« Santé et Sécurité au Travail » Formation « Santé et Sécurité au Travail » Elaboré par le Service Santé et Sécurité au Travail du rectorat de l’Académie de Rennes: M. Alain MARSAC M. Christophe MARTINEZ Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Conseiller de Prévention Académique Tel: 02 23 21 73 69 Tel: 02 23 21 76 01 @: alain.marsac@ac-rennes.fr @: christophe.martinez@ac-rennes.fr

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Les intervenants : Alain MARSAC Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Contrôle l’application des règles de santé et de sécurité au travail dans les établissements et services de l’académie de Rennes … Généralités concernant le CHSCT – on rentrera dans le détails lors de la séquence de travail en groupes 2

conseiller de prévention académique Les intervenants : Christophe MARTINEZ conseiller de prévention académique Assiste et conseille le recteur et les chefs d’établissements dans la mise en œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité au Travail notamment dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels dans la démarche d’évaluation des risques professionnels … Généralités concernant le CHSCT – on rentrera dans le détails lors de la séquence de travail en groupes 3

Fonction Publique et code du Travail Réglementation SST La fonction publique de l’État est soumise aux dispositions des 5 premiers livres de la Partie IV du Code du travail, relative à la santé et la sécurité au travail. Toutefois, une adaptation de certaines de ces dispositions tenant, notamment, à la nature des employeurs publics (titulaires de prérogatives mais aussi d’obligations spécifiques), à l’organisation des services administratifs ou à la nature des instances de concertation est opérée par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État. Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Santé et Sécurité au Travail Code du travail (5 premiers livres de la partie IV) Réglementation SST Livre 1er Dispositions Générales Textes de référence Livre II Lieux de travail Responsabilités Livre VIII Outre-Mer Acteurs de prévention 4ème partie du CT Santé et Sécurité au Travail Démarche globale Livre III Equipement de travail et moyens de protection Livre VII Contrôle Risques psychosociaux Livre VI Institutions et Organismes de Prévention Livre IV Prévention aux risques d’exposition Livre V Travaux par entr. extérieure

Décret du 28 mai 1982 modifié Réglementation SST Décret n°82-453 du 28 mai 1982 Ce décret prévoit des dispositions spécifiques sur : Textes de référence Responsabilités Les personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail et les personnes chargées de les assister et de les conseiller ; Le régime de médecine de prévention ; Le système de contrôle de l’application des règles de santé et de sécurité au travail ; Les instances de dialogue social intervenant en santé et sécurité au travail. Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Responsabilités du chef de service Réglementation SST art 2-1 et 3 du décret du 28/05/82 modifié La responsabilité de la protection de la santé et de la sécurité des agents de la fonction publique d’État incombe, «dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties», aux chefs de service. Ces chefs de service, autorités administratives ayant compétence pour prendre des décisions d’organisation du service, doivent donc mettre en oeuvre les prescriptions de prévention des cinq premiers livres de la partie IV du Code du travail. Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Obligations du chef de service Réglementation SST L 4121-1 du code du travail : Le chef de service prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. = Obligation de résultat Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Obligations du chef de service Réglementation SST L 4121-1 du code du travail : Ces mesures comprennent: des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d’information et de formation ; une organisation et des moyens adaptés. Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Obligations du chef de service Réglementation SST L 4121-2 et 3 du code du travail : À ce titre, il doit notamment éviter les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et évaluer les risques qui ne peuvent être évités. Les résultats de l’évaluation sont contenus dans un document unique d’évaluation des risques. Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Obligations des agents Réglementation SST Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. L 4121-2 et 3 du code du travail : Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

Les acteurs de la prévention: Réglementation SST Textes de référence Responsabilités Acteurs de prévention Démarche globale Risques psychosociaux

La démarche globale de prévention Responsabilité de l’autorité administrative (décret du 28 mai 1982 modifié) Réglementation SST Définir la politique de prévention des risques professionnels (qui ? quoi ? comment ?...) Démarche globale Démarche Familles de risque Identifier les situations de travail dangereuses Quelques chiffres Suivre et évaluer les actions Bilan annuel de prévention des risques professionnels Risques psychosociaux Document unique Evaluer les risques professionnels AT, MP, registres… Planifier et mettre en œuvre la prévention Programme annuel de prévention des risques professionnels

La démarche d’évaluation des risques : Enjeux de la démarche Réglementation SST Démarche globale Il ne faut pas voir l’évaluation des risques comme une contrainte réglementaire exigeant temps, compétences et méthodes Mais plutôt comme une occasion unique de réfléchir globalement aux risques professionnels, d’engager une réflexion avec tous les acteurs de l’administration sur la santé au travail, voire de mettre en place un véritable projet de management de la prévention. Cette démarche doit contribuer à protéger la santé physique et mentale des agents de l’Education Nationale et de ceux placés sous son autorité. Démarche Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux

