Maîtrise et doctorat en démographie Fécondité et famille Séance du 3 décembre 2009 Benoît Laplante, professeur Centre - Urbanisation Culture Société Institut.

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1 Maîtrise et doctorat en démographie Fécondité et famille Séance du 3 décembre 2009 Benoît Laplante, professeur Centre - Urbanisation Culture Société Institut national de la recherche scientifique

2 L’histoire, les normes le droit Théories

3 L’histoire, les normes et le droit Plan  Les changements depuis un peu plus d’un siècle  Définitions  Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes  Quelques cas intéressants  La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté  Le droit de la colonie du Massachussets  L’union de droit coutumier commun aux États-Unis  Le mariage et le divorce au Canada  Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident

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5 Les changements depuis un peu plus d’un siècle  L’émancipation juridique des femmes  L’égalité juridique des sexes  Dans la famille  Dans le monde du travail  Dans le monde politique  La réinvention de l’adoption  L’abolition de l’illégitimité  Le divorce  L’union de fait  Acceptation et reconnaissance

6 Les changements depuis un peu plus d’un siècle  La contraception  La planification familiale ou l’espacement des naissances  L’infécondité volontaire  La sexualité récréative a planification et récréation  L’homosexualité  Acceptation et reconnaissance  Le mariage des conjoints de même sexe  L’avortement  La pornographie

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11 Définitions  Termes à définir  Normes  Lois  Mœurs  Usages  Valeurs  Il n’existe pas de définitions absolues et bien des auteurs aiment apporter leur contribution.  On donne ici, sans prétention d’exhaustivité ni d’érudition, des définitions « génériques » qui permettent de se retrouver dans les textes.

12 Définitions 1 ère conception : les normes et les lois  Deux formes de contrainte sociale sur le comportement humain.  Loi s’il y a sanction étatique et spécialement l’intervention d’un juge.  La règle est explicite et la sanction est formelle.  Norme dans les autres cas.  La règle est souvent implicite et la sanction, informelle.

13 Définitions Normes et valeurs « Attentes collectives liées à l’éventuelle application de sanctions qu’elles ont tout à la fois pour objet de spécifier et de justifier. Les normes définissent le comportement approprié, au niveau des usages, ou la conduite requise, au niveau des mœurs et des lois; elles impliquent donc l’existence de principes plus généraux à la lumière desquels leurs prescriptions et leurs interdits peuvent être légitimés. C’est à ces principes qu’on tend à donner, dans la sociologie contemporaine, le nom de valeurs. » François Chazel, « Normes et valeurs sociales », Encycplopedia Universalis.

14 Définitions 2 e conception : les lois, les normes, les mœurs et les usages  La norme est la catégorie plus générale qui englobe la loi comme cas particulier.  La loi conserve la définition de la 1 ère conception.  La règle est explicite et la sanction est formelle.  On distingue les mœurs et les usages au sein de ce qui se nomme norme dans la 1 ère conception.  Dans les deux cas, la règle est souvent implicite et la sanction, informelle.  On parle de mœurs si le fondement est proprement moral.  On parle d’usage dans les autres cas.

15 Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes James S. Coleman (1990), « The demand for effective norms » dans Foundations of Social Theory (p. 241-265), Cambridge MA, The Belknap Press of Harvard University Press.

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18 Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes

19 Quelques cas intéressants  La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté  Le droit de la colonie du Massachussets  Le common law marriage aux États-Unis  Le covenant marriage aux États-Unis  Le mariage et le divorce au Canada  Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

20 La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté

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22 Quelques cas intéressants Le droit du Commonwelath of Massachussets au 19 e siècle  L’ apparition de l’adoption  Le common law marriage

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25 Quelques cas intéressants Le droit de la colonie du Massachussets au début de la période coloniale américaine

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30 Le Covenant marriage américain Le Covenant marriage, d’après les lois connexes au Code civil de la Louisiane

31 Le Covenant marriage américain Le Covenant marriage, d’après les lois connexes au Code civil de la Louisiane

32 Le « Covenant marriage » américain

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34 Le mariage et le divorce au Canada  Les pouvoirs du parlement et les pouvoirs des législatures provinciales selon la Loi constitutionnelle de 1867 (c.-à-d. L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique).  La Loi sur le divorce.

35 Le mariage et le divorce au Canada

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41 Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

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48 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La situation à Rome, à la fin de la République  Les relations sexuelles avant le mariage sont choses courantes.  Le divorce est facile et courant.  Le remariage est également facile et courant.  Il est courant d’avoir été marié plusieurs fois et pas seulement à cause du veuvage.  Le mariage n’est pas la seule forme d’union.  On contrôle la taille de la famille par  l’exposition, l’infanticide, l’avortement;  la contraception (peut-être);  l’adoption;  l’« emprunt » d’une femme fertile en cas de besoin.

49 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La situation à Rome au début de l’Empire  Le fécondité des citoyens est faible.  Le gouvernement impérial (en fait, l’empereur Octave) décrète des lois dont l’objectif est de hausser la fécondité des citoyens :  on impose des peines aux célibataires,  on rend le divorce plus difficile,  on réduit le droit d’héritage des citoyens qui n’ont pas eu au moins trois enfants et  l’adultère devient un crime alors que jusque là sa sanction relevait du droit privé.

