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Demain, quelle(s) Intercommunalité(s) Pour le Grésivaudan ?

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1 Demain, quelle(s) Intercommunalité(s) Pour le Grésivaudan ?
Conseil de Développement du Grésivaudan

2 Conseil de Développement du Grésivaudan
Bernard BOURGEOIS Membre du Groupe Animation Conseil de Développement Bienvenue Accueil et présentation Le Conseil de Développement de la CCPG Les 2 objectifs principaux de la réunion Les limites reconnues Remerciements Bienvenue, i)présentation du CD : qui sommes nous ? 1ère réunion publique organisée par notre instance ii) les 2 objectifs principaux de cette réunion: 1)apporter des éléments d’information et de réflexion sur les avantages et inconvénients de différents périmètres intercommunaux , 2)offrir un espace d’expression ouvert à tous les citoyens du Grésivaudan qui souhaitent s’exprimer d’intercommunalité, dont celui du statu quo iii) ce qu’il ne faut pas attendre de cette réunion : une prise de position du CD en faveur de tel ou tel périmètre intercommunal, car après un temps suffisamment long d’informations et de débats entre citoyens, cette décision est du ressort des élus, iv) Reconnaissance des limites dans la présentation des thèmes : ni exhaustivité dans le nombre de thèmes traités, ni dans leur développement v) remerciements aux intervenants et à la CCPG, vi) dans quelques minutes Olivier Turquin vous apportera des précisions sur les règles du jeu et le déroulé de la soirée : la parole est au VP délégué par le bureau de la CCPG pour la réunion de ce soir. Ensuite le GA a demandé à Olivier Turquin de tenir la responsabilité d’animateur de la soirée, avec notamment la tâche du respect des temps d’intervention prévus par les présentateurs ère Conseil de Développement du Grésivaudan

3 Conseil de Développement du Grésivaudan
Albert ANDREVON - Vice Président en charge des relations avec le Conseil de Développement - Maire de Lumbin Débat citoyen et participation … Conseil de Développement du Grésivaudan

4 Conseil de Développement du Grésivaudan
Olivier TURQUIN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement Animation de la soirée Les 3 objectifs de l’animation de la réunion Présentation des deux temps forts de la soirée Auto-présentation du rôle d’animateur, avec le concours de l’accompagnateur, co-intervenant/grand témoin : Alain Faure Directeur de recherche au CNRS, equipe PACTE)- Les objectifs de l’animation: 1-faciliter i) l’expression de la salle et ii) la compréhension /approfondissement des thèmes abordés  par les intervenants à la tribune; 2- Faire respecter les règles du jeu des débats : libre expression, chacun se présente, diversité géographique et institutionnelle des « questionneurs » ; 3- gardien du temps de parole et garant du déroulé complet de la soirée en 2H30, Présentation des deux temps forts de la soirée : 1- temps d’information générale par Bernard Pouyet (Professeur honoraire de Droit public, Président honoraire de l’UPMF) ; puis 2) temps d’information thématique sur la présentation/discussion de trois thêmes assurés successivement par Jean Billet du CD pour l’eau, Bertand CHRISTIAN pour les transports, et Alain FAURE pour la participation citoyenne dans les nouvelles intercommunalités. Un temps de débat suivra chaque intervention Conseil de Développement du Grésivaudan

5 Conseil de Développement du Grésivaudan
Bernard POUYET Professeur honoraire de Droit public Président honoraire de l’UPMF LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES NOUVELLES INTERCOMMUNALITES Conseil de Développement du Grésivaudan

6 Conseil de Développement du Grésivaudan
1.1-La loi du 16 décembre 2010 et le mouvement de construction de l’intercommunalité La loi RCT du 16 décembre 2010, essentiellement une loi sur l’intercommunalité Le mouvement continu de construction de l’intercommunalité De la « commune cellule de base de la démocratie » à la   « commune dans sa communauté » La loi du 16 décembre 2010, portant réforme des Collectivités Territoriales ( loi RCT ) , est principalement une loi sur l'intercommunalité. + Elle s'inscrit dans un mouvement continu de construction de l'intercommunalité.... Pourquoi l'intercommunalité ? Pourquoi c'est compliqué ? Pourquoi une nouvelle réforme ? ...qu'elle entend achever . de la « commune,cellule de base de la démocratie «  à «  la commune dans sa communauté «  Conseil de Développement du Grésivaudan 6

7 1.2-Les caractéristiques essentielles de la réforme
1- L’élection des conseillers communautaires dans les prochaines élections municipales 2- Les nouveaux outils intercommunaux créés par la loi : métropoles, pôles métropolitains, et communauté urbaine (cf diapo suivante) + Pour aller à l'essentiel , et au risque de la schématisation,que retenir de la réforme ? 1° L'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux par un système de fléchage. 2° L'enjeu de la métropolisation: Deux nouveaux outils sont créés par la loi : les métropoles, les pôles métropolitains. Conseil de Développement du Grésivaudan 7

