La propriété intellectuelle Présentation à l’Université de Montréal dans le cours IPR 7006 Éthique et propriété intellectuelle version du 6 octobre 2015.

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1 La propriété intellectuelle Présentation à l’Université de Montréal dans le cours IPR 7006 Éthique et propriété intellectuelle version du 6 octobre 2015 Ce diaporama est diffusé sous licence Creative Commons Attribution 4.0 Creative Commons Attribution 4.0 Marc Couture mcouture@teluq.ca http://www.teluq.ca/spersonnel/mcouture

2 1.1.Les oeuvres et le droit d’auteur a)Les œuvres protégées : types et caractéristiques b)La titularité initiale du droit d’auteur c)La nature et les limites de la protection d)L’exploitation des œuvres : cessions et licences e)L’utilisation d’œuvres protégées : exceptions et licences utilisateur 2.2.Les inventions et les brevets a)Les inventions brevetables : types et caractéristiques b)Nature et limites de la protection par brevet c)Les conditions de demande, d’octroi et de maintien du brevet d)La propriété initiale des inventions e)L’exploitation des brevets : cessions et licences f)Autre voie : protection de l’information confidentielle Table des matières

3 3.3.Enjeux en milieu universitaire a)Les pratiques de cosignature b)L’accès libre aux publications scientifiques c)Les contrats de publication d)Les brevets et la recherche universitaire e)L’utilisation d’œuvres protégées dans l’enseignement Annexe 1Critères pour juger du caractère équitable de l’utilisation d’une œuvre Annexe 2Les licences Creative Commons Table des matières (suite)

4 1. Les œuvres et le droit d’auteur (1/20) 3 a)Les œuvres protégées : types et caractéristiques Œuvres « littéraires » : tout texte, quels qu’en soient la nature, le format et le support –Articles, livres, rapports de recherche, mémoires, etc. –Pages web, courriels, billets de blogue, etc. –Logiciels (code source ou exécutables) Œuvres « artistiques » –Schémas, dessins (techniques ou non), photos

5 1. Les œuvres et le droit d’auteur (2/20) 4 a)Les œuvres protégées : types et caractéristiques (suite) Œuvres « cinématographiques » –Comprend les vidéos Autres (moins fréquentes en recherche) –Œuvres dramatiques, musicales Qu’est-ce qu’une œuvre? –fixation : une œuvre doit être sur un support –autonomie : une œuvre doit posséder un caractère individuel, exister par elle-même comme création

6 1. Les œuvres et le droit d’auteur (3/20) 5 a) Les œuvres protégées : types et caractéristiques (suite) Œuvres dans une œuvre (ex. photos dans un livre, chapitres dans un ouvrage collectif) –droit d’auteur distinct portant sur ce que l’œuvre « parapluie » ajoute d’originaloriginal La protection s’applique à toute œuvre ou partie importante d’une œuvre : –critères quantitatifs et qualitatifs –pour un texte, tout ce qui va au-delà d’un (très) court extrait

7 1. Les œuvres et le droit d’auteur (4/20) 6 a) Les œuvres protégées : types et caractéristiques (suite) Exigence d’originalité : exercice de talent et de jugement –talent : « recours aux connaissances personnelles à une aptitude acquise ou à une compétence issue de l’expérience » –jugement : « faculté de discernement ou [...] capacité de se faire une opinion ou de procéder à une évaluation en comparant différentes options possibles... » Cour Suprême du Canada [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13, §16.

8 1. Les œuvres et le droit d’auteur (5/20) 7 a) Les œuvres protégées : types et caractéristiques (suite) À propos des faits et des idées Protégés seulement si... Faits :leur organisation ou leur structuration Idées :leur expression ou leur représentation... traduit l’exercice de talent et de jugement

9 1. Les œuvres et le droit d’auteur (10/20) 8 b)La nature et les limites de la protection Les droits économiques Utiliser l’œuvre (ou une partie importante de celle-ci) : –reproduire –distribuer, vendre –présenter en public –diffuser, en ligne ou autrement –adapter (inclut la traduction) Autoriser quelqu’un à effectuer ces actes

