Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009Le Grenelle, orientations par secteurs1 C. Aupert DRE Poitou-Charentes Chargée de mission Grenelle de l’Environnement www.poitou-charentes.equipement.gouv.fr.

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1 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009Le Grenelle, orientations par secteurs1 C. Aupert DRE Poitou-Charentes Chargée de mission Grenelle de l’Environnement www.poitou-charentes.equipement.gouv.fr Direction régionale de l'Equipement Poitou-Charentes

2 2 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 2 Évolution de la société  Transition vers un mode de consommation durable  Transition vers une nouvelle économie sobre et compétitive et un nouveau modèle de croissance  Vers une gouvernance écologique  Le Grenelle: feuille de route des services et de la société  Mise à jour de la Stratégie Nationale au Développement Durable (SNDD) par le CGDD: 9 défis clés Sobriété en carbone Nouvelles technologies de l’environnement Énergies renouvelables Nouveaux métiers Moteur de compétitivité

3 3 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 3 Évolution de la société Quelques repères : La gouvernance à 5 ou les 5 collèges : Participation de tous les acteurs au travers d’un processus de concertation inédit associant : Etat Salariés syndicats Associations et ONG Employeurs patronats Collectivités Elus

4 4 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 4 Évolution de la société Quelques repères : Les 3 fois 20 % à l’horizon 2020 :  réduire de 20 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)  Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique  Porter à 23 % la part d’énergies renouvelables (EnR) (amendement adopté par l’assemblée nationale) Qui constituent les 3 piliers du Paquet Energie- Climat (accord fin 2008 des 27 pays européens) Le facteur 4 : Diviser par 4 nos émissions de GES entre 1990 et 2050

5 5 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 5 Les gaz « à effet de serre » Formule Gaz Augmentation entre 1750 et 2005 Part dans la stratosphère Origine H2OH2OVapeur d'eauÉvaporation CO 2 Dioxyde de carbone Gaz carbonique + 35 %53% Combustion Pétrole, Charbon, Gaz Déforestation CH 4 Méthane Gaz Naturel + 148 %17% Elevages, décharges Production charbon, pétrole, N2ON2O Protoxyde d'azote + 18 %5%Engrais azotés HFC PFC SF 6 Gaz Fluorés apparition 12% Climatisation auto et habitat S ystème de réfrigération O3Ozone13%Pas d'émission directe.

6 6 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 6 Déroulement du Grenelle de l’environnement 33 COMOP Projet de loi de programmation Grenelle I adopté par l’AN le 21 oct 08, adopté par le Sénat le 10 fév.09, adopté en 2 e lecture par l’AN le 17 juin 09 Grenelle III – LF 09 Engagements financiers Grenelle II – engagement national pour l’environnement Adopté par le conseil des ministres le 7 janv 09, AN prévue en mars, vote procédure d’urgence à l’automne Groupes de travail Propositions d’actions Consultation des publics Tables rondes Sélection des 268 engagements Intranet DRE/Stratégie du MEDDAT/Grenelle de l’environnement

7 7 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 7 Le Grenelle de l’environnement Touche et impacte tous les secteurs BâtimentsTransportsÉnergieAménagement urbain Agriculture Urbanisme et aménagement du territoire Déchets

8 8 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 8 Le Grenelle de l’environnement Fixe des objectifs de protection et préservation BiodiversitéRisquesEaux continentales et marines Milieux naturels Santé

9 9 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 9 Le Grenelle dans le bâtiment Les enjeux  42 % de l’énergie finale  25 % des émissions de GES  Énergie consommée pour 2/3 dans les logements et 1/3 dans les locaux à usage tertiaire Enjeu majeur du Grenelle : le plus gros émetteur de GES avec les transports Objectif général: - 38 % d’ici 2020, effort particulier sur la classe G d’ici 2012 Consommation moyenne actuelle du parc de résidences principales: 240 kWh d’énergie primaire par m²/an Énergie consommée

10 10 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 10 Le Grenelle dans le bâtiment Constructions existantes Rénovations: Logements particuliers Logements sociaux Bâtiments de l’État et Établissements publics Locaux à usages tertiaire 400.000 logts à compter de 2013 800.000 logts d’ici 2020 dont 180.000 cadre ANRU Audit énergétique d’ici 2010 avec engagement des rénovations d’ici 2012 Rénovation dans un délai de 8 ans à compter de 2012 Constructions neuves 2012: Bâtiments Basse Consommation (BBC) (<50kWh/m 2 ) 2020: Bâtiments à énergie positive 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires + logements neufs ANRU Énergie positive : conso énergie primaire < prodt EnR

11 11 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 11 Classe du DPE

12 12 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 12 Tableau relatif à la rénovation des logements sociaux et ANRU Années200920102011201220132013 à 2020 Logements sociaux rénovés 40 00060 00070 000 70 000 par an ANRU 30 000 40 000 -

13 13 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 13 Le Grenelle dans le bâtiment Modifications réglementaires Renforcement de la réglementation thermique : susciter une évolution technologique et industrielle techniques innovantes : isolation, énergétique… obligation d’attestation de prise en compte de la RT pour tous logements, parties neuves ou rénovation thermique Développement de procédés de construction normés : chartes de qualité garantissant l’efficacité énergétique Étude évaluant les différents modes d’approvisionnement en énergie, notamment EnR Adaptation normes de construction à l’usage du bois Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (décret)

