Séance 6 Un espace régulateur dominé par les experts Partie II La crise durable du projet européen.

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1 Séance 6 Un espace régulateur dominé par les experts Partie II La crise durable du projet européen

2 Plan de cours Rappel Titre présentation - Date I)Expertise et politique A)Retour sur la notion de technocratie B)La frontière ténue entre expertise et politique II) L’UE comme un espace régulateur A)Les notions d’espace régulateur et d’intégration négative B)Légitimité par les inputs/outputs III) La technocratie en Europe aujourd’hui A)Le mauvais élève grec, le référendum et la punition B)Les clowns, le professeur et les élections

3 I) Expertise et politique Rappel Titre présentation - Date A) Retour sur la notion de technocratie L’affaiblissement de la religion, l’esprit industriel et le projet de Saint-Simon (XVIIIème) (création à l’échelle de l’Europe d’un comité de 12 savants et 9 artistes pour gouverner. La nouvelle religion est la collection des applications de la science générale au moyen desquelles les hommes éclairés gouvernent les hommes ignorants. Grands principes : primat de l'économique, confiance en la vertu de l'organisation, octroi d'une place éminente dans la hiérarchie professionnelle aux banquiers et distributeurs de crédit. La naissance des sciences sociales, le positivisme et Auguste Comte (XIXème) : développement d'une sociologie scientiste, analytique, quantificatrice, conçue aux fins de la manipulation de l'homme pris comme objet et de la rationalisation du système social. Grands principes : méfiance du parlementarisme et des excès du développement industriel, l’Etat garant de l’ordre par l’éducation qui leur permet de remplir une tâche particulière, appliquer les méthodes de la sciences à la décision et au choix du personnel politique : recherche du consensus Conclusions : méfiance du peuple et des jeux traditionnels du politique, peur du clivage

4 I) Expertise et politique Rappel Titre présentation - Date B) La frontière ténue entre expertise et politique Idée principale : l’expertise n’est pas qu’une réponse rationnelle à un problème précis mais aussi une forme de participation politique (Radaelli 1999, Saurugger 2002) L’expertise est un mécanisme de représentation pour plusieurs acteurs qui peuvent manquer d’autres ressources (contacts, légitimité électorale). Constat depuis les 70’s : le rôle des partis et des personnels politiques classiques dans le processus décisionnel s’atténue (Fischer 1990) alors que celui des experts augmente, lié à la transformation des sociétés industrielles et des modes de gouvernance (NPM). Les experts se trouvent dans un rôle de courtier qui marchande des options politiques entre les élites et les groupes d’intérêt concernés. Pourtant, les experts ne répondent pas forcément aux attentes des citoyens, pas la « meilleure solution » (Callon, Lascoumes, Barthe 2001). Dans le cas européen, la représentation des experts et des groupes d’intérêt au détriment du personnel politique marque une dépolitisation marquée. La Commission est aussi souvent en recherche d’expertise Exemples : CECA, PAC…

5 II) L’UE comme un espace régulateur Rappel Titre présentation - Date A) La notion d’espace régulateur L’idée de ces approches est que les caractéristiques institutionnelles de l’UE favorisent la représentation des experts. Radaelli (1999) 3 raisons : l'architecture institutionnelle originelle des communautés européennes et plus particulièrement la méthode « Monnet » d'intégration. Le système d'engrenage, mise en réseau des groupes d'intérêt et des syndicats impliqués dans le processus décisionnel, du fait de leur expertise. les mécanismes de représentation de l'UE laissant une grande place aux experts, dans un contexte où les notions de « rationalité » et d'« effectivité » des politiques publiques sont mis en avant La focalisation des politiques de l'UE sur la régulation, qui vise l'efficience de l'utilisation des ressources plutôt que la redistribution, permet aux experts de maximiser leur influence (Majone 1996). Le savoir y est alors plus important que le budget et est utilisé massivement par la Commission. Argument de Majone : passage d’un Etat interventionniste à un Etat régulateur. Le premier : haut degré de centralisation administrative et ds la prise de décision, le deuxième : délégation de pouvoirs étendue à des agences indépendantes et multiplication des privatisations opérant sous régime régulateur. Ce développement des politiques régulatrices au niveau européen a renforcé l’agencification au niveau national (l'implémentation des directives se fait au niveau national) Principale raison de cette délégation selon lui : crédibilité à long terme des engagements étatiques auprès des partenaires. Pour moi : influence des idées néo-libérales et NPM L’usage stratégique de l’expertise par la Commission pour approfondir l’intégration européenne a alors comme conséquence principale une domination des politiques régulatrices et donc une intégration négative