10 1. Les œuvres et le droit d’auteur (11/20) 9 b) La nature et les limites de la protection (suite) Les droits moraux (au Canada) (1) Droit de revendiquer la création (« paternité ») −« droit » à la présence de son nom, par exemple sur la couverture, mais selon les usages du domaine (2) Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre –droit de s’opposer à une utilisation ou une modification de l’œuvre si elle est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation Ne peuvent être cédés (renonciation possible)

11 1. Les œuvres et le droit d’auteur (12/20) 10 b) La nature et les limites de la protection (suite) Durée du droit d’auteur Canada (aussi Japon et Chine) : 50 ans après le décès de l’auteur (ou du dernier auteur survivant) La plupart des pays « industrialisés » : 70 ans États-Unis : régime très complexe, variant selon la date de publication Portée géographique du droit d’auteur Valable dans les 166 pays signataires de la convention de Berne

12 1. Les œuvres et le droit d’auteur (13/20) 11 b) La nature et les limites de la protection (suite) Domaine public : œuvres non protégées Droit d’auteur expiré –certains pays (France, par exemple) : droits moraux perpétuels Œuvres des employés du gouvernement américain –gouvernement canadien : la Couronne est titulaire Œuvres « versées » dans le domaine public (É.-U.) Œuvres ne pouvant être protégées (talent / jugement)

13 1. Les œuvres et le droit d’auteur (6/20) 12 c)La titularité initiale du droit d’auteur L’auteur est premier titulaire (ou initial), sauf : –œuvre créée « dans l’exercice de l’emploi » : c’est alors l’employeur qui est premier titulaire  « exception professorale » : les professeurs (mais non les autres employés) conserveraient la titularité –travailleurs autonomes : demeurent titulaires CEPENDANT, tout contrat ou entente à effet contraire peut modifier cette règle

14 1. Les œuvres et le droit d’auteur (7/20) 13 c)La titularité initiale du droit d’auteur (suite) Exemples d’ententes pouvant inclure des dispositions sur la titularité du droit d’auteur : –contrat d’embauche –contrat de services professionnels (pigistes) –convention collective –politique ou règlement institutionnel –contrat de recherche en commandite

15 1. Les œuvres et le droit d’auteur (8/20) 14 c)La titularité initiale du droit d’auteur (suite) Qui peut revendiquer le statut d’auteur? Pour être auteur (ou coauteur) d’une œuvre, il faut apporter une contribution : –à l’expression / représentation des idées (ou structuration / organisation des faits); –traduisant l’exercice de talent et de jugement; –qui soit substantielle (si plus d’un auteur)

16 1. Les œuvres et le droit d’auteur (9/20) 15 c)La titularité initiale du droit d’auteur (suite) Cas des œuvres à plusieurs auteurs Recueil (ouvrage collectif) : parties distinctes avec auteurs respectifs bien identifiés –chacun est titulaire du droit d’auteur sur sa partie –le directeur est titulaire du droit d’auteur (distinct) sur l’ouvrage collectif Œuvre créée en collaboration –intention commune au départ –chaque auteur est titulaire de l’œuvre à part entière

17 1. Les œuvres et le droit d’auteur (14/20) 16 d) L’exploitation des œuvres : cession et licence Cession du droit (économique) d’auteur –totale : durée et territoire non limités; valable pour toutes les utilisations –partielle : avec limitations; exemples :  territoire  langue  média / support / mode de diffusion  type de publication –doit faire l’objet d’une entente signée (contrat)

18 1. Les œuvres et le droit d’auteur (15/20) 17 d) L’exploitation des œuvres : cessions et licences (suite) Licence d’utilisation –généralement restreinte dans certaines dimensions :  durée, territoire  version de l’œuvre (langue,...)  utilisation(s) bien définie(s) –exclusive ou non exclusive : on garantit ou non que le détenteur de la licence sera le seul à pouvoir effectuer les actes couverts par la licence –explicite ou implicite : écrite (contrat) entre les parties, ou déduite du comportement du titulaire

19 1. Les œuvres et le droit d’auteur (16/20) 18 e) L’utilisation d’œuvres protégées A priori, toute utilisation requiert l’autorisation du titulaire, sauf si : –le titulaire est introuvable ou ne répond pas –l’œuvre est dans le domaine public –l’œuvre est utilisée pour créer une nouvelle œuvre à des fins non commerciales, n’ayant aucun effet négatif important sur l’exploitation de l’œuvre originale (nouvelle disposition de la Loi candienne) –une exception prévue dans la Loi s’applique

