Les indications géographiques, un dispositif institutionnel stratégique pour les entreprises et les territoires Pr Jean-Louis Rastoin Directeur, Chaire.

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1 Les indications géographiques, un dispositif institutionnel stratégique pour les entreprises et les territoires Pr Jean-Louis Rastoin Directeur, Chaire UNESCO et réseau Unitwin en Alimentations du monde, Montpellier SupAgro rastoin@supagro.inra.fr Université Akdeniz, Antalya Bourse de commerce d’Aydin Aydin, 4 avril 2013

2 Plan Le système des IG dans l’UE Création de valeurs par les IG Enjeux des systèmes alimentaires Conclusion : un formidable atout collectif pour les producteurs, les consommateurs et les territoires JL Rastoin-Aydin-0404132

3 1/ Le système des IG dans l’UE JL Rastoin-Aydin-0404133

4 Les indications géographiques de produits alimentaires Il y a 10 000 ans : naissance de l’agriculture Emergence de « produits d’excellence » Effet de réputation (qualité liée à l’origine) Recherche de protection : exemple du fromage roquefort (1411, Charles VI, monopole d’affinage) Au XIXe siècle : apparition de lois et d’accords internationaux JL Rastoin-Aydin-0404134

5 Fondement juridique des IG : les accords internationaux Antécédents historiques : Convention de Paris (1883), Agrément de Madrid (1891), Arrangement de Lisbonne (1958) OMC : ADPIC/Droit de propriété intellectuelle (Marrakech, 1994) et Panel du 15 mars 2005 (plainte Australie/Etats-Unis contre UE) Règlements de la Commission européenne (CE) AOP/IGP/STG 2081-2082/1992, 510/2006 (hors vins) Règlement UE sur les « systèmes de qualité alimentaire » (UE) 1151/2012 Parlement et Conseil 5

6 JL Rastoin-Aydin-040413 Définition IG dans OMC - ADPIC, 1995 Les indications géographiques sont des signes distinctifs qui … "servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique" (art. 22-1) 6

7 UE : L’AOP, est un produit qui : … est issu d’une démarche collective et fait l’objet d’un contrôle indépendant (C) Possède une notoriété dûment établie (H) Tire une authenticité et une typicité de son lieu d’élaboration (origine géographique) (G) Est totalement élaboré (matières premières agricoles et transformation) dans un territoire délimité (micro-région, région, pays) (L) Bénéficie de caractéristiques et d’un savoir-faire spécifiques décrits avec précision (T) JL Rastoin-Aydin-040413 Exemples : Fromage Roquefort, Cognac 7

8 L’IGP, est un produit qui : … est issu d’une démarche collective Possède une notoriété dûment établie (H) Tire une authenticité et une typicité de son lieu d’élaboration (origine géographique) (G) Est partiellement élaboré (matières premières agricoles ou transformation) dans un territoire délimité (micro-région, région, pays) (Z) Bénéficie de caractéristiques et d’un savoir-faire spécifiques décrits avec précision (T) JL Rastoin-Aydin-040413 Exemple : Cassoulet de Castelnaudary 8

9 PGO, PGI et GTS (Regulation (EU) 1151/2012) : Registration number by 01 April 2013 (without wine) JL Rastoin-Aydin-0404139 CountriesPGOGPIGTSTotal Italy 155 94 2 251 France 84 109 193 Spain 57 72 3 132 Portugal 59 118 Greece 70 27 97 Total mediterranean countries 425 363 5 793 Other countries EU-27 131 177 33 341 China, Colombia, Thailand, Viet Nam 4 8 - 12 Total PGO-GPI-GTS 560 548 38 1 146 Med./Total76%66%13%69% Source : nos calculs sur BdD DOOR, UE, 01/04/2013