50 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Ces lois sont à l’origine du contrôle de la famille et de la sexualité par l’État  Ces lois sont les premières incursions de l’État dans le domaine privé de la famille et de la sexualité en Occident.  Elles sont les premières à faire relever ces questions du droit public; elles avaient toujours relevé du droit privé.  Elles n’ont pu être imposées aux citoyens que parce que la République avait été remplacée par une dictature.  En Occident, ces questions relèvent du droit public depuis ce moment et en relèvent encore.

51 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident L’essor de la « religion philosophique »  Un système de croyances qui allie la religion et la philosophie.  Le corps de la doctrine philosophique est emprunté au néo- stoïcisme de l’époque :  l’univers est raison (logos);  l’univers peut être connu parfaitement parce qu’il est raison et que l’homme est raison et en est doté;  vivre selon le bien est vivre selon la raison.

52 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident L’essor de la « religion philosophique »  Fin du 4 e siècle, tolérance religieuse et conversion de l’empereur Constantin.  Premières concessions de juridiction aux évêques et de certains privilèges aux chrétiens.  Développement de la théologie politique.  L’empereur a pour tâche d’amener son peuple su salut.  Volonté de mêler l’État à la définition de l’orthodoxie.  Le concile de Nicée se tient à la demande de l’empereur.  On prend progressivement l’habitude de faire passer les décisions ecclésiastiques dans le droit civil ou pénal.

53 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La « religion philosophique » en Occident  La collaboration entre l’Église et l’Empire se poursuit en Orient jusqu’à la chute de Constantinople en 1453.  Les relations entre l’Église romaine et les états se reconstruisent progressivement à partir des invasions barbares.  La juridiction de l’Église est reconnue ou acceptée dans plusieurs domaines, dont celui du mariage.  Règle générale, les nouveaux états en viennent à adopter les préceptes de l’Église, même si parfois les coutumes influencent l’évolution du droit de l’Église.  En contrepartie, les souverains considèrent qu’il leur revient notamment de nommer les évêques.

54 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La « religion philosophique » en Occident  Le pouvoir de l’Église atteint son apogée après l’effondrement de l’empire carolingien.  Il n’existe plus aucune autorité capable de faire des lois.  C’est dans ce contexte que les coutumes se forment et remplacent les lois édictées par les souverains comme fondement du droit.  L’Église profite de cette situation pour affirmer son pouvoir de définir le droit et de juger, notamment en matière de mariage et de morale sexuelle.

55 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Assez rapidement, la plupart des souverains essaient de réduire la juridiction de l’Église  En Espagne, au 13 e siècle, Alfonse X se permet de reconnaître le concubinat.  En France, l’État se met à réduire les juridictions de l’Église surtout à partir de François 1 er.  L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 interdit aux sujets du roi de porter devant les tribunaux ecclésiastique les querelles qui ne relèvent pas étroitement de la compétence de l’Église.  Élaboration doctrinale qui aboutira notamment au Traité du mariage de Pothier.  En Angleterre, on élabore une doctrine similaire qui est intégrée à la common law, notamment dans les Commentaires de Blackstone (1765- 1769).  Dans les pays allemands, la désorganisation relative fait en sorte qu’à la Renaissance, la volonté de réformer les mœurs de l’Église se double de la volonté de se libérer de Rome.

56 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Aperçu d’autres changements  La Réforme luthérienne  Abolition des ordres monastiques.  Le mariage est l’état naturel de l’homme.  Le divorce pour cause est permis.  La Révolution anglaise  Les Puritains font du mariage est pure affaire civile.  La Révolution française  On permet le divorce.  On permet l’adoption des adultes.  Les changements du 20 e et maintenant du 21 e siècle dont nous avons traité au début de l’exposé.

57 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Annexe sur le rôle de la science comme justification des loi et des normes  Depuis au moins Constantin, les différents doctrinaires se réglaient par l’autorité, celle du concile ou du pape.  En 1600, l’Église fait brûler Giordano Bruno pour hérésie parce qu’il a prouvé la pluralité des mondes au moyen d’un raisonnement philosophique:  « un Dieu infini a nécessairement créé un univers infini formé d’une infinité de systèmes solaires. »  En 1610, Galilée découvre trois corps célestes qui sont en orbite autour de Jupiter.  Contre la preuve empirique, l’argument d’autorité est sans effet.

58 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident  Les changements du 20 e et maintenant du 21 e siècle dont nous avons traité au début de l’exposé sont la suite d’un mouvement qui dure depuis plusieurs siècles.  En gros, ce mouvement tend à dépouiller l’État du pouvoir sur la famille et sur la vie sexuelle qui était devenu le sien depuis la fin de l’Antiquité par le jeu complexe de l’État impérial lui-même, des États barbares qui lui ont succédé et de l’Église.

59 Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident  Le grand changement de paradigme normatif :  Le passage de l’idée que la liberté consiste à suivre la loi rationnelle que la raison permet de découvrir  à l’idée que la liberté consiste à agir sans contrainte selon ses propres désirs.  En pratique,  Le passage d’une morale déductive dont les principes sont ceux du christianisme  à une morale également déductive, mais dont les principes sont ceux des droits de l’Homme et  le retour du monopole législatif et judiciaire de l’État sur ces questions.