La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide Atelier d’information de la société civile Nouakchott, le 03 août 2008 Mohamed Ali Ould Lemrabott, Conseiller.

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1 La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide Atelier d’information de la société civile Nouakchott, le 03 août 2008 Mohamed Ali Ould Lemrabott, Conseiller stratégique du PNUD.

2 Prolégomènes: Avant d’adresser la problématique de l’efficacité de l’aide, il importe d’abord de resituer le débat historique qui s’est déroulé autour de cette transaction non marchande qu’est l’aide: L’aide peut-elle être efficace?

3 Au niveau théorique, l’aide est une transaction controversée dont le bien- fondé est en question

4 Vue d’ensemble de la littérature économique Le survol de la littérature économique traitant de la problématique de l'aide montre que les opinions négatives portées à l’endroit de cette transaction l’emportent largement sur les opinions positives. Que l’on s’inscrive dans l’un des deux paradigmes dominants de l’économie (le libéral et le néo-marxien) ou dans l’autre, que l’on se situe du côté du pays donateur ou du pays bénéficiaire, le même constat sceptique voire négatif s’impose.

5 Le paradigme libéral (Suite) En effet, depuis qu’Adam Smith a consacré à l’aide aux colonies une vingtaine de pages dans « La richesse des nations », ouvrage écrit en 1776, tous les libéraux ou presque jugent que cette transaction est perverse car elle correspond, selon eux, à une allocation de ressources hors marché. Ce dernier étant le seul mécanisme efficace de coordination des actions des agents et d’allocation optimale des ressources. Ainsi, P.T. Bauer (1984): «Aider les responsables sur la base de la pauvreté de leur population a plus de chance d’encourager les politiques d’appauvrissement que d’y faire obstacle »

6 Paradigme libéral (Suite) L’efficacité de l’aide: Un débat ancien Le "paradoxe des transferts" né de la controverse entre Keynes et Ohlin Une transaction non marchande dans une économie de marché mondialisée et en libéralisation rapide « l’aide déprime l'épargne intérieure", « elle aggrave le double déficit (twin gaps) » « elle engendre le surendettement » « l’aide engendre des distorsions sectorielles (du type Duch Disease)

7 Paradigme libéral (Suite) Les études empiriques récentes 1998: Rapport de la Banque mondiale sur l’APD « Assessing Aid » Burnside-Dollar et Burnside-Collier-Dollar (1997-2002). l’efficacité macroéconomique de l’APD dépend de la qualité des politiques économiques et des institutions des pays en développement ainsi que du niveau de pauvreté. Le système d’aide liée est anti-libéral

8 Le paradigme « tiers-mondiste » L’ hostilité du courant néo-marxien à l'égard du système de l'aide est bien connue. L’aide est analysée comme un élément du mode de reproduction global de rapports Centre-Périphérie, caractérisés par l’exploitation, Elle renforce selon eux « la dépendance » des pays du Sud. Cette accentuation de la dépendance tient principalement, explique Samir Amin, au fait que l’aide biaise l’allocation sectorielle des investissements en privilégiant les activités qui renforcent l'insertion du pays bénéficiaire dans la Division Internationale du Travail qui est de type impérialiste.

9 Au niveau opérationnel: la perception de l’aide par les opinions publiques est mitigée voire négative

10 L’opinion du côté des pays bénéficiaires « Potion calmante » « l’aide est un prolongement du pacte colonial » « L’aide met en jeu un volume de ressources insuffisant « « L’aide sert d’abord les intérêts des donateurs » « L’aide est liée » « Trop d’assistance technique comme traitement du sous-emploi au Nord »

11 Du côté des pays donateurs Ce constat fait par les économistes converge aussi avec l'état de l'opinion dans les pays du Nord, elle-même globalement hostile à l'aide. Cette désaffection de l'opinion, dont il faut rechercher les origines dans le mouvement Cartieriste des années 1950 dont le slogan "la Corrèze avant le Zambèze" est bien connu, tient principalement à deux images popularisées du système de l'aide: "l'aide est gaspillée« (Brunel S., 1993.) L’aide c’est « de l’argent pris aux pauvres des pays riches et donné aux riches des pays pauvres » L’aide entretient une mentalité d'assistanat En définitive, "l'aide est inefficace"

