Commission Locale de l’Eau

Présentation au sujet: "Commission Locale de l’Eau"— Transcription de la présentation:

1 Commission Locale de l’Eau
27 février 2015

2 Ordre du jour: bilan 2014 et perspectives 2015, avis sur le projet de SDAGE et PGRI Loire Bretagne, Présentation de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» (GEMAPI), Composition du Bureau

3 Qu’est-ce qu’un SAGE?  Un SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques (dont zones humides) Document de planification à long terme: dans le cadre défini par le SDAGE et la DCE, élaboré par une instance spécifique, la Commission locale de l’Eau (CLE), opposable aux tiers: portée juridique.

4 Sur un périmètre hydrographique
Périmètre Loire en Rhône Alpes: - 290 communes (Loire, Rhône, Haute-loire, Puy de Dôme) 3970 km² habitants

5 La commission Locale de l’eau
Instance établie pour conduire l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du SAGE. (art L du CE) Lieu privilégié de concertation et de débat multi-acteurs Assemblée délibérante Emet des avis (autorisations loi sur l’eau par ex.) 3 collèges: Collectivités territoriales Au moins la moitié de la CLE Usagers, organisations professionnelles et associations ¼ de la CLE Etat et ses établissements publics

6 Élaboration d’un SAGE

7 Commission Locale de l’Eau
Bilan 2014

8 Bilan 2014 Globalement, l’année 2014 a été consacrée à :
l’approbation du SAGE ( arrêté interpréfectoral du 30 août 2014), la définition des modalités de mise en œuvre la mise en œuvre du SAGE Un renouvellement partiel de la CLE suite aux élections municipales > il n’y a pas eu de réunion de CLE en 2014.

9 Réunions du Bureau de la CLE (5)
Information sur : la compétence GEMAPI, le bilan 2013 du réseau départemental de suivi de la qualité des rivières de la Loire, les plans d’actions de restauration de la continuité écologique de la DDT42 et du Conseil général de la Loire les résultats du stage « inventaire et aménagements des gravières de bords de Loire » réalisé au sein du Conseil général de la Loire consultation sur la zone vulnérable nitrates, nouvelle aire de captage prioritaires, contrat vert et bleu discussions concernant: les modalités de financements de la mise en œuvre du SAGE, Le projet d’incubateur à saumon sur le renaison Visite sur site du dispositif de restitution du débit réservé au barrage de Grangent.

10 Avis du Bureau de la CLE Concernant les contrats de rivières: Furan,
Renaison, Oudan, maltaverne, Teyssonne, Ondaine Mare, Bonson, DIG « Rhins, Rhodon, trambouzan » Concernant les captages « grenelle »: plan d’actions et contrat territorial pour les captages de Balbigny, plan d’actions et contrat territorial pour le captage d’Unias. autres: découverture du cours d’eau le Furet avec aménagement des berges, Vidange du barrage du Pas de Riot Jugés compatibles avec le SAGE, (avec parfois qq remarques) Jugés compatibles compatible Compatible + recommandations et observations

11 Modalités de la mise en œuvre du SAGE
Structure porteuse de la mise en œuvre du SAGE La Loi Grenelle 2 a renforcé le rôle des Établissement Public Territorial de Bassin. Ainsi, selon l’Article L du Code de l’Environnement, seul l’EP Loire peut être structure porteuse du SAGE Loire en Rhône Alpes. Devant la volonté de la Commission Locale de l’Eau de maintenir un portage local du SAGE, des discussions entre le Conseil général de la Loire, structure porteuse de l’élaboration du SAGE depuis 2005 et l’EPLoire ont été engagées durant l’année 2013 et poursuivies en 2014. il est prévu une répartition des missions de portage, comme suit: un pilotage et une animation du SAGE et de la CLE par l’EPL, la maîtrise d’ouvrage d’études, d’actions de communication/sensibilisation et l’animation territoriale par le Conseil général de la Loire. Une convention de coopération renforcée et convention de mise à disposition doivent être signée en 2015.

12 Modalités de la mise en œuvre du SAGE
Financement des actions d’animation liées à la mise en œuvre du SAGE: Préparation, et signature du contrat d’objectifs Loire en Rhône Alpes avec la Région Rhône Alpes (3 octobre 2014) Préparation et validation par le Conseil d’administration de l’agence de l’eau d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE tripartite (Établissement Public Loire, Conseil général de la Loire et agence de l’eau Loire Bretagne)

13 Mise en oeuvre du SAGE 2014/2015

14 Communication/ Diffusion
Diffusion du SAGE accompagné d’un outil« SAGE-Mode d’emploi » 2015: réalisation d’un guide de prise en compte du SAGE Loire en Rhône Alpes dans les documents d’urbanisme, Plan de communication et sensibilisation