14 14 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 14 Le Grenelle dans le bâtiment Pour le 15 juin: Signature d’une opération de réhabilitation thermique de bâtiments avec un organisme HLM Mobiliser les bailleurs sociaux Mener des actions de communication: réglementation, dispositifs financiers Pour le 15 juillet 2009: repérage des besoins en formation pour les professionnels du Bâtiment et détermination des actions à mener pour y répondre Animer le réseau des professionnels Développer les contrôles sur la réglementation thermique Conseiller et inciter les collectivités Circulaire du 23 mars 2009

15 15 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 15 Le Grenelle et l’urbanisme Accélérer la lutte contre le changement climatique et lancer les réflexions sur les actions à mettre en place pour s’y adapter Ville durable et approche globale de l’urbanisme, intégrant tous les secteurs: transports, logements, emplois, équipements, espaces publics, commerces… Gestion économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain Diminution des obligations de déplacements et réduction des émissions de GES Amélioration des performances énergétiques Préservation et restauration des continuités écologiques Adaptation du code de l’urbanisme

16 16 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 16 Le Grenelle et l’urbanisme Adaptation du droit de l’urbanisme pour prendre en compte des objectifs renforcés en matière, déclinés dans les SCoT et les PLU :  Gestion économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (précision SCoT: au cours des 10 dernières années) Objectifs chiffrés de limitation de consommation d’espace, Possibilité d’étude d’impact avant ouverture de zones à urbaniser  Diminution des obligations de déplacements et réduction des émissions de GES Conditionnement de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à leur desserte par les transports collectifs Objectifs de densités minimales de construction dans les secteurs proches des transports collectifs existants ou programmés Obligations mini et maxi d’aires de stationnements pour véhicules motorisés et mini pour les véhicules non motorisés (PLU sans PDU)  Amélioration des performances énergétiques, Ouverture à urbanisation sous condition de performances énergétiques Imposer des performances énergétiques  Préservation et restauration des continuités écologiques SCoT PLU SCoT et PLU

17 17 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 17 Le Grenelle et l’urbanisme Confortement du droit de l’urbanisme sur des objectifs déjà intégrés en matière :  De répartition équilibrée et d’adaptation aux besoins d’équipements publics, habitats, activités économiques et emplois, activités sportives et culturelles  Diversité des formes urbaines et de mixité sociale  De gestion économe de la ressource  De préservation des milieux naturels et la biodiversité  De prévention des risques et pollutions Création des directives territoriales d’aménagement et de DD (DTADD) sur des périmètres pertinents avec possibilité d’opposabilité via la procédure PIG. Élaborées par l’État en concertation avec les collectivités territoriales avec définition des projets d’intérêt général qui en découleront. Les DTADD sous soumis à évaluation environnementale. directives territoriales d’aménagement et de DD Étude de faisabilité sur le potentiel de développement des EnR Evolution:

18 18 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 18 Le Grenelle et l’urbanisme Article L.113-1 chapitre III du 1er titre (nouveau) Des directives territoriales d’aménagement et de développement durables peuvent déterminer les objectifs et orientations de l‘État en matière d’urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications numériques, de développement économique et culturel, d’espaces publics, de commerces, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques, d’amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs de ces domaines.

19 19 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 19 Le Grenelle et l’urbanisme Concernant les SCoT  Prend en compte les plans climat énergie territoriaux  Élaboration d’un PADD comprenant des objectifs renforcés de performances énergétiques et objectifs environnementaux:  Protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages  Préservation des ressources naturelles  Préservation et restauration des continuités écologiques  Développement des communications numériques  Comprend un chapitre individualisé valant SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer)

20 20 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 20 Le Grenelle et l’urbanisme Un SCoT plus prescriptif vis à vis des PLU  Possibilité de conditionner l’ouverture à urbaniser au respect de critères renforcés : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques En matière de performances énergétiques et environnementales  Possibilité de fixer des normes minimales de gabarit, hauteur, emprise au sol et occupation des sols en fonction des transports collectifs, équipements collectifs et protections environnementales ou agricoles: remplacent celles des PLU concernés  Définit les objectifs d’offre de nouveaux logements et la politique d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements existants public ou privé

21 21 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 21 Le Grenelle et l’urbanisme Concernant les PLU  Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale s’il en a la compétence, en concertation avec les communes membres  Prend en compte les plans climat énergie territoriaux et les schémas de cohérence écologique lorsqu’ils existent  Obligation d’évaluation environnementale quand intégration PDU et directives territoriales d’aménagement et de DD  Définir les PIG par la loi, non plus par le règlement  Précisions du PADD selon les mêmes orientations que les directives territoriales d’aménagement et de développement durables (cf SCoT)  Obligation de recueillir l’avis de l’autorité organisatrice des transports urbains sur les orientations du PADD

22 22 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 22 Le Grenelle et l’urbanisme Concernant les Permis de construire  Remplacement avis conforme architecte des bâtiments de France par avis simple  Possibilité de dépasser les règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et à la densité d’occupation des sols pour les constructions performantes en énergie ou utilisant les EnR (dans la limite de 30 %; automatique sauf si délibération), sauf en secteurs sauvegardés et ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)…

23 23 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 23 Le Grenelle et l‘urbanisme Pour le 15 juillet 09: identification des territoires présentant des enjeux tels que l’Etat pourrait souhaiter élaborer une DTADD Favoriser la prise en compte de la limitation des émissions de GES dans les documents d’urbanisme: code de l’urbanisme modifié Inciter les maîtres d’ouvrages des documents d’urbanisme à une planification globale de l’urbanisme: et assurer la cohérence entre les plans d’urbanisme aux différentes échelles Appuyer l’action des collectivités territoriales en faveur de la limitation de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans les documents d’urbanisme Circulaire du 23 mars 2009 Eco-quartiers Eco-cités: identification des territoires et accompagnement Prospective territoriale dans le cadre d’une gouvernance rigoureuse: outil