12 La grande majorité de ces critiques se ramène directement ou indirectement à la question de l’efficacité de l’aide!

13 Environnement de l’aide: éléments saillants Engagements des donateurs non respectés Années 60: APD=1% du PIB (ramené à 0,7% ) Monterrey 2002 (APD: + 25% en 3 ans), Glenn Eagles 2005: APD: 80 M$ 2003) – 130M$ (2010); Sommet Millénaire 2005 (doubler l’aide d’ici à 2010, en $ constants de 2004) L’aide décline de nouveau malgré engagements donateurs: 2005: 107,1 M$ (irak, Afghanistan,Pakistan) 2006: 104,4 M$ (annul. dettes Irak, Nigéria), 2007: 103,7M$

14 L’évolution de long terme de l’APD 4 cycles longs principaux (eux-mêmes composés d’une succession de cycles courts) qui rejoignent les cycles financiers Nord-Sud: 1960: Décolonisation 1973: 1 er choc pétrolier (+ 2 nd choc 1979) 1982: Crise de surendettement (+ PAS, PPTE) 2001(?): 11 septembre (+ guerres Afghanistan, Irak, Monterrey, Glen Eagles)

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16 Les annulations de dette n’empêchent pas le déclin de l’aide après le pic de 2005

17 Environnement de l’aide: éléments saillants (Suite) Efforts en vue de délier progressivement l’aide (Conf. PMA 2001, Monterrey, etc.) Impact de l’aide limité Mesuré à l’aune des OMD, cet impact parait bien mesuré Certaines analyses 2005: Afrique OMD = 2140 RMDH 2006: Si les tendances actuelles se maintenaient, l’Afrique subsaharienne n’atteindrait l’objectif relatif à l’eau potable qu’en 2040 et l’objectif relatif à l’assainissement en 2076 Hors assistance technique et aide alimentaire, la part de l’Afrique stagne autour de 12 Mds de $ Émergence de nouveaux donateurs hors CAD: Chine, Am lat, aide privée, etc.

18 Une architecture de l’aide complexe

19 Environnement de l’aide en Mauritanie: Analyse des flux d’aide

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22 1974-1989: l’aide est concentrée sur les donateurs arabes: 42%

23 1990-2004: concentrée sur l’europe (56,5%)

24 Mauritanie: Dépendance en baisse tendancielle

25 Environnement de l’aide en Mauritanie (Suite) 2007-2008: confirmation retour des donateurs arabes et islamiques: –Aftout Es sahili: Ar Saoudite, Koweit, etc –Annulations de dettes: Libye (env 300 M $), –Agriculture, sécurité alimentaire, etc: BID: 2008: innovation majeure (700 M$ sur 5 ans) Emergence de nouveaux donateurs: Chine (conférence de Pékin, 2006) Limites des données OCDE (sous comptabilisation et mauvaise classification des apports des donateurs arabes, de la Chine, etc)

26 De la Déclaration de Paris

27 Rappel du processus 2002 Conférence de Monterrey sur le financement du développement 2003 FHN 1: Rome: L’harmonisation de l’aide 2005 FHN 2: Paris: L’efficacité de l’aide –Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide Sommet du Millénaire + 5 (2005) 2008 FHN 3: Accra: Le mi-parcours –l’impact des aides sur le développement (Accra Action Agenda). 2011 FHN 4….

28 Le contenu de la DP  Entérinée le 2 mars 2005  Plus de 100 pays et organismes donneurs ont reconnu l’absolue nécessité de gérer l’aide de façon plus rationnelle  Définit un ambitieux programme de réforme du système d’acheminement de l’aide.  La déclaration de Paris repose sur cinq principes, selon lesquels l’aide est davantage susceptible de promouvoir le développement (càd plus efficace) lorsque –Les pays en développement sont maîtres de leurs politiques et plans de développement (appropriation).

