La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

052012 « garanties publiques » Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE 25.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "052012 « garanties publiques » Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE 25."— Transcription de la présentation:

1 « garanties publiques » Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE 25

2 2 2 Profil de Coface Coface commercialise des solutions pour gérer les créances commerciales que les entreprises détiennent sur dautres entreprises. Les solutions proposées sarticulent autour de lassurance- crédit qui protège les entreprises contre le risque de défaillance financière de leurs clients. En France, Coface gère, pour le compte de lEtat, des garanties destinées à soutenir les exportations françaises, portant sur des risques non assurables par le marché privé.

3 3 Les soutiens publics à lexportation

4 4 Panorama des produits gérés par Coface pour le compte de lÉtat Négociation dun contrat Crédit Contrat commercial Réalisation et paiement Assurances prospection Assurance-crédit Conquête marché export Investissements Assurances risque exportateur caution / préfinancement Assurances Change Risque politique Assurance Investissement

5 5 Les assurances prospection Lassurance prospection premiers pas, lassurance prospection et lavance prospection Vous souhaitez prospecter des marchés à lexport, mais vous hésitez à entreprendre cette démarche, les frais étant importants pour votre entreprise et les résultats aléatoires

6 6 Objectifs Assurance contre la perte subie en cas déchec commercial destinée aux TPE/PME Soutien de trésorerie Simplicité : produit forfaitaire, traitement totalement en ligne Bénéficiaires Entreprises françaises de tous secteurs dactivité (hors négoce), ayant : - un CAG < 50 M - un CAE ou représentant moins de 10 % du CAG - au moins un bilan fiscal - ne bénéficiant pas dune AP « classique » en période de garantie Objet Premières démarches de prospection vers tous pays (sauf embargo) Possibilité de bénéficier de 3 contrats sur des années différentes. Au-delà une assurance prospection « classique » peut être demandée. Lassurance prospection premiers pas - A3P

7 7 Quelles dépenses ? Dépenses de prospection permettant une première approche (liste exhaustive) : Déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300 par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320 par jour et par personne) Frais de publicité et de démonstration y compris envoi déchantillons Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de (études de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) Site internet (création ou adaptation en langue étrangère) Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés Frais fixes dagents à létranger Frais liés à la venue en France dagents ou de clients étrangers

8 8 Comment ? Budget maximum garanti : Quotité garantie : 65 % (Indemnité pas supérieure aux capitaux propres) Prime : 4 % des dépenses prises en compte déduits de lindemnité (application dun minimum de prime de 200 à la signature du contrat) Taux damortissement unique : 10 % appliqué à laugmentation du chiffre daffaires export Gestion en ligne : de la demande de garantie, à la demande dindemnisation et à la liquidation de lindemnité. Lassurance prospection premiers pas – A3P

9 9 Indemnisation : versement par Coface de lindemnité dans les 15 jours après réception du relevé des dépenses engagées, à tout moment et au plus tard dans les 12 mois de la prise deffet du contrat de garantie. Remboursement : Reversement à la fin du contrat, fixée à lissue du 3ème exercice fiscal (y compris celui de lannée du dépôt de la demande) : calcul sur lévolution du chiffre daffaires export (CAE) annuel par rapport à: celui réalisé avant la prise deffet du contrat la moyenne des CAE des 2 ou 3 dernières années reversement de lentreprise à Coface de 10 % du solde constaté, dans la limite de lindemnité perçue Lassurance prospection premiers pas - A3P

10 10 Modalités : 1) Période de garantie dun an maximum : versement par Coface de lindemnité dans les 15 jours après réception du relevé des dépenses engagées, à tout moment et au plus tard dans les 12 mois de la prise deffet du contrat de garantie. 2) Période damortissement : Reversement à la fin du contrat, fixée à lissue du 3 ème exercice fiscal (y compris celui de lannée du dépôt de la demande) : calcul sur lévolution du chiffre daffaires export (CAE) annuel par rapport à: celui réalisé avant la prise deffet du contrat la moyenne des CAE des 2 ou 3 dernières années reversement de lentreprise à Coface de 10 % du solde constaté, dans la limite de lindemnité perçue. LAssurance prospection premiers pas – A3P