8 1.3-Métropole, pôles métropolitain, et communauté urbaine
Métropoles : statut, seuil de création, compétences, fiscalité (Attention aux différentes acceptations du terme de métropole: Ex au sens INSEE) Pôles métropolitains : statut, seuil de création, compétences, fiscalité Communauté urbaine : statut, seuil de création, compétences, fiscalité Les Métropoles Ce sont ces établissements publics de coopération intercommunale, ( EPCI ),à fiscalité propre. Seuil de création : habitants . Objet : Donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré . Compétences : en plus des compétences déjà dévolues aux communautés urbaines qu'elles remplacent, elles bénéficieront de transferts de compétences de la part des département et des régions, et aussi de transferts de fiscalité locale ou de dotations de l'Etat. En plus de Paris,la création de 7 ou8 métropoles est envisagée . Attention aux différentes acceptations du terme de métropole : Ex INSEE ( dans INSEE Première, janvier 2011) parle d’aire urbaine métropolitaine lorsque les zônes d’emploi métropolitaines rassemblent chacuine plus de habitants et plus de cadres ayant des fonctions métropolitaines ( c’est-à-dire Professeurs, professions scienbtifiques » + cadres techniques d’enntreprise). Grenoble fait partie des 12 aires urbaines métropolitaines française, sans être une métropole au sens de la loi de 2010. Les Pôles Métropolitains Ce sont des syndicats mixtes construisant «  une inter-comunalité d'intercommunalités « . Des ensembles qui peuvent être discontinus,de plus de 300 .000 h.,dont un au moins a plus de h. habitants Compétences : développement économique et promotion de l'innovation, coordination des SCOT, enseignement supérieur, recherche, culture, développement des infrastructures et des services de transports. Pôles annoncés: le Pôle métropolitain de l'Axe Alpin ( communautés d'agglomérations du Sillon Alpin ) ; Syndicat mixte Métro et Pays voironnais. Les Communautés Urbaines : Une innovation importante pour l'intercommunalité locale : l'abaissement du seuil de création de à habitants. Conseil de Développement du Grésivaudan 8

9 1.4-Conduite de la réforme et consultation de la population
Le Préfet et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) L’absence de consultation de la population, ( rappel préfectoral récent sur l’illégalité des référendums et consultations organisées par une commune sur le projet de SDCI) 3°) Conduite de la Réforme Elle est conduite sous l'autorité du Préfet, lequel dispose de pouvoirs très importants. En plus de prescrire les créations, extensions et fusion de communautés, il peut prendre l'initiative de rattacher les dernières communes isolées, modifier les contours des communautés . Il lui appartient d'élaborer un Schéma départemental de coopération intercommunale ( S DCI). Il doit obligatoirement prendre l'avis de la Commission départementale de coopération intercommunale ( CDCI), composée de représentants d'élus locaux du département. Elle peut à la majorité des deux tiers imposer des amendements aux prescriptions du préfet, notamment modifier le schéma, avancer des options de rattachement... La population, sauf hypothèse particulière,( création de Communes Nouvelles, renouvellement de la procédure de fusion de commune ), n'est pas consultée dans la mise en œuvre de la réforme. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère- Avril 2011,p.94 Conseil de Développement du Grésivaudan 9 9

10 1.5- Le calendrier de la réforme
La notification du SDCI aux maires: 22/04/2011 Réactions des communes : jusqu’au 22/ du 22/07 au 31/12/2011: négociation, finalisation du projet 31/12/2011: approbation du SDCI Entrée en vigueur : juin 2013 4° Calendrier de la réforme : Le SDCI doit être arrêté avant le 31/12/2011,pour une entrée en vigueur en juin 2013 . En Isère, le Préfet a présenté le SDCI à la CDCI le 22/04/2011. Le 11/ 05, il l'a transmis aux maires du départements. Les communes ont jusqu'au 22:07 pour se prononcer . Certains conseils municipaux ont déjà formulé leur avis . Le Lundi 27 Juin la CCPG donnera le sien dans sa réunion du Conseil de Communauté , sur proposition de son Président. Le 22/07, s'ouvre une période de quatre mois de consultation de la CDCI. 31/12/2011 : approbation du SDCI. Au cours de l'année 2012:phase de négociation et de finalisation du projet. Conseil de Développement du Grésivaudan 10

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Bernard POUYET Professeur honoraire de Droit public Président honoraire de l’UPMF Des questions ? ? Conseil de Développement du Grésivaudan

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Communauté d’agglomération actuelle Grenoble Alpes Métropole (404 000hab) Conseil de Développement du Grésivaudan

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Carte des communautés de communes et d’agglomération de l’Isère-Source : Préfecture Conseil de Développement du Grésivaudan