24 24 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 24 Le Grenelle dans les transports Enjeux:  34 % des émissions de GES avec une progression de 20 % depuis 1990  80 % des transports intérieurs de voyageurs et de marchandises sont assurés par le réseau routier  86 % du transport national des marchandises se fait par le réseau routier, contre 12 % par le réseau ferroviaire et 2 % par les voies d’eau  3 % de flux combinés par rapport à l’ensemble des flux terrestres de marchandises Enjeu majeur du Grenelle : le plus gros émetteur de GES avec le bâtiment

25 25 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 25 Le Grenelle dans les transports Réduire les pollutions et les nuisances priorité aux transports collectifs urbains et périurbains Multiplier par 4 les transports collectifs en site propre Favoriser les modes alternatifs Co-voiturage autopartage vélo, marche priorité aux transports alternatifs à la route pour les voyageurs et les marchandises : ferroviaires, fluvial et maritime Limiter des augmentations de capacités routières Renforcer le maillage ferroviaire Développer l’intermodalité Transports combinés Auto-train

26 26 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 26 Le Grenelle dans les transports Élaborer en 2009 un schéma national des infrastructures de transports favorisant les modes les plus respectueux de l’environnement : objectif: cohérence des réseaux, orientations en matière de développement, modernisation, exploitation et entretien, réduction des impacts sur l’environnement et aide aux collectivités pour le développement de leurs propres réseaux  Au niveau national : poursuivre la construction de transports ferroviaires à haut niveau de service pour les voyageurs et le fret  Au niveau régional : renforcer la multipolarité  Au niveau départemental : améliorer les déplacements dans les aires métropolitaire Evaluation d’opportunité des projets d’infrastructure à inscrire : du bilan coût-avantages du projet, des émissions de GES induites ou évitées, de la saturation des sections concernées des critères DD : facteur 4, report modal, dessertes multimodales, cohérence du réseau, impacts bruit, effet de coupure, paysages et biodiversité, consommation d’espace

27 27 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 27 Le Grenelle dans les transports Concernant les marchandises  + 25 % du marché du fret non routier et non aérien d’ici 2012 par le développement et passage de 14 à 25% en part de marché à l’échéance 2020 : Du transport ferroviaire : régénération et modernisation du réseau existant, construction d’autoroutes ferroviaires, plates-formes multimodales et transports combinés Du transport maritime et fluvial : création de services et dessertes terrestres efficaces, amélioration du maillage favorisant l’intermodalité doublement part marché fret non routier ports d’ici 2015 Des transports combinés avec implantation de terminaux permettant les transports massifiés  Limitation du transport routier : éco-redevance poids lourds à compter de 2011 sur réseau non concédé (abaissement taxe à l’essieu) Modulation des nouveaux péages en fonction des émissions de GES à partir de 2010 : lutte contre les dommages sur l’environnement, points noirs de trafic, réduction des dommages causés aux infrastructures, financement des infrastructures

28 28 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 28 Le Grenelle dans les transports concernant les voyageurs  Développer les transports collectifs urbains et péri-urbains : 1 500 km de lignes de transports collectifs en site propre Renforcement des compétences des autorités organisatrices de transports permettant la coordination des compétences transports, voirie et stationnement Accélération des procédures des grands projets de transports collectifs (plan espoir banlieue) Limitation voire interdiction de stationnement sur les voies assurant un transport collectif dans le cadre d’un PDU  2 000 km de LGV d’ici 2020 : renforcer le maillage ferroviaire inter- régional, développement du service auto-train  Création des nouveaux aéroports limitée au cas de déplacement de trafics ou pour des raisons environnementales  Favoriser les modes alternatifs Modulation péages en fonction des plages horaires, du taux d’occupation et de l’efficacité énergétique (étude suite Sénat)  Formation à l’éco-conduite PDE, co-voiturage,télétravail, autopartage, vélo libre…

29 29 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 29 Le Grenelle dans les transports Mettre en œuvre l’appel à projet transports urbains visant à accélérer le développement des transports en site propre Favoriser l’élaboration de chartes d’engagements volontaires: réduction des émissions de CO2 Participer à l’élaboration du schéma national d’infrastructures de transports: cohérence des réseaux, respect objectifs Grenelle et aides aux collectivités pour leur propre réseau Participer à la conduite des grands projets: LGV… Accompagner la mise en place de l’éco-redevance sur les poids lourds: définition du réseau taxable après concertation locale Circulaire du 23 mars 2009

30 30 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 30 Le Grenelle et l’énergie Élaboration :conjointe Préfet de Région/Présidente du Conseil Régional avec tous les partenaires et l'appui de l'ADEME Contenu : fixe les orientations et les objectifs régionaux en matière de : maîtrise de l'énergie développement des énergies renouvelables lutte contre l'effet de serre réduction de la pollution atmosphérique adaptation aux changements climatiques Échéance :1 an après la promulgation de la loi Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (qui se substitue au plan régional pour la qualité de l’air) Un nouveau dispositif pour une cohérence de l'action territoriale régionale

31 31 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 31 Schéma Régional + Plan Territorial = Cohérence S chéma Régional Climat Air Energie SRCAE Schéma Régional des Enr Schéma Régional Eolien Plan Régional de la Qualité de l'Air Schéma régional de développement du réseau public de transport de l'électricité Plan Climat Energie Territorial PECT