Les familles de risques professionnels Réglementation SST Démarche globale Démarche Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux extrait de :

Les familles de risques professionnels Réglementation SST Démarche globale Démarche Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux extrait de :

Quelques chiffres … Indice de fréquence* : Réglementation SST Démarche globale 407 accidents au total dont 205 avec arrêt et 202 sans arrêt Démarche Académie de Rennes MENESR Régime général Régime général activités de services I : (banques, assurances…) 6,0 4,6 34 9,9 Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux *Indice de fréquence = Nombre d’accidents avec arrêt / 1000 agents Nombre de jours d’arrêt moyen par accident : Nombre de jours perdus: 5040 Académie de Rennes MENESR Régime général Régime général activités de services I : (banques, assurances…) 25 26 61 49

Quelques chiffres … Analyse des accidents avec arrêt : Réglementation SST Démarche globale Les résultats suivants sont calculés au prorata des effectifs Démarche Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux   Avec arrêt moins de 30 ans 117 50 ans et plus 74 de 30 à 49 ans 14   Avec arrêt Femmes 150 Hommes 55   Avec arrêt Titulaires 187 Non titulaires 18

Quelques chiffres … Analyse des accidents avec arrêt : Réglementation SST Démarche globale Les résultats suivants sont calculés au prorata des effectifs Démarche Familles de risque Quelques chiffres   avec arrêt Enseignant 1er degré 86 Enseignant certifié 36 Enseignant EPS 20 Personnel vie scolaire 16 Enseignant PLP 8 Enseignant agrégé 7 Personnel ITRF 10 Personnel ATSS Personnel d'encadrement 1 Personnel d'inspection Autres (MA, Pegc…) 4 Risques psychosociaux

Quelques chiffres … Ventilation selon la nature de l’accident: Réglementation SST Ventilation selon la nature de l’accident: Démarche globale Démarche Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux Accident de plain-pied Manutention - torsion Chute de hauteur Agressions

Quelques chiffres … Ventilation selon le lieu de l’accident: Réglementation SST Démarche globale Démarche Familles de risque Quelques chiffres Risques psychosociaux

Risques psychosociaux Réglementation SST Champ des RPS Démarche globale Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ils peuvent se manifester par du stress professionnel, un sentiment de mal-être ou de souffrance, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences… Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord Ce qui fait qu’un risque est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation mais son origine Rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des RPS au travail (Gollac et Bordier) du 11 avril 2011

Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail Risques psychosociaux Réglementation SST Stress professionnel Démarche globale Résultat d’un déséquilibre entre la perception des contraintes imposées et celle de ses propres ressources Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Accord cadre européen (oct 2004): le stress lié au travail peut être provoqué par l’organisation et le contenu du travail Une notion qui évoque aussi bien un état physiologique et psychologique, que sa cause (agent stressant) et que ses effets Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Stress professionnel Démarche globale Approche ergonomique centrée sur les conditions de travail (Karasek / Siegrist) Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Approche individuelle médicale ou psychologique (Selye / Laborit / Lazarus) Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Stress professionnel Démarche globale Risques psychosociaux Modèle de KARASEC (demande / contrôle) : Champ des RPS RPS et Stress Demande psychologique Facteurs de RPS STRESS = Prévention Protocole d’accord Soutien social Latitude décisionnelle

€ Risques psychosociaux Stress professionnel Réglementation SST Stress professionnel Démarche globale Modèle de SIEGRIST (effort / récompense) : Risques psychosociaux Effort Champ des RPS STRESS = RPS et Stress Récompense Facteurs de RPS Matérielle € Sociale Prévention Symbolique Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Stress professionnel Démarche globale Sur le plan médical: Risques psychosociaux Mécanisme d’adaptation biologique Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord Animation INRS