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16 Conseil de Développement du Grésivaudan
Les raisons pour lesquelles trois thèmes spécifiques importants, parmi une liste d’autres thèmes possibles et intéressants, ne seront pas traités ce soir. La fiscalité L’habitat/logement Le développement économique et les emplois Préliminaire : B.Bourgeois (10 minutes) Explication des raisons pour lesquelles les trois thèmes importants de la fiscalité, et du logement/habitat, du développement économique ne seront pas développés ce soir  Thème fiscalité : Pour les deux raisons suivantes, notre GA a estimé qu’il était impossible ce soir d’aborder le thème de la fiscalité tant à l’échelon des ménages , qu’à celui des entreprises et des collectivités locales: 1) d’abord parce que ce sujet est probablement l’un des plus compliqués à maîtriser du fait que deux en sembles de réformes se télescopent : 1) la réforme de la Taxe Professionnelle en cours, et 2) la réforme des EPCI. D’où des incertitudes restantes dans l’application des textes qui ne sont pas tous sortis du Ministère des Finances., et dans un contexte de baisse des interventions de l’Etat Ensuite parce que nous n’avons tout simplement pas dans notre CD ,les compétences internes suffisantes pour la maîtrise de ce dossier. C’est pourquoi nous avons décidé , face à l’importance de ce dossier, de commencer par rassembler un minimum d’informations statistiques sur Taxe d’Habitation, Contribution Economique Territoriale, niveau d’endettement des communes, etc …. Ce dossier d’informations factuelles et statistiques sera très prochainement accessible sur notre site Internet. Par ailleurs , vu l’importance de la question, le CD lance un appel aux élus pour qu’ils organisent, dès que possible, une réunion publique sur ce sujet. Thème habitat/logement : La présence du CD est assurée dans les travaux de la commission habitat/logement avec la participation de deux référents ; mais d’une part le document essentiel du PLH entre dans la 3ème phase de sa préparation : donc n’est pas encore un document validé par les élus; et d’autre part, et surtout, le temps disponible pour les présentations/débats des 4 autres thèmes est déjà totalement occupé ; donc le CD pense devoir organiser une réunion publique d’information/débat sur le logement/habitat vers la fin de l’année 2011. Sur le fond il y a (comme déjà indiqué dans l’intervention de B.Pouyet) une différence de nature entre d’une part CC, CA et d’autre part CU : dans les Communautés Urbaines, la compétence d’urbanisme/PLU passe de l’échelon communal à l’échelon inter-communal. D’où l’hésitation, pour ne pas dire l’hostilité de la très grande majorité des élus pour aller vers ce changement. Selon certaines informations provisoires qui peuvent évoluer, certaines grandes communes de l’actuelle CA de Grenoble, qui atteindra probablement le seuil de hab après l’arrivée des communes prescrites, et l’adhésion éventuelle d’autres communes , hésitent à abandonner leur « souveraineté » urbaine dans ce domaine, et donc à passer au stade de la Communauté Urbaine. Thème du développement économique et de la création/maintien des emplois : ici encore une discussion au fond de cette question est pleinement justifiée; mais cela aurait nécessité un temps de présentation très long , donc incompatible avec les objectifs de la soirée. Le CD par ailleurs a décidé de concentrer dans l’immédiat ses efforts de disponibilité militante sur le dossier de l’Economie Sociale et Solidiaiere qui n’est encore qu’une partie minoritaire de l’activité économique. Ici encore, le CD organisera dans quelques mois, avec le concours des élus s’ils le souhaitent, une rencontre publique sur ce dossier. Je passe donc la parole à Olivier pour la présentation des 3 thèmes spécifiques suivants : -eau/assainissement avec Jean Billet, -transports /déplacement avec Bertrand Christian -la participation citoyenne dans les actuelles et nouvelles structures intercommunales, avec Alain Faure. Conseil de Développement du Grésivaudan

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Jean BILLET Conseil de Développement 2.1 Quel périmètre pertinent pour organiser la gestion de l’eau ? Conseil de Développement du Grésivaudan

18 l’eau , une richesse fragile et indispensable à la vie
Un droit imprescriptible… … dont la garantie nécessite une participation des citoyens à la définition de sa politique et à son suivi Introduction Texte de Jean Billet Les problèmes d’alimentation en eau et la gestion de la ressource sont à l’ordre du jour. Ils ne sauraient échapper aux restructurations politiques, économiques et sociales en projet au sein des communautés d’agglomération ou du SCOT. L’eau est, en effet, une richesse fragile, parfois menacée et indispensable à la vie. Si l’on se réfère aux principes énoncés par l’Académie de l’eau, elle est un droit imprescriptible. Une politique de l’eau appelle donc une participation des citoyens à sa définition et à son suivi. Elle engage enfin une solidarité entre les producteurs et entre les usagers. Conseil de Développement du Grésivaudan 18

