L’action des pouvoirs publics

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1 L’action des pouvoirs publics
Du déficit budgétaire au déficit public et à la dette publique  Exercice 1 : Calcul du déficit budgétaire  Exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008  Exercice 3 : Du déficit budgétaire au déficit public  Exercice 4 : Dépenses et dettes publiques  Exercice 5 : Encours de la dette en point de PIB Finances publiques : recettes et dépenses  Exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB  Exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires  Exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires  Exercice 9 : Structure des dépenses de l’État

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Exercice 1 : Le calcul du déficit budgétaire Budget de l’État en 2008 (en millions d’euros courants) Ressources Charges Solde du budget de l’État 383 119 …….…. Loi de finances pour 2008. 1. Reliez les termes à leur définition. Ressources   dépenses Charges   moyens pour engager une action 2. Faites une phrase avec la valeur soulignée. 3. Calculez la valeur du déficit du budget de l’État (déficit budgétaire). 2

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Exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008 La loi de finances 2008 et son exécution (en millions d’euros) Projet loi de finances Exécution de la loi de finances au Ressources budget Dépenses budget Solde du budget de l’État Hors comptes annexes ce qui explique la différence avec le tableau précédent. Ministère du budget. 1. Vrai ou faux ? En 2008, les ressources du budget auraient dû être de 233 millions 968 mille euros.  Vrai  Faux En 2008, d’après le projet de loi de finances, on aurait dû observer un excédent budgétaire.  Vrai  Faux 2. En 2008, le déficit constaté est supérieur à celui prévu en raison :  seulement d’une baisse des ressources  seulement d’une augmentation des dépenses  d’une baisse des ressources et d’une augmentation des dépenses 3

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Exercice 3 : Du déficit budgétaire de l’État au déficit public Données en milliards d’euros en 2007 Déficit des administrations publiques locales : 7,2 Déficit des organismes de sécurité sociale: 1,6 Déficit de l’État : 41,8 Un déficit, c’est lorsque : … les recettes sont supérieures aux dépenses … les recettes sont inférieures aux dépenses 2. Calculez la valeur du déficit public en 2007. 3. Calculez la part de ses différentes administrations dans le déficit public.

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Exercice 4 : Du budget de l’État aux finances publiques Source : Insee, Comptes nationaux. Vrai ou faux ? En 2003, les dépenses publiques comme la dette représentaient 60 % du PIB………… Vrai  Faux Entre 1996 et 2001, la valeur en milliards d’euros des dépenses publiques a diminué.. Vrai  Faux Entre 1978 et 2003, le fait que les dépenses publiques aient toujours été supérieures aux recettes a été un facteur d’augmentation de la dette publique………………………………………… Vrai  Faux 5

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Exercice 5 : L’encours de la dette en % du PIB Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. L’encours de la dette c’est : a) Le montant des emprunts contractés durant une année, par exemple en 2008. b) Le montant total des emprunts contractés par un pays 2. La valeur de 2008 signifie-t-elle que : L’encours de la dette publique a augmenté de 64% en 2008. Le PIB et la dette publique ont augmenté ensemble de 64 %. La dette publique représente 64 % du PIB 3. Peut-on dire que le montant de la dette publique a diminué entre 2005 et 2008? Justifiez votre réponse. 6

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Exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB Prélèvements en % du PIB (État, Administrations de Sécurité sociale (ASSO), Administrations publiques locales (APUL)) 1. Les phrases suivantes sont-elles vraies ou fausses ? La part des prélèvements des administrations locales dans le PIB est supérieure à celle de l’État……. ………………………. Vrai  Faux La part des prélèvements en faveur des administrations de sécurité sociale dans le PIB est de 8,4% en 2007…………………. Vrai  Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. 2. Complétez ce texte à trous par les valeurs chiffrées exactes. Entre 1981 et 2007, la part des prélèvements dans le PIB en faveur de l’État a diminué en passant de …… à ……% soit une baisse de …… points. A l’inverse, les parts des prélèvements dans le PIB en faveur des administrations locales et de sécurité sociale ont augmenté et atteignent en 2007 respectivement ……% et ……%. 7

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Exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires 1. Complétez les phrases suivantes : En 2005, au Danemark, les recettes fiscales représentent ……………. …………………………….. En 2005, au Danemark, sur 100 euros ………….. ………..………..….., 48,7 ……………………….…… ….…….…………………. 2. Indiquez le mode de calcul des valeurs de la question 1. 8

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Exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires Recettes fiscales en % du PIB Impôts sur le revenu* Impôts sur les sociétés* Cotisations de sécurité sociale salariés* Cotisations de sécurité sociale employeurs* Taxes sur les biens et services* Autres* Danemark 50,3 48,7 7,6 2,1 0,1 32,2 9,3 France  44,1 17,3 6,2 9,2 25 25,3 16,9 Moyenne Union Européenne 39,7 24,7 8,6 16,3 30,3 10,7 * En pourcentages des recettes fiscales Données 2005, OCDE 2008. 1. Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. La valeur en milliards d’euros de l’impôt sur le revenu est plus important au Danemark qu’en France………………………………………………………. Vrai  Faux Les taxes sur les biens et services (ex. TVA) représentent la plus grande part des recettes fiscales dans les pays européens……………………………….  Vrai  Faux La structure des recettes fiscales françaises est plus proche de la moyenne européenne que celle du Danemark………………………………………... Vrai  Faux 9

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Exercice 9 : Structure des dépenses de l’État 1. Donnez la formule utilisée pour calculer les pourcentages? 2. Complétez la phrase suivante: Les charges de la dette s’élèvent à ……….. milliards d’euros ce qui représente …….. des dépenses de l’État. 3. Vrai ou faux ? Les dépenses d’intervention et d’investissement sont majoritaires. ……………………..…. Vrai  Faux Les dépenses liées à la dette sont supérieures aux dépenses d’inves-tissement de l’État… Vrai  Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. 10