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1 Présentation du Projet Régional de Santé Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

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Présentation au sujet: "1 Présentation du Projet Régional de Santé Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »"— Transcription de la présentation:

1 1 Présentation du Projet Régional de Santé Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

2 2 Présentation du Projet Régional de Santé 1 – Quelle méthode pour élaborer le PRS et plus spécifiquement les schémas? - en référence aux dispositions réglementaires et nationales - et aux modalités de construction des schémas au niveau de lARS - ainsi que son évaluation dans les 5 prochaines années 2 – le PRS : son articulation se fait autour de 3 grands principes dactions que sont : - loffre de proximité - lidentification de filières dans le cadre du décloisonnement du système de santé - la réduction des inégalités budgétaires dans une enveloppe contrainte

3 3 SCHEMAS – Quelle méthode? ce qui relève et ce qui ne relève pas des schémas ce quest et ce que nest pas le PRS comment faire vivre ce document de 800 pages

4 4 SROS - Élaboré à partir des références réglementaires Code de la santé publique (CSP) : articles L , L , R Loi n° du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé - et du guide méthodologique national circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique délaboration du schéma régional dorganisation des soins (SROS-PRS) SROMS: - Elaboré à partir des références réglementaires L du Code de laction sociale et des familles, shéma régional d'organisation médico-sociale Version en vigueur au 26 octobre et du guide méthodologique national mai 2011 SROP - Elaboré à partir du guide méthodologique national SCHEMAS – Quelle méthode? 1 – Quelles sont les dispositions nécessaires à lélaboration dun schéma?

5 5 Thématiques définies à partir des objectifs et des sous-objectifs de la priorité 1 du PSRS « Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie » 6 thématiques à fort enjeu pour répondre à létat de santé de la population 1.La prévention des conduites addictives 2.La promotion de la santé mentale et la prévention du suicide 3.Nutrition et de lactivité physique 4.Vie affective et sexuelle 5.Santé précarité 6.Santé environnement SCHEMAS – Quelle méthode? Perspectives dévolution du SRP Possibilité dévolution de la porte dentrée actuellement par thématique vers une approche populationnelle Schéma Régional de la Prévention 2 – Comment ont été définies les thématiques par schémas Ce qui est retenu? Ce qui nest pas retenu dans le PRS?

6 6 Schéma Régional dOrganisation Médico-Sociale Fluidité des parcours de vie Focalisation sur les points de rupture au cours de la vie dune personne handicapée Exemples : dépistage précoce, jeunes adultes maintenus en établissement pour enfants et personnes vieillissantes Perspectives dévolution du SROMS Sujets dores et déjà retenus comme axes de travail devant faire lobjet, en cours de mise en œuvre du schéma, dun diagnostic approfondi et dorientations spécifiques Exemple : Laccès aux soins des personnes handicapées, le maintien à domicile SCHEMAS – Quelle méthode? 2 – Comment ont été définies les thématiques par schéma. Ce qui est retenu? Ce qui nest pas retenu dans le PRS?

7 7 Schéma Régional dOrganisation des Soins Volet ambulatoire du SROS: Focus sur le premier recours Volet hospitalier du SROS : Maintenir une couverture territoriale de qualité Perspectives dévolution du SROS Evolution possible de certains axes suite à la réalisation dun bilan intermédiaire réalisé dici 18 à 24 mois, en intégrant notamment les problématiques non intégrées à ce jour. Exemple : des travaux seront engagés sur le 2 nd recours au cours de la mise en œuvre du PRS SCHEMAS – Quelle méthode? 2 – Comment ont été définies les thématiques par schéma. Ce qui est retenu? Ce qui nest pas retenu dans le PRS?

8 8 3 – Comment ont été structurés les schémas? A partir des références réglementaires et des guides nationaux, le schéma est structuré par thématique, dénommée « volet » Structuration dun volet : - définition du périmètre de la thématique - diagnostic territorialisé forces/faiblesses - schéma cible contenant les objectifs opérationnels - plan dactions et indicateurs SCHEMAS – Quelle méthode?

