XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 4 octobre 2011.

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1 XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 4 octobre 2011

2 2 Ordre du jour 1 - Approbation du PV du 28 juin 2011 2 – Budget de lARS Bretagne 3 – Points dactualité sur les actions de lARS - Les actualités du secteur médico-social - Le PRAPS - Les dépenses de santé en Bretagne - La situation budgétaire 2010 des établissements publics de santé. - Le PRS et les instances de la démocratie sanitaire - La prise en compte dans le PRS de laspect zonal 4 – Questions complémentaires

3 3 1 - Approbation du PV du 28 juin 2011 Ordre du jour

4 4 Pour décision Approbation de la décision modificative n° 3 2 - Budget de lARS Bretagne Ordre du jour

5 5 3 - Point dactualité sur les actions de lARS Ordre du jour

6 6 3 - Point dactualité de lARS 3.1. Les actualités du secteur médico-social

7 7 3 - Point dactualité de lARS 3.2. Le Programme Régional dAccès à la Prévention et aux Soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS)

8 8 Pourquoi un PRAPS ? Un constat : Les conditions socio-économiques sont des déterminants majeurs de la santé, les conditions de vie, les expositions environnementales, le type de logement, les modes de vie, peuvent être défavorables à la santé et impacter laccès aux soins et à la prévention. En France, l espérance de vie à 35 ans d un homme cadre supérieur est de 7ans plus élévée que celle d un ouvrier.Pour le même cadre, l espérance de vie sans incapacité est de 10 ans supérieure à celle de l ouvrier. Le taux de mortalité prématurée des hommes sans diplômes est 2,5 fois plus élévée que celui des hommes ayant fait des études supérieures

9 9 Pourquoi un PRAPS ? En Bretagne : Selon une étude de l INSERM publiée en 2000, la Bretagne et le Nord-Pas de Calais, région où les ouvriers sont surreprésentés, apparaissent parallèlement comme celles ayant les valeurs les plus élevées de disparités sociales de mortalité. En Bretagne «le risque de décès masculin des «ouvriers et employés» est multiplié par 4,2 par rapport au risque de décès des cadres supérieurs et professions libérales».

10 10 Au 31/03/201 0 Au 30/06/2010 Au 30/09/201 0 Au 31/12/201 0 Au 31/03/201 1 Nombre d'allocataires bénéficiaires du 'RSA socle seul' 35 78735 90235 50636 29737 292 Nombre d'allocataires bénéficiaires du 'RSA activité seul' 15 95616 44816 84617 21816 925 Nombre d'allocataires bénéficiaires du 'RSA socle et activité' 7 9847 9718 0628 4168 364 Nombre total d'allocataires bénéficiaires du RSA 59 72760 32160 41661 93162 581 Nombre total d'allocataires bénéficiaires du RSA en France Métropolitaine 1 737 0001 766 0001 765 0001 798 0001 820 000 Bien que dans une situation plus favorable sur la précarité quau niveaunational,la Bretagne connaît une progression de celle-ci et souffre des disparités entre les territoires et les âges La proportion de bénéficiaires des principaux minima sociaux est plus faible en Bretagne quau niveau national, mais en progression. Nombre dallocataires du RSA en Bretagne en 2010 / 2011 Source : CNAF La précarité en Bretagne

11 11 Le taux et lintensité de la pauvreté en Bretagne se situent en dessous des moyennes nationales, mais avec des disparités territoriales. Une situation particulière est rencontrée dans le Pays du Centre Ouest Bretagne où la proportion de travailleurs pauvres est importante et le taux de surmortalité par suicide est également important. A cela se rajoutent les difficultés de mobilité, déloignement des structures de soins et de démographie médicale. Libellé géographique Taux de pauvreté à 60 % (en %) Intensité de la pauvreté Niveau de vie médian [1] des personnes sous le seuil de pauvreté (en euros) Côtes-dArmor11,916,89 483 Finistère10,617,19 440 Ille-et-Vilaine10,016,59 512 Morbihan11,117,29 434 Bretagne10,816,99 466 France métropolitaine 13,018,99 244 Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté par département en 2008 Source : Insee, Revenus disponibles localisés La précarité en Bretagne