32 32 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 32 Grenelle et l’énergie Les 3 fois 20 % à l’horizon 2020  Certificat d’économie d’énergie  Bâtiments: RT  Exploitations agricoles: diagnostic énergétique  Installations de productions d’électricité renouvelable (solaire, biomasse)  EnR: exploitations agricoles et bâtiments  Fond chaleur favorisant le développement de la chaleur renouvelable collective et des réseaux de chaleur  certificats donnant lieu à obligation d’achat de l’électricité produite à partir des EnR  Eolien en mer Bilan carbone avant fin 2010 Plan Climat énergie Plan Climat énergie avant 2012 Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique Porter à 23 % la part d’énergies renouvelables Réduire de 20 % les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Circulaire de mars 09

33 33 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 33 Plan Climat Energie Territorial Un plan climat énergie territorial pour : réduire les émissions de GES en vue d'atteindre le facteur 4 adapter le territoire aux changements des conditions climatiques un diagnostic de pilotage organisé autour des acteurs internes et externes, un diagnostic des émissions des GES : repérage des sources, quantification des émissions et des potentiels de réduction, des objectifs stratégiques et opérationnels, d'atténuation et d'adaptation au réchauffement, un plan d'actions, un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats Il est construit autour des éléments suivants : Il couvre 3 niveaux d’intervention: Patrimoine propre: bâtiments, éclairage, véhicules… Domaine de compétences de la collectivité: éducation, sport, culture, santé, loisirs, administration, environnement… Politique territoriale: urbanisme, aménagement, habitat social, transport, gestion des déchets…

34 34 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 34 Communautés d'agglomération > 50 000 hab. en Poitou Charentes CA du Grand Angoulême102 000 CA de La Rochelle140 000 CA du Pays Rochefortais52 000 CA Royan Atlantique66 000 CA de Niort96 000 CA du Pays Châtelleraudais53 000 CA de Poitiers125 000

35 35 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 35 Le Grenelle et l’énergie Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Suivi des appels d’offres pour la réalisation d’installations de productions d’électricité renouvelable (solaire, biomasse): cellule biomasse régionale, insertion environnementale Mise en place d’une instance de concertation et de planification pour les façades maritimes visant à identifier les zones propices au développement de l’éolien en mer Appliquer les nouvelles procédures d’autorisation de production d’énergie renouvelable Suivi des Plans Climat Energie et prise en compte dans les documents d’urbanisme

36 36 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 36 Le Grenelle et la biodiversité Objectif: stopper la perte de biodiversité, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution  Renforcer la stratégie nationale de biodiversité et déclinaison en stratégies régionales et locales: 10 plans d’actions (agriculture, infrastructures, urbanisme, forêt, mer, patrimoine naturel…)  Création de 3 nouveaux parcs nationaux et acquisition de 20.000 ha de zones humides (d’ici 5 ans)  Mise en place de 10 aires marines protégées d’ici 2012 dont Pertuis Charentais  Mise en place de plans de conservation et restauration pour la protection des espèces en danger critique d’extinction d’ici 2013  Mise en place de plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines

37 37 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 37 Le Grenelle et la biodiversité Élaboration du Schéma régional de cohérence écologique : Couloirs écologiques reliant les territoires pour permettre les migrations naturelles ou dues au réchauffement climatique: outils d’aménagement du territoire Intégrant les trames verte et bleue, élaboration d’ici 2012 Inscription dans les documents d’urbanisme Opposabilité aux grandes infrastructures En développant la MO locale (collectivités avec appui financier Agence) ou mission d’assistance (départements) afin de restaurer et entretenir les ZH et réservoirs biologiques

38 38 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 38 Le Grenelle et la biodiversité La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation des continuités écologiques entre les milieux naturels. Elles contribuent à:  Identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques  Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des espaces  Permettre les déplacements des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique Schéma régional de cohérence écologique

39 39 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 39 Le Grenelle et la biodiversité  Élaboration de la trame verte: Continuité écologique entre les milieux naturels Comprend: Les espaces naturels (protégés) importants Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les espaces  Renforcement de la connaissance:  mise à jour des ZNIEFF (2012, sénat) et listes des espèces menacées d’ici 2010, fin des DOCOB Natura 2000 d’ici 2013  Création observatoire national et réseau de conservatoires botaniques nationaux Schéma régional de cohérence écologique Respectant les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques

40 40 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 40 Le Grenelle et la biodiversité  Élaboration de la trame bleue: Restauration continuité écologique : suppression des obstacles à la migration des poissons Atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surfaces objectif d’au moins 2/3 des masses d’eau respectant le bon état écologique des eaux en 2015 Comprend: Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides important pour la protection de la biodiversité Schéma régional de cohérence écologique Respectant les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques

41 41 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 41 Le Grenelle et la biodiversité Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services 15 juin 2009: lancement des travaux d’élaboration du profil environnemental, appropriation par l’ensemble des services de l’Etat et diffusion en direction des partenaires du territoire 15 juin 2009: définition des ZNIEFF terrestres de 2e génération 15 juin 2009: Définir les premières propositions opérationnelles pour la déclinaison de la stratégie nationale de biodiversité

42 42 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 42 Le Grenelle et la biodiversité Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Renforcer la connaissance de la biodiversité Elaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour la conservation et la restauration des espèces en danger critique d’extinction (délai 5 ans) Lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines Renforcer le réseau des aires protégées Développer les compétences et analyses en terme de continuités écologiques en prévision de l’élaboration des Schéma de Cohérence Ecologique Elaborer puis mettre en œuvre les DOCOB Natura 2000 (Documents d’Objectifs): d’ici 2010 ou 2013

