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PNLHI - H Schützenberger1 LA LUTTE CONTRE LHABITAT INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre lHabitat Indigne.

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1 PNLHI - H Schützenberger1 LA LUTTE CONTRE LHABITAT INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre lHabitat Indigne

2 PNLHI - H Schützenberger2 Décret du 14 juillet 2010 Délégué interministériel à lhébergement et à laccès au logement des personnes sans abri ou mal logées : Alain Régnier Délégation pour lHébergement et lAccès au Logement des personnes sans abri ou mal logées : La DHAL Chantier national prioritaire Pôle National de Lutte contre lHabitat Indigne Secrétariat général du Comité Interministériel pour le Développement de lOffre de Logement Cidol

3 PNLHI - H Schützenberger3 Pôle interministériel - Intérieur - Logement - Santé - Justice Lettres de mission : 2002, 2006, 18 février 2009, 23 août 2010 et 21 septembre 2010 Le pôle national de lutte contre lhabitat indigne

4 PNLHI - H Schützenberger4 MISSIONS Formation des services locaux, animation et soutien des réseaux professionnels, appui technique et juridique (question/réponse) Appui aux structures départementales, suivi du plan « marchands de sommeil » (circulaires de sept 2007 et juin 2009) Organisation de manifestations (Journée déchanges, etc.) Force de proposition pour évolution législative et réglementaire. Création de documents, guides… Le pôle national de lutte contre lhabitat indigne

5 PNLHI - H Schützenberger5 5 Rechercher Guide des procédures

6 PNLHI - H Schützenberger6 SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE… Vade Mecum : « Agir contre lhabitat insalubre ou dangereux » et sa déclinaison aux maires :« Agir contre lhabitat insalubre ou dangereux » - Méthodes et choix des procédures. - Des modèles darrêtés. Des modèles de notification Des notes techniques sur les marchés publics - Pour faire des travaux doffice. Le pôle national de lutte contre lhabitat indigne

7 PNLHI - H Schützenberger7 LES Guides et Actes du PÔLE… Guide de lhébergement et du relogement Guide des procédures pénales - Quand il faut poursuivre… Le pôle national de lutte contre lhabitat indigne

8 PNLHI - H Schützenberger8 LES Guides et Actes du PÔLE… Les actes des différentes Journées déchanges - Marseille (décembre 2008), - Bobigny (juin 2009) -Bordeaux (juin 2010) Le pôle national de lutte contre lhabitat indigne

9 PNLHI - H Schützenberger9 LES PÔLES DEPARTEMENTAUX Circulaire du 8 juillet 2010 Préfets, correspondants du chantier national prioritaire (A Régnier). ARS (ex DDASS), DDT, DCS. Procureurs, Police, Gendarmerie ADIL, CAF/MSA. Conseils Généraux, collectivités locales Opérateurs. Etc. Le pôle national de lutte contre lhabitat indigne


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