9 9 Accompagnement de lAgence par le cabinet Jalma sur - la définition des indicateurs, des tableaux de bord - la rédaction dune synthèse annuelle des tableaux de bord - lévaluation à mi parcours et en 2016 SCHEMAS – Quelle méthode? 4 – Quelles sont les modalités dévaluation et de suivi du PRS? Dispositif présenté à la CRSA en février 2012

10 10 SCHEMAS – Quelle méthode?

11 11 le PRS, une articulation autour de 3 grands principes dactions Conforter et renforcer une offre de proximité, Favoriser la prise en charge en filière, Réduire les inégalités budgétaires

12 12 Présentation PRS Principe daction n° 1 Conforter et renforcer une offre de proximité 1 – en contractualisant avec les acteurs de prévention 2 - en confortant loffre de soins ambulatoire 3 – en renforçant le maillage territorial de loffre de soins hospitalière et les équipements matériels lourds 4 – et en améliorant la répartition territoriale de loffre médico-sociale

13 13 1 – Contractualiser avec les acteurs de la prévention Les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens passés avec les principaux opérateurs associatifs dont le rôle et la compétence sont structurants : - pour une co-construction partenariale optimisée de loffre en prévention et promotion de la santé sur le territoire ( ORS, ANPAA, CIRDD, IREPS, Points santé, CISS,…) - pour mieux identifier les acteurs et les actions de la prévention et de la promotion de la santé - pour renforcer lévaluation et le suivi des actions de prévention et de promotion de la santé Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité

14 14 2 – Conforter loffre de soins ambulatoire le premier recours : une priorité pour un accès aux soins de proximité et équitable sur les territoires - Périmètre et objectifs sur lorganisation de loffre de soins de premier recours telle que défini dans la loi HPST. - Elaboré pour 5 ans, un bilan intermédiaire sera réalisé dici 18 à 24 mois. - Détermination des territoires de premier recours et des territoires de contractualisation - Détermination des besoins en implantation de « structures » pour l exercice des soins (maisons de santé, pôles de santé, centres de santé ) : Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité

15 15 3- Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité

16 16 2 – Conforter loffre de soins ambulatoire Et son articulation avec la PDSA Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité Contenu du cahier des charges régional de la PDSA (hors PRS) : état des lieux, organisation et rémunération Le PRS fait uniquement état des principes qui sont : - Conforter le dispositif de régulation - Améliorer lorganisation de la médecine libérale - Rendre lisible le système pour les institutionnels et les usagers

17 17 Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité

18 18 Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité Quelques Zoom : les Indicateurs de Pilotage de lActivité lHospitalisation à Domicile limagerie médicale la permanence des soins en établissement de santé 3 – Conforter le maillage de loffre de soins hospitalière

19 19 Pour les personnes handicapées: un taux déquipement en établissements et services globalement supérieur à la moyenne nationale mais qui ne répond pas à la totalité des besoins repérés Exemple: le taux déquipement pour les ESMS pour enfants handicapés bretons est inférieur à la moyenne nationale (excepté pour le département des Côtes dArmor) A titre dexemple: pour adultes de 20 à 59 ans, 3,73 ESAT pour un moyenne nationale de 3,26. pour les enfants handicapés, le taux déquipement régional : côtes dArmor : Finistère : Ille et Vilaine : Morbihan : 8.80 Présentation PRS - Principe daction n° 1 – la proximité 4 – Améliorer la répartition de loffre médico-sociale Pour les Publics à difficultés spécifiques : un taux déquipement en établissements et services globalement dans la moyenne nationale et dans le cadre dun bon maillage territorial Pour les personnes âgées: un taux déquipement en établissements et services supérieur à la moyenne nationale qui saccompagne néanmoins dune disparité territoriale en termes de besoins couverts Pour 1000 habitants de 75 ans et plus, lits médicalisés pour une moyenne nationale de 97.7.

