aval en faisant de la protection de la ressource en eau une richesse en sécurisant progressivement lalimentation en eau à léchelle de bassin (Source: daprès Philippe Bregard, CAPV, …3 décembre 2010) Conseil de Développement du Grésivaudan

24 Liste des documents cités Philippe Bregard, CAPV, Construire la cohérence entre lintercommunalité et les communes dans lélaboration des PLU; Le cas de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais; CEP/SCOT, Gières 3 décembre CCPG/CIDEE Ingénieurs Conseil, Etude dopportunité pour la mise en place dune politique de gestion globale de leau et des milieux aquatiques sur le Grésivaudan, Réunion du 23/06/2010 : Etat des lieux, 82 p. -SCIC Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère- Avril 2011, Partie1, Partie 2, Partie 3, (Annexes 1 et 2) -SCOT, Documents de travail, Document support au débat des territoires,Document support au débat des territoires 100 mesures à débattre pour un développement durable100 mesures à débattre pour un développement durable, - Région Urbaine Grenobloise, Communauté de lEau Potable, Plan de sécurisation de lalimentation en eau potable sur le périmètre du SCoT de la région urbaine de Grenoble, Avril 2010, 66p. -Mme Cécile Béchet, et M.Olivier Alexandre « SDAGE, SAGE, SCOT, PLU: quelle articulation? » Les enjeux "eau potable et assainissement" dans les PLU Journée d'information CNFPT - CEP/ EP SCoT - décembre Théme eau Jean Billet

25 Liste des diapos non projetées disponibles pour les réponses à des questions éventuelles Théme eau Jean Billet25 Pour lancer le débat ( proposition de 3 questions aux animateurs) Est-ce que les réformes intercommunales proposées ont été loccasion dune accélération des mouvements en cours de mutualisation/ regroupements dans leau ? A quelles conditions ces changements seront fructueux ? Lorganisation future de leau est elle celle, à terme, de la Communauté de lEau Potable à léchelon du SCOT ?

26 La Communauté de leau potable en bref Informer, mutualiser, fédérer, coordonner Source Carte didentité de la Communauté de leau potable 273 communes (dont un grand nombre possédant leurs ressources propres) 25 structures gestionnaires de leau potable (sur les 33 que compte le département) Un bassin de consommation de près de habitants et des milliers de touristes m3… Cest le volume journalier des ressources en eau potable mobilisables dans la région urbaine grenobloise Président : Charles Bich, vice président du Conseil Général de lIsère

27 …Les écarts de prix de leau pour la consommation domestique sexpliquent par plusieurs facteurs… Sources: relevé de facture individuelle en 2010; N.B. La Communauté de lEau Potable, présidée par M. Charles Bich, entreprend la phase 2 dune grande étude comparative des prix de leau en Isère en 2011

28 La prise en compte des risques du changement climatique et de la nécessité de sécuriser nos captages… En Rhône-Alpes, les répercussions du changement climatique devraient conduire à (sources : Météo France) : laugmentation de la température moyenne hivernale de + 2 à + 4°C et estivale de + 4 à + 6°C ; à une augmentation de la fréquence des vagues de chaleur, du type de la canicule de 2003 (une tous les deux ans en 2050), une nette diminution des précipitations au printemps et surtout en été (– 30 % en 2100), un contraste plus marqué du niveau saisonnier des eaux, avec une recrudescence des phénomènes extrêmes. (Source SCOT) Sur plus de 500 captages, moins du tiers sont autorisés

29 ...Une structure institutionnelle de gestion de leau encore très souvent restreinte à un échelon communal ou de petits syndicats intercomunaux Forte prépondérance des compétences communales à de nombreux stades de la gestion de leau dans le Grésivaudan (Source : CCPG/CIDEE, 23/06/2010., p.14)

30 Les perspectives de changements institutionnels dans la CCPG et lAgglo dans le domaine de leau Dans la CCPG : « La CCPG a déposé en mars 2011 un dossier de candidature pour un contrat de rivière….. La mise en place des actions du contrat de rivière favorisera certainement une prise de compétence rivière par un maître douvrage intercommunal à léchelle du bassin versant qui pourrait être la CCPG Dans la CA /CU de lAGGLO « Avec la création de la création de la communauté urbaine ou de la communauté dagglomération élargie, les compétences Adduction en Eau Potable (AEP) et assainissement seraient automatiquement transférées. » Source : SCIC

31 Conseil de Développement du Grésivaudan Jean BILLET Conseil de Développement Des questions ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?

32 Conseil de Développement du Grésivaudan Bertrand CHRISTIAN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement 2.2 Quel périmètre pertinent pour organiser et gérer les transports ?

