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Le Dossier Unique DIAN Conférence Nationale – 4 juin 2008.

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1 Le Dossier Unique DIAN Conférence Nationale – 4 juin 2008

2 Genèse du projet et contexte Une obligation dadhésion à la plateforme e-retraites avec un « standard imposé » Une croissance importante du nombre de dossiers dans la FPT dans le cadre de la décentralisation Un problème de stockage (coût et volume) Une modernisation du process de gestion à saisir (loi du 29 avril 2008)

3 Transformer la contrainte en atout Loi sur la mobilité dans la fonction publique et sur les parcours professionnels adoptée le 29 avril 2008 Obligation de numériser le dossier des agents de nos collectivités sous 5 ans (articles 13 et 18 de la loi du 29 avril 2008)

4 Les opportunités de modernisation La notification électronique La visualisation et la traçabilité dune « main courante » de gestion

5

6 Problèmes règlementaires, techniques et technologiques Une norme Larchivage électronique des données du dossier agent (M. CHABIN) La notification

7 Tendre vers une norme : une obligation Le dossier administratif est un ensemble de pièces nécessaires à la gestion et au suivi de lensemble de la carrière de lagent, sous format papier Des pièces numérotées ou non, plus ou moins nombreuses Nécessité dun standard qui réponde à toutes les obligations réglementaires, qui facilite la compréhension ainsi que la lecture pour lagent et la collectivité qui lemploie

8 Origine de la norme Les précurseurs « isolés » : lANDRHD première présentation du projet en septembre 2006 à Chambéry Etude importante dopportunité par la Caisse des Dépôts et Consignations

9 La norme Seule une norme acceptée par tous et répondant à tous les besoins peut permettre des échanges inter fonctions publiques

10 Les difficultés Adopter une norme administrative fiabilisée, interopérable et échangeable entre les 3 fonctions publiques Trouver une norme de communication avec lagent (courriel, terminal, notification des actes, etc.) et avec les destinataires éventuels (syndicats, partenaires, autres institutions) Gestion de lensemble des flux (SIRH, contrôle de légalité, etc.)

11 Inventer une nouvelle norme archivistique Une pratique non encore maîtrisée par les collectivités Résultats dune recherche opérationnelle : analyse systématique de toutes les pièces et codification double

12 La notification Présentation dune disposition (arrêté) à lagent Preuve que lagent la bien reçu Emission dun récépissé Cryptage des données de lagent

13 4 I C. XML et EDI (« à apprendre par cœur ») Vendredi 22 I 09 I EDI : Echange de Document Informatisé « … léchange, dordinateur à ordinateur, de données concernant des transactions en utilisant des réseaux et des formats normalisés. » 2. XML : eXtended Markup Language « - pour les échanges de données informatisées (EDI), - comme format universel entre applications (suites bureautiques, bases de données...) - comme la base de l'interopérabilité et des services Web, - comme principe de structuration de nouvelles normes. » Nous devons nous y mettre !

14 4 I B. Les échanges dinformation Applications SIRH XML SSL EDI Tableau de bord Agent Vendredi 22 I 09 I 2006 Tableau de bord SIRH Application Paierie (fait) Autres Applications… Modes déchanges normalisés Interne Externe Innovations « Faisons un effort »

15 4 I B. Les échanges dinformation Applications SIRH Cahier des Charges Paierie Schémas XML Paierie Fichiers déchange XML Application Paierie Vendredi 22 I 09 I 2006 Définition de la norme Réalisation

16 4 I B. « Linterface universelle » Vendredi 22 I 09 I 2006 Applications SIRH Import XML Partenaire X Partenaire Y Export XML Partenaire X Interface Paierie Fichiers déchange XML Export XML Application Pairie Import XML « Touchez pas à mes applications SIRH »« Touchez pas à mon application Partenaire » « Elles sont déjà en place. »

17 4 I D. Un processus sécurisé Vendredi 22 I 09 I La signature électronique « Pour être fiable, un document doit apporter certaines garanties : - l'expéditeur est authentifié, - le document n'a pas été modifié ou altéré, C'est la signature électronique qui répond à ces besoins ; on peut rajouter 2 conditions supplémentaires : - pouvoir s'assurer de la date et de l'heure de création du document (horodatage). - vérifier que le destinataire a bien reçu le document (y compris dans le cas où, de mauvaise fois, il nierait l'avoir reçu). » 2. SSL : Secure Socket Layer (cryptage) « SSL est destiné à sécuriser les communications » 3. Lauthentification forte « Portail dauthentification, annuaire, sas de sécurité »

18 Le contenu du DIAN Les informations générales A – Recrutement B – Carrière C – Maladie, Maternité, Accident du travail D – Absentéisme E – Rémunération F – Notation G – Formation H – Retraite I - Discipline Les informations non communicables Courriers ordinaires Courriers sensibles Outils de gestion

19 Le Dossier Unique DIAN Conférence Nationale – 4 juin 2008


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