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Nous ne manqu(er)ons pas d’eau dans notre région si …. nous pouvons continuer de bénéficier d’un environnement naturel favorable « Sur le périmètre du Scot, l’alimentation en eau pour la consommation humaine est majoritairement assurée à partir d’eaux souterraines, puisque sur 512 ressources en eau utilisées, seules 3 sont d’origine superficielle. Le territoire est quasi autonome pour son alimentation en eau. » (Source SCOT,100 mesures…) Dans le Grésivaudan, la ressource en eau potable provient à 40% du réseau du SIERG, à 45% du massif de Belledonne, à 15 % du massif de la Chartreuse et de quelques puits dans la vallée (Source : CCPG/CIDEE, 23/06/2010., p.43) 1) Nos ressources Notre région à la chance de disposer de ressources abondantes. Néanmoins, les changements climatiques pourraient les modifier moins quant à la hauteur de la lame d’eau que dans les régimes saisonniers des précipitations. De même la croissance urbaine, les contraintes liées à la diversité des usages ou des conditions naturelles, justifient une approche nouvelle des conditions de production tout comme une analyse des inégalités dans les coûts qui ont une incidence sur les ressources financières des ménages. Une gestion globale et économe s’impose dans notre vallée et doit être prise en compte dans la restructuration des organisations territoriales projetées. 2) Nous ne manquons pas d’eau, mais elle est encore mal répartie. Surtout la demande de consommation déjà élevée s’intensifie avec la multiplicité des usages : - consommation domestique et urbaine, - agriculture et industrie… l’urbanisation, en particulier, qui utilise l’eau dans de multiples usages : eaux de nettoyage, d’arrosage, piscines… STOP Lecture diapo Conseil de Développement du Grésivaudan 19

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...si nous favorisons les regroupements des petits réseaux et les interconnections … Lettre du Président F.Brottes du 18/04/2011 au Préfet : extraits relatifs à l’eau /assainissement « Nous souhaitons aller plus loin dans l’intégration des syndicats intercommunaux de notre territoire et nous sommes prêts à inscrire un échéancier dans le schéma départemental pour aboutir à une quasi disparition de ceux-ci… Je vous propose que la Communauté de Communes prenne en charge les deux sujets majeurs qui restent gérés par des syndicats intercommunaux dans le Grésivaudan: d’abord l’assainissement et ensuite l’eau » 2) Nous ne manquons pas d’eau, mais elle est encore mal répartie. Surtout la demande de consommation déjà élevée s’intensifie avec la multiplicité des usages : - consommation domestique et urbaine, - agriculture et industrie… l’urbanisation, en particulier, qui utilise l’eau dans de multiples usages : eaux de nettoyage, d’arrosage, piscines… ….. On avance un chiffre peu rassurant : sur plus de 500 captages moins du tiers sont autorisés. Il est donc indispensable de mettre en application les préconisations de la loi sur l’eau et d’offrir des approvisionnements de qualité satisfaisante sur la totalité du territoire, D’autres réserves hydriques existent mais de moindre qualité comme les ressources des nappes de l’Isère ou d’autres cours d’eau. Pour faire face à une demande massive et en croissance, on bénéficier de nombreuses sources d’approvisionnement d’où une grande diversité de réseaux de distribution qui posent, parfois, pour les plus petits, des problèmes de régularité ou de qualité (périmètres de protection inexistants et contrôle de qualité insuffisants). STOP Lecture diapo Conseil de Développement du Grésivaudan 20

21 Conseil de Développement du Grésivaudan
… si nous anticipons suffisamment à temps les secteurs critiques en termes de quantité en analysant le bilan besoins/ressources en 2025 ‘(DDAF 38, Mai 2008) STOP Lecture diapo Complément ajouté par B.Bourgeois Cette carte faite à partir d’une étude prévisionnelle de la DDAF (2008) a été re-présentée le 3 décembre 2010 dans une communication de Mme Cécile Béchet, et M.Olivier Alexandre « SDAGE, SAGE, SCOT, PLU: quelle articulation? » Légende : Zone orangée : marge sur la ressource inférieure à 20%; Communes de la CCPG dans cette zone : La Chapelle du Bard, St Pierre d’Allevard, SIE Haut Grésivaudan, St Pancrasse, SIE La Dhuy zone rouge : bilan besoins ressources déficitaire; Communes de la CCPG dans cette zone : St Vincent de Mercuze, La Flachère, Ste Marie d’Alloix, Allevard, Theys, Tencin, Hurtières. Zone hachurée : pas de donnée sur le débit d’étiage Suite du texte de Jean Billet: 3) De même, la distribution des eaux est caractérisée par une diversité des modes de gestion : régies communales ou intercommunales, concessions ou délégations de services publics. L’ensemble des conditions et la diversité des situations expliquent les différences constatées entre les réseaux. L’analyse des prix au mètre cube livré s’explique par le jeu des principaux paramètres qui entrent en ligne : - coûts de production et de distribution, - parfois traitement de l’eau pour qu’elle soit en conformité avec les normes requises ; contraintes spécifiques comme le relief. - enfin, le coût de la remise en qualité (stations d’épuration et restitution au milieu), - Impôts et taxes. Source : PSCOT/CEP: Plan e sécurisation…, 2010, p.19 Conseil de Développement du Grésivaudan 21

