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COMMISSION technique régionale Journée des présidents PLAN Visite des bouteilles Station de gonflage Lanalyse de lair Transport des bouteilles.

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1 COMMISSION technique régionale Journée des présidents PLAN Visite des bouteilles Station de gonflage Lanalyse de lair Transport des bouteilles

2 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES 1) Définition : Quest ce quun équipement sous pression ? Cette appellation ( E.S.P ) désigne lensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, lemmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.

3 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Les causes de la rupture : Les chocs mécaniques, les conditions extrêmes de température (flammes ou liquides), la corrosion (entretien insuffisant, milieux particulièrement agressifs contribuent à fragiliser les matériaux qui composent ces E.S.P et provoqueront à terme la rupture de lenceinte de lE.S.P.

4 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre E.S.P et à ses accessoires de sécurité (notice dinstructions, déclaration de conformité, dossier techniques)Quand on fait lacquisition dun E.S.P il est de la responsabilité de lexploitant de sassurer que le produit est estampillé du marquage CE, gage de conformité.

5 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Arrêté du 15 mars 2000 modifié par larrêté du 15 mars 2005 L intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à : - Deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisés pour la plongée subaquatique.

6 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES LArrêté du 15 mars 2000(modifié), pris en application du décret du 13 décembre 1999, rassemble dans un texte unique lessentiel des dispositions applicables à lexploitation des équipements sous pression. Sapplique à tous les équipements sous pression dont le PS x V > 200 l.bar Blocs, tampons, filtres…

7 REGLEMENTATION INSPECTIONS ET REQUALIFICATIONS PERIODIQUES Les appareils remplissant les conditions ci-après sont soumis à la réglementation : PS x V > 200 bar.l A lexception des récipients : - Dont le volume est au plus égal à 1 litre et dont la PS maximale admissible est au plus égale à 1000 bar. - Dont la pression maximale admissible est de 4 bar. (arrêté du 15 mars 2000 modifié par larrêté du 30 mars 2005 article 2 § 2)

8 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique dont l inspection périodique a été effectuée au moins annuellement dans des conditions définies par une décision du ministre chargé de l industrie prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.

9 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES REGLEMENTATION Article 1382 :Tout fait de lhomme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 : Chacun est responsable du dommage quil a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

10 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Documents administratifs. - Registre du club. - Fiche dévaluation et de suivi dune bouteille. - Fiche de contrôle visuel. - Macaron. - Certificat de visite. - Fiche de rejet.

11 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Documents administratifs. - Registre du club tenue a jour,signer et stocker au club. - Fiche dévaluation et de suivi dune bouteille fiche individuel dune bouteille avec suivi a jour disponible au club ou local technique.

12 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Documents administratifs. - Fiche de contrôle visuel, fiche remplie avec soins et envoyer a la CTR avec enveloppe pour le retour des macarons. - Macaron, la CTR vous renvoye le nombre de macarons exact par rapport a la fiche de contrôle, et coller le macaron sur la bouteille important. - Certificat de visite, fiche jaune atteste le contrôle de la bouteille, a possédé avec sois pour tout déplacement.

13 COMMISSION technique régionale VISITE DES BOUTEILLES Documents administratifs. - Fiche de rejet, a retourne a la CTR pour déclarée une bouteille rejetée, ce qui n est pas toujours fait !!

14 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Fonctions dune station de gonflage. Remplir des blocs. Production dair comprimé.

15 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Production dair (compresseur). – Distribution de lair et moyens de contrôle(tuyauterie, vannes, mano, clapets anti-retours, rampes…). – Stockage temporaire (blocs tampons). – Dispositifs de sécurité(soupapes de sûreté…).

16 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Risques majeurs-Pollution de lair-Explosion. Une station de gonflage est une zone potentiellement DANGEREUSE. -Installation conforme aux normes-Limiter laccès. -Mise en œuvre et maintenance par du personnel compétent.

17 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Compression de lair. Elévation importante de T° De lair comprimé de 1 à4 bar entraîne une élévation de T °de 20°c à 237°c. - Frottements mécaniques Elévation de T°+ production de particules métalliques Refroidissement et lubrification sont indispensables au bon fonctionnement du compresseur.

18 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE La lubrification. Utiliser lhuile préconisée par le constructeur Vérifier le niveau dhuile avant chaque démarrage Surveiller pression dhuile (manomètres) Vidange périodique Lhuile est le principal polluant dans un compresseur.

19 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE La filtration Le fonctionnement normal dun compresseur, outre une production de chaleur, induit une production dhuile (liquide, vapeurs, aérosols) et deau(par condensation).Un fonctionnement anormal peut provoquer la production de gaz toxiques( CO2 et CO provenant dune combustion de lhuile).

20 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Enfin, des polluants (gaz ou particules) peuvent avoir une origine exogène(mauvaise qualité dair en entrée du système). Utilisation de filtres à lentrée, et en sortie du compresseur.. La surveillance et la maintenance de ces filtres sont cruciaux.