10 EU Wines GI by 21 December 2012 - Regulation (EC) No 1234/2007 JL Rastoin-Aydin-04041310 PaysPGOPGITotal Italy 496 16 512 France 396 4 400 Spain 97 45 142 Hungary 58 123 181 Germany 13 158 171 Top 5 Sub-total 1 060 346 1 406 Total EU 1 310 570 1 880 Top 5 / EU-2781%61%75% 10 other countries with EU Agreement 435 Brazil & USA 2 2 USA 696 Total World 1 312 1 266 3 013 Source : UE, BdD Bacchus, 01/04/2013

11 EU GI Dynamics JL Rastoin-Aydin-040413 11 Category / GI Number 01 April 2013 Change 2009-2013 PGOPGITotal Fruit & vegetable 127183 310 59% Cheese 17829 207 23% Processed meat 3198 129 48% Fresh meat 31100 131 18% Oil & fat 10215 117 10% Bread, pastry, confectionery 248 50 79% Spices 2716 43 79% Eggs, honey 24 832 28% Fish 1021 31 107% Beers 21 17% Mineral water 23 -4% Total GI (without TGS) 560548 110836% Source : nos calculs sur BdD DOOR, UE, 01/04/2013

12 PGO, PGI and GTS (Regultion (EC) n° 510/2006) : Products number waiting by 01April 2013 (Foreign countries) JL Rastoin-Aydin-04041312 DesignationCountry TypeDate Afyon SucuġuTurkeyPGI13/08/2012 Afyon PastirmasiTurkeyPGI13/08/2012 AYDIN İNCİRİTurkeyPGO24/08/2010 Antep BaklavasiTurkeyPGI10/07/2009 Camarão da Costa NegraBrazilPGO26/04/2012 Kangra TeaIndiaPGI25/01/2008 ArganeMoroccoPGI14/10/2011 Ceylon TeaSri LankaPGI08/01/2013 Doi Tung Coffee / กาแฟดอยตุง ThaïlandPGI27/05/2010 Doi Chaang Coffee / กาแฟดอย ช้าง ThaïlandPGI27/05/2010

13 Procédure de labellisation (France) Dossier précis démontrant les 4 conditions : Géographie, histoire, technique, localisation Existence d’une association ou d’un syndicat de producteur Expertise de l’INAO (conforme au règlement UE) Création d’un organisme de gestion (ODG) Recours à un organisme indépendant de contrôle de conformité JL Rastoin-Aydin-04041313

14 Facteurs de succès des IG La spécificité du produit La pertinence du marché Les soutiens publics au démarrage La structure de gouvernance (Adapté de Bridier, 2013, d’après Barjolle D., Sylvander B., 2002) JL Rastoin-Aydin-04041314

15 Coordination et coopération Gestion de la qualité du produit –CDC défini / objectifs de marché et de différenciation du produit, transparence –Contrôle rigoureux et adapté Commercialisation –Paiement des matières premières selon qualité –Promotion du signe collectif (label) –Gestion des volumes et de la croissance –Recherche, formation Dispositif de gouvernance : Interprofession (Adapté de Bridier, 2003, d’aprèsBarjolle D., Sylvander B., 2003 ) JL Rastoin-Aydin-04041315

16 L’Interprofession prend les décisions stratégiques pour la filière Interprofession du Gruyère Laiteries 220 Affineurs 10 Producteurs de lait 3500 Distributeurs Filière – Supply chain 27 000 tonnes de fromage Le président 20 producteurs 20 laiteries 10 affineurs Assemblée des délégués (3 collèges) Le président 4 producteurs 4 laiteries 4 affineurs Comité Exemple de structure de gouvernance Source : Bridier, 2013 JL Rastoin-Aydin-04041316

17 Interprofession du Gruyère : un équilibre des pouvoirs L’association est représentative : 50% des producteurs et 60% de la production fromagère Les décisions en AG : adoptées à l’unanimité des 3 collèges Les décisions en comité doivent être approuvées par ¾ des présents Les contributions financières : répartition paritaire et proportionnelle aux volumes vendus Source : Bridier, 2013 JL Rastoin-Aydin-04041317

