La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Contraintes, vertus et complexité de la partie AIR de la déclaration annuelle des rejets de polluants (GEREP) Jean-Pierre FONTELLE Centre Interprofessionnel.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Contraintes, vertus et complexité de la partie AIR de la déclaration annuelle des rejets de polluants (GEREP) Jean-Pierre FONTELLE Centre Interprofessionnel."— Transcription de la présentation:

1 1 Contraintes, vertus et complexité de la partie AIR de la déclaration annuelle des rejets de polluants (GEREP) Jean-Pierre FONTELLE Centre Interprofessionnel Technique dEtudes de la Pollution Atmosphérique DRIRE NORD PAS-DE-CALAIS Douai, 11 décembre 2008

2 Plan de lexposé Obligations et contraintes, Stratégie et conséquences pour le dispositif de déclaration, Fonctionnement général du dispositif (ie CO 2 PNAQ, améliorations, configurations, acteurs, etc.) POUR LA PARTIE AIR ESSENTIELLEMENT

3 Multiplicité des obligations de reporting sur les émissions des plus grandes sources …… üRèglement E-PRTR (166/2006) du 18/01/2006 (ex EPER) et sa déclinaison nationale iREP üSystème Communautaire dEchange de Quotas de GES – SCEQE (directive 2003/87/CE en cours de révision, décision 2007/589/CE) üDirectives sectorielles Grandes Installations de Combustion (GIC), utilisation de solvants, etc.), nécessitent plus ou moins formellement des rapports sur une base individualisée dinstallations üInventaires démission au titre de diverses conventions des Nations unies (Changement climatique – Kyoto / GES, Pollution transfrontière – protocoles SO 2, NOx, COVNM, NH 3, Métaux lourds, Polluants Organiques Persistants, Particules, directive sur les plafonds démission nationaux (NEC), EMEP üSuivi des bilans environnementaux dans le cadre de la mise en œuvre des actions de prévention et réduction de la pollution (MEEDDAT, DRIRE)

4 …… et les contraintes üModélisation de la Qualité de lAir (PREVAIR) üInventaires régionaux / locaux dans le cas des PRQA et des Plans Climats et bientôt les Schémas Régionaux Air, Climat, Energie üEtc. BEAUCOUP DE BESOINS NÉCESSITANT PLUS OU MOINS FORMELLEMENT LE REPORTING DE DONNÉES INDIVIDUALISÉES NÉCESSITÉ DUNE COHERENCE ENTRE LES DIFFERENTS REPORTING car …. les champs et les spécificités de chaque besoin diffèrent alors que, sur le terrain, les caractéristiques des installations sont indépendantes de ces besoins et beaucoup dinformations sont communes à tous les besoins

5 Vue schématique de la couverture des sources émettrices de polluants atmosphériques selon divers cadres EPER GIC QUOTAS CO 2 NEC INV. GES (UE et NU) INV. acidification, eutrophisation, pollution photochimique, métaux lourds, POP, particules. (UE et NU) ………… E-PRTR

6 Substances, indicateurs et phénomènes SO 2 NOx COVNM* NH 3 CO 2 CH 4 N2ON2O HFC*PFC* SF 6 CFCHCFC O3O3 H2OH2O CO Aeq PRGPOCP As Cd Cr* Cu Hg* Ni Pb Se Zn, etc HCl HF PCDD-F* HAP* PCB HCB PCP SCCP, etc TSP PM 10 PM 2.5 PM 1 PM 0.1 Acidification Pollution photochimique Eutrophisation Contamination Santé (en gras substances inventoriées dans le SNIEPA*) * spéciations disponibles (> 500 pour les COVNM) Autres (NF 3, …) * Système National dInventaires des Emissions de Polluants dans lAtmosphère Effet de serre

7 Passage de EPER à E-PRTR Critères affectésEPERE-PRTR Nombre total de substances5091 Nombre de substances air3760 Définition différente de substances-HAP et HFC Nombre activités émettrices IPPC5665 * Transfert des déchetsexclusinclus Sources accidentellesflouinclus * en plus : extraction, carrière, industrie chimique (plus de procédés), traitement des eaux, conservation du bois, aquaculture, fabrication produits alimentaires, noir de carbone, chantiers navals Echéances UE : émissions 2007 au 30/6/2009 puis émissions de lannée n au 31/3 n+2

8 Stratégie suivie et conséquences La stratégie de collecte repose sur un questionnaire unique plutôt que des questionnaires multiples qui rendraient plus accrus les problèmes de cohérence, En conséquence, la déclaration présente une structure plus complexe liée à lhétérogénéité des spécifications des différents reportings, Qualité des déclarations en net progrès au cours des dernières années (IMPORTANCE DUN REPORTING REPRESENTATIF ET COHERENT DE PLUS EN PLUS PRIS EN CONSIDERATION), Les enjeux en termes dimage et sous langle économique peuvent être importants donc la déclaration est une opération qui devrait être gérée avec le soin requis par chaque établissement

9 Le système de déclaration des émissions – cru 2008 et suivants Lactuelle déclaration annuelle des rejets de polluants est une procédure visant : à satisfaire les exigences de larrêté du 31 janvier 2008 qui prend explicitement et implicitement en compte les besoins cités précédemment). Les principales innovations (affectant au moins la partie « AIR ») sont : satisfaction du reporting E-PRTR : 91 de E-PRTR dont 60 pour lair, des modifications de définition, nécessité denglober les émissions accidentelles (les distinguer par une fiche de calcul spécifique ?), suppression du reporting des émissions de composés toxiques et dangereux, déclaration par défaut en cas de manquement (les méthodes et procédures ne sont pas connues).