43 43 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 43 Le Grenelle et l’eau  Fixation d’objectifs de protection de périmètres de lits mineurs et majeurs, déclinés dans le SDAGE (supprimé par le Sénat)  Plan d’action 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses et nouvelles compétences des départements  Limiter les prélèvements et consommations d’eau et adapter les prélèvements aux ressources  Achèvement mise en conformité ERU, prise en compte des modalités d’assainissement dans l’instruction des permis de construire  Récupération et réutilisation des eaux pluviales et eaux usées dans le respect des contraintes sanitaires  Possibilité de travaux d’office sur l’assainissement non collectif et prise en compte dans l’instruction des permis de construire  Mesures de réduction des fuites sur les réseaux d’eau présentant un caractère excessif par rapport au type de réseau  Réduction des rejets de substances dangereuses

44 44 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 44 Le Grenelle et l’agriculture  Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du nombre de produits mis en vente  Certification environnementale des exploitations : 50 % en 2012  Lutte contre les pollutions diffuses : généralisation couverture des sols en hivers et bandes enherbées le long des cours d’eau et plans d’eau (trames verte et bleue)  Maîtrise énergétique des exploitations : 30 % des exploitations à très faible dépendance énergétique d’ici 2013 (diagnostic énergétique)  Développement de l’agriculture biologique: 6% en 2012, 20% en 2020 (doublement crédit d’impôt pour le bio dès 2009)  Amélioration de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau  Objectif d’intégration de prescriptions environnementales dans les signes officiels d’origines et de qualité  Soutien du maintien et restauration des prairies et herbages (alimentation des cheptels à l’herbe)

45 45 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 45 Le Grenelle et la mer & littoral  Élaboration d’une stratégie nationale pour la mer : Élaboré par l’État en association avec les collectivités territoriales (décret) Cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral  Documents stratégiques de façade Définit les objectifs de la gestion intégrée et les mesures pour réaliser ou maintenir le bon état écologique du milieu marin Compatibilité des plans, programmes, projets et autorisations avec ses objectifs et ses mesures  Renforcement du régime d’extraction en mer  Prévenir les risques et pollutions maritimes : Issues des activités humaines venant du continent y compris celle situées très en amont des BV issues des activités portuaires

46 46 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 46 Le Grenelle, l’eau, l’agriculture et la mer Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Décliner les programmes de mesures en plans d’action départementaux pluriannuels et territorialisés pour atteindre le bon état des eaux (DCE) Promouvoir des agricultures diversifiées, productives et durables: co-animation des groupes régionaux d’action contre les pollutions par les produits phytosanitaires (plan éco-phyto 2018, couverture hivernale…), développement de l’agriculture biologique, certification environnementale Dynamiser la filière bois en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable Préparer la mise en œuvre de la stratégie marine par l’émergence d’une gestion intégrée du littoral et des milieux marins (bon état marin d’ici 2020)

47 47 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 47 Le Grenelle et les risques  Élaboration d’un plan national d’adaptation au changement climatique d’ici 2011 : anticiper et accompagner les effets du changement climatique  Réduction de l’exposition des populations aux risques majeurs naturels et technologiques par la maîtrise de l’urbanisme : Risque inondation Création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées Restauration et création de zones d’expansion des crues Travaux de protection Mise en place de plan de suivi de l’impact sanitaire et environnemental différé des catastrophes d’origine naturelle ou technologique  Risques émergents, technologiques et nanotechnologiques

48 48 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 48 Le Grenelle et la santé Élaboration du 2 e PNSE (2009) : connaissance, anticipation, prévention et réduction des risques sanitaires liés à l’environnement. Plan décliné dans les PRSE Résidus médicamenteux Risques liés aux substances préoccupantes : substances dangereuses et produits phytosanitaires Qualité de l’air extérieur et intérieur Santé et transports : aéroports… Bio-surveillance … PRSE Poitou-Charentes : évaluation prévue d’ici l’automne 2009

49 49 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 49 Le Grenelle et la santé Plan de réduction des particules – air extérieur qualité de l’air intérieur pollutions sonores Pollutions lumineuses Pollutions visuelles inventaire des points noirs de bruit et résorption dans un délai de 7 ans autorisation préalable du maire (ou personne compétente) sur affichage publicitaire (supprimé Sénat) Pollution des sols fin des inventaires d’ici 2010 et prise en compte par les documents d’urbanisme et obligation d’information des acquéreurs produits de construction et décoration (qualité, étiquetage), ventilation et renouvellement d’air surveillance

50 50 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 50 Le Grenelle et les risques santé Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Elaboration et mise en œuvre du PRSE Lutter contre le bruit: inventaire des points noirs et accompagnement régional du futur appel à projet « observatoires de bruit et actions innovantes Traitement des sites et sols pollués orphelins Contrôles des produits chimiques Inspections des ICPE Appel à projet de Plan d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI)

51 51 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 51 Le Grenelle et les déchets Réduire de 7%/hab. pendant 5 ans la production de déchets d’ordures ménagères (actuellement 360kg/an/hab.) Réduction à la source: éco-conception des produits Intégration d’une part variable fonction du volume dans la redevance d’enlèvement dans les 5 ans 35 % en 2012 de déchets ménagers et assimilés, 75 % des déchets d’emballages et déchets des entreprises valorisation énergétique dans les installations, développement de la méthanisation et du compostage Développement des collectes sélectives et des filières spécifiques Réduire de 15 % d’ici 2012: Juste dimensionnement des capacités de traitement des installations thermiques et de stockage Réviser les plans départementaux d’élimination des déchets d’ici 2011 ou 2012 La réduction des déchets : priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements Ensuite le recyclage et valorisation : Et enfin l’enfouissement ou l’incinération

