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La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de linternationalisation QIN Quan Université Panthéon – Assas Février 2011 C AMPANA R AVET & Associés.

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1 La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de linternationalisation QIN Quan Université Panthéon – Assas Février 2011 C AMPANA R AVET & Associés

2 Cabinet davocat Services juridiques en Chine Grands joueurs Analyses & Recommandations La Chine: Nouvelle perspective Sur le chemin de linternationalisation

3 C AMPANA R AVET & Associés Cabinet davocat

4 Équipe : C AMPANA R AVET & Associés Cabinet davocat 4 associés 9 collaborateurs Mandataires daudience Clerc aux hypothèques Personnel dencadrement et administratif

5 Cabinet davocat 3 types de clients: C AMPANA R AVET & Associés PME/PMI Banques Institutionnels

6 Cabinet davocat Domaines de compétence: C AMPANA R AVET & Associés Fiducie Baux Droit des assurances Droit pénal des affaires Droit bancaire & de la consommation Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies Entreprises en difficulté Droit des sociétés Droit commercial Droit de la distribution Droit des transports

7 C AMPANA R AVET & Associés Cabinet davocat Partenariat international: Sao Paulo Reid Minty Partenaires potentiels

8 Services juridiques en Chine C AMPANA R AVET & Associés Aperçu général Domaines de services des avocats/cabinets davocats étrangers

9 194,000 avocats inscrits au barreau chinois 16,900 cabinets davocats chinois 32, 3 milliards RMB de chiffre daffaires 188 bureaux des cabinets davocats étrangers C AMPANA R AVET & Associés Aperçu général Chiffres clés en 2009:

10 C AMPANA R AVET & Associés Services permis: Domaines de services des avocats /cabinets davocats étrangers Consultations et services juridiques sur le droit dÉtat étranger concerné Conclusion des contrats de mandat avec un cabinet davocat chinois sur des affaires juridiques des clients étrangers Prestation dinformations concernant lenvironnement juridique en Chine Consultations sur les traités internationaux et les règles coutumières internationales

11 C AMPANA R AVET & Associés Domaines de services des avocats /cabinets davocats étrangers Services interdits: Donner conseils concernant le droit chinois Interpréter le droit chinois Participer aux procès en tant quavocat

12 Grands joueurs C AMPANA R AVET & Associés

13 5 meilleurs cabinets chinois: C AMPANA R AVET & Associés Grands joueurs Beijing DaCheng Law Offices Beijing King & Wood PRC Lawyers Shanghai AllBright Law Offices Guangdong GuangHe Law Firms Beijing DeHeng Law Offices

14 5 cabinets étrangers plus actifs : C AMPANA R AVET & Associés Grands joueurs Baker & McKenzie Clifford Chance LLP Eversheds LLP Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Allen & Overy LLP

15 9 bureaux de cabinets français: C AMPANA R AVET & Associés Grands joueurs Gide Loyrette Nouel DS Avocats Gide Loyrette Nouel DS Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Bignon Lebray & Associés Thieffry & Associés Lefèvre Pelletier & Associés DS Avocats Beijing: Shanghai: Guangzhou:

16 Grands joueurs Performance de cabinets français en Chine (parmi les cabines étrangers) : C AMPANA R AVET & Associés Gide Loyrette Nouel CMS Bureau Francis Lefebvre Banque & Finance17 ème Marché de capitaux27 ème Sociétés & Investissements étrangers18 ème 26 ème Contentieux16 ème 15 ème Propriétés intellectuelles12 ème Projets & Energies5 ème 24 ème TMT20 ème 17 ème

17 Analyses & Recommandations C AMPANA R AVET & Associés

18 3 types de clients envisagés: Analyses & Recommandations C AMPANA R AVET & Associés Les entreprises françaises cherchant à exploiter en Chine Les entreprises chinoises tentant à investir en France ou en Afrique Les individus français ayant besoins de services juridiques en Chine

19 2 modes daccès au marché chinois: C AMPANA R AVET & Associés Implantation directe: Bureau représentatif Accès indirect: Partenariat franco-chinois La fusion sino-étrangère des cabinets davocats est interdite Analyses & Recommandations

20 Implantation directe – NON idéale pour le moment C AMPANA R AVET & Associés Analyses & Recommandations Investissements considérables de ressources financières et humaines Longue période de développement Domaines de services permets très limités

21 Partenariat franco-chinois - idée souhaitable C AMPANA R AVET & Associés Analyses & Recommandations Bénéficier immédiatement des réseaux sociaux des partenaires chinois Partager la clientèle chinoise Fournir les services juridiques complets aux clients français

22 Partenaires chinois potentiels : C AMPANA R AVET & Associés Analyses & Recommandations Réseaux sociaux amples Expériences professionnelles riches Cabinet de taille correspondant

23 Beijing - centre politique & culturel national Shanghai - centre économique national Wuhan - centre dinvestissements français Chengdu - centre économique de la chine louest Localités possibles de partenaires potentiels: C AMPANA R AVET & Associés Analyses & Recommandations

24 Problèmes à régler: C AMPANA R AVET & Associés Analyses & Recommandations Mode de partenariat: exclusif ou parallèle Échange de personnel: nécessaire ou facultatif Mode de la distribution de recette et dépense Il est interdit de distribuer les frais davocat entre le cabinet chinois et le cabinet étranger

25 Merci pour votre attention… C AMPANA R AVET & Associés


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