Sections d'enseignement général et professionnel adapté Circulaire n° du 28 octobre

Pourquoi une nouvelle circulaire? Les circulaires de 2006 et 2009 sont abrogées Mettre en œuvre la réforme du collège « Si la SEGPA a montré son efficacité, elle doit cependant évoluer en accord avec les nouvelles dispositions législatives sur l'école. » La loi n° du 8 juillet 2013 loi n° du 8 juillet 2013 Le décret du 24 juillet 2013décret du 24 juillet 2013 L'article L du code de l'éducationarticle L du code de l'éducation 2

Les objectifs de la circulaire « Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à : 1)redéfinir l'orientation et les modalités d'admission des élèves 2)conforter l'existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves 3)détailler les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V 4)renforcer le pilotage 3

La SEGPA: une structure au service d’une inclusion et d’une personnalisation renforcées du parcours de l’élève au sein du collège 4

1) Redéfinir l'orientation et les modalités d'admission des élèves 5

Pré-orientation en classe de 6 ème EGPA, 3 ème année du cycle 3 de consolidation Elèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes (hors PPS). « Le redoublement n’est plus nécessaire à l’orientation en EGPA » Procédures et repères pour le calendrier N.B: les demandes d’orientation concernant les élèves en situation de handicap (PPS) sont traitées par la MDPH qui oriente en 6 ème EGPA. Les élèves avec PPS font ainsi exception à la règle de la pré-orientation. Leur dossier n’est plus soumis à la CDOEA. « La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés de compréhension de la langue française ». 6

Orientation en EGPA – niveau 5 ème (exceptionnellement en 4 ème ) Elèves de 6 ème (pré-orientés ou non) et 5 ème présentant des difficultés scolaires graves et persistantes (hors PPS) Procédures et repères pour le calendrier N.B: les demandes d’orientation concernant les élèves en situation de handicap (PPS) sont traitées par la MDPH qui oriente en EGPA. Leur dossier n’est plus soumis à la CDOEA. « La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés de compréhension de la langue française ». 7

2 ) Conforter l'existence et les moyens de cette structure… 8

« La SEGPA doit avoir une taille minimale de quatre divisions (de la 6 ème à la 3 ème ) » « Chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves. » « Les enseignements en SEGPA bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la DHG du collège, affectée spécifiquement à la SEGPA. » Les modalités renforcées de l’inclusion avec les autres élèves du collège doivent permettre aux élèves de la SEGPA de bénéficier de l’ensemble des moyens pédagogiques attribués à l’établissement. 9

Grille horaire définitive des SEGPA Horaires hebdomadaires Enseignements6e5e4e3e Éducation physique et sportive 4 h3 h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 2 h Français4 h 30 4 h Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique 3 h 2 h Langue vivante4 h3 h Mathématiques4 h 303 h 30 Sciences et technologie4 h4 h 303 h2 h Découverte professionnelle 6 h12 h Module d'aides spécifiques 2 h 30 Total* heures** heures*** heures*** 27 h heures*** Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté * S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau. ** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé). *** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires). 10

3) Les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V 11

Pistes pédagogiques pour une inclusion bien pensée L’inclusion: une pédagogie innovante – un état d’esprit: Etablir un diagnostic local du fonctionnement de la SEGPA S’inscrire dans un travail collaboratif au sein de l’établissement (équipes pédagogiques et éducatives – réunions de coordination…) Des organisations pédagogiques facilitantes, adaptées aux besoins des élèves et aux projets pédagogiques : L’ A.P et les EPI sont par définition adaptés à l’inclusion. La mise en barrettes des enseignements est à développer. La co intervention et les groupes de besoins constituent des modalités pédagogiques appropriées à l’inclusion. Développer le sentiment d’appartenance des élèves inclus : même groupe/classe d’inclusion toute l’année. Des heures de coordination (PE – PLP – PLC…) sont prévues et nécessaires. Les enseignants des EGPA peuvent être chargés de missions particulières et bénéficier ainsi d’IMP. 12

Recommandations pour l’évaluation et la certification « Les enseignements en SEGPA s’appuient sur les programmes et les compétences visés en collège. » « La SEGPA a pour ambition l’acquisition des compétences du socle commun de connaissance, de compétences et de culture pour les élèves qu’elle accompagne vers l’accès à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. » « …Les enseignants doivent proposer à tous les élèves, durant l’année de 3 ème, la préparation de l’épreuve orale du CFG. Le livret scolaire défini à l’art. D du code de l’éducation atteste les connaissances et compétences acquises… Tous les élèves de 3 ème bénéficiant de la SEGPA pourront être présentés au DNB, plus particulièrement à la série pro. » 13

Le projet de l’élève -« Le parcours Avenir doit permettre aux élèves de SEGPA de construire progressivement une véritable compétence à s’orienter et développer le goût d’entreprendre et d’innover, au contact d’acteurs économiques et par la découverte des établissements de formation diplômante. » -« … l’enseignant de référence de chaque division de la SEGPA définit et réajuste avec l’élève les objectifs prioritaires de son projet, inscrit dans le livret scolaire. » Dans l’académie d’Aix-Marseille, un parcours d’Orientation Active Accompagnée – O2A est mis en œuvre depuis 2013, principalement pour les élèves de SEGPA, en classe de 3 ème. Constitué obligatoirement d’un stage d’orientation active en lycée, ce parcours vise à sécuriser la poursuite de formation. 14

Préparation à l’accès à une formation professionnelle qualifiante de niveau V Un tableau détaillé présentant ces modalités de préparation sera joint en annexe de la circulaire académique – il sera également disponible sur le site « Enseignements Adaptés » Les grandes lignes de la préparation En 4 ème : « les activités proposées au sein des plateaux techniques permettent de développer les compétences pour la future formation professionnelle… » Des stages d’initiation en entreprise sont organisés : 2 fois une semaine (se reporter au tableau détaillé). En 3 ème : « L’objectif prioritaire est de préparer l’élève à la poursuite ultérieure d’une formation professionnelle diplômante, dans le cadre de champs professionnels. » Des stages d’application en entreprise sont organisés : 2 fois deux semaines avec la possibilité d’un 3 ème stage de 2 semaines pour confirmation de projet (se reporter au tableau détaillé). De la 5 ème à la 3 ème : « … les élèves doivent accéder à une large découverte des métiers accessibles… En complément des champs professionnels, des visites pourront être organisées en lycée professionnel, en CFA et en établissement agricole. » « Pour lutter contre les représentations sexistes, la découverte des champs professionnels concerne indistinctement garçons et filles. » « Chaque SEGPA établit un projet qui précise les champs professionnels retenus ; il s’inscrit dans le cadre du projet d’établissement. » « Il est souhaitable de constituer des réseaux d’établissements au niveau de chaque département et académie. » Afin d’éviter le décrochage des élèves de SEGPA engagé en CAP, « une attention particulière doit être portée à la liaison entre le collège et les lycées professionnels, en s’appuyant sur des réseaux effectifs d’établissements. » 15

4 ) Renforcer le pilotage 16

Indicateurs de pilotage préconisés : * Taux d’inscription au DNB pro/CFG; * Taux de réussite au DNB pro/CFG; * Proportion d’élèves de 3 ème SEGPA inscrits en CAP; * Proportion d’élèves de 3 ème SEGPA ayant obtenu le CAP à N+2 ou N+3 * Taux de réussite au CAP. Ces indicateurs ont vocation à alimenter le tableau de bord des SEGPA. 17