Www.pactbearn.com Réunion CARSAT 2011 PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT En Aquitaine Observer des comportements dans un Habitat.

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1 www.pactbearn.com Réunion CARSAT 2011 PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT En Aquitaine Observer des comportements dans un Habitat

2 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT 1. Les Pact, des opérateurs de terrain 2. Lire un contexte, comprendre un logement 3. Déterminer une situation d’habitat 4. Faire un signalement Sommaire

3 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Missions du PACT  Aide aux familles en situation précaire d’habitat  Mise à disposition d’un Service Technique  Adaptation du logement pour le maintien à domicile  Lutte contre l’insalubrité  Visite au domicile et analyse des besoins  Recherche des meilleurs financements et constitution des dossiers correspondants  Définition des priorités de travaux  Recherche des artisans  Contrôle de la conformité des travaux 1- Les Pact, des opérateurs de terrain

4 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Un contrat défini le cadre de notre intervention Ce contrat comporte diverses missions d’assistance aux particuliers en vue de la réalisation de leur projet, telles que :  Visite conseil à domicile  Étude de faisabilité du projet  Assistance à l’élaboration du projet  Réalisation d’esquisses d’aménagement  Recherche de financements, demandes de subventions  Vérification des travaux  Demandes de paiement  Perception des fonds et paiement aux demandeurs ou aux artisans

5 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT 2 – Lire un contexte, comprendre un logement

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7 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Installation électrique et gaz Repérage d’une installation dangereuse: Electricité: fils dénudés, fils suspendus ou traînant sur le sol, appareillages dégradés ou cassés, prises surchargées ou détériorées, fusibles en porcelaines, réseaux « bricolés »… Gaz: flexible de gaz défectueux (périmé, en mauvais état, mal fixé, sans embouts vissés), présence d’un récipient de gaz butane ou propane dans une pièce ne disposant pas de ventilation basse.

8 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Exemples de situations à risques: Electricité: toucher un interrupteur, un appareil électrique, une prise de courant avec les mains mouillées, laisser sous tension une rallonge débranchée de l’appareil, utiliser des appareils non reliés à une prise de terre… Gaz: utiliser des produits aérosols dans un espace confiné proche d’une flamme de chauffe-eau ou proche d’un appareil électrique peut provoquer une explosion et l’inflammation instantanée de l’air, utiliser des bouteilles de gaz près d’une source de chaleur (la situation est aggravée en l’absence de ventilations haute ou basse).

9 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Conseils pratiques: Electricité: Faire intervenir un professionnel en cas de modification, travaux, réparation de l’installation existante; ne pas effectuer d’intervention sur un appareil branché ou près d’une source d’humidité; ne pas brancher plusieurs prises multiples entre elles car il y a risque de surtension. Gaz: prévoir un contrôle régulier de l’installation par un professionnel, veiller à la bonne ventilation du logement et ne pas obstruer les aérations, fermer le robinet d’alimentation de la cuisinière en cas d’absence prolongée, vérifier la date de péremption du tuyau souple de raccordement…

10 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Le risque = la chute Les conséquences: Fractures Syndrome post-chute psychologiques un cercle vicieux

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13 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Repérage des risques de chutes:  Escalier : marches irrégulières, non fonctionnelles, glissantes; pentes d’escalier excessive; rampe ou garde-corps absent ou mal fixé.  Sols et dénivelés : présence de seuils, de marches, irrégularité du sol.  Salle d’eau et cuisine : risque de chutes et glissades en l’absence de carrelage anti dérapant et de barre de maintien par exemple.  Fenêtres : absence ou mauvaise fixation des garde-corps ou barres d’appuis > 1 m.  Eclairement : éclairement naturel ou artificiel très faible (pièces sombres, éclairage insuffisant…)

14 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Exemples de situations à risques: 1- Technique Eclairement : mauvais éclairage de nuit ou de fin du jour, éclairage insuffisant, éblouissant ou mal orienté, interrupteurs mal positionnés ou peu visibles. 2- Mécanique  Escalier : absence de rampes, barreaux trop écartés, marches de hauteur irrégulière, usées, penchées, pente très forte…  Sols et dénivelés : dénivelé palier / cabine d’un ascenseur, cheminement extérieur en gravier, ressaut faisant trébucher, seuil de porte trop haut…  Salle d’eau et cuisine : sols rendus glissants dans la cuisine par des corps gras ou par la présence d’eau suite à une douche.  Fenêtres : hauteur d’allège trop basse ou trop haute, absence de garde corps ou mal scellé.