33 Transports/déplacements qui fait quoi ? Qui sont les autorités qui organisent les transports ? –Au niveau des régions (conseils régionaux) –Au niveau des départements (conseils généraux) –Au niveau des agglomérations (AOTU) Conseil de Développement du Grésivaudan

34 Lautorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) Périmètre des AOTU : –Il est défini par le PTU (périmètre de transport urbain), qui correspond au ressort territorial de la commune ou de groupements de communes Missions des AOTU : –Lorganisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement Financement des AOTU –Les recettes venant des usagers (achat de titres de transport) –Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité locale, emprunts et subventions –Le Versement Transport (VT) Conseil de Développement du Grésivaudan

35 LAOTU du Grésivaudan Périmètre –Les limites de la communauté de communes du Grésivaudan Missions –Transports scolaires –Lignes régulières de TC –La mise en accessibilité des arrêts de car –Létude dun schéma cyclable dintérêt intercommunal –Le suivi détudes exemple du franchissement Crolles Brignoud –La mise en œuvre dun plan de déplacements interentreprises –Le lancement prochain dun PDU Financement –Les recettes venant des usagers (achat de titres de transport) –Le Versement Transport (VT) –Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité locale, emprunts et subventions) Conseil de Développement du Grésivaudan

36 Hiérarchie à préciser avec les secteurs 36 Les AOT en interaction avec lAOT du Grésivaudan Les déplacements entre le Grésivaudan et la Métro représentent 82% des déplacements entre le Grésivaudan et lensemble des secteurs de la RUG. La Savoie ne compte que pour déplacements déplacements déplacements Conseil de Développement du Grésivaudan

37 Limpact de la réforme des intercommunalités sur lAOT du Grésivaudan 1er scénario : adhésion de lensemble de la CCG à la communauté urbaine 2ème scénario : départ de St. Martin dUriage et de Chamrousse 3ème scénario : départ de St. Martin dUriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier. Conseil de Développement du Grésivaudan

38 Différentes formes de coopérations sont possibles (1) De manière conventionnelle –Les AOT peuvent passer une ou des conventions pour gérer une ou des lignes à cheval sur 2 périmètres Sous des formes "institutionnelles light" ou "informelles structurées" : associations de type Mouv'able à Bordeaux –Coopération institutionnelle inédite en France Conseil de Développement du Grésivaudan

39 Différentes formes de coopérations sont possibles (2) De manière institutionnelle : –Syndicats mixtes types SMTC Cest le statut du SMTC (syndicat mixte des transports en commun) comprenant le CGI et la METRO –Syndicats mixtes SRU : dépasse le cadre des transports urbains Le périmètre du syndicat mixte SRU –Défini d'un commun accord entre ses membres Les compétences obligatoires d'un syndicat mixte SRU –Faciliter l'harmonisation des services de transports entre les membres du syndicat mixte –Développer l'information multimodale –Favoriser une intégration tarifaire entre réseaux –Respecter le principe de chaîne de déplacements entre les réseaux TER, interurbains et urbains Conseil de Développement du Grésivaudan

40 Différentes formes de coopérations sont possibles (3) –Syndicats mixtes SRU (suite) Les moyens financiers –La participation financière de ses membres Un exemple : –Le Syndicat Mixte des Transports en Commun Suburbains de Nancy (SMTS) qui compte parmi ses membres le département pour un périmètre de compétence plus réduit que le périmètre administratif départemental. –Les communes du Grand Nancy restent soumises au taux de VT maximal de 1,80%, celles de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey restent soumises au taux plafond de 0,55%. Conseil de Développement du Grésivaudan

41 En conclusion 1er scénario : adhésion de lensemble de la CCG à la communauté urbaine La continuité de la chaîne de transport serait assurée Le VT passerait de 0,6% à 2% 2ème scénario : départ de St. Martin dUriage et de Chamrousse Le versement transport de ces communes nest pas important (77000 moins de 2%) Les problèmes de ruptures entre les AOT persistent 3ème scénario : départ de St. Martin dUriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier Perte de 40% du versement transport Les problèmes de ruptures entre les AOT persistent Conseil de Développement du Grésivaudan

42 Bertrand CHRISTIAN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement Des questions ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?

43 Conseil de Développement du Grésivaudan Alain FAURE Chercheur au CNRS PACTE Territoire(s) et compétence(s) Mais quelle gouvernance ? Place des citoyens et des petites communes

44 Conseil de Développement du Grésivaudan Alain FAURE Chercheur au CNRS PACTE Des questions ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?

45 Conseil de Développement du Grésivaudan Clôture de la soirée - Merci de vos contributions Olivier TURQUIN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement


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