1 Séance d’information de la DGO1.72 La gestion des travaux routiers communaux subsidiés dans le cadre du PIC DGO1.72 – Juin 2015.

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1 1 Séance d’information de la DGO1.72 La gestion des travaux routiers communaux subsidiés dans le cadre du PIC DGO1.72 – Juin 2015

2 2. Réunion de coordination 2. Réunion de coordination 4. Préparation du CSC 3. Sondages préalables 5. Avis de marché 6. Transmission du dossier « projet » 7. Avis sur projet 8. Rapport d’examen des offres 9. Transmission du dossier « attribution » 10. Phase TRAVAUX 11. Décomptes et paiements 1. Désignation de l’auteur de projet 12. Boîte à outils 2

3 Introduction d'une réunion de coordination par le document Qualiroutes-A-5 (Code de bonne pratique « impétrants ») Bases légales Décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau. Procédure d'après QR-A-5 Le maître d’ouvrage convoque les personnes intéressées (impétrant(s), gestionnaire(s) de voirie…) à une réunion de coordination en précisant notamment l’ordre du jour. Il annexe à la convocation le « tracé crayon ». Le maître d'ouvrage dresse procès-verbal de cette réunion et l’envoie, dans les 15 jours calendrier, à toutes les parties concernées. Le procès-verbal sera censé être approuvé par toutes les parties s’il n’est pas contesté dans les 15 jours calendrier de son envoi. 3

4 Autres objectifs de la réunion de coordination S'assurer que tous les aspects du projet ont été envisagés Vérifier que les besoins de tous les utilisateurs sont rencontrés pour garantir l'efficacité des aménagements Vérifier que les installations des GCC (gestionnaires de câbles et canalisations) ne sont pas à renouveler en raison de leur état ou à adapter en fonction des besoins actuels et futurs En concertation avec les services de transports en commun, vérifier si les aménagements sont compatibles avec les véhicules qui devront les emprunter et si des aménagements de quais ou abribus sont à implanter/modifier S'assurer que les aménagements satisfont aux exigences des services de secours en cas d'intervention dans la zone concernée (espace disponible, présence de BI en suffisance …) Vérifier si la voirie concernée fait partie d'un PCM déjà approuvé et si les aménagements proposés correspondent à la fonction définie pour cette voirie. Adapter la réglementation pour les aménagements prévus pour cette voirie (modification du régime de vitesse, passage en sens unique, implantation de ralentisseurs …) S'assurer que la densité d'habitat ne va pas augmenter à court ou moyen terme. Vérifier si des emprises sont nécessaires, si un permis est requis … 4

5 GCCOAA Services d’urgence SRIZP Transports en commun TEC SRWT (possibilité d’obtenir des subsides spécifiques) Autres Services Travaux, Urbanisme et Mobilité de la commune Service du SPW pour la réglementation et service pour les avis de sécurité routière (DGO1 /DGO2) Associations/ organisations d’usagers GamahProvélo Autres (le cas échéant) DGO1 routes régionales SNCB… Qui convier ? Auteur de projet DGO1.72 5 Coordinateur sécurité

6 Quand organiser la réunion? Quand l’auteur de projet a été désigné Quand l’avant-projet est élaboré Documents à préparer? Concept du « tracé/esquisse crayon » du QR-A-5 Plan de la situation existante Position des impétrants (idéalement) Informations sur l’habitat existant et projeté Résultats des sondages préalables s’ils sont déjà connus 6

7 Exemple de plan 7

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9 Aborder les aspects impétrants du projet Réunion GCC L’auteur de projet présente les grandes lignes du dossier Les informations des GCC sont recueillies pour être résumées à l’art.79 du CSC Définition du timing en cas de dossier conjoint Aménagements proposés, aspects techniques et administratifs Réunion conception L’auteur de projet présente les détails du projet et expose les choix envisagés en terme d’aménagements et de structure de voirie Les avis des intervenants sont rassemblés pour déterminer le meilleur aménagement réalisable Les GCC ne sont pas concernés par cette partie Prendre connaissance de la situation existante Visite sur place Sur base des discussions précédentes, les propositions sont confrontées à la réalité du terrain Les GCC ne sont pas concernés par cette partie Déroulement de la réunion 9

10 Après la réunion Le PV est envoyé dans les 15 jours qui suivent la réunion et un suivi est apporté aux différentes réactions à ce PV Le projet est éventuellement adapté en fonction des remarques émises Un résumé de la partie GCC est inséré dans le CSC à l’art. 79 pour transmettre les informations aux soumissionnaires Extrait de l’art. 79 du modèle de CSC: Résumé de la réunion GCC Le PV avec les autres informations ne doit pas apparaître 10