18 JL Rastoin-Aydin-040413 2/ Création de valeurs par les IG 18

19 JL Rastoin-Aydin-040413 Quelles créations de valeur ? Valeurs sociales : promotion du consommateur, solidarité locale, intergénérationnelle et intersectorielle V.A. locale : traçabilité des produits, construction/consolidation d’une identité territoriale, activités et emploi Valeur économique : prix et marges plus élevés, services liés (RHF, tourisme, logistique) = entreprises performantes 19

20 JL Rastoin-Aydin-04041320 CA 2010 : 54 milliards € Vins : 2010/2005 = +10 % PAA : + 19%

21 Agrofood products with GI Markets, 2005- 2010 change JL Rastoin-Aydin-04041321 Domestic Market Export Intra-EU Export Extra EU Total sales Wines8%-1%25%9% Spirits11%53%77%19% Agrofood products -10%10%25%14% Total8%10%29%12% Sales 2010 (milliards €) 32,7 11,1 10,6 54,3 Source: nos calculs d’après AND-international survey for DG AGRI and FoodDrinkEurope, 2013

22 JL Rastoin-Aydin-04041322 Source: nos calculs d’après AND-international survey for DG AGRI and FoodDrinkEurope, 2013

23 JL Rastoin-Aydin-040413 23 Source : nos calculs d’après Cherver et al., 2013, CE DG Agri et AND

24 JL Rastoin-Aydin-040413 Land Prices Premium 24

25 JL Rastoin-Aydin-040413 3/ Enjeux des systèmes alimentaires et réponses des IG 25

26 JL Rastoin-Aydin-040413 Les défis posés aux systèmes alimentaires Le modèle sociétal : – Paradigme marchand vs durabilité/santé – Modèle de production et de consommation de masse segmenté ou modèle différencié ? – Hiérarchie des objets de consommation (l’alimentation : variable d’ajustement ?) – Gestion du temps (préparation des repas, commensalité) Le mode de gouvernance (marché vs mixte) L’accès à l’alimentation (prix, revenus) : droit à l’alimentation 26

27 Les IG : un formidable atout collectif Atout santé du modèle de consommation face au rouleau compresseur des produits agroindustriels Atout social face à l’individualisme et à l’ignorance Atout institutionnel : le dispositif des IG de l’UE, à élargir (OMC) Atout économique : avantage concurrentiel international (réputation) et développement local JL Rastoin-Aydin-04041327

28 Les politiques d’accompagnement Valeurs : éthique et solidarités Gouvernance : réduction des asymétries Education : retrouver la mémoire alimentaire Promotion : faire connaître par la communication générique co-financée 28JL Rastoin-Aydin-040413

29 Les politiques d’accompagnement Economie : investir pour le changement –Innovation technologique, commerciale et organisationnelle dans les filières courtes –Qualification des produits et des modèles de production (normes DD et fiscalité incitative) –Renforcement des liens entre entreprises, produits et territoires (marchés publics) 29JL Rastoin-Aydin-040413

30 “La destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent” Jean-Anthelme Brillat-Savarin (1755-1826) 30

31 Le système alimentaire mondial Concepts et méthodes, analyses et dynamiques Jean-Louis Rastoin, Gérard Ghersi Préface d’Olivier De Schutter Synthèses Editions Quae, 2010 http://www.quae.com/fr/ Pour aller Plus loin : 31JL Rastoin-Dakar-050313

32 Segmentation du système alimentaire mondial en 2012 (7 milliards de consommateurs) Marché innovant Modèle agroindustriel : Marché de masse Modèle agroindustriel : Marché de masse Modèle alternatif ? Modèle traditionnel : Auto- subsistance et marché émergent Modèle traditionnel : Auto- subsistance et marché émergent 4 milliards (57 %) 3 milliards (43 %) 1 milliard d’individus en surpoids + MOA 2 milliards de sous-alimentés JL Rastoin-Aydin-040413 32