29 Le contenu de la DP(Suite) – les donneurs fondent leur soutien sur les systèmes et les stratégies de développement de ces pays (alignement). –les donneurs coordonnent leurs activités et réduisent au minimum les coûts d’acheminent de l’aide (harmonisation). –les pays en développement et les donneurs orientent leurs activités de manière à atteindre les résultats souhaités (gestion axée sur les résultats). –les donneurs et les pays en développement sont comptables les uns vis-à-vis des autres des progrès accomplis dans l’amélioration de la gestion de l’aide et dans l’obtention de résultats sur la voie du développement (responsabilité mutuelle) Ces 5 principes une fois mis en œuvre, permettraient de répondre par l’affirmative à la question initiale: l’aide, ou le système d’aide actuel peut-il être efficace?

30 Le contenu de la Déclaration de Paris - 5 principes Appropriation Alignement Harmonisation Gestion axée sur les résultats Responsabilité mutuelle - 12 cibles à l’horizon 2010 - 12 indicateurs à l’horizon 2010

31 APPROPRIATION Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement Les pays partenaires s’engagent à : S’investir du premier rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs stratégies nationales de développement, dans le cadre d’un vaste processus de consultation. Traduire ces stratégies nationales de développement en cadres opérationnels axés sur les résultats intégrant une hiérarchisation des priorités, tels qu’exprimés dans des cadres de dépenses de moyen terme et les budgets annuels (Indicateur 1)

32 APPROPRIATION (Suite) Les donneurs s’engagent notamment à : –Respecter le rôle prédominant des pays partenaires et à les aider à renforcer leur capacité à exercer ce rôle.

33 ALIGNEMENT Les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires Les donneurs s'alignent sur les stratégies des pays partenaires Les donneurs utilisent des systèmes nationaux consolidés Les pays partenaires renforcent leurs propres capacités de développement avec le concours des donneurs Consolider les capacités de gestion des finances publiques Renforcer les systèmes nationaux de passation des marchés Délier l'aide pour une meilleure utilisation des ressources

34 HARMONISATION Processus engagé par les bailleurs de fonds, bilatéraux et multilatéraux, visant (i) au partage de l’information, diagnostics et études sectorielles par exemple ; (ii) à la rationalisation et à la simplification des systèmes et procédures ; ou (iii) à la mise en œuvre de l’APD selon des procédures communes pouvant aller jusqu’à des prises de décisions communes.

35 HARMONISATION dans la DP Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective Les donneurs mettent en place des dispositifs communs et simplifient leurs procédures Complémentarité : une division du travail plus efficace Incitations à l’action en coopération Renforcer l’efficacité de l’aide dans les Etats fragiles

36 GESTION AXEE SUR LES RESULTATS La GAR est une méthode de gestion des ressources qui donne le primat aux résultats de développement attendus. Elle implique de définir les résultats et impacts souhaités d’une politique donnée et ensuite d’identifier les intrants et les actions requis pour atteindre cet objectif. Les politiques, de la programmation à l’exécution en passant par l’évaluation, sont donc alignées sur les résultats attendus. Des indicateurs, ainsi qu’un système de suivi des résultats simple, d’un bon rapport coût-efficacité et convivial, sont définis et un cadre logique est élaboré afin d’appréhender de façon synthétique la politique menée, ses ressources, ses actions et les résultats attendus en termes de développement.

37 Intrants Activités Produits Effets Impact Indicateurs Hypothèses/Risques La chaîne des résultats (théorique)

38 GESTION AXEE SUR LES RESULTATS dans la DP Gérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d’obtenir des résultats Axer la gestion sur les résultats signifie gérer et mettre en oeuvre l’aide en se concentrant sur les résultats souhaités et en utilisant les données disponibles en vue d’améliorer le processus de décision. Les pays partenaires s’engagent à : –Raccorder plus étroitement les stratégies nationales de développement et le cycle budgétaire, sur une base tant –annuelle que pluriannuelle. –S’efforcer de mettre en place des cadres d’évaluation et de notification orientés vers les résultats à l’aide desquels –suivre les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des principaux volets des stratégies nationales et sectorielles de développement

39 Gestion axée sur les résultats (Suite) Les donneurs s’engagent à : –Etablir un lien entre programmation et ressources par pays et résultas et aligner cette programmation et ces –ressources sur les cadres efficaces d’évaluation des performances des pays partenaires. Les donneurs doivent –s’abstenir de demander l’adoption d’indicateurs de performance qui ne sont pas déjà prévus dans les stratégies nationales de développement.