11 11 Exemple dapplication 1)Indemnisation des dépenses dépenses engagées : prise deffet de la garantie : 01/03/2012 indemnité versée le 15/04/2012 : x 65 % = ) Reversement CAE de référence 2011 : Chiffre daffaires export (CAE) Évolution du CAE (par rapport au CAE de référence) Total Reversement en 2015 : x 10 % = Reste acquis à lentreprise : = (hors prime) Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par lentreprise Lassurance prospection premiers pas - A3P

12 12 Assurance prospection premiers pas – A3P

13 13 Assurance prospection premiers pas – A3P

14 14 Assurance prospection premiers pas – A3P

15 15 Assurance prospection premiers pas – A3P

16 16 Objectifs Limiter les pertes financières consécutives à un échec commercial Apporter un soutien de trésorerie Bénéficiaires Entreprises françaises (hors négoce) ayant un CA 500 M Objet Prospection de nouveaux marchés (nouveaux pays) ou développement dune zone déjà prospectée, une ou des A3P et/ou une 1 ère AP ne sont pas exclusives dautres AP. Dépenses garanties Toutes les dépenses non récurrentes liées à la démarche de prospection (études de marché, déplacements, recrutement salarié, participation à des manifestations, etc.). Lassurance prospection « classique »

17 17 Modalités Période de garantie de 1 à 4 ans : lentreprise prospecte et Coface verse une indemnité prévisionnelle à la fin de chaque année sur la base des dépenses engagées et des recettes réalisées Période damortissement (période de garantie + 1 an) : lentreprise rembourse tout ou partie des indemnités en fonction de ses recettes, le solde non remboursé lui reste acquis à titre définitif Quotité garantie de 25 à 75 %, dépend du CA et de la catégorie de lentreprise (innovante ou ayant déjà réussie en AP) % de remboursement : 7 % sur les ventes de produits, 14 % sur les prestations de services, 30 % sur les autres sommes (redevances…) Coût : 2 % du montant de chaque budget annuel garanti, 4% si avance sur indemnité Gestion en ligne des demandes de garantie, de liquidation et de renouvellement Lassurance prospection « classique »

18 18 Avance sur indemnité (CA < 1,5 M ou entreprises innovantes) 50 % indemnité potentielle versée à la signature du contrat Prime à 4 % au lieu de 2 % Indemnité intermédiaire (budgets ) Versement indemnité en 2 fois : - la 1 ère à une date au choix - la seconde à la fin de lexercice LAvance prospection (CA compris entre 1,5 M et 500 M) Préfinancement possible par une banque des dépenses couvertes par un contrat dassurance prospection : la banque est garantie contre le risque de non remboursement du crédit (FAP) Financement annuel par des banques françaises ou filiales installées en France, adossé au montant du budget garanti en assurance prospection délivré à lentreprise Le financement de la prospection

19 19 Exercices (a) Dépenses garanties (b) Primes (a x 2 %) (c) Dépenses engagées (d) Dépenses prises en compte (e) Recettes (exportation sur zone garantie) (f) Amortissement (e) x (7 %) (g) Solde (d – f) (h) Quotité garantie (i) Indemnités (+) (g x h) PERIODE DE GARANTIE 1 ère année % ème année % ème année % Bilan à lissue de la période de garantie PERIODE DAMORTISSEMENT Reversements (-) 4 ème année Les dépenses cessent dêtre prises en compte ème année ème année ème année Bilan de la période damortissement Résultat final de lindemnité Exemple assurance prospection (taux damortissement 7 % - Quotité garantie 65 %)

20 20 Pour plus dinformations : Site web : coface.fr /garantiespubliques / assurance-prospection.fr /garantiespubliques Marie-Claire SARLIEVE P: LAssurance prospection premiers pas – A3P


Télécharger ppt "052012 « garanties publiques » Direction des garanties publiques Marie-Claire SARLIEVE 25."

Présentations similaires


Annonces Google