52 52 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 52 Le Grenelle et les déchets  Développement des collectes sélectives et des filières spécifiques : Obligation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets résultant des démolitions de bâtiments (décret) Obligation de plan départemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment ou des TP Obligation de tri à des fins de valorisation (à partir de 2012) aux grands producteurs et détenteurs de déchets organiques Objectifs de tri, collecte sélective et valorisation des déchets dans les plans départementaux d’élimination des déchets  Cadre renforcé pour la gestion des déchets spécifiques : boues de STEP, sédiments de dragage et curage

53 53 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 53 Le Grenelle et l’État exemplaire La prise en compte des exigences du développement durable est un enjeu majeur de l’action des services L’État se doit d’être exemplaire et d’appliquer pour lui-même les critères des responsabilités environnementales et sociales qu’il prescrit ou promeut auprès des acteurs de la société  Au travers de ces décisions  Dans son fonctionnement: politique d’achat et utilisation des équipements et matériels

54 54 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 54 Le Grenelle et l’État exemplaire Au regard des décisions de l’État : Toutes les décisions publiques arrêtés après mesure de leur coût pour le climat, leur coût en carbone ainsi que leur coût pour la biodiversité  Étude d’impact des projets de loi : impacts économique, social et environnemental  Introduction de critères environnementaux dans les marchés publics  Évaluation des projets publics au regard des émissions de GES et justification par l’étude de solutions alternatives

55 55 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 55 Le Grenelle et l’État exemplaire L’exemple du plan de relance Sur les 14,5 Mds€ pour 2009 et 2010, 5 Mds€ relèvent d’investissements du secteur du MEEDDAT (soit 35% du total). Ce plan de relance est donc une remarquable illustration du Grenelle: 1. Infrastructures et équipements civils  Entretien routier et programme de modernisation des itinéraires routiers  Régénération du réseau ferré et accélération des contrats de projets État- Régions ferroviaires: LGV Poitou Charentes et travaux d’accès gare de Poitiers  Voies navigables et entretien portuaire: La Rochelle  Agriculture durable – efficacité énergétique 2. Enseignement supérieur et recherche 3. Équipements de défense et de sécurité  Patrimoine du ministère de la Justice  État exemplaire: rénovation des bâtiments publics et réalisation d’audits 4. Financement des petites et moyennes entreprises 5. Soutien à la construction et à l'accession sociale  Accélération de la rénovation urbaine  Lutte contre l’habitat indigne et rénovation thermique du parc privé 6. Hébergement et structures d'accueil

56 56 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 56 Le Grenelle et l’État exemplaire Au regard du fonctionnement de l’État :  Véhicules : dès 2009, achat de véhicules éligibles au «bonus écologique» - 130 g de CO 2 /km (amendement Sénat: 120 g de CO 2 /km)  Bois : à compter de 2010, n’acheter que du bois certifié ou issus de forêts gérées de manière durable; y compris en CP  Papier : d’ici 2012, généraliser le recyclage de papier utilisé et utiliser exclusivement du papier recyclé ou issus… - 50 % de consommation de papier: dématérialisation, option impression…  Alimentation : 15 % de produits biologiques dans les commandes des restaurations collectives en 2010 (20 % en 2020) et utilisation de produits saisonniers et produits à faibles impact environnemental  Déplacements : développer les technologies de l’intranet, téléphonie, messagerie, audio et visio-conférence, transports alternatifs à la route

57 57 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 57 Le Grenelle et l’État exemplaire Au regard du fonctionnement de l’État :  Plan Administration Exemplaire (PAE) avant fin 1 er trimestre 2009 : prise en compte du DD dans le fonctionnement des services  Formations : modules consacrés au développement durable dans les formations initiales et continues en 2012, ainsi que les risques sanitaires, sociaux et environnement adaptés aux fonctions et responsabilités auxquelles préparent ces formations. Culture partagée du Développement Durable  Indicateurs de développement durable : élaborés au niveau national d’ici 2010, indicateurs du SNDD et des circulaires relatives à l’exemplarité de l’État

58 58 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 58 Le Grenelle et l’État exemplaire  Bilan des consommations d’énergie et des émissions de GES en 2009, ou bilan carbone TM : - 50 % des émissions de GES - 40% des consommations d’énergie  Établissement et mise en œuvre de plans d’actions pour réduire les émissions de GES engendrées par les bâtiments publics, les activités ainsi que les biens et les services consommés par les services de l’État et ses établissements publics Fonctionnement interne : papier, énergie… Déplacements En s’appuyant sur les orientations des circulaires

59 59 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 59 Le Grenelle et l’État exemplaire Efficacité énergétique des bâtiments de l’État  Bâtiments existants Plan de relance de 200 M d’euros : Audit énergétique d’ici 2010 avec engagement des rénovations d’ici 2012 ; fixation des priorités sur les surfaces les moins économes en énergie et utilisation du PPP Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de 20 % en 2015 et 40 % dans un délai de 8 ans A noter: 1. le plan de rénovation énergétique des bâtiments de l’État comprendra l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures (Plan national de développement des EnR - nov 08).  Bâtiments neufs : « Bâtiments Basse Consommation» ( 2010