6 II) L’UE comme un espace régulateur Rappel Titre présentation - Date A) La notion d’espace régulateur (2) (Scharpf 1999) L’intégration négative réfère à une suppression des barrières au commerce, des droits de douane, de tout ce qui pourrait entraver une compétition libre (marché commun). L’intégration positive réfère à la reconstruction d’un système de régulation économique (souvent interventionniste : union économique et monétaire). Dans l’UE : la loi et la régulation est supranationale tandis que la prise de décision est intergouvernementale. Le principal bénéficiaire de la création de normes européennes est l’intégration négative…depuis le Traité de Rome. L’intégration positive dépend elle d’accord intergouvernemental…enough said. Pour Scharpf, c’est surtout les termes vagues des Traités et leur interprétation extensive par la CJCE qui a permis l’extension de l’intégration négative: effet direct et suprématie du droit européen constitutionnalisation de la concurrence (Cassis de Dijon, reconnaissance mutuelle). Ce type d’intégration a des coûts politiques notamment sur la légitimité du projet européen.

7 II) L’UE comme un espace régulateur Rappel Titre présentation - Date B) Légitimité par les inputs/outputs L’idée générale est que le système politique de l’UE souffre d’un manque de lien direct avec le peuple et trouve sa légitimité dans l’efficacité de ses politiques. deux dimensions de l’auto-détermination démocratique : Une dimension orientée vers les inputs (government by the people). Les choix politiques sont légitimes car ils représentent les intérêts du peuple (Rousseau contrat social). Une dimension orientée vers les outputs (government for the people). Les choix politiques sont légitimes car ils promeuvent le bien général (Hamilton, Federalist Papers). Dans le cas européen peu de légitimation par les inputs, plus par les outputs, on voit ça maintenant

8 II) L’UE comme un espace régulateur Rappel Titre présentation - Date B) Les inputs introuvables L’auto-determination par les citoyens repose sur les principes de consensus et de participation. Le danger est que la majorité puisse nuire gravement aux intérêts d’une minorité. La confiance de tous dans la collectivité est indispensable pour ce type de décision. Or la confiance provient essentiellement de la « ressemblance » (Gemeinsamkeitsglaube, M.Weber) venant d’une identité collective épaisse (langue, religion, culture, ethnicité). Exemple unification allemande. Or, dans l’UE ce peuple européen est introuvable (décisions de la Cour Constitutionnelle allemande) Acté par le conseil européen de Laeken en 1999. Mesures : créer une constitution, rapprocher l’Europe des citoyens, renforcer l’identité européenne. Exemple, clip de promotion de l’UE http://www.youtube.com/watch?v=dkGtQ6khnaAhttp://www.youtube.com/watch?v=dkGtQ6khnaA Notons la volonté de se construire en référence à l’extérieur, notion d’orientalisme d’Edward Saïd. Cette volonté se traduit par autant d’échecs cuisants : Les référendums français et néerlandais sur la Constitution : deux « non » différents. Le non irlandais aussi : adhésion fonctionnaliste La transparence dans la gouvernance et le Livre blanc de la Commission (échecs) Conclusion : légitimité par les inputs : impossible (personne ne veut mourir pour le drapeau européen)

