Réunion publique assainissement 20 octobre 2015. Les budgets de la commune de Panissières Le budget principal -Le budget de fonctionnement -Le budget.

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1 Réunion publique assainissement 20 octobre 2015

2 Les budgets de la commune de Panissières Le budget principal -Le budget de fonctionnement -Le budget d’investissement Le budget assainissement -Le budget de fonctionnement -Le budget d’investissement La problématique du subventionnement du budget d’assainissement au cours des dernières années

3 Subventions versées au budget assainissement 200850 000 200980 000 201060 000 201150 000 201250 000 201350 000 20140

4 La problématique des finances des collectivités territoriales Contexte de baisse des dotations d’état (la DGF) - Le contexte de Panissières Les seuls leviers possibles Réduire l’investissement Augmenter les taxes Augmenter les tarifs publics Recourir à l’emprunt

5 Comment est géré l’assainissement de la commune ? Contrat d’affermage avec un délégataire (jusqu’en juin 2014 : la lyonnaise des eaux qui gérait la fourniture d’eau et la station d’épuration ; à partir de juillet 2014 : choix de la SAUR pour l’assainissement : station et entretien du réseau) suite à un appel d’offres. Nouvelles prestations inclues dans le contrat : entretien des réseaux, épandage des boues, renouvellement du matériel de la STEP.

6 Lyonnaise STEP et réseaux Saur STEP et réseaux Part délégataire Abonnement annuel/abonné 26.0042.00 Consommation/m30,830,70 Consommation pour 120 m3 99.0284.00 Sous total HT125.02126 Part collectivité Abonnement annuel/abonné 31.00 Consommation/m31.10 Consommation pour 120 m3 132.00132;00 Sous total HT163 Part organismes publics 22,8 Total TTC/m32.772.78

7 Les tarifs anciens et actuels pour l’usager Pour 70 m3 (moyenne Panissières)

8 Les tarifs anciens et actuels pour l’usager Pour 120 m3 (moyenne nationale)

9 Les prestations du contrat - Exploitation du réseau d’assainissement de la commune. - Exploitation de la station d’épuration, gestion des boues. Travaux sur le réseau : - Mise en conformité des déversoirs d’orage n°4 et 5. - Hydrocurage préventif du réseau 2,5 km par an. - Inspection télévisée du réseau 600 m par an. - Test à la fumée 3 km par an. - Nettoyage des avaloirs 600 par an (la totalité). Travaux à la station : - Renouvellement des équipements électromécaniques. - Evacuation des boues. - Etude pour création d’un bassin d’orage.

10 L’impact de l’usine Noveltis La station a été réalisée en prenant en compte le fonctionnement de cette entreprise ( équivalent 4000 h) L’entreprise a participé à hauteur de 60 % au coût d’investissement A la mise en liquidation de l’entreprise la commune a eu à gérer « la dette Noveltis » : 15 000 euros par an pendant 10 ans

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12 La part communale : Les raisons qui pourraient conduire à revoir en conseil municipal cette part -Arrêt de la dette Noveltis -Arrêt d’emprunts -La station filtre est aujourd’hui financée -Equilibre du budget d’assainissement en 2014 Mais prudence nécessaire par rapport aux travaux à venir (le boulevard des sports puis le centre ville avec des réseaux à renouveler en totalité)

13 Les travaux en prévision -Boulevard des sports : 600 ml à 150 e = 90 000 e (avec eaux pluviales) -La route de Montchal et le St Antoine: 200 ml à 100 e = 20 000 -Bureau d’études éventuellement suivi des travaux : 15 000 e -Bassin d’orages : 50 000 e -Rue de la république : 50 000 e

14 Vos factures ? La gestion du fichier client ?  Transmission des données clients par Lyonnaise des Eaux (abonnement, résiliations, info compteurs, index) chaque année Le service client SAUR En janvier : Une facturation estimative (basée sur 50% de la consommation de l’année précédente) En juillet/Aout : Une facturation de régularisation (suite à la relève des compteurs) Vous êtes mensualisés ? Vous ne recevez qu’une facture par an, en juillet (consommation réelle) En Mai/juin Relève des compteurs par Lyonnaise des Eaux

15 Sur votre dernière facture (Août 2015) ?  Abonnement du 2eme semestre 2015 (ou de l’année 2015 et 2eme sem. 2014 si vous êtes mensualisés)  Consommation de juin 2014 à juin 2015 (déduction faite de l’estimation ou de vos mensualités prélevés) En cas de contestation de consommation ? nous corrigeons votre facture, sur simple présentation de la facture d’eau Nos services : délai de paiement rallongé : 1 mois + échéancier de paiement + Relances suspendues Le service client SAUR

16 Pour nous contacter directement, mettre à jour votre dossier, poser une question?  Téléphone  Internet  Courrier  Permanence en Mairie de Panissières à chaque facturation Le service client SAUR

17 Une question? Un conseil? Une contestation ? Nos conseillers clientèle, situés dans la région sont à votre écoute : Le service client SAUR  Numéro consommateurs: 04 69 66 35 00  Numéro Dépannage 24/24: 04 69 66 35 09  En ligne : www.saurclient.fr www.saurclient.fr  Pour nous écrire : SAUR TSA 31341 07104 ANNONAY CEDEX