22 A la recherche d’une politique territoriale durable de l’eau…
Visant à économiser l’eau, individuellement (plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), prévu par le Grenelle Environnement est en cours de finalisation. Il fixera comme objectif une diminution de l’ensemble des consommations d’eau de 20% d’ici ) et collectivement, Suite du texte de Jean Billet 4) Quelle politique pour une gestion amélioré, garantissant à tous un accès à une eau d’excellente qualité et à un prix abordable. Cela commence par la participation de chacun d’entre nous pour économiser l’eau et la respecter. Cela engage aussi les collectivités qui existent ou qui sont appelées à jouer un rôle dans l’organisation de la vie collective (nouvelles structures intercommunales, communautés de communes ou d’agglomération…). La complexité des gestions et les exigences de l’eau doivent remplir deux objectifs : engager les collectivités qui ont la responsabilité de la gestion des eaux à une utilisation raisonnée de la ressource : recyclage des eaux issues des stations d’épuration pour l’arrosage, le nettoyage des rues, l’équipement en réseaux séparatifs… 5) Pour une politique conforme à l’intérêt collectif   Surtout s’impose de façon urgente la mise en œuvre d’une politique globale et solidaire entre les collectivités ou les réseaux ce qui pourrait être une des finalités et une compétence des nouvelles structures. Quelques outils existants tel la communauté de l’eau (mal connue et peu active ?) ou celles qui sont en cours de réflexion ou de préparation comme un contrat de rivière, certes moins contraignant qu’un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) (En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier C’est un instrument d’intervention à l’échelle d’un bassin versant – Définition Wikipedia) (Un bassin versant[1] est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, dont les eaux alimentent un exutoire commun : cours d'eau, lac, mer, océan, etc.- Définition Wikipedia)) Chaque bassin versant se subdivise en un certain nombre de bassins élémentaires (parfois appelés « sous-bassin versant ») correspondant à la surface d’alimentation des affluents se jetant dans le cours d’eau principal) avec pour objectif la qualité des eaux, la valorisation des milieux aquatiques, une gestion équilibrée de la ressource en eau (sans oublier la protection contre les crues) grâce à un programme d’intervention multifacette. SDAGE Depuis le XXIe siècle, le SDAGE est devenu en France le nom du document de planification nommé « plan de gestion » par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (c'est en fait l'ancien SDAGE de 1996 qui est adapté et rendu conforme au plan de gestion imposé par la directive) L’organe de gestion est un comité de rivière, sans réelle portée juridique, mais constituant un engagement contractuel entre les signataires (dont les nouvelles structures seraient aussi porteuses). C’est probablement dans le contexte actuel, un outil d’harmonisation des coûts et des modes de gestion attendu. Contrat de rivière : Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires. L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Source : Eau France Conseil de Développement du Grésivaudan 22

23 Conseil de Développement du Grésivaudan
POUR CONCLURE A la recherche d’une politique territoriale durable de l’eau visant à mettre en oeuvre une politique globale et solidaire Comment ? • En Développant une solidarité amont / aval • en faisant de la protection de la ressource en eau une richesse • en sécurisant progressivement l’alimentation en eau à l’échelle de bassin (Source: d’après Philippe Bregard, CAPV, …3 décembre 2010) Conseil de Développement du Grésivaudan 23

24 Liste des documents cités
Philippe Bregard, CAPV, Construire la cohérence entre l’intercommunalité et les communes dans l’élaboration des PLU; Le cas de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais; CEP/SCOT, Gières 3 décembre 2010 -CCPG/CIDEE Ingénieurs Conseil, Etude d’opportunité pour la mise en place d’une politique de gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques sur le Grésivaudan, Réunion du 23/06/2010 : Etat des lieux , 82 p. -SCIC Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère- Avril 2011, Partie1, Partie 2, Partie 3, (Annexes 1 et 2) -SCOT, Documents de travail, Document support au débat des territoires, 100 mesures à débattre pour un développement durable, - Région Urbaine Grenobloise, Communauté de l’Eau Potable, Plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le périmètre du SCoT de la région urbaine de Grenoble, Avril 2010, 66p. -Mme Cécile Béchet, et M.Olivier Alexandre « SDAGE, SAGE, SCOT, PLU: quelle articulation? » Les enjeux "eau potable et assainissement" dans les PLU Journée d'information CNFPT - CEP/ EP SCoT - décembre2010 Théme eau Jean Billet 24 24

25 Liste des diapos non projetées disponibles pour les réponses à des questions éventuelles
Pour lancer le débat ( proposition de 3 questions aux animateurs)  Est-ce que les réformes intercommunales proposées ont été l’occasion d’une accélération des mouvements en cours de mutualisation/ regroupements dans l’eau ? A quelles conditions ces changements seront fructueux ? L’organisation future de l’eau est elle celle, à terme, de la Communauté de l’Eau Potable à l’échelon du SCOT ? Théme eau Jean Billet 25 25

26 La Communauté de l’eau potable en bref ‘‘Informer, mutualiser, fédérer, coordonner ’’Source Carte d’identité de la Communauté de l’eau potable 273 communes (dont un grand nombre possédant leurs ressources propres) 25 structures gestionnaires de l’eau potable (sur les 33 que compte le département) Un bassin de consommation de près de habitants et des milliers de touristes m3… C’est le volume journalier des ressources en eau potable mobilisables dans la région urbaine grenobloise Président : Charles Bich, vice président du Conseil Général de l’Isère 26