9 II) L’UE comme un espace régulateur Rappel Titre présentation - Date B) La légitimité par les outputs Une perception large d’intérets communs suffit (pas besoin d’une identité collective épaisse) : plutôt basée sur les intérêts que sur l’identité. 4 mécanismes de la légitimation par les outputs : Rendre des comptes aux électorats dans l’exercice du pouvoir Expertise indépendante (judiciaire, monétaire) pour l’isoler de la pression des politiques cherchant à être réélus. Accords corporatistes Mise en réseau des groupes d’interet Limites au niveau européen : Difficultés de renverser des organisations indépendantes si jamais elles s’émancipent trop des préférences des électorats (unanimité pour changer le Traité). légitimes que si elles respectent les limitations de leur base de légitimité, ce qui implique de gérer un nombre restreint de problèmes avec un nombre restreint de choix politiques. Conséquences sur les caracs des pol.européennes : Visibilité faible (pour éviter l’opposition publique) Des politiques qui cherchent à minimiser le conflit (et la redistribution) Des politiques qui empruntent la légitimité nationale. Conséquence : l’Europe ne sera pas capable d’action quand les gouvernements sont en conflit (explique aussi l’intégration négative).

10 II) L’UE comme un espace régulateur Rappel Titre présentation - Date Conclusions Il n y a pas de peuple européen : légitimité par les inputs difficile. Conséquences : la légitimité du système politique européen repose sur sa capacité à être efficace. Or (et donc), la stratégie d’intégration européenne a été de favoriser une forme d’intégration négative laissant une place importante aux experts dans le système décisionnels. Conséquences : perte des instruments de régulation macro-économiques (délégation), plus grande difficulté à résoudre des problèmes, comme lors d’une crise Les politiques européennes n’ont pas forcément pour but et ont des difficultés à être lisibles pour les citoyens. Préférences pour les décisions prises entre experts (technocratie), relation malaisée avec les électorats. On retrouve ceci lors de la crise (exemples italien et allemand)

11 III) La technocratie en Europe aujourd’hui Rappel Titre présentation - Date A) Le mauvais élève grec, le référendum et la punition Le contexte : la situation financière de la Grèce la pousse à demander un second bail-out fin octobre 2011, un an après la première aide financière de l’UE en mai 2010. Le 31 octobre (une semaine après l’approbation au Conseil Ecofin du bail-out), G.Papandreou, premier ministre grec, déclare qu’il veut tenir un référendum en Grèce sur les termes du bail-out. Motivation de la décision : Sociale (grèves et manifestations violentes en Grèce), interne (jeu partisan, éviter les élections anticipées, externe (mettre pression sur les dirigeants européens pour des conditions moins dures) Premières réactions : affaiblissement des bourses (2% $/€, 2% SP500) Edito du monde La Grèce dans l’Euro, la question se pose, extraits choisis : « Quelle mouche a donc piqué G.Papandreou? », « En proposant de soumettre au vote populaire le plan européen, M. Papandréou fait un pari fou. Au peuple d’apprécier, c'est l'honneur de la démocratie, certes » « Imagine- t-on d'ailleurs un peuple acceptant, unanime, une purge aussi violente que celle proposée. M. Papandréou aurait-il alors lancé ce référendum pour obtenir une renégociation du plan européen ? On ne peut pas le croire. Ce n'est pas ainsi que l'Europe doit fonctionner. Le coup d'éclat d'Athènes ouvre, jusqu'à janvier au moins, une nouvelle période d'incertitude, la pire des choses 1 novembre : Papandreou obtient un appui partisan pour son projet mais doit s’envoler pour Cannes 2 novembre : Merkel et Sarkozy sermonnent Papandreou à huis clos et demande que le référendum se fasse sur l’appartenance ou non à la zone euro et non sur les termes du bail-out (casse un tabou).

12 III) La technocratie en Europe aujourd’hui Rappel Titre présentation - Date A) Le mauvais élève grec, le référendum et la punition 4 novembre Divisions dans le gouvernement, ministre des finances se prononce contre le référendum. Papandreou annonce la décision d’annuler le référendum après l’annonce du soutien de l’opposition aux conditions du plan de rigueur. 6 novembre : Papandreou est poussé à la démission sous pression de son cabinet soutenu par les dirigeants européens 8 novembre : la mission est donnée à Papademos (ex BCE) de former un gouvernement Mai 2012 : tenue d’élections législatives. Scores très bas pour les partis de pouvoir, montée de partis protestataires au personnel politique n’ayant pas exercé (Siriza) et d’extreme-droite (aube dorée)

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