20 20 Présentation du PRS Principe daction n° 2 Améliorer la fluidité du parcours du patient 1 – Inscrire chaque prise en charge dans une filière patient 2 – les outils à leur service 3 –la méthode de mise en œuvre : limportance des PTS

21 21 Les addictions Mieux articuler les équipes en addictologie, les équipes durgence et les CSAPA La santé mentale Mieux coordonner les projets existants autour des équipes de lhôpital, les médecins généralistes et le secteur médico-social Présentation du PRS- Principe daction n° 2 – favoriser la prise en charge par filière 1- les filières par pathologie, en faveur du décloisonnement du système de santé Quelques zoom Les pathologies du vieillissement Articuler ville, hôpital et MS Les filières de soins : filière AVC et IRC Filière AVC : conforter le développement de filières de prise en charge autour des unités neuro-vasculaires (UNV) territoriales Filière IRC : Développer la dialyse hors centre, dans un but de proximité et defficience

22 la télémédecine, un outil au service des filières Présentation du PRS- Principe daction n° 2 – favoriser la prise en charge par filière Télé radiologie CREBEN Neuroradiologie. Télé expertise durant les heures de permanence des soins ou pour les établissements de 1 er recours Télé dyalise sur le territoire 7 Lors de chaque séance de dialyse, un néphrologue présent sur le site de Saint Brieuc assure : la surveillance et les consultations des patients présents dans lunité de dialyse de Saint Brieuc. la télésurveillance et les téléconsultations des patients présents dans les unités de Lannion et Paimpol Lors de la télésurveillance, le néphrologue surveille, à distance les séances de dialyse des 2 UDMT. Le système lui transmet, en temps réel, les données physiologiques de létat de santé des patients. Ces données sont enregistrées de manière à assurer la traçabilité. Lors de la téléconsultation, le néphrologue réalise, à distance, la consultation du patient assisté par une infirmière. Le système permet au néphrologue daccéder au dossier médical du patient, daccéder aux enregistrements médicaux (historique et données en temps réel) et davoir un contact visuel et audio avec le patient et linfirmière : Dialogue partagé entre les 3 interlocuteurs (linfirmière peut sortir de la conversation si besoin). Réalisation dune inspection visuelle Utilisation dune caméra additionnelle mobile si nécessaire. Analyse immédiate des données per-dialytiques : conformités de réalisation des prescriptions et évènements indésirables. Les horaires de ces 3 centres sont à peu près homogènes par souci doptimisation du temps médical du néphrologue. En cas durgence, linfirmière contacte le médecin néphrologue assurant la télésurveillance de la séance. Le néphrologue réalise alors une téléconsultation et peut, en fonction de létat du patient, lorienter vers le centre de référence ou vers le SMUR. Quelques zoom

23 23 3 – la méthode de mise en œuvre: les PTS Enjeux des PTS Parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé sur la durée du PRS Fluidifier le parcours de santé du patient Objectifs des PTS Construire une déclinaison territoriale et opérationnelle du PRS Eléments de méthode: Programme opérationnel contenant un schéma cible et des indicateurs Co construction dun programme commun ARS / CT pour mise en œuvre et suivi Présentation du PRS- Principe daction n° 2 – favoriser la prise en charge par filière

24 24 Présentation PRS Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes

25 25 1 – la réduction des inégalités budgétaires La fongibilité des enveloppes Enveloppe hospitalière (MIG ETP) transférée vers PPS, Enveloppe supplémentaire de crédits hospitaliers permettant daugmenter la MIG ETP 1.6 à 2.2 Ms deuro Enveloppe sanitaire au profit du médico-social (ex : psychiatrie) 2010, Redéploiement des lits sanitaires vers de nouveaux lits médico-sociaux (Gourmelin, Centre Hospitalier Guillaume Régnier) Plan Investissement : construction des Hôpitaux locaux avec des crédits AC Mobilisation des enveloppes sanitaires et médico-sociales Crozon, Quintin, Combourg Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes

26 26 Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes 1 – la réduction des inégalités budgétaires pour les ESMS pour personnes handicapées Campagne budgétaire 2011, pour 376 ESMS de la région ont eu lapplication du taux de 0.75% (FAM, SAMSAH et établissements sous CPOM) ont eu lapplication du taux de 0.60% - 41 ont eu un taux minoré (5 établissements à 0.50% et les autres à 0%) 24 ont eu lapplication dun taux majoré (de 0.80 à 1%) les mesures de médicalisation en 2011 La convergence la dotation en psychiatrie Réajustement de dotation entre les établissements les mieux dotés et les moins bien dotés pendant plusieurs exercices Réduction de la dotation dun CHS de pour appuyer le développement de lactivité de psychiatrie dun autre CHS

27 27 2 – des enveloppes contraintes… Décélération de lONDAM prévisionnel +3.3 % +3% + 2.9% + 2.5% Focus sur lenveloppe médico-sociale : prévisionnel + 5,8% + 3.8% + 4.2% ONDAM 2010Résultat FranceRésultat Bretagne Global + 3%+2,75%+ 2,51% Sous enveloppe Soins de ville +2.8%+2,7%+1,9% Sous enveloppe Hospitalière +2.8%+1,65%+1,2% Sous enveloppe médicosocial +5,8%+6,5%+7% Résultats 2010 Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes

28 28 Pour les structures hospitalières MCO MIG bretonne bénéficiant d'une péréquation interrégionale de 2,85 M SSR orientés vers la mise aux normes de lits SSR, au développement de l'activité SSR sur les territoires à faible taux de recours. 61 lits de SSR et 14 de HDJ ouverts en 2010 et – … mais des réalisations dores et déjà concrètes en 2011 Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes

29 29 Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes Psychiatrie Accompagnement du financement unité patients chroniques (EPSM Gourmelen) Programme soins palliatifs pour laccompagnement de la mise en place dune cellule régionale des soins palliatifs Création de 2 EMSP (CH Redon, CH Paimpol) Plan cancer pour lamélioration de laccès aux soins et de la sécurité en radiothérapie pour le renforcement du temps de qualiticien – … mais des réalisations dores et déjà concrètes en 2011

30 30 3- Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes Pour les structures accueillant les personnes âgées Nombre de places créées Montant correspondant (part ARS) En structures (EHPAD, AJ, HT…) En service – … mais des réalisations dores et déjà concrètes en PASA ont été labellisés en Il est prévu la réalisation de 36 PASA en UHR médico-sociales ont été créées en 2010 et 5 en UHR sanitaires ont été créées en 2010 et 3 en La médicalisation des structures (pour un besoin de ) Les unités spécifiques pour les malades atteints de la maladie dAlzheimer et apparentées

31 31 Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes Pour les structures accueillant les personnes handicapées Nombre de places créées Montant correspondant (part ARS) ESAT GEM Pour les structures accueillant les enfants et adultes handicapés Nombre de places créées Montant correspondant (part ARS) Enfants handicapés Adultes handicapés – … mais des réalisations dores et déjà concrètes en 2011

32 32 3- Présentation PRS - Principe daction n° 3 – la réduction des inégalités budgétaires dans un cadre denveloppes contraintes Développement du partenariat institutionnel Volonté de lARS de Bretagne, en lien avec les Conseils Généraux, * de réduire les écarts entre les financements et les installations * de sarticuler sur la planification des ESMS par une coordination avec les schémas Sur le champ des Personnes Agées (SSIAD et EHPAD) : Pour 277 places financées sur les enveloppes anticipées de lannée 2011, 115 ont été installées Sur le champ des Personnes Handicapées (sauf ESAT) : Pour 150 places financées sur les enveloppes anticipées de lannée 2011, 113 ont été installées

33 33 Rappel du calendrier délaboration du PRS 3- Présentation PRS

34 34 CONCERTATION RAPPEL DES AVIS Avis sur le PRS Avis SROMS, Avis PRS Avis sur SROS, SROP, SROMS Avis sur le PRS Avis sur SROMS Avis sur les grands axes des programmes territoriaux de santé janvier Début février 26 janvier Début février CRSA Conseils généraux Conseil régional Commission de coordination médico-sociale Préfet de Région Conférences de territoire janvier. 2, 3, 4 février Fin de la consultation - 6 février 2012

35 35 Merci


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