60 60 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 60 Le Grenelle et l’Etat exemplaire Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Pour le 15 juin 2009: lancement d’audits énergétiques sur une proportion notable de bâtiments publics de l’Etat Pour le 15 juin 2009: identification d’au moins une opération par département pouvant faire l’objet rapidement d’un Contrat de Performance Energétique Appliquer la circulaire du 3 déc 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du DD dans le fonctionnement des services, notamment l’élaboration du Plan Administation Exemplaire (fin 1er trimestre 2009) Application de la circulaire du 2 mai 2008 relative à la restauration collective

61 61 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 61 Le Grenelle et l’État exemplaire Compléments apportés par les circulaires du 3 déc. 08 et 16 janv. 09 – 20 fiches thématiques :  Achats courants : Plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) et achats socialement responsables Introduction d’objectifs de réduction de consommation d’énergie dans la commande publique Formation à l’achat public durable à partir de 2009 (IFORE )  Eco-responsabilité : mesures visant à diminuer le volume ou améliorer la qualité des commandes publiques, promotion des comportements éco-responsables des agents, gestion économe des bâtiments politique raisonnée de déplacements professionnels gestion des déchets Au moins une action de sensibilisation au développement durable de tous les agents en 2009

62 62 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 62 Le Grenelle et l’État exemplaire Compléments apportés par les circulaires du 3 déc 08 et 16 janv 09 – 20 fiches thématiques:  Véhicules : moyenne de 130 g de CO 2 /km d’ici 2012, renouvellement dès 2009 avec cette limite  Papier : Achat de papiers éco-responsables (circulaire du 6 janv 09) - 50 % de consommation de papier, tri, récupération et recyclage du papier utilisé, réglage des options d’impression en recto-verso noir et blanc, dématérialisation des archives, classement électronique des messages…  Matériels d’impression et de reprographie : mise en place d’une politique de l’impression visant à réduire, utiliser des appareils multifonctions de groupe, supprimer les jets d’encre  Déchets : 60 % de taux de recyclage des papiers blancs en 2010 (représente les ¾ du tonnage des déchets des activités de bureau), réduction et traitement des autres déchets

63 63 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 63 Le Grenelle et l’État exemplaire Compléments apportés par les circulaires du 3 déc 08 et 16 janv 09 – 20 fiches thématiques :  Eco-conduite : 100 % des conducteurs professionnels formés pour 2010; 100 % des agents effectuant plus de 5 000 km/an  Déplacements : réduire les émissions de GES de 3%/an à compter de 2008; développer les technologies de l’intranet, téléphonie, messagerie, audio et visio-conférence ; favoriser les transports alternatifs à la route pour les déplacements professionnels, encourager les transports en commun, le vélo et le co-voiturage pour les trajets domicile-travail… Plan déplacement administrationRéflexions bilan carbone  Fourniture de bureau : -10 % de consommation, 100 % des produits équivalents aux éco-labels, 100 % des produits bois certifié ou issus de forêt avec label de gestion durable (50 % pour le mobilier)

64 64 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 64 Le Grenelle et l’État exemplaire Compléments apportés par les circulaires du 3 déc 08 et 16 janv 09 – 20 fiches thématiques:  Nettoyage de bureau : 80 % de produits éco-labellisés en 2012…  Consommation en eau : réduire de 20 % d’ici 2010  Consommation énergétique : dématérialisation du paiement des factures, agir sur les comportements, mesurer et suivre l’impact des décisions prises en matière d’économie d’énergie (ex : remplacement écrans cathodiques par écrans plats, mise en place d’ampoule basse consommation) ; augmenter la part des énergies renouvelables, gestion centralisée énergétique  Eclairage : proscrire l’achat de lampes à incandescence et installer des dispositifs d’extinction automatique de l’éclairage

65 65 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 65 Le Grenelle et l’Etat exemplaire A noter les circulaires du 3 déc 08 et 16 janv 09 comprenant 20 fiches thématiques  Renseignement d’indicateurs spécifiques par fiche permettant d’évaluer annuellement l’atteinte des objectifs fixés  Mise en place d’un dispositif financier à compter de 2010 reposant sur le respect de différents indicateurs pertinents : réserve de 100M d’euros restitués en fin d’exercice aux administrations ayant atteint leurs objectifs

66 66 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 66 Le Grenelle et la gouvernance  Mise en place de la gouvernance à 5  Nouveau statut des acteurs environnementaux non gouvernementaux  Réforme des institutions  Évolution de l’organisation de l’Autorité environnementale au sein de l’État (décret)  Amélioration de la participation et du débat public  Incitation aux démarches territoriales de développement durable Élaborées avec les 5 collèges, En lien avec les plans climat énergie En cohérence avec les PLU Les Agenda 21 utilisés comme outil de contractualisation entre l’État et les collectivités

67 67 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 67 Démarche territoriale de DD Démarches volontaires visant à décliner et à mettre en œuvre localement un programme pour un développement durable du territoire, à travers un projet de territoire et un programme d’actions partagé avec les habitants

68 68 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 68 Le Grenelle et la gouvernance  Extension du champ des évaluations environnementales  Réforme des enquêtes publiques : Regroupement en deux catégories : l’enquête à finalité environnementale régie par le code de l’environnement et l’enquête publique classique régie par le code de l’expropriation  Réforme des études d’impact Champ d’application de l’étude d’impact faisant référence aux critères de «nature», «dimension» et «localisation» des projets Possibilité d’étude d’impact décidée au cas par cas par l’autorité administrative Suppression de la procédure de notice d’impact  Mise en place d’un portail Internet de diffusion des données environnementales