27 Sources: relevé de facture individuelle en 2010;
…Les écarts de prix de l’eau pour la consommation domestique s’expliquent par plusieurs facteurs… STOP Lecture diapo Sources: relevé de facture individuelle en 2010; N.B. La Communauté de l’Eau Potable , présidée par M. Charles Bich, entreprend la phase 2 d’une grande étude comparative des prix de l’eau en Isère en 2011 27

28 Sur plus de 500 captages, moins du tiers sont autorisés
La prise en compte des risques du changement climatique et de la nécessité de sécuriser nos captages… En Rhône-Alpes, les répercussions du changement climatique devraient conduire à (sources : Météo France) : • l’augmentation de la température moyenne hivernale de + 2 à + 4°C et estivale de + 4 à + 6°C ; à une augmentation de la fréquence des vagues de chaleur, du type de la canicule de 2003 (une tous les deux ans en 2050), une nette diminution des précipitations au printemps et surtout en été (– 30 % en 2100), un contraste plus marqué du niveau saisonnier des eaux, avec une recrudescence des phénomènes extrêmes. (Source SCOT) Sur plus de 500 captages, moins du tiers sont autorisés 28

29 ...Une structure institutionnelle de gestion de l’eau encore très souvent restreinte à un échelon communal ou de petits syndicats intercomunaux Forte prépondérance des compétences communales à de nombreux stades de la gestion de l’eau dans le Grésivaudan (Source : CCPG/CIDEE, 23/06/2010., p.14) 29

30 Dans la CA /CU de l’AGGLO
Les perspectives de changements institutionnels dans la CCPG et l’Agglo dans le domaine de l’eau Dans la CCPG : « La CCPG a déposé en mars 2011 un dossier de candidature pour un contrat de rivière….. La mise en place des actions du contrat de rivière favorisera certainement une prise de compétence rivière par un maître d’ouvrage intercommunal à l’échelle du bassin versant qui pourrait être la CCPG Dans la CA /CU de l’AGGLO « Avec la création de la création de la communauté urbaine ou de la communauté d’agglomération élargie, les compétences Adduction en Eau Potable (AEP) et assainissement seraient automatiquement transférées. » Source : SCIC

31 Conseil de Développement du Grésivaudan
Jean BILLET Conseil de Développement Des questions ? ? Conseil de Développement du Grésivaudan

32 Conseil de Développement du Grésivaudan
Bertrand CHRISTIAN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement 2.2 Quel périmètre pertinent pour organiser et gérer les transports ? Conseil de Développement du Grésivaudan

33 Transports/déplacements qui fait quoi ?
Qui sont les autorités qui organisent les transports ? Au niveau des régions (conseils régionaux) Au niveau des départements (conseils généraux) Au niveau des agglomérations (AOTU) Au niveau des régions (conseils régionaux) La région est l’autorité organisatrice de transport collectif d’intérêt régional. Ses compétences présentent la particularité de s’étendre au rail et à la route. Au niveau des départements (conseils généraux) Le département est l'autorité organisatrice des services routiers de transports publics interurbains réalisés principalement à l’extérieur des Périmètres des Transports Urbains. Au niveau des agglomérations (AOTU) Les AOTU (Autorité Organisatrice des Transports Urbains) ont pour mission d’organiser le service des transports urbains Le sujet étant aujourd’hui l’intercommunalité nous développerons plus particulièrement l’organisation et le fonctionnement de ces institutions. Conseil de Développement du Grésivaudan

34 L’autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU)
Périmètre des AOTU : Il est défini par le PTU (périmètre de transport urbain), qui correspond au ressort territorial de la commune ou de groupements de communes  Missions des AOTU : L’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement Financement des AOTU Les recettes venant des usagers (achat de titres de transport) Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité locale, emprunts et subventions Le Versement Transport (VT) Le périmètre des AOTU est défini par le PTU (Périmètre de Transport Urbain), qui correspond au ressort territorial de la commune, de groupements de communes ou d’établissements publics comme les syndicats mixtes (exemple SMTC syndicat mixte des transports en commun à Grenoble) La mission des AOTU s’exerce principalement par l’élaboration des Plans de Déplacements Urbains (PDU) qui définissent les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement sur le territoire. En ce qui concerne le financement des AOTU : L’AOTU décide de la répartition du financement entre : Les contribuables : par la fiscalité locale, les emprunts et les subventions Les usagers : par l’achat de titres de transport Les employeurs privés et publics locaux : par le Versement Transport (VT), taxe versée à l’AOTU, par toute entreprise et administration de plus de 9 salariés située dans le périmètre de transport urbain. Par exemple le VT pour la METRO est de 2% et pour le Grésivaudan de 0,6% Conseil de Développement du Grésivaudan