40 RESPONSABILITE MUTUELLE Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement Une priorité essentielle pour les pays partenaires comme pour les donneurs est de renforcer la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l’utilisation qui est faite des ressources affectées au développement. C’est également un moyen de rallier l’adhésion de la population aux politiques nationales et à l’aide au développement. Les pays partenaires s’engagent à : –Renforcer en tant que de besoin le rôle des instances législatives dans l’élaboration des stratégies nationales de développement et/ou des budgets. –Faire davantage de place aux approches participatives dans la formulation des stratégies nationales de développement et dans leur évaluation.

41 RESPONSABILITE MUTUELLE (Suite) Les donneurs s’engagent à : Fournir en temps voulu des informations fiables et détaillées sur les apports d’aide, afin de permettre aux autorités des pays partenaires de présenter des états budgétaires complets à leur parlement et à leurs citoyens. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent à : Evaluer conjointement, au moyen des mécanismes existant à l’échelon local, les progrès qu’ils accomplissent respectivement dans l’exécution des engagements pris concernant l’efficacité de l’aide, notamment les engagements de partenariat

42 Harmonisation and Alignment Source: OECD/DAC, 2004

43 IndicateursObjectif cible 2010 1Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnellesA 2aDes systèmes nationaux fiables de gestion des finances publiques2.5 2bDes systèmes nationaux fiables de passation des marchés 3Les apports d’aide sont alignés sur les priorités nationales85% 4Renforcement des capacités par un soutien coordonné50% 5aUtilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques 5bUtilisation des systèmes nationaux de passation des marchés 6Éviter les structures de mise en œuvre parallèles8 7L’aide est davantage prévisible70% 8L’aide est non liéePlus de 73% 9Utilisation de procédures ou dispositifs communs66% 10aMissions sur le terrain.40% 10bTravaux analytiques par pays66% 11Cadres axés sur les résultatsB or A 12Responsabilité mutuelleYes

44 Les défis liés à la mise en œuvre de la DP Enquête 2006 (et 2008: les résultats seront présentés à Accra) 2005: Seuls 17% des pays enquêtés se sont dotés de stratégie nationale de développement répondant aux normes de l’indicateur 1 (objectif: 75%) 2005: en moyenne 39-40 % des apports d’aide au secteur public ont transité par les systèmes de gestion des finances publiques et de passation des marchés des pays partenaires. Les initiatives régionales visant à faire connaître le programme d’action de Paris se sont notamment concrétisées par plusieurs ateliers régionaux sur l’efficacité de l’aide organisés, en 2005,t 2006 et, en Ouganda, au Mali, en Afrique du Sud, en Bolivie, aux Philippines et au Vietnam. Principal enseignement : il n’existe pas de solution unique, les objectifs et les processus doivent être adaptés aux contextes de pays. En effet, pour que l’aide soit efficace, chaque pays doit déterminer ses propres priorités, ainsi que le rythme et l’enchaînement des réformes.

45 Défis (Suite) Parallèlement, de nombreux pays partenaires expriment, dans les ateliers régionaux et dans d’autres instances, des préoccupations quant aux coûts de transaction élevés liés à la gestion de l’aide extérieure (particulièrement ceux qu’impose aux pays en développement la gestion de multiples programmes reposant sur des procédures différentes selon les donneurs) et à la lenteur du changement dans les pratiques des donneurs. Ces pays constatent un décalage important entre les principes affichés par les services centraux et les pratiques sur le terrain, comme en témoignent une coopération technique toujours imposée par les donneurs et le manque de progrès visibles dans le domaine du déliement de l’aide.

46 Défis (Suite) Défi lié à l’engagement à doubler l’aide en 2010 (195 Mds $) Le suivi-évaluation: selon la Division des statistiques de l’ONU, seuls 17 pays sur 163 PeD avaient en 2006 des données suffisantes pour analyser les tendances de la moitié des 48 indicateurs OMD Les surcoûts liés au réchauffement climatique (le coût de l’investissement supplémentaire pour la remise à niveau des équipements dans les PVD est estimé à env. 37 Mds de $

47 Je vous remercie.