Risques psychosociaux Réglementation SST Démarche de prévention des RPS Démarche globale Intégrée à la démarche globale de prévention: Préparation de la démarche Recueil d’indicateurs (pré diagnostic) Evaluation des sources ou facteurs de RPS (diagnostic) Elaboration d’un plan d’action Organisation du Suivi du plan d’action Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Facteurs de risques psychosociaux Démarche globale Prévenir les RPS implique d’identifier les facteurs de risque qui relève de l’organisation du travail, des relations sociales au travail ou des conditions d’emploi Approche multifactorielle Prévenir les RPS = améliorer les conditions de travail Modalités possibles : Questionnaires (INRS, Karasec, DGAFP…), entretiens collectifs, individuels… (cf les 6 dimensions d’analyse des risques psychosociaux - M. Gollac) Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Facteurs de risques psychosociaux Démarche globale Les exigences du travail : Quantité de travail Pression temporelle Complexité du travail Organisation du travail (polyvalence, suppléance, glissement de tâches…) Difficultés de conciliation vie privée – vie professionnelle … Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Les exigences émotionnelles : Maîtrise de ses émotions, faire bonne figure Contact avec des personnes en situation de détresse, de souffrance Peur du risque d’agressions verbales ou physiques … Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Facteurs de risques psychosociaux Démarche globale L’autonomie et les marges de manœuvre : Définition des missions et des moyens par l’autorité, l’institution Autonomie dans son travail Marges de manœuvre réduites Faible développement des compétences Impossibilité de s’exprimer, de donner son avis … Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Les rapports sociaux au travail et la reconnaissance : Faible coopération entre collègues Isolement ou mise à l’écart Sentiment d’inutilité Bouleversement ou suppression des missions Absence de soutien social (collègues, hiérarchie, institution…) pour faire face aux difficultés, voire dénigrement ou agressions Mauvaise image du métier Absence de reconnaissance (promotion, financière, symbolique…) Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Facteurs de risques psychosociaux Démarche globale Les conflits de valeur : Inadéquation des missions, de moyens aux besoins des usagers Contradiction entre le vécu et ce qui est estimé nécessaire, ses convictions … Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress L’insécurité socio-économique : Evolution du cadre de travail, des missions, de la localisation géographique de son activité Pression sur les finances publiques Statut précaire … Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Intégration dans le document unique Démarche globale Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Prévention des risques psychosociaux Démarche globale Traiter, réhabiliter, favoriser le retour au travail, analyser les échecs pour éviter leur reproduction Cellules d’écoute, traitement des cas avérés, prise en charge médicale ou psychologique Agir pour diminuer les conséquences, outiller les individus individuellement ou collectivement pour faire face. Sensibilisation au stress, coaching, formation à la gestion des conflits et des clients agressifs, débriefing d’incidents … Anticiper, éliminer ou réduire les facteurs de risque au travail Actions sur l’organisation du travail, conduite des changements, prévention par l’écoute et l’expression des dysfonctionnements, sensibilisation des managers, observatoire… Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord RÉPARATION PREVENTION Document unique Réduire /Corriger /Prévenir/ Construire Prévention tertiaire Prévention secondaire Prévention primaire

Risques psychosociaux Réglementation SST Protocole d’accord sur la prévention des RPS (22/10/2013) Démarche globale Axe1: Mise en œuvre de plans de prévention des RPS (fin 2015) Risques psychosociaux Axe 2: dispositifs d’appui à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS dans la fonction publique appui méthodologique (guide DGAFP) formation en matière de RPS (référentiels de formation) la nécessaire implication des personnels conforter le rôle, la place et les moyens de l’encadrement Rendre systématique la formation (initiale et continue) des responsables de services et de l’encadrement en matière de prévention des RPS Intégrer la qualité de vie au travail des équipes dans les objectifs de l’encadrement Rappeler dans la circulaire du Premier Ministre les obligations juridiques du chef de service en matière de prévention des risques professionnels Prendre en compte l’existence et la qualité du DUERP dans le cadre de l’évaluation des chefs de services et responsables de service diffuser une culture de prévention des risques professionnels Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Protocole d’accord sur la prévention des RPS (22/10/2013) Démarche globale Axe 3: Evaluation des plans de prévention des RPS critères d’évaluation du plan et indicateurs Conditions de réussite du plan de prévention des RPS (définition d’objectifs quantitatifs et qualitatifs) Facteurs de RPS, indicateurs types analysés dans les diagnostics de proximité ayant des conséquences sur la santé des agents, dont, à minima : Taux d’absentéisme pour raison de santé Taux de rotation des agents Taux de visite sur demande au médecin de prévention Nombre d’actes de violences physique envers le personnel Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Protocole d’accord sur la prévention des RPS (22/10/2013) Démarche globale Axe 4: La mise en œuvre du plan d’action national (suivi par le conseil commun de la fonction publique) Axe 5: Mise en place d’une commission de suivi des signataires Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Protocole d’accord sur la prévention des RPS (22/10/2013) Démarche globale Annexe 1: Renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels Formalisation et amélioration des moyens en temps des membres du titulaires et suppléants des CHSCT Amélioration des conditions de formation des membres des CHSCT Conforter le rôle des CHSCT Possibilité de saisine de l’ISST en cas d’absence de réunion pendant 9 mois Les CHSCT comme éléments clé du renforcement de la politique de prévention des risques Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord

Risques psychosociaux Réglementation SST Protocole d’accord sur la prévention des RPS (22/10/2013) Démarche globale Annexe 2: Donner les moyens aux services de médecine de prévention d’accomplir leurs missions et renforcer la coordination régionale Mesures destinées à accroitre le vivier de recrutement des médecins de prévention Mesures destinées à renforcer l’attractivité de la médecine de prévention Lancer une mission en vue d’alimenter la concertation prévue au premier semestre 2014 sur l’amélioration des conditions de travail Risques psychosociaux Champ des RPS RPS et Stress Facteurs de RPS Prévention Protocole d’accord