15 Fonctionnalité des milieux aquatiques
Finalisation de l’inventaire des zones humides: large consultation des 378 Communes et des 120 partenaires concernés validation en 2015 Réflexion sur les routes départementales de la Loire visant à limiter leur impact sur la continuité écologique: travaux et étude dès 2015 travaux pour la restitution du débit réservé en aval du barrage de Grangent (modulable entre 3,5m3/s et 4,5 m3/s) tel que prévu dans le SAGE.   inventaire des gravières anciennes et récentes non réaménagées et susceptibles de faire l’objet d’une valorisation écologique et paysagère. Réflexion sur objectifs et actions dès 2015

16 Ressource quantitative
Étude sur la gestion optimisée du canal du Forez (adaptation suite au SAGE, limiter les impacts environnementaux, gestion de crise Études adéquation besoins /ressource Schémas stratégiques AEP (SCOT)

17 Délimitation de l’aire d’Alimentation du Captage
Qualité des eaux. Préservation des captages prioritaires réflexion des modalités du programme de reconquête des eaux de Grangent et de traitement des sédiments des grandes retenues en 2015 Commune Délimitation de l’aire d’Alimentation du Captage Programme d’actions La Gimond X Balbigny Unias Echanssieux

18 Observatoire de l’eau Mise en route de l’observatoire,
Suivi du tableau de bord

19 Validation du rapport d’activité 2014

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Avis sur le SDAGE et PGRI

21 Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux
Projet d’avis de la CLE: Avis favorable avec remarques Les objectifs du SAGE sont cohérents avec ceux du projet de SDAGE >pas de révision profonde du SAGE. Complexité sur certains points, dispositions très techniques dans leur application> ? pertinence au vue des enjeux locaux, Difficultés d’appropriation et de mise en œuvre à l’échelon local, Pas de réel principe de subsidiarité, les SAGE devenant un outil du SDAGE plus qu’un outil au service des territoires. peu d’éléments transversaux (changement climatique à l’échelle Loire Bretagne, la mise en place de la compétence GEMAPI, la prise en compte des enjeux socio-économique, etc) remarques techniques (cf tableau), concernant certaines des dispositions du SDAGE: notamment : La création de nouveaux plans d’eau, Les plans d’eau hypereutrophes de Villerest et Grangent, La gestion des eaux pluviales.

22 Plan de gestion des Risques d’inondation
le PGRI : détermine les dispositions générales de gestion du risque d’inondation, donne une vision stratégique des actions à mettre en place pour réduire les conséquences négatives des inondations à venir. Inscrit la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire Le Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne comprend 6 objectifs : préserver les capacités d’écoulement des crues, ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines, planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque, réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable, intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale, améliorer la connaissance du risque d’inondation, se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale.

23 TRI saint Etienne: Bassins versants du Gier, du Furan et de l’Ondaine

24 Plan de gestion des Risques d’inondation
Projet d’avis de la CLE: Avis favorable Les objectifs du PGRI étant cohérents avec ceux du SAGE Loire en Rhône Alpes: Intégrer, maîtriser et valoriser les écoulements et rejets d’eau pluviale ; Gérer le risque d’inondation (mieux connaître, réduire la vulnérabilité aux inondations, préserver les zones d’expansion de crue, etc.), Prendre en compte l’eau et les milieux aquatiques dans le développement et l’aménagement du territoire.

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GEMAPI

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Bureau de la CLE

27 Bureau de la CLE Règles de fonctionnement de la CLE:
La composition du bureau fera l’objet d’une délibération de la CLE. Lorsqu’un membre du bureau cesse de siéger au sein de la CLE, il est procédé à la désignation de son remplaçant dans le collège concerné. Élections municipales >> nouvel arrêté préfectoral de composition de la CLE (29 décembre 2014). Sont à remplacer au sein du Bureau de la CLE, les personnes suivantes : M. CROZET (Saint-Etienne Métropole), Mme SARLES (Grand Roanne Agglomération)  M BERNARD (SCOT centre Loire) Mme ALBOUY (EPL). Le collège des collectivités doit donc désigner 4 nouveaux membres du Bureau.

28 Bureau de la CLE- composition
10 représentants du collège des collectivités M GAILLARD (Syndicat de la Bombarde), M. CHARBONNIER (SIMA Coise), M. CHARTIER (Conseil général de la Loire), M. GILBERT (Président de la CLE), M. LAURENDON (SMAGL), Mme RIAMON (Région Rhône-Alpes), 5 représentants du collège des Usagers, organisations professionnelles et associations : M. DENIS (Chambre d’Agriculture 42) M. NAULIN (UNICEM) M. DUMAS (FDP 42), M. DURAND (ALSAPE), M. LEDRAPPIER (EDF). 5 représentants du collège de l’État et ses établissements publics : Coordinateur MISEN Loire DDT ou son représentant, Directeur départemental de l’ARS ou son représentant Agence de l'eau Loire Bretagne, DREAL Rhône-Alpes.

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