35 Conseil de Développement du Grésivaudan
L’AOTU du Grésivaudan Périmètre Les limites de la communauté de communes du Grésivaudan Missions Transports scolaires Lignes régulières de TC La mise en accessibilité des arrêts de car L’étude d’un schéma cyclable d’intérêt intercommunal Le suivi d’études exemple du franchissement Crolles Brignoud La mise en œuvre d’un plan de déplacements interentreprises Le lancement prochain d’un PDU Financement Les recettes venant des usagers (achat de titres de transport) Le Versement Transport (VT) Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité locale, emprunts et subventions) L’AOTU du Grésivaudan est une jeune AOTU. Elle a démarré son activité en septembre 2009 par les transports scolaires (près de 6000 élèves sont acheminés tous les jours vers leurs écoles). Les lignes régulières ont vu le jour le 14 décembre Depuis son activité n’a cessé de se développer. Un PDU est en préparation. Financement : Le budget prévisionnel au profit des transports/déplacements pour 2011 est de 14,5 M€, ce budget est alimenté par les 3 sources citées précédemment : Les recettes venant des usagers Le Versement Transport (VT) Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité locale, emprunts et subventions) Par mesure incitative, la part des recettes venant des usagers est très faible dans le financement du budget transport en commun du Grésivaudan. Conseil de Développement du Grésivaudan

36 Les AOT en interaction avec l’AOT du Grésivaudan
14800 déplacements Les AOT en interaction avec l’AOT du Grésivaudan Les déplacements entre le Grésivaudan et la Métro représentent 82% des déplacements entre le Grésivaudan et l’ensemble des secteurs de la RUG. La Savoie ne compte que pour déplacements. Les AOT en interaction avec l’AOT du Grésivaudan La METRO : le SMTC (syndicat mixte des transports en commun) L’épaisseur des 2 flèches sur la carte est proportionnelle au nombre de déplacements. Elles illustrent l’attractivité importante de la METRO par rapport à la Savoie. Les déplacements entre le Grésivaudan et la Métro représentent 82% des déplacements entre le Grésivaudan et l’ensemble des secteurs de la RUG. L’autre acteur sur le territoire du Grésivaudan est le conseil général de l’Isère Le conseil général par sa légitimité sur l’ensemble du département intervient sur le territoire de l’AOT du Grésivaudan afin d’assurer le fonctionnement de lignes de transports qui dépassent les limites de l’AOT. Ceci pose d’ailleurs des problèmes de tarification Exemple un parcours entre Biviers et Crolles coûte 0.5€ avec les transports du Grésivaudan et 2,50€ avec Transisère. On comprend que ces limites administratives, qui coupent des bassins d’activités, posent problème et plus particulièrement pour les communes du Grésivaudan qui sont contigües avec la METRO. Compte tenu de la situation la collaboration entre AOT, qui est possible dans l’absolu, devient aujourd’hui incontournable. Alors quelles sont les solutions envisageables dans le cadre de la réforme des intercommunalités ? Hiérarchie à préciser avec les secteurs déplacements Conseil de Développement du Grésivaudan 36 36

37 L’impact de la réforme des intercommunalités sur l’AOT du Grésivaudan
1er scénario : adhésion de l’ensemble de la CCG à la communauté urbaine 2ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage et de Chamrousse 3ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier. 1er scénario : adhésion de l’ensemble de la CCG à la communauté urbaine Dans ce cas les problèmes de limites n’existeraient plus dans la mesure où le périmètre de transport urbain deviendrait celui de la communauté urbaine et l’AOTU du Grésivaudan disparaîtrait. 2ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage et de Chamrousse Ce scénario ne mettra pas en cause le fonctionnement de l’AOTU car le versement transport de ces communes n’est pas important (77000€). 3ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier. Dans ce cas l’impact sur le versement transport serait de l’ordre de 40% sans parler des autres aspects fiscaux. Considérablement affaibli l’AOTU du Grésivaudan pourrait malgré tout survivre. Les scénarios 2 et 3 ne remettent pas en cause l’AOTU du Grésivaudan mais ne règleront pas le problème des limites administratives qui bougeront mais qui persisteront Par conséquent comme nous l’avons déjà souligné il faut collaborer. Conseil de Développement du Grésivaudan

38 Différentes formes de coopérations sont possibles (1)
De manière conventionnelle Les AOT peuvent passer une ou des conventions pour gérer une ou des lignes à cheval sur 2 périmètres Sous des formes "institutionnelles light" ou "informelles structurées" : associations de type Mouv'able à Bordeaux Coopération institutionnelle inédite en France La forme conventionnelle C'est un mode de gestion fréquent pour des arrangements ponctuels mais ne réponds pas vraiment à nos besoins dans la mesure où nos problèmes peuvent être répartis sur plusieurs communes. Pourtant c’est dans l’immédiat le meilleur moyen pour mettre en place rapidement en tant que de besoin des solutions aux problèmes les plus urgents. Les formes "institutionnelles light" ou "informelles structurées" : Exemple : l’association Mouv'able à Bordeaux un raccourci de « mobilité urbaine et verte de l’agglomération bordelaise ». Il s’agit d’une forme de coopération institutionnelle inédite en France et qui pourrait aboutir à un futur syndicat. Conseil de Développement du Grésivaudan