12 12 Si jusquà lâge de 65 ans, la proportion des personnes vivant en Bretagne en- dessous du seuil de pauvreté est inférieure à la moyenne nationale, cette tendance se renverse après cet âge. Ainsi la proportion des personnes de 65 ans et plus vivant en-dessous du seuil de pauvreté est jusquà 7 % plus élevée que la moyenne nationale pour certains territoires bretons. Département Structure par âge de la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté à 60%, en 2008 (en %) Moins de 20 ans20 à 24 ans25 à 29 ans30 à 64 ans65 ans et plus Côtes-d'Armor27,15,84,039,823,2 Finistère26,97,25,241,319,4 Ille-et-Vilaine29,69,46,738,715,6 Morbihan27,96,34,541,320,0 France métropolitaine 32,37,35,741,513,2 Population pauvre selon lâge Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul Source : Insee, Revenus disponibles localisés La précarité en Bretagne

13 13 Même si la moyenne régionale des bénéficiaires de la CMU reste beaucoup en dessous de la moyenne nationale, on constate une augmentation de leur nombre et de leur proportion dans la population générale La précarité en Bretagne Nombre de bénéficiaires de la CMU Part des bénéficiaires de la CMU dans la population % dévolution 2008200920102008200920102008/20092009/2010 Bretagne 30 25840 06848 9380,9%1,2%1,5%32,4%22,1% Métropole 1 195 5411 554 8211 848 5541,9%2,4%2,9%30,1%18,9% Métropole +DOM 1 461 5931 856 9142 159 2532,2%2,8%3,3%27,0%16,3% Lévolution sur trois ans des bénéficiaires de la CMU en Bretagne Source : www.cmu.fr

14 14 La précarité en Bretagne La Bretagne présente également des populations plus vulnérables aux risques sanitaires et susceptibles d être éloignés du système de soins que dans d autres régions du fait : - de leur âge et de leur isolement ( personnes agées à faibles revenus en milieu rural) - du mode de vie ou de travail ( agriculteurs, travailleurs de la mer, employés précaires de l industrie agro-alimentaire) - de l insularité ( vieillissement, cherté du foncier et du logement, accès aux soins) Autres problématiques de santé non spécifique à la Bretagne mais à prendre en compte : - l accès à la prévention et aux soins des détenus ( soins somatiques et psychiatriques) - l accès à la prévention et aux soins des mineurs délinquants ( notamment souffrance psychique, addictions)

15 15 Pourquoi un PRAPS ? Les PRAPS ont été confirmés par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ils constituent lun des programmes obligatoires du projet régional de santé (PRS), - programmes, dont lobjet est de décliner les modalités spécifiques dapplication des 3 schémas, qui déclinent les priorités et les objectifs de lARS en matière de santé dans les domaines relevant du sanitaire (hospitalier et ambulatoire), du médico-social et de la prévention Le PRAPS sinscrit dans le cadre de lois nationales dinclusion sociale (Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, les lois relatives à la politique de la ville et au logement, Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Les principes de laction sociale et médico-sociale et les principes fondamentaux de lAssurance maladie -articles L116-1 et 2 du code de laction sociale et des familles, La stratégie nationale 2009-2012 de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées présentée en novembre 2009…)

16 16 La place du PRAPS dans le PRS Il sinscrit dans les trois priorités transversales du PSRS breton : 1. Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie ; 2. Améliorer laccompagnement du handicap, de la perte dautonomie, des dépendances et du vieillissement ; 3. Favoriser laccès à des soins de qualité sur tout le territoire. Il se retrouve plus étroitement dans deux objectifs de la priorité n°1 du PSRS : Objectif 1.1 : promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie ; Objectif 1.2 : promouvoir légalité devant la santé, et plus particulièrement dans le sous-objectif 1.2.2 « promouvoir la santé auprès des publics les plus fragiles, en particulier les publics précaires. »

