Net Brut Pf’ K Pf’ K +  C’ K avant intervention publique C’ K +  K0K0   C’ K après … K1K1 c = +  Calcul du taux marginal effectif Calcul du taux moyen effectif p+p+

Section 3. Applications et exercices A. Exercices Scénario de base K = 1, p = 0.25,  = , L = 10, r = 0.08,  = 0.1, A l Bénéfices réservés vs emprunt Taux d’aide publique : A = A d  +  + s et provisoirement s =  = 0 Valeur du projet (en %) : V = -(1 - A)K + [(p +  ) (1-  ) K /  Déterminant de la localisation : AETR =  - [  A  p  Déterminant du volume investi : METR = ( -  ) / avec c = (1 - A)  / (  et  c –  (1-A) / (1-  )] +  Résultats en %

Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Accélération du rythme d’amortissement Doublement du linéaire pendant 3 ans Dégressif double pur et corrigé Comparaison bénéfices réservés - emprunt Bénéfices réservés (en %) Scénario de base Doublement du linéaire Dégressif double pur Dégressif double corrigé A V AETR p̃ METR

Commentaires En l’absence d’autres incitants, A est égal aux économies fiscales (en valeur actualisée) liées aux écritures d’amortissement Lorsque I est financé par bénéfices réservés : –à 1 € de capital, correspond une économie fiscale de 20.9 à 25 cents, selon le mode d’amortissement (pour  = %) –Investissement productif d’une rente V => 1 € investi rapporte € (A l ) à 1.24 € (A dl ) AETR est compris entre 17.3 % (A dl ) et 20.1 % (A l ) –Investissement marginal (rente nulle) p̃ est compris entre 14.1 % (A dl ) et 16 % (A l ) METR est compris entre 29.0 % (A dl ) et 37.3 % (A l ) Même hiérarchie bénéfices réservés et emprunt

Trois incitants différents Subvention en capital (par hypothèse 10 %) –Les régimes avant et après le –Les taux d’intervention Diminution de base taxable –Déduction pour investissement (par hypothèse 10 %) : régimes anciens – régime contemporain :  + 1 % + majorations jusqu’à 17 % –Déduction pour capital à risque (r’= 3 %) V = -(1 - A)K + [(p +  ) (1-  ) K /  r’K  /   c = (1 – A’)  / (  où A’ = A +  r’  /  Diminution du taux d’ISOC (par hypothèse de à 30 %)

Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Subvention en capital (s = 10 %) –Déduction pour investissement (  = 10 %) –Déduction pour capital risque (r’ = 3 %) –Abaissement du taux d’ISOC (  passe à 30 %) Bénéfices réservés En % Scénario de base Subvention en capital Déduction pour investissement Déduction pour capital risque Diminution du taux d’ISOC A V AETR p̃ METR

Commentaires A l’économie fiscale (actualisée) liée à l’amortissement linéaire s’ajoute à présent la valeur présente des autres incitants : –Pour 1 € de capital, l’aide totale vaut à présent 30.9, 24.3, 31.1 et 18.4 cents contre 20.9, lorsqu’une subvention, une déduction, un intérêt notionnel ou un abaissement du taux d’impôt est mis en œuvre –Investissement productif d’une rente V => 1 € investi rapporte jusqu’à € (DIN) contre € AETR tombe à 13.4, 13.3 (DIN), 17.8 et 17.7 % contre 20.1 % –Investissement marginal (rente nulle) p̃ passe à 11.4, 11.3, 14.4, et 15 % contre 16 % METR baisse à 12.4, 11.6, 30.6 et 33.1 % contre 37.3 % Attention financement par emprunt : A diminue de 20.9 à 18.4 % et c progresse de 19 à 19.6 % (=> METR progresse !) NB : Analyse de sensibilité des résultats à ≠ valeurs de  si  diminue, A et V augmentent, AETR et METR diminuent

B. Applications Neutralité vis-à-vis de la durée de vie de l’investissement Comparaisons internationales Tax Holidays (pour information)

Neutralité vis-à-vis de la durée de vie de l’investissement Durée de vie –longue (L = 40 ans =>  = 0.05) –courte (L = 10 ans =>  = 0.20) AETR en pourcents s = 10 %  r’ = 3 %  L = 40 L =

Comparaisons internationales Source : Devereux –Griffith En %  AdAd METRAETR Belgique France Royaume Uni Allemagne Irlande Japon USA

Tax Holidays Exonération temporaire – Source : Klemm (2008)

Chapitre 3 : Taux effectifs de taxation d’un groupe (inter)national Section 1. Les montages simples MM (pays de résidence) Filiale (pays de la source) Sous-section 1. Cadre conceptuel A.Principes généraux : la double imposition juridique B.Les régimes de taxation Système d’imputation Système d’exemption Système de déduction Illustration :  a = 0.4,  h = 0.35, w d = 0 Imputation pure = subvention ‘hors territoire’ si  a >  h !! => imputation limitée  = min (  a,  h )

Financement par moyens propres :  a = 0.4,  h = 0.35, w d = 0 Filiale à 100 % Profit totalement distribué Sans allégement Imputation pure limitée Exemption pure limitée Déduction pure accentuée Bénéfice ISOC a Ben. distribué Rev impos h Impôt h Crédit d’impôt ISOC h Impôt total Revenu net * * RDT à 95 % ** ** ici,  h = 10 %