20 1. Les œuvres et le droit d’auteur (17/20) e) L’utilisation d’œuvres protégées (suite) Exceptions prévues dans la Loi (canadienne) Reproduction à des fins privées : uniquement par le propriétaire d’une copie de l’œuvre Exceptions pour les maisons d’enseignement Utilisation équitable –à des fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles  trois derniers : mention de la source requise 19

21 1. Les œuvres et le droit d’auteur (18/20) e) L’utilisation d’œuvres protégées (suite) Exceptions prévues dans la Loi (canadienne) Utilisation équitable (suite) –équilibre entre les droits respectifs des titulaires et des utilisateurs (six critères)six critères –pas de normes, mais des suggestions  distribution en classe de courts extraits de volumes  distribution limitée de copies, pour une fin admissible o un article dans une revue o un chapitre ou une illustration d’un livre qui en contient plusieurs (cette suggestion est actuellement contestée devant les tribunaux) 20

22 1. Les œuvres et le droit d’auteur (19/20) e) L’utilisation d’œuvres protégées (suite) Exceptions prévues dans la Loi (canadienne) Nouvelle disposition (2013) –Toute utilisation normalement permise en vertu d’une exception peut être bloquée par une mesure technique de protection (DRM) –Le contournement de ces mesures est illégal 21

23 1. Les œuvres et le droit d’auteur (20/20) e) L’utilisation d’œuvres protégées (suite) Licence utilisateur : autorisation accordée a priori au public par le titulaire –Mention explicite accompagnant l’œuvre –Licence Creative Commons, qui permet la reproduction et la diffusion, avec conditions / restrictionsCreative Commons  ne peuvent être appliquées que par le titulaire  employées par plusieurs revues en accès libre 22

24 2. Les inventions et les brevets (1/11) a)Les inventions brevetables : types et caractéristiques Sont brevetables : –réalisations; –procédés (inclut les « méthodes d’affaires »); –machines; –fabrications; –compositions de matières; ainsi que tout perfectionnement de l’un d’eux 23

25 2. Les inventions et les brevets (2/11) a)Les inventions brevetables : types et caractéristiques (suite) Sont non brevetables : –méthodes de travail (habiletés professionnelles, traitements médicaux) –principes scientifiques ou conceptions théoriques –formes de vie supérieures (ex. souris) Un logiciel peut être protégé indirectement par un brevet sur une invention (procédé, appareil) « mise en œuvre » par un logiciel 24

26 2. Les inventions et les brevets (3/11) a)Les inventions brevetables : types et caractéristiques (suite) Pour pouvoir être brevetée, une invention doit : –être nouvelle (non connue); –être utile (résultats tangibles, marché potentiel); –témoigner d'ingéniosité (non triviale); –ne pas relever de l'évidence pour une personne familière avec le domaine, compte tenu de l’état actuel des connaissances 25

27 2. Les inventions et les brevets (4/11) b) Nature et limites de la protection par brevet Le brevet confère à son titulaire le droit exclusif, relativement à l’objet de l’invention, de : –le fabriquer –le construire –l’exploiter –le vendre à d’autres, pour qu’ils l’exploitent 26

28 2. Les inventions et les brevets (5/11) b) Nature et limites de la protection par brevet (suite) Durée de la protection : 20 ans après la date de dépôt de la demande Protection valable seulement dans le pays qui délivre le brevet Brevets requis pour chaque pays où l’on veut que l’invention soit protégée –Union européenne : processus centralisé pour les demandes, mais brevets délivrés par chaque pays 27

29 c)Les conditions de demande, d’octroi et de maintien du brevet Une demande de brevet doit : –décrire l’invention de manière détaillée (possibilité de déposer une demande préliminaire non complète) –être soumise par celui qui détient la propriété de l’invention, ou son représentant –mentionner tous les inventeurs –concerner une invention qui n’a pas déjà été divulguée  délai « de grâce » pour certains pays, dont les É.-U. et le Canada (un an au Canada) 28 2. Les inventions et les brevets (6/11)

