La liberté d’expression Emilien HUMLER Alexandre MATHIEU Michel WEBER La liberté d’expression Aspects juridiques du commerce électronique

La société « Booquiner » Développement d’un site internet de vente de livres en ligne Développement d’un site intranet La problématique La gestion de la liberté d’expression dans un site de commerce en ligne

Rappel de la législation Deux lois fondamentales Loi du 29 juillet 1881, relative au droit de la presse Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique Un principe de responsabilité en cascade Directeur de la publication Auteur Producteur

Les infractions selon la loi de 1881 La discrimination (Article 32) Pratiques qui consistent à écarter telle ou telle personne d'un emploi, d'un avantage ou d'une chance, pour des considérations raciales, sexuelle, politique, syndicales, physique, ethnique, etc. La diffamation (Article 29) La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé.

Les infractions selon la loi de 1881 L’atteinte à la vie privée (Article 9) Pas réellement de définition. Sont considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne, notamment : Relations sexuelles, vie sentimentale, vie familiale, état de santé… Provocation aux crimes et délits (Articles 23, 24) Provocation à commettre des crimes et délits, par tout support de l'écrit, de la parole ou de l'image, y compris par voie électronique; que cette provocation ait été suivie d’effets ou non.

Prescriptions des délits de presse Période de prescription A compter du jour où l’écrit est mis à disposition du public Loi de Juillet 1881 3 mois Possibilité envisagée Adaptation de la durée de prescription étendue à 12 mois pour certaines infractions Provocation haine, violence, discrimination raciale (art. 24) Contestation de crime contre l’humanité (art. 24.bis) Diffamation de nature raciale (art. 32) Injures raciales (art. 33)

Risques encourus Infraction Amende maximale Peine de prison maximale Discrimination 45 000€ 1 an Diffamation 12 000€ Atteinte à la vie privée 1 500€ (Amende #5) Provocation aux crimes 5 ans

Problématique But Solutions Favoriser la liberté d’expression sur le site Se protéger des éventuelles dérives Un cout raisonnable Solutions Acceptation par les utilisateurs Transfert de responsabilités Filtrage efficace

Les zones de risques Forum Intranet Forum Internet Commentaires Critiques Descriptions

Principes généraux Traçabilité des utilisateurs identifiés Application d’un filtre à score aux messages Signaler un abus à tout moment Acceptation Charte de bonne conduite Mentions juridiques Zone Intranet Identification des utilisateurs à partir du fichier RH

Forum Intranet Spécificités Solution Volume réduit Risque Spécificités Volume réduit Environnement contrôlé (facilité de remonter à l’auteur) Solution Possibilité de signaler un abus L’article reste publié Notification à l’administrateur pour vérification Modération par un administrateur interne non dédié

Forum internet Spécificités Solution Volume important Risque Spécificités Volume important Sentiment d’anonymat, d’impunité Communautarisme virtuel important Solution Mise en place d’un système de « super utilisateur » ayant des fonctions de modération Calcul incluant la notation des membres entre eux Auto-ajustement du nombre de modérateurs Sentiment de fierté pour les « super utilisateurs » Possibilité de renoncer aux pouvoirs de modération Recours à un prestataire durant la mise en place du système

Forum internet – Solution alternative Risque Modération par prestataire externe Pourquoi ? Eviter tous les problèmes liés à l’éthique Résultats garantis Pourquoi pas ? Money, money, money… Implication utilisateur limitée

Commentaires Spécificités Solution Volume important Risque Spécificités Volume important Sentiment d’anonymat, d’impunité Utilisation ponctuelle Solution Inclusion du système des commentaires dans le forum Un sujet est créé par livre dans un sous-forum Modération par les « super utilisateurs » Cf. « Forum Internet »

Critiques Spécificités Solution Volume faible à moyen Risque Spécificités Volume faible à moyen Peu d’utilisateurs concernés Solution Les critiques sont écrites sur les blogs personnels des auteurs L’auteur lie sa critique au livre ciblé Les utilisateurs peuvent toujours signaler un abus Problème géré par un modérateur interne

Résumé livres Spécificités Solution Volume moyen à fort Risque Spécificités Volume moyen à fort Arrivée par lots Source à priori sûre (éditeurs) Solution Récupération d’informations par flux RSS Fournit par l’éditeur Contient: Informations générales Résumé

Cout de mise en place Internet Intranet Commun Risque Solution proposée Difficulté Cout Internet Forum + Comm *** Modération en prestation Supers utilisateurs * ** $ $$ Critiques Plugins de publication Descri-ptions Affichage RSS des descriptions Intranet intranet Modération interne Commun Filtres - Filtre à score Signaler Signaler un abus pour modération

Exemples de jurisprudence Pere-noel.fr contre defense-consommateur.org Les-arnaques.com contre Editions Régionales de France Groupe Mace contre Monsieur Gilbert D.

Conclusion Interprétation de la loi de 1881 Réalité Grands risques sur le directeur de la publication Réalité Beaucoup de jurisprudences qui reportent la culpabilité sur l’auteur Mais! Grande traçabilité exigée Réactivité lors du signalement de contenu illicites Rester vigilant, pour une communication détendue et agréable pour tous!