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L'ORGANISATION JUDICIAIRE Le conseil de Prud'hommes

L’ORGANISATION JUDICIAIRE NOS OBJECTIFS POUR AUJOURD’HUI ! Vérifier vos connaissances concernant l’organisation judiciaire de la France, situer le Conseil de Prud’hommes. A partir de situations, faire connaissance avec le Conseil de Prud’hommes : Identifier le rôle du Conseil de Prud’hommes, Préciser sa composition, Expliquer son organisation, Comprendre la procédure en cas de litige, Analyser un jugement. L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Vérifier vos connaissances sur l’organisation judiciaire, Situer le conseil de Prud’hommes.   CODE DU TRAVAIL

J’ai tout volé, je suis riche ! Je ne peux obtenir ma livraison auprès du transporteur. Ce retard me porte vraiment préjudice. J’ai tout volé, je suis riche ! Mon locataire ne me paye pas le loyer de mon appartement depuis 6 mois… 3700 €. Dois-je aller au tribunal d’Instance ou de Grande Instance ? Permis de conduire Quel est le tribunal compétent pour chacun de ces litiges ? Inscrivez le nom du tribunal sous chaque image Je viens d’être licencié… Je ne suis pas d’accord ! Pour vous aider VERIFIER VOS CONNAISSANCES

JURIDICTIONS SPECIALISEES Vous pouvez maintenant compléter l’organigramme ci-dessous visualisant l’organisation judiciaire de la France. Indiquez, en premier jugement, les tribunaux cités précédemment. Pour vous aider Contrôle Ne rejuge pas l’affaire sur le fond mais vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours d’appel. Jugement d’appel Lorsqu’une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, l’affaire est réexaminée. Premier jugement Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Pour enfants Cour d’Assises JURIDICTIONS CIVILES JURIDICTIONS SPECIALISEES JURIDICTIONS PENALES VERIFIER VOS CONNAISSANCES

Identifier le rôle du Conseil de Prud’hommes, A partir de situations, faire connaissance avec le Conseil de Prud’hommes : Identifier le rôle du Conseil de Prud’hommes, Préciser sa composition, Expliquer son organisation, Comprendre la procédure en cas de litige, Analyser un jugement.   CODE DU TRAVAIL

DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES La seule solution… Le Conseil de Prud’hommes… Lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail ou d’apprentissage, certains litiges peuvent naître entre employeur et salarié. Ce sont des conflits individuels qui peuvent être jugés par : le CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Je viens d’être licencié… Mon employeur ne veut pas me payer les différentes indemnités auxquelles j’ai droit. Il y a faute grave selon lui… Je ne suis pas d’accord… A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prud’hommes : ------ Juridictions – chargées de juger – à l’occasion – des - entre employeur – contrat de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du – ou d’apprentissage IDENTIFIER LE ROLE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

DEFINIR LES CONFLITS LIES AUX LITIGES ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS Quels conflits ! Pour vous aider Citez ci-dessous deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prud’hommes. Deux exemples de litiges suite à la demande de l’employeur et relevant de la compétence du Conseil de Prud’hommes. DEFINIR LES CONFLITS LIES AUX LITIGES ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS

Qui sont les juges prud'homaux ? Répondez aux questions ci-dessous Pour vous aider… Je viens d’être licenciée… Mon employeur justifie ce licenciement par le fait que je n’ai pas donné des raisons valables pour mon absence du…. au …. Je ne suis pas d’accord… Quelles sont les conditions requises pour être électeur ? Quelles sont les conditions requises pour être éligible ? Qui sont les juges siégeant au Conseil de Prud'hommes ? Par qui sont élus les conseillers prud’homaux ? Les conseillers prud’homaux bénéficient-ils d’une protection particulière ? Si oui, précisez. Quelle est la durée de leur mandat ? Un an 5 ans 2 ans 6 ans Pourquoi qualifie-t-on le conseil de prud’hommes de juridiction paritaire ? Cherchez la signification du terme « paritaire » dans un dictionnaire. Que nomme-t-on juge départiteur ? PRECISER LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Une salle d’un Conseil des Prud’hommes Je suis cadre à la société DUMOULIN à Nancy… Je tiens un petit commerce de vêtements à Autun… Je travaille à la Caisse de Mutualité Agricole de Dijon… Je suis gardien d’immeubles au Creusot… Je suis ouvrier chez VIRLOUX à Paris… Quelle est l’organisation de ce conseil ? Victor Alain André François David Le Conseil des Prud’hommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ? Pour vous aider… Notez ci-dessous, sous chaque urne : Sur la ligne A, le nom des différentes sections composant le Conseil des Prud’hommes. Sur la ligne B, le prénom des personnes dont l’affaire sera traitée par la section correspondante. A B DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

POUR DECISIONS URGENTES Chaque section se compose : d’un bureau de conciliation avec un conseiller salarié, un conseiller employeur d’ un bureau de jugement avec deux conseillers salariés, deux conseillers employeurs --------------- Dans chaque Conseil de Prud’hommes, il y a une formation de « référé » pour les affaires urgentes, avec un conseiller salarié et un conseiller employeur. ----- A partir de ces informations, reconstituez le schéma ci-dessous avec pour exemple, la section de l’Industrie. SECTION DE L’INDUSTRIE UNE FORMATION DE REFERE COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES + POUR DECISIONS URGENTES avec avec avec DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES Complétez l’organigramme ci-contre relatif aux différentes phases de la procédure Vous déposez votre demande au Accord Mon contrat d’apprentissage vient d’être rompu… Je n’ai pas respecté, selon mon employeur, les clauses de mon contrat… Je ne suis pas d’accord… Je ne connais pas la procédure. Pouvez-vous m’aider ? Désaccord Désaccord sur le jugement MESURES URGENTES A PRENDRE Accord Oui Non DECOUVRIR L’ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

ANALYSER UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES   CODE DU TRAVAIL

Ma demande va-t-elle aboutir ? Pour connaître la décision des juges….. Quelles ont été les deux étapes de la procédure pour tenter de régler ce litige ? Ma demande va-t-elle aboutir ? Que demande Monsieur R.B. Résumez le problème en quelques lignes. De quel document s’agit-il ? Pour quelles raisons la société GUITOT déclare-t-elle la demande de Monsieur R.B. irrecevable et mal fondée ? Quelle est la section concernée ? Pourquoi cette section ? Pourquoi le Conseil de Prud’hommes est-il compétent dans cette affaire ? Quelle décision prennent les Juges ? Qui est le demandeur, qui est le défendeur ? Quelle était la composition du Conseil de Prud’hommes à l’occasion de ce procès ? Monsieur R.B. pourra-t-il faire appel ? Justifiez votre réponse.

QU’AVEZ-VOUS RETENU ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée du règlement des conflits du travail nés à l’occasion du ou Les conseils de prud’hommes comprennent cinq ; . Dans chacune d’elles, siègent, en nombre égal, des et des élus pour . Ces juges, rééligibles, ne sont donc pas des magistrats professionnels. . La procédure comporte deux étapes : et le Un conseiller employeur et un conseiller salarié tentent d’obtenir un accord entre les parties. Le conflit est terminé s’il y a accord ; un procès verbal est alors établi. En cas de désaccord, l’affaire est porté devant le Ce bureau est composé d’au moins deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. L’audience est publique. En cas de partage des voix, il est fait appel à un (juge du tribunal d’instance). En cas d’urgence, le permet d’obtenir des mesures rapides. . Les parties peuvent faire appel devant la pour qu’elle rejuge l’affaire si la demande porte sur une somme Supérieure à 3720 euros (en 2002). QU’AVEZ-VOUS RETENU ?