La certification dans le commerce électronique et ses impacts juridiques.

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1 La certification dans le commerce électronique et ses impacts juridiques

2 définitions Normes et standards: Normes et standards: Ils permettent de simplifier, d’unifier et de rationaliser les produits, les unités de mesures et les symboles (marques, qualités,…). La certification: La certification: « La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un service, un système qualité, un organisme est conforme à des exigences spécifiées. »

3 Deux types de standards Standards de facto: Standards de facto: Développés par les entreprises privés, peuvent être propres à un secteurs et être protégés par des droits d’auteurs. Standards officiels: Standards officiels: Ils bénéficient d’une reconnaissance officielle.

4 La certification s’inscrit dans la suite logique de la normalisation. C’est la dernière étape de ce processus. Une fois les standards établis, la certification donne la confirmation du respect de ceux-ci par un organisme indépendant. Les marques de certification sont, quant à elles, la façon d’en publier la certification. Cette publication passe par l’utilisation de sceaux et de certificats. La certification s’inscrit dans la suite logique de la normalisation. C’est la dernière étape de ce processus. Une fois les standards établis, la certification donne la confirmation du respect de ceux-ci par un organisme indépendant. Les marques de certification sont, quant à elles, la façon d’en publier la certification. Cette publication passe par l’utilisation de sceaux et de certificats.

5 Qu’est-ce que le sceau et le certificat? Le sceau: Le sceau: Cette marque confirme la certification mais ne donne aucun détail sur celle-ci.elle est uniquement visuelle. Le certificat: Le certificat: accessible au moyen d’un hyperlien, il renseigne sur les différents paramètres et critères sur lesquels se fonde la certification.

6 Le processus de certification Il est composé de trois étapes: l’établissement de standards l’établissement de standards l’évaluation de l’entité l’évaluation de l’entité la décision d’accorder ou non la certification la décision d’accorder ou non la certification

7 Les caractéristiques de la certification Elle doit être basée sur des standards harmonisés, reconnus et accessibles à tous, qu’il s’agisse de standards officiels ou de standards de facto. Elle doit être basée sur des standards harmonisés, reconnus et accessibles à tous, qu’il s’agisse de standards officiels ou de standards de facto. demeurer une mesure accessible à l’ensemble des industries dans le secteur. demeurer une mesure accessible à l’ensemble des industries dans le secteur. le processus d’évaluation est effectué par un tiers indépendant. le processus d’évaluation est effectué par un tiers indépendant.

8 Les caractéristiques de la certification communiquer l’objet et la portée de la certification au consommateur. communiquer l’objet et la portée de la certification au consommateur. comporter un système de reconnaissance réciproque des certifications effectuées. comporter un système de reconnaissance réciproque des certifications effectuées. les méthodes de résolution des conflits devront être revues et corrigées pour être plus accessibles aux consommateurs. les méthodes de résolution des conflits devront être revues et corrigées pour être plus accessibles aux consommateurs.

9 Les organismes de certifications: TRUSTe TRUSTe WebTrust WebTrust Better Business Bureau Better Business Bureau

10 Bibliographie Jacques Savoy, « Support de cours: Informatique de gestion », 1999 Jacques Savoy, « Support de cours: Informatique de gestion », 1999 www.droit-technologie.org www.droit-technologie.org www.droit-technologie.org www.mascre-heguy.com www.mascre-heguy.comwww.mascre-heguy.com Maitre Bernard Brun, « Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique », mars 2000 Maitre Bernard Brun, « Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique », mars 2000 Journal officiel de l’union européenne, règlement (CE) N°460/2004 du parlement européen et du conseil Journal officiel de l’union européenne, règlement (CE) N°460/2004 du parlement européen et du conseil M. Blili, « support de cours : », 2004-2005, Chapitre 8 M. Blili, « support de cours : », 2004-2005, Chapitre 8

11 Générique de fin Animatrice Saroj Gagnebin Animatrice Saroj Gagnebin Invités: Soizic Wavre Invités: Soizic Wavre Jean-Christophe Vacher Jean-Christophe Vacher Sponsors: Le Galop Sponsors: Le Galop Gucci Gucci Université de neuchâtel Université de neuchâtel Sony Sony Caméraman: Cédric Frésard Caméraman: Cédric Frésard

12 Remerciements à: Monsieur Blili et ses assistants pour la documentation Monsieur Blili et ses assistants pour la documentation L’EMISSION CONTINUE SUR LE FORUM DE E-BUISNESS