Point sur les derniers travaux du Comité de Bâle Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière Séminaire GSBF:FSI Casablanca, Maroc, 6 mars 2015

2 BCBS – Principaux thèmes 2015/2016 Prochaines étapes des réformes post 2008 Equilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité aux risques Réduire la variabilité excessive des actifs pondérés Suivi de l’impact et de l’application des mesures dans les différents pays et renforcement de la supervision

3 Réformes prudentielles post-2008 Une contrainte réglementaire avant la crise De multiples exigences après la crise:  Ratio des actifs pondérés  Ratio à effet de levier  Régime des grands risques  Ratio LCR (liquidité à 30 jours)  Ratio de transformation (NSFR à un an)

4 Ratios: le point des travaux Risk-weighted capital ratio Leverage ratioNet Stable Funding Ratio Liquidity Coverage Ratio NumeratorFinalisedMonitoring Finalised (ASF) Finalised (HQLA) Denominator Ongoing Work Finalised (RSF) Finalised (net stressed cash outflows) Disclosure Near Finalisation Finalised Near Finalisation Finalised CalibrationFinalised Ongoing Work Finalised

5 Actifs pondérés: travaux achevés et en cours Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Risque de contrepartie Titrisation Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Approche standard Revue d’ensemble du portefeuille de trading Révision de l’approche standard Approche standard Révision du cadre de la titrisation Examen des traitements existants: Pilier 1 ou Pilier 2? Révision de l’approche « mesure avancée » Réexamen de la charge CVA Titrisations simples, transparentes et comparables Modifications apportées à l’approche IRB Simplicité, sensibilité aux risques et comparabilité Réduire la variabilité des actifs pondérés

6 Autres zones d’intérêt en 2015/2016 Evaluer les interactions, la cohérence et la calibration de l’ensemble des réformes Travaux en cours sur le rôle des stress tests dans le régime prudentiel et son usage en matière de supervision bancaire Réexamen (prudent, progressif et complet) du traitement prudentiel des engagements sur les souverains

7 Simplicité, comparabilité, et sensibilité aux risques Modèles internes  Favorisent sensibilité aux risaues  Critiques: complexité, absence de comparabilité (entre banques et entre pays) Approche standard  Priorité à la comparabilité  Critiques: pas suffisamment sensible aux risques ni réellement « simple » Leverage ratio  Priorité simplicité  Critiques: pas vraiment simple, absence de sensibilité aux risques, comparabilité superficielle

Variabilité des RWAs dans le portefeuille bancaire 8

9 Dispersion des RWAs pour risques de marché, jan. 2013

10 Variations des RWAs: réponse du BCBS Rapport au G20 novembre 2014 Approche triple:  Standards  Transparence  Monitoring

11 Bâle III CET1, Tier 1 et ratio total End-December 2013 data. The median value is represented by a horizontal line, with 50% of the values falling in the range shown by the box. The upper and lower end points of the vertical lines generally show the range of the entire sample. In some cases, arrows at the top of the vertical line indicate banks with capital ratios outside the range shown in the graph. Source: Basel Committee on Banking Supervision, Basel III monitoring Report September 2014, p 10. Dispersion entre banques

12 Estimation de l’insuffisance globale par rapport à l’objectif Source: Basel Committee on Banking Supervision, Basel III monitoring Report September2014, p 14. Les 2/3 de l’insuffisance au sein du groupe 1 sont dus au G-SIBs

13 Tier 1, actifs pondérés, ratio à effet de levier et actifs comptables

14 Impact des ratios de liquidité LCRGroupe 1Groupe 2 Fin 2013 Mi % 114% 132% 76% déclarent un LCR > ou égal à 100% 92% déclarent un LCR > ou égal à 60% NSFRGroupe 1Groupe 2 Fin %112% 78% déclarent un NSFR > ou égal à 100% 88% déclarent un NSFR > ou égal à 60%

15 Application de Bâle III Mandat du G20  Application “entière, ponctuelle et cohérente”  Suivi actif de l’application par le Comité RCAP du Comité de Bâle:  Rapports réguliers sur le caractère ponctuel  Revues par les pairs des applications nationales – ligne à ligne  Impacts au niveau des banques Aucun pouvoir contraignant  « Pression des pairs » et transparence  Différences doivent apparaître clairement et leur impact être connus  Promouvoir la discipline de marché (lien avec Pilier 3)

16 RCAP – Exemples d’évaluation EUJapanUS Overall gradeMNCCLC CapitalScope of applicationCCC Transitional arrangementsCCC Definition of capitalLC Capital buffersCCC Pillar 1Credit risk: SALCC Credit risk: IRBMNCCLC SecuritisationLC MNC Counterparty credit riskNCCLC Market risk: SALC MNC Market risk: ModelsCCC Operational risk: SACCN/A Operational risk: AMACCC Pillar 2CCC Pillar 3CCC C (compliant), LC (largely compliant), MNC (materially non-compliant) and NC (non-compliant). Parentheses indicate ratings based on draft rules.