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10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Faciliter la compréhension des normes : présentation des sites de la Documentation française,

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Présentation au sujet: "10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Faciliter la compréhension des normes : présentation des sites de la Documentation française,"— Transcription de la présentation:

1 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Faciliter la compréhension des normes : présentation des sites de la Documentation française, partenaire des Journaux officiels et « vulgarisateur » du droit, Olivier Cazenave, directeur de la Documentation française, éditeur public

2 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Vulgariser le droit Cest le mettre à la disposition de tout citoyen, lui en faciliter la lecture dans une perspective pédagogique maintes fois évoquée et réclamée. Cest le rendre accessible à tous. Cest une mission qui nous est confiée et à laquelle la Documentation française prête tous ses soins.

3 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Trois constats Les attentes des citoyens Sinformer, se documenter, comprendre, vérifier Les opportunités offertes par les technologies de linformation Le décloisonnement des structures administratives Diapo 1 : ensemble dinformations fiables sourcées

4 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Le texte écrit par la Rédaction de la Documentation française Les ressources pertinentes disponibles sur la toile publique Les guichets où se rendre Les références fondatrices

5 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Trois constats Les attentes des citoyens Sinformer, se documenter, comprendre, vérifier Les opportunités offertes par les technologies de linformation Le décloisonnement des structures administratives La cohérence du dispositif dinformations La construction dune démarche qualité avec nos partenaires dans une culture de réseau.

6 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Exemple 1 : sinformer Le texte écrit par la Rédaction de la Documentation française Les références fondatrices Des informations de contexte

7 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Exemple 2 : vérifier Les références sur lesquelles sappuie la démarche La démarche

8 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Exemple 3 : comprendre (1) savoir où on en est dans le processus législatif Comprendre le processus législatif processus Bilan dapplication des lois

9 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Exemple 3 : comprendre (2) Bilan dapplication des lois

10 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Exemple 3 : comprendre (3) Quest-ce que le bilan dapplication des lois Les derniers bilans disponibles

11 10 décembre 2008 : Journées européennes dinformatique juridique Pour conclure… Pour résumer et conclure, jinsisterai sur la qualité des processus mis en place pour répondre à notre objectif commun : faciliter la compréhension des normes, dans le contexte et la relation de partenariat qui nous unit, Direction des Journaux officiels et Direction de la Documentation française Deux « mots-clés » me semblent résumer mon intervention : « sélection pertinente » et « enrichissement mutuel ». Ils illustrent parfaitement nos apports réciproques.


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