Une Charte pour le bon usage des TICE

Mettre en place un cadre à respecter  L’utilisation des services numériques mis à disposition par une école nécessite un cadre réglementaire et un accompagnement pédagogique.  Élèves, enseignants et toute personne de l’établissement se doivent de prendre connaissance des modalités d’utilisation des services numériques. Au travers d’une charte, des conditions d’utilisation des différents services et des guides utilisateur disponibles. Les éléments côte à côte s'intègrent naturellement.

Élaborer une charte utilisateur  L’utilisation des services numériques mis à disposition par/dans l’école impose certaines règles d’usage qui ont pour but la protection des utilisateurs, de leurs données et plus globalement le bon fonctionnement des systèmes d’informations auxquels ils accèdent.  La rédaction d’une charte utilisateur permet de fixer ces règles.

Dans cette optique, la charte :  définit les conditions globales d’utilisation de l’internet, des réseaux, des services multimédias et des appareils (smartphone, tablette) de l’utilisateur ;  précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter ;  rappelle que des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement. (Lien vers le ROI)

Dans cette optique, la charte :  La charte doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés dans l’établissement.  La charte s’adresse aux différents acteurs du milieu scolaire : élèves, parents d’élèves, personnel enseignant et administration.  De ce fait, il est nécessaire qu’on s’assure que les utilisateurs en prennent attentivement connaissance et la comprennent avant de la signer. Dans le cas des élèves mineurs, elle doit être signée par les élèves et leurs parents.

Conseils :  La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement.  Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école (et visible sur le site internet) après validation par les instances compétentes.

Conseils :  Attention, La charte n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi.  Elle définit les grandes règles qui régissent la mise à disposition des matériels et services numériques, et leur usage par la communauté éducative.

Conseils : Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur:  Les droits dont disposent les utilisateurs.  La protection des libertés fondamentales, de la vie privée et des données à caractère personnel sont, à ce titre, des éléments importants de la charte.

Conseils :  La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur.  Elle peut néanmoins rappeler que le non-respect peut exposer à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, voire aux sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Conseils :  La rédaction de la charte doit faire l’objet d’une large concertation de l’ensemble des parties prenantes, en particulier des élèves.

Conseils :  La distribution et la signature de la charte, en début d’année, sont un moment d’animation et de réflexion privilégié, dans la mesure où la charte n’est pas réécrite chaque année.

Pour vous aider : La charte TICE a été élaborée avec 30 directeurs d'école secondaire et primaires (principalement Brabant wallon et Bruxelles). Ils sont regroupés sous le nom de "Je surfe responsable". SURFE- RESPONSABLE/ ?sk= timeline

Des exemples :