17 17 Le Programme régional daccès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) est un outil de pilotage et de planification par lequel lAgence régionale de santé (ARS) et ses partenaires agissent pour réduire les inégalités sociales de santé Lobjectif principal du PRAPS est de permettre aux personnes les plus démunies daccéder au système de santé et médico-social de droit commun par des mesures spécifiques élaborées avec elles. Ces mesures spécifiques devront conduire à : Les finalités du PRAPS – Favoriser louverture des droits (droits de bénéficier dune couverture pour la prise en charge financière des soins, mais aussi des droits fondamentaux…) – Adapter loffre de soins afin dinscrire les personnes dans la meilleure trajectoire de soins possible (importance de loffre de premier recours, des permanences daccès aux soins de santé (PASS), PASS dentaires, des urgences, du secteur psychiatrique, des équipes mobiles, lits halte soins santé (LHSS)…) – Travailler les problématiques dadmission au sein des services et établissements sociaux et médico-sociaux (personnes âgées, handicapées, immigrées précaires)

18 18 L élaboration du PRAPS Un travail en commun : pour les publics les plus démunis, laccès à la prévention et aux soins repose en grande partie sur des dispositifs visant à accompagner et faciliter la cohérence du parcours de vie et de soins. Il sagit donc de bien articuler lintervention sur cette problématique : – des organisations et professionnels visés par les trois schémas (SROS, SROMS, SRP), – des organismes dassurance maladie, – des organismes de la santé scolaire, de la santé au travail, – des secteurs de la cohésion sociale, de lemploi, de lhébergement et du logement, de lintégration des personnes immigrées, – des collectivités territoriales, – des représentants dusagers.

19 19 Lélaboration du PRAPS a été soumise à des délais très contraints liés au calendrier du PRS dont il fait partie. Quatre grandes étapes sont identifiées pour lélaboration et la mise en œuvre du PRAPS : – première étape (juillet 2011) constitution des instances délaboration (Equipe projet interne à l ARS regroupant un représentant de chaque direction métiers et des DT + DRJSCS, Comité de pilotage issu de la Commission de coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile + dautres partenaires : CAF, FNARS, représentants des usagers). – deuxième étape : lélaboration du programme par léquipe projet à la base des travaux du Comité de pilotage. 1er septembre 2011 1er septembre 2011 : consolidation du document sur létat des lieux et recueillir les avis du Copil sur la stratégie et le plan dactions 20 septembre 2011 20 septembre 2011 : envoyer le document consolidé au Copil 5 octobre 2011 5 octobre 2011 : consolider et valider le document final en Copil 10 octobre 2011 10 octobre 2011 : envoi du PRAPS pour intégration dans le PRS - troisième étape : concertation régionale à travers la Conférence Régionale de la Santé et lAutonomie (CRSA). –Quatrième étape :Mise en oeuvre du programme après son adoption finale et son intégration dans le PRS. Les principales étapes de lélaboration du programme

20 20 Létat des lieux a déjà été réalisé en étant structuré autour de trois axes : - Le contexte régional en matière de précarité et exclusion et sa répercussion sur les inégalités sociales de santé - Le bilan du PRAPS 2 - L analyse des dispositifs autour de quatre problématiques : laccès aux droits laccès aux soins les accompagnements médico-sociaux et sociaux la prévention et la promotion de la santé Le travail de conception des objectifs stratégiques et du plan dactions au sein du Copil: Quelques pistes de réflexion sont ressorties du dernier Copil et vont être affinées: - la redynamisation du pilotage régional, - assurer larticulation régionale des dispositifs daccès aux soins des publics démunis, - mieux cibler les publics et les territoires, -actualiser et améliorer le système régional dinformation. Point détape

21 21 3 - Point dactualité de lARS 3.3. Les dépenses de santé en Bretagne

22 22 3 - Point dactualité de lARS - Les dépenses de santé en Bretagne - Janvier à mai 2011 : 2.7 milliards deuros (données régime général -source CNAMTS) ONDAM 2010 : +3%ONDAM 2011 : + 2.9%

