: le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Santé Je mets en forme ma thèse  Je respecte le droit : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Santé 1

Prérequis Objectifs  J’identifie les domaines juridiques dont dépend ma thèse  Je respecte le droit de la propriété intellectuelle et je m’interdis le plagiat  Je sais inclure du matériel protégé par le droit d’auteur Contenu  Statut juridique des thèses  Le droit d’auteur appliqué à la rédaction d’une thèse  Définition  Exceptions  Le plagiat et les règles pour s’en prémunir  Qu’est ce que le plagiat?  Savoir citer pour s’en prémunir  Et pour les illustrations? 2 Je mets en forme ma thèse  Je respecte le droit

Statuts juridiques des thèses La thèse est un document particulier, visé par plusieurs codes législatifs. Dans tous les cas :  C’est une œuvre de l’esprit : code de la propriété intellectuellecode de la propriété intellectuelle  C’est une œuvre produite dans le cadre d’une formation : code de l’éducationcode de l’éducation  C’est un document scientifique : code de la recherchecode de la recherche C’est parfois aussi un document produit :  Dans le cadre d’un contrat de travail : code du travailcode du travail  Dans le cadre du dépôt d’un brevet : droit de la propriété industrielle inclus dans le code de la propriété intellectuelle…code de la propriété intellectuelle  Sous un certain statut (par exemple celui des fonctionnaires). 3 Je mets en forme ma thèse  Je respecte le droit

Le droit d’auteur appliqué à la rédaction d’une thèse  Définition C’est le droit qui protège les auteurs d’œuvres de l’esprit (textes, images…) Il comprend deux aspects :  Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur. Ils comprennent la paternité, la divulgation (et le retrait), le respect (= non modification)  Les droits patrimoniaux sont attachés à la diffusion de l’œuvre (droit de reproduction et de représentation) L’accord d’un auteur est nécessaire à la diffusion de son œuvre au public.  Exceptions Le droit d’auteur autorise des exceptions. Essentiellement : le droit à la courte citation, à l’utilisation pédagogique, et à la copie privée. Ces exceptions s’exercent toujours dans le respect de la paternité : obligation de citer l’auteur. 4 Je mets en forme ma thèse  Je respecte le droit Important La rédaction d’une thèse doit donc se faire dans le respect du droit des autres !

Le plagiat et les règles pour s’en prémunir  Qu’est ce que le plagiat? Dans le langage courant, c’est un vol littéraire : s’attribuer les mérites des créations d’autres auteurs. C’est pénalement une contrefaçon, réprimée par la loi. C’est également une fraude réprimée par le conseil de discipline de l’Université. Des outils existent à Lyon 1 pour détecter le plagiat, et le travail de thèse peut y être soumis !  Savoir citer pour s’en prémunir La règle essentielle pour éviter le plagiat est la citation systématique des sources. C’est aussi le meilleur moyen d’assurer la qualité et la crédibilité du travail de recherche. Pour la thèse, la méthodologie des citations est décrite dans le diaporama Je rédige ma bibliographie.  Et pour les illustrations ? Le droit d’auteur est plus complexe car plusieurs auteurs peuvent être concernés (photographe, auteur de l’œuvre photographiée…). Elles ne doivent être utilisées qu’avec l’accord de leur(s) auteur(s) et avec la mention de paternité. La publication d’illustrations peut aussi être concernée par le droit à l’image. 5 Je mets en forme ma thèse  Je respecte le droit

Pour aller plus loin  L’étudiant doit respecter le droit des autres et s’abstenir du plagiat : Voir le diaporama du SCD Lyon 1le diaporama du SCD Lyon 1 Et la page de l’Université de Lyon consacré à ce sujetl’Université de Lyon consacré à ce sujet  Mais il est également protégé pour sa thèse, dont il est reconnu légalement l’auteur. Ses droits doivent être respectés quant à l’utilisation et la diffusion de son travail. (Voir Je soutiens et je publie ma thèse)Je soutiens et je publie ma thèse 6 Je mets en forme ma thèse  Je respecte le droit

: le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Santé Réalisé en 04 / 2015 par le Service Formation des usagers Mis à jour le JJ / MM / AAAA Merci de votre attention ! SCD Université Lyon 1 Photographies: Eric le Roux / Service Communication - Université Lyon 1 et Michel Cuny / Bibliothèque universitaire Lyon 1 Ce document est sous licence Creative commons 7