69 69 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 69 Le Grenelle et la gouvernance Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Pour le 15 juillet 2009: Mettre en place un comité régional « Agenda 21 »: encourager et accompagner les projets territoriaux de DD Pour le 15 juillet 2009: Mettre en place un comité régional « Grenelle »: faciliter, concerter, suivre les actions du Grenelle, assurer la cohérence entre les projets territoriaux, les plans de planification, les projets Intégration des acteurs environnementaux dans les Conseils Economiques, Sociaux Régionaux qui deviennent les CESER Participation à la mise en place du portail national d’information environnementale Développer la participation du public et la gouvernance à 5 en amont des enquêtes publiques Assurer le rôle d’autorité environnementale Intégrer les priorités du Grenelle de l’environnement et les critères de DD, notamment les émissions de GES, dans les contrats de projets Etat- Région et la déclinaison des aides européennes Diffuser la culture de l’évaluation environnementale

70 70 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 70 Impact sur nos missions

71 71 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 71 Stratégie ministérielle Donner les impulsions du changement pour chaque secteur d’activités Créer une « courroie de transmission » entre:  Les ambitions du Grenelle de l’environnement et les actions quotidiennes des agents  L’ensemble des métiers du ministère et les objectifs collectifs du développement durable Impliquant tous les acteurs gouvernance à 5

72 72 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 72 Stratégie ministérielle 8 objectifs transversaux recouvrant toutes les thématiques du Grenelle de l’environnement Inventer une croissance responsable pour un avenir durable Faciliter le développement de nouveaux modes de production et de consommation Faire de la France un champion de la lutte contre le changement climatique Développer une ville durable Faire de nos territoires des lieux d’application des démarches territoriales durables Sauvegarder la biodiversité Maîtriser les conséquences des risques naturels et réduire les risques technologiques Renforcer la compétitivité des territoires

73 73 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 73 Portage des politiques publiques Actions de contrôles Mobiliser les acteurs selon leur domaine de compétence Animer ou participer aux réseaux professionnels Conseils Ensemblier de l’action collective Facilitateur bâtiments Logements sociaux Agriculture Enjeux et orientations du grenelle et du DD Transports Energies Aménagement durable du territoire Eaux risques Milieux naturels Rénovation urbaine Déchets Gouvernance à 5 médiateur

74 74 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 74 Portage des politiques publiques Communiquer réglementation Dispositifs financiers Enjeux et orientations du grenelle et du DD Appels à projets Déclinaison actions nationales Grenelle thématique

75 75 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 75 Déclinaison territoriale du Grenelle Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Pour le 15 juillet 2009: croiser les enjeux identifiés dans le profil environnemental et les engagements du Grenelle, identification partagée des engagements les plus porteurs d’enjeux pour la région Participer à la déclinaison des actions nationales: semaine du DD, de la mobilité, de réduction des déchets Faciliter la diffusion d’action locale. Pour le 15 juillet 2009: identifier des projets exemplaires et représentant de bonnes pratiques vis à vis des engagements du Grenelle Communiquer sur les enjeux du Grenelle Mobiliser les établissements publics sous tutelle du MEEDDAT pour la mise en œuvre du Grenelle Veiller au déploiement des conventions nationales concernant les engagements volontaires pris par des secteurs professionnels dans le cadre du Grenelle de l’environnement

76 76 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 76 Planification territoriale Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie Schéma de Cohérence Écologique plan départemental ou inter- départemental de gestion des déchets du BTP Plan National Santé Environnement Plan Régional Santé Environnement Plan Climat énergie territorial

77 77 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 77 Autres plans et stratégies nationales Plan national d’adaptation au changement climatique Stratégie Nationale de Développement Durable 9 défis: Changement climatique et énergie propre Transports et mobilité Durables Conservation et gestion des ressources naturelles Production et consommation Durable Santé publique, prévention et gestion des risques Gouvernance Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable Inclusion sociale, démographie et immigration Éducation et formation, Recherche et développement Plan national des énergies renouvelables

78 78 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 78 Immobilier de l’État  Intégration des DDE dans la gestion immobilière des bâtiments de l’État, le volet immobilier de la RGPP et le plan de relance : services du MEEDDAT positionnés comme services techniques d’appui interministériel  S’appuyer sur cette expérience pour venir en assistance aux collectivités pour l’atteinte des objectifs du Grenelle Circulaire du 23 mars 2009 actions à mener par les services Créer un cellule régionale SGAR, DREAL et France Domaine Recherche de solutions de financement diversifiées: CAS, CPE, PPP CAS: Compte d’affectation spéciale « immobilier » abondé par la cession d’actifs immobilier de l’Etat, programme d’entretien des bâtiments de l’Etat CPE: Contrat de Performance Energétique PPP: Partenariat Public Privé

79 79 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 79 Compétences nécessaires  Maîtriser les évolutions réglementaires : Bâtiments, urbanisme, environnement…Grenelle I et II…  Suivi des innovations techniques: Connaissance des EnR, nouveaux matériaux isolation bâtiments, réseaux de chauffage  Connaissances techniques : Bâtiments : air intérieur, éco-matériaux, bio-matériaux, bois certifiés… Transports: déplacements Énergies : EnR, étude faisabilité diverses solutions d’approvisionnement en énergie Aménagement du territoire : démarches territoriales de DD, diagnostics de territoire, prospective territoriale  Capacité conseil – montage projet technique et financier  Conduite évaluation de l’action publique  Maîtrise de la mise en œuvre gouvernance à 5  Maîtrise actions et moyens de communication

80 80 Pôle DDAT 86 - le 4 juin 2009 Le Grenelle, orientations par secteurs 80