LA REFONDATION DE L’ECOLE

UN PROJET DE SOCIETE ET UN PROJET EDUCATIF OBJECTIFS Élever le niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants Lutter contre le chômage des jeunes Réduire les inégalités sociales et territoriales

MISE EN OEUVRE Un projet de loi d’orientation et de programmation Un ensemble de dispositions et de mesures

LES MESURES CLES Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue Faire entrer l’école dans l’ère du numérique Faire évoluer le contenu des enseignements Assurer la progressivité des enseignements Permettre à tous de réussir dans le 2 nd degré Mieux associer les partenaires de l’école et mieux évaluer le système éducatif Donner la priorité à l’école primaire - Dispositif « plus de maîtres que de classes » B0 N°3 du 15 janvier 2013 – Circulaire N° du 18/12/12 - Scolarisation des enfants de moins de trois ans B0 N°3 du 15 janvier 2013 – Circulaire N° du 18/12/12 - Décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles

LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

UNE NECESSITE POUR LES ELEVES LES CONSTATS 1. Temps scolaire concentré sur 4 jours, une exception mondiale au sein des pays de l’OCDE.  144 jours de classe contre 187 en moyenne dans les autres pays de l’OCDE  Des journées trop longues.  Un volume annuel d’enseignements très important (864 heures contre environ 800 dans le reste des pays de l’OCDE)

2. Les chronobiologistes indiquent qu’il faut que l’école s’adapte davantage au rythme des élèves pour favoriser leur réussite. 3. Les résultats des élèves s’abaissent de plus en plus dans tous les domaines (enquêtes internationales PIRLS - PISA), les rythmes d’apprentissage en sont une des causes.

QUELLE MISE EN OEUVRE ?

LE CADRE LEGISLATIF -La loi d’orientation (à paraître) -Le décret N° du 24 janvier 2013 paru au Journal Officiel du 26 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles -La circulaire sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles(à paraître) – Cadre général du service des enseignants inchangé (Décret N° du 30 juillet 2008) -La circulaire relative à l’organisation du temps scolaire dans le 1 er degré et des activités pédagogiques complémentaires (à paraître) Le décret définit le calendrier et la mise en oeuvre de cette réforme.

LES OUTILS D’AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME Le guide pratique : la réforme des rythmes à l’école primaire (à paraître) Le guide pour l’élaboration du P rojet EDucatif Territorial (à paraître)

LES OUTILS DE COMMUNICATION - Lettre du Ministre de l’Education nationale aux enseignants (6 décembre 2012) - Lettre du Ministre de l’Education nationale aux maires (24 janvier 2013) - Dossier de presse « La réforme des rythmes à l’école primaire » - Rapport d’orientation sur les rythmes scolaires – Juillet 2011 – Conférence nationale sur les rythmes scolaires

QUAND ? La mise en application de ce décret sera effective à la rentrée scolaire Cependant, Les maires auront la possibilité de demander un report à la DASEN pour la mise en oeuvre de la réforme à la rentrée Les maires doivent formuler leur demande avant le 9 mars 2013 au Conseil Général (transports) le 31 mars 2013 à la DASEN.

LES DEMANDES DE DEROGATION AU CADRE NATIONAL - Le samedi matin - Augmentation de la journée d’enseignement ou ½ journée Les demandes doivent être justifiées par les particularités du PEDT et présentées avant fin avril

QUELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ? LES PRINCIPES GENERAUX - 24 heures par semaine de classe pour les élèves (sur 36 semaines) - 9 demi-journées ( incluant le mercredi matin) - La journée de classe (temps scolaire) de l’élève ne doit pas excéder 5h30, - La ½ journée ne doit pas excéder 3h30 -Une pause méridienne d’au moins 1h30 incompressible. -Des activités pédagogiques complémentaires menées par les enseignants

COTE EDUCATION NATIONALE APC (activités pédagogiques complémentaires)  36 heures annuelles, prise en charge par chaque enseignant pour de l’aide aux élèves en difficulté, ou au travail personnel ou pour des activités prévues par le projet d’école, devant des groupes restreints.(partie intégrante des obligations de service pour les enseignants) Elles doivent être arrêtées par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres et inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse (après accord des parents) la liste des élèves qui bénéficient des APC.

COTE COLLECTIVITE TERRITORIALE  3 heures hebdomadaires d’activités périscolaires prises en charge par les municipalités  conséquence de l’allégement des journées de classe et de l’introduction de la demi journée du mercredi matin Un fonds spécifique d’aide aux communes La mise en oeuvre d’un Projet éducatif territorial

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - Mise en place d’une politique locale partenariale - Elaboration d’un parcours éducatif cohérent de qualité - Il est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale  formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser les activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants - Il associe différents acteurs : Education nationale, sports, jeunesse, culture, famille, vie associative... - Il doit tirer parti de toutes les ressources du territoire et créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves.

QUEL TEMPS DE TRAVAIL POUR LES ENSEIGNANTS ? Le temps de travail statutaire des enseignants n’est pas modifié.  24 heures d’enseignement devant les élèves dans le cadre des programmes.  108 heures (circulaire à paraître)

DES EXEMPLES D’EMPLOI DU TEMPS

QUELLE PLACE POUR LE CONSEIL D’ECOLE ? Le conseil d’école peut proposer des projets d’organisation du temps scolaire à la DASEN après avis de l’IEN. (Le Maire peut également proposer des projets d’organisation du temps scolaire. Après avis de l’IEN, il le transmet directement à la DASEN permettant ainsi son examen par le Conseil Départemental de l’EN. La DASEN arrête l’organisation de la semaine de chaque école après avis du Maire ou du président de l’EPCI.

CONSEIL DES MAîTRES PREPARATOIRE AU CONSEIL D’ECOLE Nombre de maîtres qui votent Nombre de maîtres souhaitant travailler le mercredi Nombre de maîtres souhaitant travailler le samedi Nombre de maîtres qui ne se prononcent pas

Lors des conseils d’école que vous allez tenir, il vous faut présenter la teneur de cette réforme et vous mettre dans un esprit de concertation avec les différentes parties et penser l’ensemble des propositions dans l’intérêt des élèves.