30 c)Les conditions de demande, d’octroi et de maintien du brevet (suite) Si deux « inventeurs » soumettent des demandes pour la même invention, la première demande est considérée Frais à assumer –Pour la demande –Pendant la période de protection –Plusieurs milliers $ au total  nombre de pays 29 2. Les inventions et les brevets (7/11)

31 2. Les inventions et les brevets (8/11) d) Propriété initiale des inventions L’inventeur est normalement le propriétaire de l’invention –peut céder cette propriété à un tiers en tout temps, même avant de faire une demande de brevet  par écrit; doit être enregistrée au Bureau des brevets SAUF invention réalisée dans l’exercice de l’emploi : l’employeur est propriétaire seulement si –les tâches attendues de l’employé comprennent la réalisation d’inventions –OU si entente, contrat, politique, règlement qui prévoit autrement 30

32 2. Les inventions et les brevets (9/11) d) Propriété initiale des inventions (suite) Plusieurs inventeurs : statut de co-inventeur –contribution intellectuelle significative ou substantielle –intervention concrète qui aide directement à réaliser, à actualiser l’invention 31

33 2. Les inventions et les brevets (10/11) e)L’exploitation des brevets : cessions et licences Cessions ou licences : comme pour le droit d’auteur Conditions particulières –licences obligatoires pour médicaments dans les pays moins avancés (voir rapport de l’OIG South Center)rapport 32

34 2. Les inventions et les brevets (11/11) f)Autre voie : protection de l’information confidentielle Secret industriel : protection juridique des informations –ayant une valeur pour l’entreprise –ET clairement désignées et traitées comme confidentielles Risques à évaluer –Brevet : contournement, entraînant des procédures juridiques onéreuses –Information confidentielle  dévoilement  espionnage industriel  dépôt d’une demande de brevet par quelqu’un d’autre 33

35 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (1/8) Des organisations scientifiques ont défini des conditions qu’il faut satisfaire pour figurer dans la liste des signataires d’un texte Deux exemples : –American Psychological Association (APA) (2010). Ethical principles of psychologists and code of conduct – Standard 8: Research and publicationEthical principles of psychologists and code of conduct –International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) (2014, décembre). Recommandations pour la conduite, la présentation, la rédaction et la publication des travaux de recherche soumis à des revues médicalesRecommandations pour la conduite, la présentation, la rédaction et la publication des travaux de recherche soumis à des revues médicales 34

36 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (2/8) ICMJE - Chaque auteur doit satisfaire quatre critères : –Contributions substantielles à la conception ou aux méthodes de la recherche, OU à l’acquisition, l’analyse ou l’interprétation des données –Rédaction préliminaire de l’article OU sa révision critique impliquant une contribution importante au contenu intellectuel –Approbation finale de la version à publier –Engagement à assumer l’imputabilité pour tous les aspects de la recherche en veillant à ce que les questions liées à l’exactitude ou l’intégrité de toute partie de l’oeuvre soient examinées de manière appropriée et résolues. 35

37 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (3/8) Politique de l'Université de Montréal sur la propriété intellectuelle (article 1.3 Entente-cadre) :Politique de l'Université de Montréal sur la propriété intellectuelle –Chaque unité académique (assemblée départementale, faculté, centre ou groupe de recherche) se dote d’une entente-cadre qui précise les critères relatifs à :  la reconnaissance du caractère substantiel ou d'appoint (qui confère moins de droits) de l'apport intellectuel ou créateur  la signature des publications –Cette entente-cadre doit tenir compte de l'éthique et des pratiques disciplinaires 36

38 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (4/8) Politique de l'UdeM sur la propriété intellectuelle (art.2.1.1)Politique de l'UdeM sur la propriété intellectuelle –« Tout apport intellectuel ou créateur qui contribue directement à la réalisation de travaux universitaires doit être reconnu d'une manière juste et équitable. » –« L'apport non intellectuel ou non créateur, de nature strictement technique par exemple, ne confère pas de droit particulier. [...] » –Un apport qui mérite d’être reconnu (selon ce qui précède) doit être substantiel pour conférer la qualité d’auteur ou de coauteur, qui doit entraîner la présence du nom parmi les signataires 37