10 Le système de déclaration des émissions – cru 2008 et suivants Satisfaction des autres besoins : différents inventaires nationaux : concernant la partie air, quotas CO 2 : plusieurs tableaux spécifiques pour rapporter les émissions vérifiées déclarées dans la partie « air » conformément à larrêté du 31 mars 2008, divers autres besoins pour le MEEDDAT et les DRIRE. Améliorer la qualité et « alléger » dans la mesure du possible le travail des déclarants avec une meilleure ergonomie : déroulement interactif, réponses pré-formatées, davantage de reports automatiques, historique, simplification de certaines items, etc. Au total donc 123 substances (91 de E-PRTR + additionnelles) dont 60 pour lair (157 dans le système du Royaume-Uni), La TGAP fait toujours lobjet dune déclaration distincte (cohérence vivement recommandée -> organisation interne)

11 Le système de déclaration des émissions – cru 2008 et suivants Toujours une configuration considérant 2 cas : Soit déclaration quelle que soit la quantité émise pour certaines installations (installation de combustion > 20 MW, PNAQ, UIOM et consommation de solvants > 30 t/an) vis-à-vis de certains polluants (21 combinaisons polluant x secteur), Soit déclaration si quantité émise supérieure à un seuil défini pour chaque polluant A APPRECIER POLLUANT PAR POLLUANT

12 Seuils de déclaration

13 Saisie de la déclaration Déclaration en attente de validation par linspection Déclaration validée Déclaration en attente de validation par le MEEDDAT Validation Déclaration mise en révision par linspection non oui non Exploitant 01/01/n 15/02/n (quotas) & 01/04/n (autres) Inspection 15/02/n 15/03/n (quotas) & 01/04/n 01/07/n (autres) MEEDDAT 01/07/n 01/11/n Déroulement chronologique Echéancier exploitant et inspection spécifique en Nord Pas de Calais 15 mars

14 Schéma de fonctionnement du dispositif déclaratif : du déclarant à lutilisateur final EXPLOITANTS DECLARATION VIA INTERNET DRIRE VERIFICATION VERIFICATEURS AGREES (quotas GES) MISE EN REVISION MEEDDAT BDREP INERIS CITEPA INVENTAIRES NEC, GIC, Kyoto, Göbeborg, etc. CE (inventaires, E-PRTR), NU (inventaires), CDC (quotas CO 2 ), Autres (iREP, ….) Concerne 115 installations PNAQ Concerne ~600 installations en Nord Pas de Calais

15 Déclaration des émissions de CO 2 au titre du PNAQ Agréments des vérificateurs (MEEDDAT) Arrêtés d autorisation (DRIRE) Arrêté 31/03/2008 (MEEDDAT) Système de déclaration annuelle rejets (MEEDDAT/DRIRE) Rapport de constat du vérificateur (VERIFICATEURS) Vérifications de 2 ème niveau (DRIRE) Dispositions internes plan de surveillance (EXPLOITANTS) Déclarations annuelles rejets (EXPLOITANTS) Vérifications additionnelles et améliorations (MEEDDAT) Gestion des quotas (CDC) Inventaires (CITEPA) Exigences et caractéristiques (NU, CE et AUTORITES NATIONALES)

16 Schéma simplifié des acteurs : déclaration, vérification, utilisation Utilisation locale et régionaleUtilisation nationale et internationale (MEEDDAT) Quotas CO 2 E-PRTR Inventaires UE et NU (effet de serre, GIC, EMEP, pollution transfron- talière, etc.) Directives euro- péennes (indica- teurs, schémas nationaux, etc.) Autres utilisations (suivi actions MEEDDAT, bilans divers, SECTEN, modéli- sation, etc.) Assistance : CITEPA (air), autres organismes (autres milieux) Déclarations examinées et validées par les DRIRE Déclarations exploitants Audit extérieur (quotas GES) DRIRE

17 Merci de votre attention C I T E P A Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique 7, Cité Paradis – PARIS


Télécharger ppt "1 Contraintes, vertus et complexité de la partie AIR de la déclaration annuelle des rejets de polluants (GEREP) Jean-Pierre FONTELLE Centre Interprofessionnel."

Présentations similaires


Annonces Google