15 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Conseils pratiques et interventions à prévoir :  Escalier : faire appel à un professionnel pour le mettre en sécurité ou le remplacer.  Sols et dénivelés : reprise des sols à confier à un professionnel ou aménagement par accessoires (ex : rampes métalliques mobiles…).  Salle d’eau et cuisine : mettre à place du carrelage anti-dérapant et barres de maintien (ex : dans aire de douche).  Fenêtres : faire installer des gardes corps par un professionnel.  Eclairement : veiller à avoir un logement bien éclairé et à éviter les zones d’ombres. Les couloirs et les escaliers doivent être en particulier bien éclairés pour signaler tout obstacle.

16 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT 3 - Déterminer et mesurer une situation d’habitat  Efficacité énergétique Tout ce qui contribue à réduire les charges. Sans compétence technique, procéder à quelques points de vérification  Adaptation Handicap Projet d’adaptation à partir de l’évaluation du handicap de la personne. Savoir repérer la situation méritant l’intervention d’un ergothérapeute  Amélioration de l’Habitat Tout ce qui contribue au maintien dans le logement. Savoir choisir entre nécessité et désir, savoir présenter la demande

17 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT 4 – Faire un signalement La fiche de liaison

18 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Le Travail du plan de financement FINANCEMENTS MOBILISABLES:  L’ANAH : - Adaptation = 20, 35 ou 50 % de 20 000 € de travaux HT Le calcul de la prise en charge est lié au revenu fiscal de référence de l’année N-2 et si la personne est bénéficiaire de l’APA ou titulaire d’une carte d’invalidité. - Amélioration de la performance énergétique= 20 ou 35 % de 20 000 € de travaux HT Le calcul de la prise en charge est lié au revenu fiscal de référence de l’année N-2. L’aide initiale peut-être majorée de la prime FART (Programme « Habiter mieux ») dès lors que les travaux engagés permettent d’une baisse d’au moins 25% de la consommation énergétique conventionnelle.  Les caisses de retraites : - MSA : 800 € maxi. - CARSAT : 2 052 € maxi (+ 30 % des caisses complémentaires). - RSI : 2 500 € maxi. - CNRACL : 10 000 € maxi.

19 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Exemple - Autonomie Exemple - Autonomie Couple retraité, Mr est atteint d’une hémiplégie gauche et titulaire d’une carte d’invalidité. Revenu Fiscal de Référence du couple est inférieur à 16 611 €. - Travaux d’aménagement de sanitaire (douche + WC) Montant total des travaux : 7 201.22 € TTC Subvention ANAH Subvention ANAH (50 %): 3 413.00 € Subvention RSI : Subvention RSI : 1 000.00 € Reste à charge au bénéficiaire : Reste à charge au bénéficiaire : 2 788.22 €

20 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Personne seule, bénéficiaire de l’APA avec un Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 8 737 € - Travaux d’aménagement d’un siège monte-escalier + menuiserie (élargissement passage de portes) Montant des travaux :12 988,49 € TTC Subvention ANAH: Subvention ANAH: (50 %) 6 156.00 € Subvention CARSAT : Subvention CARSAT : 2 052.00 € Subvention CIPS : Subvention CIPS : 615.60 € Reste à charge au bénéficiaire : Reste à charge au bénéficiaire : 4 164,89 € Exemple - Autonomie Exemple - Autonomie

21 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT Exemple – Economie d’énergie Exemple – Economie d’énergie Couple retraité dont le Revenu Fiscal de Référence du couple est inférieur à 12 778 €. - Travaux de remplacement de menuiserie et de chaudière Montant total des travaux : 8 992,50 € TTC Subvention ANAH Subvention ANAH (35 %): 2 985,00 € Prime FART (gain énergétique >25%): Prime FART (gain énergétique >25%): 1 600,00 € CARSAT: CARSAT: 2 052,00 € Caisse complémentaire: Caisse complémentaire: 615,60 € Reste à charge au bénéficiaire : Reste à charge au bénéficiaire : 1 739,90 €

22 www.pactbearn.comL’ADAPTATION DU LOGEMENT 5 – Illustrations d’aménagements 5 – Illustrations d’aménagements

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