39 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (5/8) –Notion de « capital symbolique » : les auteurs universitaires recherchent non pas tellement des avantages financiers, mais plutôt à améliorer leur réputation et accroître leur notoriété –La signature des articles peut devenir une monnaie d’échange et ne plus nécessairement traduire les contributions –Les pratiques sont différentes selon les domaines  histoire, philosophie, littérature : 1 auteur  sciences sociales, éducation : 2-3 auteurs  sciences physiques et biomédicales : 4-5 auteurs et + 38

40 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (6/8) Trois exemples d’articles récents (avec 3, 13 et 37 auteurs), comme matière à réflexion –Redelmeier, D.A., Chan, W.K. et Lu, H. (2010). Road trauma in teenage male youth with childhood disruptive behavior disorders: A population based analysis. PLoS Medicine, 7(11), e1000369. –Gajdos, V. Katsahian, S., Beydon, N., Abadie, V., de Pontual, L., Larrar, S., Epaud, R., Chevallier, B., Bailleux, S., Mollet- Boudjemline, A., Bouyer, J., Chevret, S. et Labrune, P. (2010). Effectiveness of chest physiotherapy in infants hospitalized with acute bronchiolitis: A multicenter, randomized, controlled trial research article. PLoS Medicine, 7(9), e1000345. 39

41 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (7/8) –The ANITA Collaboration: P. W. Gorham, P. Allison, B. M. Baughman, J. J. Beatty, K. Belov, D. Z. Besson, S. Bevan, W. R. Binns, C. Chen, P. Chen, J. M. Clem, A. Connolly, M. Detrixhe, D. De Marco, P. F. Dowkontt, M. DuVernois, E. W. Grashorn, B. Hill, S. Hoover, M. Huang, M. H. Israel, A. Javaid, K. M. Liewer, S. Matsuno, B. C. Mercurio, C. Miki, M. Mottram, J. Nam, R. J. Nichol, K. Palladino, A. Romero-Wolf, L. Ruckman, D. Saltzberg, D. Seckel, G. S. Varner, A. G. Vieregg, Y. Wang (2010). Observational constraints on the ultra-high energy cosmic neutrino flux from the second flight of the ANITA experiment. Phys. Rev. D, 82, 022004. 40

42 3. Enjeux en milieu universitaire a)Pratiques de cosignature (8/8) –Certaines revues du domaine biomédical demandent une description explicite des contributions respectives des auteurs. Exemple : rubrique Author Contributions de l’article de Gajdos et al. (2010); les initiales désignent les auteurs “ ICMJE criteria for authorship read and met: VG SK NB VA LdP SL RE BC SB AMB JB SC PL. Agree with the manuscript's results and conclusions: VG SK NB VA LdP SL RE BC SB AMB JB SC PL. Designed the experiments/the study: VG NB VA RE SB SC PL. Analyzed the data: VG SK VA. Collected data/did experiments for the study: VG NB VA AMB. Enrolled patients: VG NB VA LdP SL RE BC. Wrote the first draft of the paper: VG NB VA. Contributed to the writing of the paper: VG SK NB VA LdP SL RE BC SB AMB JB SC PL. Supervised the intervention of physiotherapists: SB.” 41

43 3. Enjeux en milieu universitaire b)L’accès libre aux publications scientifiques (1/2) L’accès libre (AL) est, au minimum, l’accès en ligne : –sans restriction (ex. ouverture de compte) –sans frais –dès la publication –au texte intégral des documents peuvent s’ajouter des usages autorisés a priori (licences utilisateur) : –distribution de copies imprimées –rediffusion en ligne –adaptation (traduction, œuvres dérivées) 42

44 3. Enjeux en milieu universitaire b)L’accès libre aux publications scientifiques (2/2) Deux modalités (voies) principales vers l’AL : –Voie verte : autoarchivage des manuscrits révisés (ex. : Papyrus) Papyrus  la majorité des revues le permettent (cf. site SHERPA/RoMEO); sinon, accès sur demande (utilisation équitable)SHERPA/RoMEO  usages autorisés : en général, utilisation équitable seulement –Voie dorée : revues en accès libre (liste de 10 000 revues à doaj.org) doaj.org  usages autorisés : très variables, entre utilisation équitable seulement et permissions très généreuses  phénomène des « revues prédatrices » (liste de Beall)liste de Beall 43

