1 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 2 ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales La gestion.

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1 1 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 2 ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales La gestion des services urbains L’organisation intercommunale des services d’eau et de déchets Service Public 2000 loic.mahevas@sp2000.asso.fr

2 2 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Présentation de Service Public 2000  Emanation de l’AMF et la FNCCR  Conseil indépendant et pluridisciplinaire au secteur public  Ingénierie financière, organisationnelle et contractuelle des services publics …

3 3 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Secteurs d’intervention de Service Public 2000  Eau et assainissement  Collecte et traitement des déchets  Transports et stationnement  Énergie  Aménagement  Équipements culturels et de loisirs Les services publics locaux

4 4 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Vers une rationalité administrative  Depuis plus de deux siècles, la France tente de réduire le nombre de ses communes  44 000 en 1792 - 36 500 aujourd'hui  Une organisation régulièrement dénoncée  Un besoin de rationalisation : La voie de la coopération intercommunale = solution prometteuse

5 5 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Les voies du regroupement intercommunal (1890-1950)  22 mars 1890 : le Syndicat intercommunal  Une seule formule de coopération jusqu’en 1959  Seulement 40 syndicats en 1914  Plus de 2 100 syndicats en 1936 et 3 800 en 1950

6 6 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Les voies du regroupement intercommunal (60-70)  1966 : l’Etat invente la Communauté Urbaine (CU).  A partir des années 60 : fort besoin de coordination  Des regroupements principalement ruraux  Apparition timide des Syndicats à vocations multiples (SIVOM) et des Districts Urbains (DU)

7 7 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Les voies du regroupement intercommunal (80-90)  La décennie 80 marquée par un mouvement de décentralisation  Les années 90 : la coopération de « projet »  Projets territoriaux de développement économique et homogénéisation de la fiscalité des entreprises  Loi de février 1992 favorise la constitution de communautés de Villes et de Communes

8 8 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 La loi Chevènement - 1999  La loi définit 3 communautés intégrées  Simplification du paysage de l’intercommunalité  Une mesure incitative : les dotations de l’Etat  Renforcer le passage d’une intercommunalité Technique => Projet

9 9 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009  Simplifier le nombre de structures 4 formes d'EPCI au lieu de 9 Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes Syndicats de communes (VU, VOM, à carte) Syndicats mixtes, Districts, SAN C Villes, C Communes, C Urbaines Vers une nouvelle intercommunalité

10 10 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Les compétences C Urbaine C Agglo C Communes Taille Compétences Développement économique Aménagement de l'espace et transports Habitat et logement Politique de la ville Eau Assainissement Environnement Equipements communautaires Voirie communautaire > 500 000 hab 50-500 000 hab < 50 000 hab

11 11 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009... Eau et Assainissement  Compétences définies de façon globale dans la loi  Alimentation en eau potable production, transport, stockage, distribution  Assainissement Collectif Non Collectif

12 12 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 … Eau et Assainissement C UrbaineC AggloC Communes obligatoire Eau Assainiss t obligatoire optionnelle facultative Assainiss t non collectif Avec collectif Eventuellement à part Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes

13 13 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 … Eau et Assainissement  Une compétence des communautés ou des syndicats ? Des communes toujours très présentes Compétence eau souvent portée par les communautés mais également par d’importants syndicats Compétence assainissement portée par les communautés ou des syndicats, de taille plus modeste qu’en eau

14 14 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 La Manche SIVOM de la Baie Ville ou commune SIEP des Eaux du Boégan SIEP de Trégomeur - Tréméloir St Brieuc Plérin Pordic Ploufragan St Julien SMCG : Plérin Pordic SMAP SDAEP SMTM SIEP Boégan SMTT SIVOM Syndicat extérieur Principales usine de production

15 15 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 San Nicolao San Giuliano Saint André de Cotone Santa Reparata Taglio - Isolaccio 1,55 €/m 3 0,28 €/m 3 0,20 €/m 3 1,10 €/m 3 SIVOM de Cervione 0,46 €/m 3 SIVOM de Moriani 0,93 €/m 3 0,50 €/m 3 Santa Maria Poggio

16 16 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 … Les déchets "Élimination et valorisation des déchets ménagers" = collecte + traitement C UrbaineC AggloC Communes obligatoire Collecte Traitement obligatoire optionnelle facultative Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes

17 17 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 … Les déchets  Une compétence des communautés ou des syndicats ? Compétence traitement portée majoritairement par les Syndicats Compétence collecte de plus en plus associée aux communautés : enjeu bonification de DGF, voire obligation.

18 18 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009  Quel financement taxes ou redevance : TEOM/REOM ? Progressivement faire payer les usagers en fonction de l’utilisation du service (quantité de déchets produits) … Les déchets  Le recours à la délégation de service public  Qui instaure la Taxe ou la Redevance ? Communes, CU, CA, CdC, syndicats, Possibilité de définir des zones

19 19 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre 2009 Merci de votre attention.