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Les libertés individuelles et collectives. SéanceProblématiquePlan du coursNotionsCompétencesTravail à la maison 1 (22/10) Quest ce que la liberté dans.

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1 Les libertés individuelles et collectives

2 SéanceProblématiquePlan du coursNotionsCompétencesTravail à la maison 1 (22/10) Quest ce que la liberté dans une société politique ? I – La liberté politique est un ensemble de droits dont disposent les individus Liberté politique Analyser un extrait de film Pour le 3/11 : Questions + paragraphe p.99 (Etre citoyen européen) Sur deuille 2 (3/11) Comment les libertés sont-elles affirmées et protégées II – Les libertés individuelles et collectives en France 1)Les différentes libertés 2)Des textes consacrent les libertés 3)Des institutions sont chargées de protéger ces libertés Liberté de conscience Liberté dexpression Droit au respect de la vie privée Liberté daller et venir…. Sélectionner des informations dans un document Pour le 5/11 : DM fiche sur la vidéosurveillance Sud feuille 3 (5/11) Comment sexercent les libertés en démocratie ? III– Lexercice des libertés peut entrer en conflit avec dautres droits ou devoirs des citoyens 1)Etude de cas : la vidéosurveillance porte t-elle atteinte aux libertés ? 2) Etude de cas : la liberté rencontre t- elle des limites ? Conflits dans lexercice des liibertés iIntérêt général Participer à un débat Pour le 12/11 : fiche sur les limites des libertés – répondre sur le cahier 4 (12/11) Pourquoi le vote est-il important en démocratie ? IV – La liberté de vote est indispensable à lexistence de la démocratie 1)La liberté de vote 2)Etude de cas : faut-il rendre le vote obligatoire ? Pluralisme Parité Légender des images Participer à un débat Pour le 19/11 : DM ou DST Evaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie 5 (19/11) EVALUATIONEvaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie Manuel Nathan, édition 2002 Le cahier du citoyen, 4 e, Hachette, 2006

3 Extraits de La vie des autres, film allemand de Florian Henckel Donnersmarck 2007

4 « la liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité desprit qui provient de lopinion que chacun a de sa sûreté ; et pour quon ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel quun citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. » Montesquieu, Lesprit des lois, 1748, Livre XI, chap.4)

5 1. « Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction » Article 8, Convention européenne des droits de lhomme, 1950l 2. « Toute personne a droit à la liberté de réunion et dassociation pacifiques » Article 20, DUDH, « Nul ne sera lobjet dimmixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » Article 12, Déclaration Universelle des Droits de lHomme, « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à lintérieur dun Etat » Article 13, Déclaration Universelle des Droits de lHomme, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui lexerce par ses représentants élus et par la voie du référendum » Article 3, Constitution de la Ve République, « Nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi » Article 7, Déclaration des DDHC, 1789 Les libertés individuelles et collectives a. Liberté de circulation b. Droit à la protection de la vie privée c. Liberté de conscience d. Liberté politique e. Droit à la sûreté de la personne f. Liberté de réunion et dassociation 2. « Tout individu a droit à la liberté dopinion et dexpression, ce qui implique le droit de recevoir et de répandre les informations et les idées » Article 19, DUDH, 1948 g. Liberté dopinion et dexpression h. Liberté de la presse

6 Constitution du 4 octobre 1958 TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article 56 Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et nest pas renouvelable. Article 61 les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation,. Article 61-1 Lorsque, à loccasion dune instance en cours devant une juridiction, il est soutenu quune disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Article 62 Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Constitution du 4 octobre 1958 (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS Article 71-1 Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de lÉtat, les collectivités territoriales, les établissements publics. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne sestimant lésée par le fonctionnement dun service public ou dun organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir doffice.

7 Reportage France 2 à Sartrouville, 2008, 2 minutes 02 [en ligne], surveillance-j7g9_2gooh_.htmlhttp://www.wat.tv/video/reportage-sur-video- surveillance-j7g9_2gooh_.html

8 Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p Que se passe t-il dans un territoire sans loi ? 2. Daprès les docs 1 et 2, à quoi sert la loi ? Le plus fort simpose. Les plus faibles sont exploités et humiliés sans pouvoir se défendre Elle sert à préciser ce qui est permis et ce qui ne lest pas afin que chacun puisse vivre en liberté. La liberté ne peut exister sans lois ni réglementations 3. Quelles libertés la loi du 10 janvier 1936 limite t-elle ? Cette loi fait référence aux libertés de réunion et dexpression. La loi considère que la discrimination nest pas acceptable. 4. Quelles valeurs républicaines le ministre invoque t-il ? La discrimination porte atteinte aux principes dégalité et de fraternité.

9 2. De quelle façon létape 2 illustre-t-elle le respect de la démocratie ? 1. Ecris la légende de chaque dessin Les électeurs ont le choix entre plusieurs candidats ou partis : la démocratie est PLURALISTE. 3. Pourquoi peut-on dire que le suffrage est universel, égal et secret ? Universel : pour sinscrire sur les listes électorales, il suffit dêtre majeur et de nationalité française Egal : grâce à la liste démargement, chaque citoyen ne vote quune seule fois Secret : le passage dans lisoloir garantit le secret. Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.13

10 Labstention électorale aux élections présidentielles depuis 1958 Labstention électorale aux élections européennes depuis 1979 Labstention électorale aux élections régionales depuis 1986


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