45 c)Les contrats de publication (1/1) Cession de droit –complète ou partielle (langue, contexte de publication, etc.) –utilisations permises à l’auteur et (ou) au public Licence –portée  publication de l’article dans la revue ou en général  adaptations (incluant traduction) –exclusive ou non exclusive Repérage / décodage de l’information souvent difficiles Modification et négociation des conditions –Addenda SPARCAddenda SPARC 44 3. Enjeux en milieu universitaire

46 d)Les brevets et la recherche universitaire (1/3) Stagnation après une croissance exponentielle (début des annés 1980 - milieu des années 2000) Beaucoup d’appelés, peu d’élus –2005-2007 : 3 univ. américaines, 2 G$ –2000-2007 : U. Sherbrooke,100 M$ (technologie ACELP) Activité souvent peu rentable –27 % des univ. US récupèrent leur investissement (gestion des brevets et de la valorisation) 45 3. Enjeux en milieu universitaire

47 d)Les brevets et la recherche universitaire (2/3) Propriété des inventions / titularité des brevets –pas de tendance nette : inventeurs OU université (le plus souvent) OU conjointe Décision de valoriser –normalement, le titulaire décide  UdeM : l’inventeur décide, même quand l’Université est titulaire –publier ou breveter? Prise en charge des opérations (à partir de la demande de brevet) –inventeur ou université (l’inventeur est invité à participer) 46 3. Enjeux en milieu universitaire

48 d)Les brevets et la recherche universitaire (3/3) Partage des revenus –Pourcentages (ou seuils / fourchettes) préétablis selon le partage des rôles, variant parfois selon l’ampleur des revenus  UdeM : minimum 15% à l’inventeur –Les modalités d’usage ou de distribution de la part de l’établissement sont parfois précisées  UdeM : « promouvoir la recherche, en particulier dans l'unité d'où provient l'invention et selon les dispositions stipulées par l'inventeur » Droit d’utilisation par l’université 47 3. Enjeux en milieu universitaire

49 e)L’utilisation d’œuvres protégées dans l’enseignement –Œuvre disponible en ligne : présentation en classe ou diffusion en ligne à un public principalement formé d’étudiants, si l’œuvre est diffusée librement et sans avis interdisant ces utilisations –Œuvre quelconque : diffusion en ligne aux étudiants inscrits, dans le cadre d’une leçon  obligation de prendre des moyens dont « il est raisonnable de croire qu’ils pourront »: o limiter l’utilisation à ce contexte o assurer la destruction des copies à la fin du cours 48 3. Enjeux en milieu universitaire

50 Pour en savoir plus 49 http://r-libre.teluq.ca/117/1/PI-univ.pdf http://puq.ca/catalogue/collections/propriete- intellectuelle-universite-3699.html

51 Annexe 1. Critères pour juger du caractère équitable de l’utilisation d’une œuvre D’après deux décisions de la Cour Suprême du Canada (2004 CSC 13 et 2012 CSC 37) 1.But de l’utilisation : du point de vue de l’utilisateur final 2.Nature de l’utilisation : nombre de copies, portée de la diffusion 3.Ampleur de l’utilisation : proportion de l’œuvre utilisée 4.Existence de solutions de rechange : nécessité de l’utilisation; caractère déraisonnable du recours à une solution existante 5.Nature de l’œuvre : par exemple, œuvres non publiées ou confidentielles, œuvres d’intérêt public 6.Effet sur le marché de l’œuvre : pas le critère le plus important [ retour à la diapositive ]retour à la diapositive 50

52 Annexe 2. Les licences Creative Commons Licences Creative Commons, série principale à six variantes, combinant les conditions suivantes :Creative Commons  BY : mention de l’auteur, selon la manière dont celui-ci le demande  ND : pas de modification  NC : pas d’utilisation commerciale (notion pas très clairement définie)  SA : toute œuvre dérivée doit être diffusée sous la même licence Toutes permettent la distribution (non limitée) de copies imprimées et la rediffusion en ligne dans un contexte non commercial 51