Conseil national – Maison de la Mutualité – 2 juillet 2016 Intervention de Daniel Fasquelle Présentation des comptes d’ensemble 2015 Rappel du budget 2016 et point d’avancement Point sur la dette de notre mouvement Modifications du Règlement intérieur

Présentation des comptes d’ensemble 2015 Recettes Chiffres clés : Des recettes globales en hausses de 5% Parmi lesquelles : -Dons : + 68 % (de 4,8 à 8,0 Millions) -Cotisations des élus : + 81 % (de 1,6 à 2,9 Millions) COMPTE DE RESULTAT (K€) Var. (K€)Var. (%) Adhésions, Elus, Dons % Financement public % Divers (Dévolutions, Contributions autres formations, Manifestations) % Recettes "Activité politique" % Formations - Publications - Services % Autres produits % Divers Produits % Total des produits %

Présentation des comptes d’ensemble 2015 Compte de résultat / Dépenses COMPTE DE RESULTAT (K€) Var. (K€)Var. (%) Propagande et communication % Aides financières aux candidats % Autres aides financières % Dépenses "Actions politiques" % Autres charges externes % Impôts et taxes % Charges de personnel % Autres charges d'exploitation % Dépenses de structure % Total des charges % Provisions et amortissements % Résultat financier % Résultat exceptionnel % Résultat % Chiffres clés : Des dépenses en baisse de - 9% Parmi lesquelles : Une baisse des charges de personnel : - 13 % Une baisse des intérêts financiers : - 4 % Une baisse des dépenses de structure : - 6%, comprenant notamment : -Des coûts immobiliers en baisse -Des frais généraux maîtrisés

Présentation des comptes d’ensemble 2015 Bilan / Synthèse ACTIF Var. (€)Var. (%) Immobilisations incorporelles % Immobilisations corporelles % Immobilisations financières % I - Actif immobilisé % Stocks et en cours % Créances % Trésorerie % II - Actif circulant % III - Comptes de régularisation % Total de l'actif % PASSIF Var. (€)Var. (%) Réserves % Excédent ou perte de l'exercice % I - Fonds propres de l'ensemble % II - Provisions pou risques et charges % Emprunts et dettes financières % Dettes fournisseurs et comptes rattachés % Dettes fiscales et sociales % Autres dettes % III - Dettes % IV - Comptes de régularisation % Total du Passif % Chiffres clés Un résultat excédentaire de K€ en progression de 55% par rapport à 2014 Une trésorerie en hausse de 50% Le financement des primaires assuré -Une avance de 800 K€ en décembre à la Haute Autorité de la primaire sur les 5 M€ prévus -2 M€ provisionnés à la demande de nos experts comptables Les premiers remboursements de notre dette auprès des banques et du groupe Les républicains de l’AN

Rappel du budget Depuis le 1 er janvier, nous appliquons la nouvelle règle unique « un tiers, deux tiers » de reversement aux fédérations -En comptabilisant la dotation de l’Etat, nous avons perçu 82% de nos recettes prévues à la fin mai Nous poursuivons la maîtrise des dépenses de fonctionnement et suivons la feuille de route inscrite dans le budget 2016 : au 31 mai 42% du budget était consommé soit très exactement 5/12 ème des sommes inscrites -Le budget 2016 permet également de financer : -Les Primaires (à hauteur de 4,2M€ sur l’année 2016, avec un remboursement attendu pour la fin de l’année) -Le campus et l’action pré-présidentielle (campus, congrès d’investiture et action présidentielle) -Le remboursement de notre dette

Evolution de la dette de notre mouvement Conseil National du 2 juillet 2016 Au sujet de l’endettement de notre mouvement : -A la clôture des comptes 2015, l’endettement global du parti s’élevait à 68,7 M€ contre 74,5 M€ en 2014, soit une baisse de notre endettement de 5,8M€ au cours de l’année dernière -Conformément à nos engagements, nous continuons à rembourser notre dette en Cette dernière s’élève aujourd’hui à 62,5M€ -Au total, nous avons remboursé 12M€ lors des 18 derniers mois : 11 millions au titre de notre emprunt bancaire et 1 million au titre de l’emprunt du groupe à l’Assemblée Nationale -Au printemps 2017, dans seulement 9 mois, nous aurons remboursé un total de 16,5M€ depuis 2014 Grâce aux efforts menés depuis novembre 2014, nous aurons ramené dans un an notre endettement à la valeur de notre actif

Conseil national – Maison de la Mutualité – 2 juillet 2016 Modifications statutaires Il est proposé de modifier deux points du Règlement Intérieur : 1) Pour responsabiliser les élus qui ne pourront participer aux instances du Mouvement que s’ils sont à jour de cotisation : Article 2 du Règlement intérieur – ajout d’un 5ème alinéa «5. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation et le cas échéant, de leur cotisation d’élu, peuvent siéger au Comité de circonscription et au Comité départemental. Le délégué de circonscription et le Secrétaire Départemental doivent respectivement veiller à la bonne application de cette règle.» Pour poursuivre notre action de redressement de nos finances avec rigueur et transparence

Modifications statutaires 2) Pour renforcer le rôle des trésoriers départementaux et pour une meilleure information financière des comités départementaux: Adjonction d’un article 12-1 du Règlement Intérieur sur le Trésorier départemental « 1. En application de l’article 57, paragraphe 2, des Statuts du Mouvement, le Trésorier départemental est nommé par le Trésorier national, sur proposition du Comité départemental. Il peut être démis de ses fonctions par le Trésorier national après avis du Comité départemental. 2. En application de l’article 58, paragraphe 2, des Statuts du Mouvement, le Trésorier départemental est responsable de la préparation et de l’exécution du budget de la Fédération devant le Comité départemental et le Trésorier national. Il présente chaque année devant le Comité départemental le budget prévisionnel de la Fédération avant le 31 décembre de l’année précédente et les comptes définitifs de la Fédération avant leur remise au Trésorier national dans les délais légaux requis pour l’établissement des comptes annuels du Mouvement.» Conseil national – Maison de la Mutualité – 2 juillet 2016

Modifications statutaires Approuvez-vous ces deux modifications ? Conseil national – Maison de la Mutualité – 2 juillet 2016

Conseil National du 2 juillet 2016 Remerciements Remerciements : Au Président Nicolas SARKOZY ; Aux membres du Comité Financier : François-Noël BUFFET, Caroline CAYEUX, Dino CINIERI, Maylis COURTOIS, James COURTY, Johanna DE SOUSA, Jean-François LAMOUR, Arlette LAVILLE, Jacques LEBIGRE, Isabelle QUEVAL, Laurence SAILLIET, Tokia SAIFI. Aux trésoriers départementaux ; Au Bureau Politique ; A Frédéric PECHENARD, à la Direction des ressources et à l’ensemble des permanents du Mouvement. A vous tous qui vous battez quotidiennement pour faire vivre notre Mouvement