21 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE «Filtres» décanteurs. Situés entre chaque étage (optionnel entre 1er et 2ème étage) Favorisent la condensation des aérosols Elimination des condensats par décantation Purge manuelle ou automatique condensation de leau, qui forme une émulsion avec les traces dhuile et les poussières : condensats Le gonfleur doit être rigoureux et vigilant.

22 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Filtres terminaux (Cartouche filtrante). Placé en sortie du compresseur. - Tamis moléculaire: vapeur deau (et CO2). - Silicagel : vapeur deau. - Charbon actif: huile, odeurs, etc.(CO). feutres (poussières). Le bon état de ces filtres est déterminant pour la qualité de lair et donc la sécurité des plongeurs.

23 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Soupapes de sûreté. Une soupape de sûreté est obligatoire en sortie du compresseur. Rampe(s) de gonflage De préférence isolée(s)du compresseur (et des tampons). Vanne disolement -Manomètre -Soupape de sûreté(tarée àla PS) -Vanne de purge -Flexibles munis de dispositifs anti-fouettage-Raccords (DIN et / ou étrier).

24 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Les blocs tampons. Blocs tampons (ex 50 l. / PS 300 bars), organisés en «racks »indépendants -Vanne disolement (compresseur & rampes)-Manomètres-Purges (condensats)-Soupape de sûreté. Les filtres (et soupapes de sûreté) sont soumis àla réglementation sur les équipements sous pression(arrêté15 / 03 / 2000 modifié) concernant linspection périodique et la requalification.

25 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Bases juridiques. LArrêté du 15 mars 2000(modifié), pris en application du décret du 13 décembre 1999, rassemble dans un texte unique lessentiel des dispositions applicables à lexploitation des équipements sous pression. Sapplique à tous les équipements sous pression dont le PS x V > 200 l.bar Blocs, tampons, filtres…

26 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Mise en service. Installation Une déclaration de mise en service est à effectuer (auprès de la DRIRE) pour tout équipement sous pression. Constitution dun dossier comprenant notamment:-Une description succincte de linstallation-Une copie du certificat de conformité du fabricant.

27 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Inspection périodique et requalification Type déquipements Inspection Requalification Blocs tampons 40 mois 10 ans Filtres de compresseurs 40 mois 10 ans Blocs de plongée 12 mois 5 ans

28 COMMISSION technique régionale STATION DE GONFLAGE Documents de la station de gonflage. Lexploitant doit tenir à jour un dossier dans lequel sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles, inspections et requalifications périodiques, aux incidents, aux réparations et modifications. -Cahier dentretien (maintenance préventive et corrective)-PV de requalification, rapports dinspection- Factures.

29 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Transports de bouteille de plongée ! Que dit la loi ou règlements !

30 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Transports de bouteille de plongée ! Code du transport : légifrance Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") : durable.gouv.fr/-Reglementation-nationale,2587-.htmlhttp://www.developpement- durable.gouv.fr/-Reglementation-nationale,2587-.html

31 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles ADR : dr2011/11contentsf.html dr2011/11contentsf.html Sinon tout transport de bouteilles de gaz comprime, nécessaires a vos loisirs doit être effectue bien arrime dans un véhicule. En cas daccident de la circulation, prévenir les pompier que vous avez des de telles bouteilles dans votre véhicule.

32 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles La FFESSM 1 - introduction. Ce sujet comporte deux aspects : 1) Un aspect réglementaire : le transport des bouteilles de plongée relève des arrêtés relatifs au transport des marchandises dangereuses par route (dits arrêtés ADR), 2) Un aspect assurance : les dommages causés ou aggravés par ce transport ne sont pas couverts par le contrat fédéral en RC.

33 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles La FFESSM 2 - Aspect réglementaire Véhicule particulier. Il n'existe, à notre connaissance, aucun texte réglementaire concernant le transport de bouteilles de plongée vides ou chargées dans les véhicules particuliers

34 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles La FFESSM Véhicule de transport en commun Article 21 de l'arrêté du 1er juin 2001 : Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er, Arrêté du 8 décembre 2003, article 1er, Arrêté du 20 décembre 2004, article 1er, Arrêté du 22 décembre 2006, article 1er)

35 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Les voyageurs empruntant des véhicules routiers de transport en commun de personnes ne peuvent emporter sur eux ou dans leurs colis à main que des marchandises dangereuses destinées à leur usage personnel ou nécessaires à l'exercice de leur profession. "Cependant, le transport de matières radioactives est interdit ".