23 23 3 - Point dactualité de lARS - Les dépenses de santé en Bretagne Les dépenses de soins de ville ONDAM 2010 : +3.2%ONDAM 2011 : +2.8% 2010201120102011

24 24 3 - Point dactualité de lARS - Les dépenses de santé en Bretagne Les dépenses de soins de ville - Postes les plus importants Les médicaments représente un peu moins de 30% des dépenses. 2010+ 1.15% en Bretagne+ 1,36% en France 2011 + 2% en Bretagne + 3% pour la France Les honoraires médicaux et dentaires représentent 23% des dépenses engagées. 2010, - 0.13% en Bretagne + 0.58% en France. 2011 + 7%. en Bretagne + 7% en France

25 25 3 - Point dactualité de lARS 2010201120102011 Les dépenses des établissements de santé ONDAM 2010 : +2.8%ONDAM 2011 : +2.8%

26 26 3 - Point dactualité de lARS Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux ONDAM 2010 : +5.8%ONDAM 2011 : +3.8%

27 27 3 - Point dactualité de lARS - Les dépenses de santé en Bretagne Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux les versements aux établissements et services pour personnes âgées représentent 42% des dépenses médico-sociales. 2010,+ 8.22% pour la Bretagne +8.72% pour le niveau national. 2011 + 16% pour la Bretagne +10% pour le niveau national, les versements aux établissements et services pour personnes âgées ONDAM 2011 : + 4.4%

28 28 3 - Point dactualité de lARS - Les dépenses de santé en Bretagne Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux- les versements aux établissements et services pour lenfance inadaptée représentent 41.5% des dépenses médico-sociales. 2010 + 4.83% pour la Bretagne +3.62% pour la France 2011 - 3%, pour la Bretagne+ 2% au niveau national. les versements aux établissements et services pour personnes handicapées ONDAM 2011 : +3.3%

29 29 3 - Point dactualité de lARS - Les dépenses de santé en Bretagne les versements aux établissements et services pour les adultes handicapés représentent 16.6% des dépenses médico-sociales. 2010, + 10.53% pour la Bretagne +9.14% pour la France 2011, + 9% pour la Bretagne + 6% pour la France Les versements aux établissements et services pour personnes handicapées ONDAM 2011 : +3.3%

30 30 3 - Point dactualité de lARS 3.4. La situation budgétaire 2010 des établissements de santé

31 31 - La situation budgétaire 2010 des ES 3 - Point dactualité de lARS Résultats du Compte Financier 2010 - Région Bretagne Sur lensemble des établissements publics et ESPIC (T2A, ex HL, SSR, psy), 2009 : Déficit global de -13.16M 2010 : Excédent de +6.53M Résultats intègrant des aides non reconductibles allouées 2009 : 9.2M 2010 : 8.271M Des recettes issues de la procédure Lamda (recodage des séjours des années précédentes) 2009 : 3.67M 2010 : 7.99M Ainsi, les résultats structurels (à savoir retraités des dotations ponctuelles) sélèvent à hauteur de -26.02M en 2009 et -9.73M en 2010. Ces résultats démontrent la tendance à la baisse des déficits des établissements.

32 32 - La situation budgétaire 2010 des ES 3 - Point dactualité de lARS Par établissement, on constate des évolutions plus nuancées (raisonnement sur les résultats non retraités) * 4 établissements présentent un résultat déficitaire 2010 supérieur à -3% des produits Pour la campagne 2008-2010, * 18 établissements ont fait lobjet dun contrat de retour à léquilibre (CRE): * 1 établissement inscrit en CRE depuis 2009 * 1 établissement placé en surveillance particulière durant lannée 2010 (sans de signature de CRE)

33 33 - La situation budgétaire 2010 des ES 3 - Point dactualité de lARS Résultats de lEPRD 2011 Déficit global à lEPRD 2011 initial sétablit à hauteur de -20.06M. Prévisions initiales de lEPRD 2010 à -18M pour une clôture en excédent de 6M, en tenant compte des aides de fin dannée allouées et du dispositif Lamda. Résultats par établissement divergents des tendances observées entre 2009 et 2010. Pour la campagne 2011, 12 établissements retenus pour une nouvelle génération de contrat de retour à léquilibre 4 établissements pour lesquels un plan déconomies a été demandé dans le cadre de lélaboration de lEPRD 2011