39 Différentes formes de coopérations sont possibles (2)
De manière institutionnelle : Syndicats mixtes types SMTC C’est le statut du SMTC (syndicat mixte des transports en commun) comprenant le CGI et la METRO Syndicats mixtes SRU : dépasse le cadre des transports urbains Le périmètre du syndicat mixte SRU Défini d'un commun accord entre ses membres Les compétences obligatoires d'un syndicat mixte SRU Faciliter l'harmonisation des services de transports entre les membres du syndicat mixte Développer l'information multimodale Favoriser une intégration tarifaire entre réseaux Respecter le principe de chaîne de déplacements entre les réseaux TER, interurbains et urbains – les syndicats mixtes ouverts dits « classiques » C’est le statut du SMTC (syndicat mixte des transports en commun) comprenant le CGI et la METRO Seule la compétence d'organisation des transports urbains peut être transférée à un syndicat mixte ouvert. Il ne peut pas exercer de compétences en matière d'organisation des transports non urbains. - les syndicats mixtes SRU.(loi Solidarité et Renouvellement Urbain) La loi SRU offre la possibilité à des AOT de se regrouper au sein d'un nouveau type de structure afin de mieux coordonner leurs politiques relatives aux transports, qu'ils soient urbains et/ou interurbains. Ceci correspond à la réalité des déplacements, et permet de répondre de manière plus pertinente à la demande de populations qui se déplacent de plus en plus sur des aires de plus en plus vastes excédant les frontières des périmètres de transports urbains (PTU). Compétences : Parmi les compétences des syndicats mixtes SRU nous en retiendrons particulièrement 2 : Favoriser une intégration tarifaire entre réseaux Respecter le principe de chaîne de déplacements entre les réseaux TER, interurbains et urbains Conseil de Développement du Grésivaudan

40 Différentes formes de coopérations sont possibles (3)
Syndicats mixtes SRU (suite) Les moyens financiers La participation financière de ses membres Un exemple : Le Syndicat Mixte des Transports en Commun Suburbains de Nancy (SMTS) qui compte parmi ses membres le département pour un périmètre de compétence plus réduit que le périmètre administratif départemental. Les communes du Grand Nancy restent soumises au taux de VT maximal de 1,80%, celles de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey restent soumises au taux plafond de 0,55%. Conseil de Développement du Grésivaudan

41 Conseil de Développement du Grésivaudan
En conclusion 1er scénario : adhésion de l’ensemble de la CCG à la communauté urbaine La continuité de la chaîne de transport serait assurée Le VT passerait de 0,6% à 2% 2ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage et de Chamrousse Le versement transport de ces communes n’est pas important (77000€ moins de 2%) Les problèmes de ruptures entre les AOT persistent 3ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier Perte de 40% du versement transport Le premier scénario n’étant pas dans les cartons du préfet il nous reste les scénarios 2 et 3 qui ne remettent pas en cause l’AOTU du Grésivaudan mais ne règleront pas le problème des limites administratives qui bougeront mais qui persisteront. Dans ce cas la solution au vu de l’exposé consisterait à créer un syndicat mixte SRU et ceci pour plusieurs raisons : 1) Adhérer au SMTC actuel n’est pas la bonne solution car avec la mise en œuvre de la loi sur la réforme territoriale le département est appelé à perdre sa clause de compétence générale. Dans ce cas il ne pourra plus participer à un syndicat qui regroupe des AOTU. 2) Le syndicat mixte SRU étant ouvert aux AOT interurbaines contrairement au syndicat mixte style SMTC le département, même s’il devait perdre sa clause de compétence générale, ne serait plus exclu. 3) Ce sont les membres du syndicat mixte SRU qui délimitent leur territoire de compétence. Nous l’avons vu avec l’exemple de Nancy le département peut faire parti du syndicat sans pour autant engager la totalité de son territoire. 4) Enfin, toujours comme nous le montre l’exemple de Nancy chaque AOT peut garder son VT, son réseau et discute au sein du syndicat de sa contribution financière. En conclusion, je dirai que nous avons le devoir impératif de repartir du vécu des usagers pour élaborer des solutions, certes pas toujours faciles à orchestrer mais qui au final doivent être faciles à vivre. Conseil de Développement du Grésivaudan

42 Conseil de Développement du Grésivaudan
Bertrand CHRISTIAN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement Des questions ? ? Conseil de Développement du Grésivaudan

43 Conseil de Développement du Grésivaudan
Alain FAURE Chercheur au CNRS PACTE Territoire(s) et compétence(s) Mais quelle gouvernance ? Place des citoyens et des petites communes Conseil de Développement du Grésivaudan

44 Conseil de Développement du Grésivaudan
Alain FAURE Chercheur au CNRS PACTE Des questions ? ? Conseil de Développement du Grésivaudan

45 Merci de vos contributions
Olivier TURQUIN Membre du Groupe Animation Conseil de Développement Clôture de la soirée - Merci de vos contributions Conseil de Développement du Grésivaudan


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