36 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par des malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

37 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Seules les dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1 et 5.2 ou au 3.4 sont applicables. Le transport simultané de personnes et de marchandises dangereuses, autres que celles visées au présent article, est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

38 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles 3 - Aspect "Assurance" Le contrat fédéral Réf.: Résumé des garanties - paragraphe Cabinet Lafont - Axa Corporate Solutions

39 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles "En ce qui concerne le transport des bouteilles de plongée dans les véhicules, nous vous rappelons que les dommages causés ou aggravés par ce transport relèvent des assureurs Automobiles.» Ce nest là non pas une condition du contrat d ʼ assurance fédérale mais un principe d ʼ ordre public relevant de l ʼ assurance RC circulation automobile

40 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Il importe ainsi, compte tenu des aménagements ou restrictions dont peuvent faire l'objet les garanties délivrées par ces assureurs Automobiles, que chaque licencié prenne le soin de vérifier auprès de son assureur la portée des garanties qui lui sont acquises notamment sur ce point précis.

41 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Comme l'indique le résumé des garanties du contrat fédéral, les dommages causés ou aggravés par le transport des bouteilles de plongés relèvent des assureurs Automobiles. Il est donc prudent de vérifier auprès de l'assureur du véhicule que ce transport n'est pas considéré comme une clause d'aggravation du risque et qui ne serait pas couvert par le contrat d'assurance du véhicule, engageant, de ce fait, la responsabilité de son propriétaire

42 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Comme l'indique le résumé des garanties du contrat fédéral, les dommages causés ou aggravés par le transport des bouteilles de plongés relèvent des assureurs Automobiles. Il est donc prudent de vérifier auprès de l'assureur du véhicule que ce transport n'est pas considéré comme une clause d'aggravation du risque et qui neserait pas couvert par le contrat d'assurance du véhicule, engageant, de ce fait, la responsabilité de son propriétaire

43 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles L'assemblée générale du club est fondée à prendre toutes les mesures nécessaires, même si celles-ci sont plus contraignantes que les textes réglementaires ou les consignes fédérales, pour informer ou contraindre les membres du club sur la nécessité de vérifier ce point.

44 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles 4 - Références Site de l'INERIS : on/ /5 Site du Cabinet Lafont : lafont.com

45 COMMISSION technique régionale Transports des bouteilles Les assurances en générales

46 Transports des bouteilles Le véhicule, sont contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et a loccasion duquel lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre :

47 Transports des bouteilles Toutefois la non garantie ne saurait être invoquée du chef de transports dhuiles, dessences minérales ou produits similaires ne dépassent pas 500kg ou 600 litres y compris lapprovisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur

48 Transports des bouteilles La MAAF applique les textes !!!!

49 Transports des bouteilles Quelles sont les exclusions communes ! Les dommages causés ou subit par les véhicules assurés lorsquils transportent des matières inflammables,explosives,corrosives,ou comburantes et à loccasion desquels ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre

50 Transports des bouteilles Disposition contraire prévue dans les conditions particulières ou transports dhuiles,dessences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500kg ou 600 litres y compris lapprovisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur

51 Transports des bouteilles La macif assure tout !! Il faut les prévenir du transport des bouteilles de plongée pour les voitures particulières

52 COMMISSION technique régionale LAIR

53 COMMISSION technique régionale LANALYSE DAIR NE REVET PAS DE CARACTERE OBLIGATOIRE A CE JOUR.CEPENDANT IL SAGIT DUN ENSEMBLE DE NORMES, PRECAUNISATIONS ET INFORMATIONS VISANT A AMELIORER LA CONSERVATION DU MATERIEL ET LA SECURITE DU PLONGEUR

54 COMMISSION technique régionale Deux accidents survenus au cours de lannée 2009 au cours de lannée 2009:

55 COMMISSION technique régionale Accident de plongée, de loxydation feuilletant se forme dans une bouteille en aluminium. Lors dun « canard », une particule obstrue le tube plongeant. Les analyses de lair font apparaître de grandes quantités deau dans lair fourni par le compresseur.

56 COMMISSION technique régionale Lors dune manœuvre de pompiers, deux sapeurs portant un appareil respiratoire terrestre se plaignent de nausées et de céphalées. Le responsable fait retirer les appareils et analyser lair des bouteilles. Lanalyse de lair met en évidence une concentration très élevé de CO et CO2 dans les bouteilles.

57 COMMISSION technique régionale.LES PROCEDURES: Quand faire une analyse dair: 1. Aussi souvent que nécessaire. Le principe de précaution voudrait que nous procédions a une analyse dés lors quune intervention technique est faite sur le compresseur (cartouche, réparation du système de purge…). 2. Mais aussi de façon volontaire au moins une fois par an (en septembre par exemple après deux mois darrêt).

58 COMMISSION technique régionale La qualité de lair fourni par un compresseur est directement sous la responsabilité de son propriétaire et de son exploitant. Dans notre cas, la responsabilité du président du club et du responsable du matériel.

59 COMMISSION technique régionale Journée des présidents Le président du club et responsable, garant, dont il a la garde. Veille au respect des règles de sécurité et règlements intérieur. Le président intérêt seule responsable, mais délègue certaines taches

60 COMMISSION technique régionale Journée des présidents MERCI DE VOTRE ATTENTION FRANCK

61 COMMISSION technique régionale Journée des présidents QUESTIONS !


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