34 34 3.5. Le PRS et les instances de la démocratie sanitaire 3 - Point dactualité de lARS

35 35 Plan Stratégique Régional de Santé PSRS Schémas Régionaux Organisation des soins Prévention Organisation médico-sociale PROJET REGIONAL DE SANTE PRS PROJET REGIONAL DE SANTE Après le PSRS, les travaux des conférences portent sur les schémas Programmes PRAPS, PRIAC Télémédecine Gestion du Risque Programmes territoriaux de santé PRS - Les schémas

36 36 Conférence de territoire (15 -30 nov.) Commissions spécialisées (15 -30 nov.) CR, CG, Communes (28 nov. - 16 dec.) CRSA (1 - 15 janvier) Préfet de région (1 - 15 janvier) JuinJuilletAoûtSept.Oct.Nov.Dec.Janv. Elaboration des schémas MaiAvrilMars Les Schémas : SROS, SRP, SROMS Les programmes territoriaux de santé (PTS) Contribution s CT Ealboration des grands axes des PTS PSRS Le PRS = PSRS + Schémas + PTS Contributions CT, commissions spécialisées, CCPP Saisine réglementaire Version 1 Version 2 Restitution thématiques CT 15 septembre Présentation méthodologie CT fin juin Arrêté du PRS par DG-ARS CT puis CS Présentation SROSH avec OROS CT : conférence de territoire CCPP : Commission de coordinnation des politiques publiques (prévention, médoci-social) CRSA Avancement travaux PRS PRS - Les schémas 15 septembre 2011

37 37 Des réunions en début d été pour réagir à la version 1 des schémas d organisation - CRSA le 27 juin 2011 et les commissions spécialisées la commission spécialisée prévention le 23 juin la commission spécialisée organisation des soins le 23 juin la commission spécialisée médico-sociale le 1 juillet - les conférences de territoire fin juin/début juillet les retours attendus pour la mi septembre sur les différents documents PRS - Les schémas

38 38 Plan Stratégique Régional de Santé PSRS Schémas Régionaux Organisation des soins Prévention Organisation médico-sociale PROJET REGIONAL DE SANTE PRS PROJET REGIONAL DE SANTE Les travaux sur les programmes sont menés en parallèle Programmes PRAPS, PRIAC Télémédecine Gestion du Risque Programmes territoriaux de santé PRS - Les programmes territoriaux de santé

39 39 Des réunions de conférence en début d été pour expliquer les attentes sur les Programmes Territoriaux de Santé les retours attendus pour fin septembre PRS - Les programmes territoriaux de santé

40 40 PRS - Programme territorial de santé : éléments de cadrage Enjeu des PTS - parvenir à une mise en œuvre décloisonnée de la politique régionale de santé - fluidifier le parcours de santé du patient Thématiques Proposition dune liste de thématiques : obligatoires facultatives (proposées par lARS et/ ou linitiative des conférences de territoires) Chaque conférence de territoire devra retenir une quinzaine de thèmes au maximum. Contenu Les PTS déterminent : Objectifs opérationnels poursuivis de manière à répondre aux besoins prioritaires de santé identifiés sur le territoire donné Dispositif de suivi de mise en œuvre des actions et dévaluation des résultats obtenus

41 41 Mi septembre - Mi octobre Travaux sur les schémas, Poursuite des travaux sur les indicateurs, les programmes etc Mi octobre Envoi du PRS avec notamment schémas V2 avec les ajustements, les IPA, le zonage PRS - Programme territorial de santé : prochaines échéances

42 42 3 - Point dactualité sur les actions de lARS 3.6. La prise en compte dans le PRS de laspect zonal

43 43 4 - Questions complémentaires 1. Espace internet dédié aux membres du conseil de surveillance 2. Point sur la situation de la DT 35

44 44 Prochaine séance fixée mardi 13 décembre 2011 à 14h30